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EXPERTISE ET REPARATION JURIDIQUE DES SEQUELLES SORNEST MARS 2014 Dr Pierre North Expert honoraire aupres la cours d’Appel de COLMAR.

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1 EXPERTISE ET REPARATION JURIDIQUE DES SEQUELLES SORNEST MARS 2014 Dr Pierre North Expert honoraire aupres la cours d’Appel de COLMAR

2 LE BUT DE L’EXPERTISE ECLAIRER LE MANDANT

3 LES INTERVENANTS DE L’EXPERTISE PatientFamille (Médecin de recours)(Avocat) Médecins des Médecin Expert Compagnies D’Assurance (Sapiteurs) (Avocats)

4 L’EXPERTISE EST LE PIVOT DE LA REPARATION Elle apprecie les prejudices corporels: Directs, indirects, Temporaires, permanents Elle peut etre : precoce Intermediaire tardive

5 L’EXPERTISE  POURQUOI ?  QUOI ?  QUI ?  OU ?  QUAND ?  COMMENT ?

6 ETAT ANTERIEUR Le point de vue de l’expert 1- Le mode de vie du blessé avant le fait dommageable * Préciser le degré d’autonomie fonctionnelle intellectuelle * Décrire les actes simples et élaborés de la vie * Les conditions d’exercice des activités professionnelles * Le niveau d’études, la scolarité * Le statut professionnel * Les activités familiales

7 ETAT ANTERIEUR (suite) Le point de vue de l’expert 2- Le statut S’agit-il : * d’un enfant * d’un étudiant * d’un élève Le niveau scolaire La nature des diplômes ou formation Demandeur d’emploi Préciser son statut / sa formation

8 ETAT ANTERIEUR Le point de vue du médecin Périnataux : * Prématuré, * Pathologie néonatale ou périnatale Enfance : * Convulsions, * Développement psychomoteur, * Troubles de l’apprentissage, * Traumatismes physiques Adolescence : * Drogue, * Alcool, * Tabagisme, * Troubles mentaux.

9 ETAT ANTERIEUR (suite) Le point de vue de l’expert 3- Antécédents médicaux Ne rapporter que ceux qui peuvent avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentes.

10 ETAT ANTERIEUR (suite) Le point de vue du médecin Adulte : 1) Médicaux : HTA, diabète, Alzheimer, traitement antidépresseurs, anxiolytiques, hypnotiques 2) Psychiatriques : TDS, psychothérapie, hospitalisation en milieu psychiatrique, PTSD, épilepsie, automutilations 3) Traumatiques : TC Antérieurs 4) Thérapeutiques Vieillesse : Etat d’autonomie, d’indépendance fonctionnelle

11 EVALUATION NEUROPSYCHOLOGIQUE Son objet, évaluer les fonctions cérébrales Mise en perspective. Les qualités du bilan neuropsychologique, Les spécificités de l’examen neuropsychologique dans le cadre des expertises Le rapport « maladie-incapacité’ » Le rapport « incapacité –handicap », La démarche - un exemple Un avis technique Un plan d’intervention en 3 temps Entretien avec la victime Des tests Des questionnaires Des échelles La vie affective Les problèmes et les difficultés Conclusion

12 L’examen neuropsychologique a pour objet d’évaluer les fonctions cérébrales supérieures contrôlant le comportement ; miroir de l’interaction entre l’individu et son environnement.

13 Les fonctions cérébrales supérieures comprennent : - le langage - les gestes - l’attention - la mémoire - les fonctions dites exécutives (direction) * Raisonnement * Jugement * Résolution de problèmes * Prise de décisions * Motivation * Stratégies adaptatives Les objectifs du bilan neuropsychologique sont d’évaluer les performances de ces différentes fonctions

14 Les performances cognitives objectivées par le bilan neuropsychologique seront ensuite mises en perspective par rapport aux lésions, à l’état antérieur, à la personnalité du sujet mais aussi par rapport à sa situation actuelle, à son contexte familial, social et professionnel.

15 Le bilan neuropsychologique est Long QualitatifQuantitatifClinique Il permet d’obtenir des informations : - sur le sujet - ses fonctions mentales / lésions - son entourage - ses activités - sa participation Son comportement

16 Le comportement est une suite d’actions (motrices ou verbales) observables permettant à un sujet de s’adapter dans un contexte donné à une situation donnée telle qu’il la perçoit ou l’interprète en fonction de ses besoins et ou de ses désirs.

17 Maladie Déficience Incapacité Facteurs Facteurs PersonnelsEnvironnementaux Handicap Le rapport « incapacité – handicap » doit intégrer les facteurs environnementaux et les facteurs personnels

18 MaladieFait traumatique démarcheexemple T.C. Arrêt cardiaque Intoxication solvant Rupture d’anévrysme Déficience Examen cliniqueLésions bifrontales Imagerie Examen neuro fonctionnel Incapacité Troubles cognitifsTroubles dysexécutifs Handicap Difficultés Difficulté pour planifier les vie quotidienneactivités de la vie quotidienne L’analyse doit porter sur les différents niveaux

19 Le plan d’intervention est construit en 3 temps : 1.Entretien avec la victime : Entretiens dirigés Questionnaires Tests 2.Recueil d’informations auprès de l’entourage Entretiens Questionnaires 3.Vie quotidienne Description d’une journée, (complétée par une évaluation de l’ergothérapeute)

20 DEROULEMENT DU BILAN I – Entretien avec la victime (support document EBIS) * qui était cette personne ? * quelle était sa vie, * sa naissance, * sa jeunesse * sa scolarité * sa personnalité * sa vie familiale * sa vie socio-professionnelle * ses loisirs En résumé : sa biographie, sa vie antérieure

21 DEROULEMENT DU BILAN suite I – Entretien avec la victime (support document EBIS) Que lui est-il arrivé ? Accident, malaise * les circonstances * l’événement traumatique (psychique, cérébral, orthopédique, viscéral) * ses conséquences * le jugement d’attribution * l’impact sur sa trajectoire de vie

22 DEROULEMENT DU BILAN suite I – Entretien avec la victime (support document EBIS) Sa vie, qu’est-elle à ce jour ? * handicapée * autonome ou dépendante * avec des séquelles - cognitives - motrices - sensorielles - douloureuses

23 DEROULEMENT DU BILAN suite I – Entretien avec la victime (support document EBIS) Quelles sont ses perspectives ? * Consolidation différentielle des séquelles - orthopédiques - cognitives - psychoaffectives * Vie future * Projet * Qualité de vie

24 DEFINITIONS  Le projet de vie est l’expression de la projection d’une personne dans l’avenir ; l’expression de ses aspirations et de ses choix.  Le projet de vie est un processus dynamique de reconstruction de la personne. Il entre dans ce que l’on appelle « les processus de transition ».  Le projet de vie est expérience sociale, expérience de dialogue. Il contribue à la transformation des conduites. Il facilite l’insertion des individus dans leur environnement : familial, social, professionnel.

25 DEROULEMENT DU BILAN II – Une évaluation avec des outils spécifiques A) TESTS Les tests psychométriques * WAIS-III * WISC-III * PM 38 * WMR * MEM-III * REY Ce sont des tests standardisés

26 DEROULEMENT DU BILAN (suite) II – Une évaluation avec des outils spécifiques Les épreuves neuropsychologiques * GROBER & BUSCHKE * CALIFORNIA * TMT A & B * STROOP * WCST * TOUR DE LONDRES * 5 MOTS * BREF * HORLOGE * CLOCHES * DO 80 * BOSTON Ces épreuves manquent souvent de normes

27 DEROULEMENT DU BILAN (suite) II – Une évaluation avec des outils spécifiques Les tests écologiques * Tour de LONDRES * Test des commissions * Test des 6 éléments * Mémoire des lieux * Mémoire des visages

28 DEROULEMENT DU BILAN (suite) II – Une évaluation avec des outils spécifiques B) QUESTIONNAIRES QAM * MÉMOIRE TEMPO Mc NAIR PCRS * ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNEIADL-E * HANDICAPMac Auley * MAYO MP4 * QUALITE DE VIE QOLIBRI

29 DEROULEMENT DU BILAN (suite) II – Une évaluation avec des outils spécifiques C) Observation des comportements comparés à ceux décrits par les 1/3 Evaluation clinique Echelle Neurocomportementale Révisée de LEVIN, MAZAUX, VANNIER Rivermead Behavioral Test Permettant de circonscrire des profils * Profil inhibé * Profil désinhibé * Profil mixte

30 DEROULEMENT DU BILAN (suite) II – Une évaluation avec des outils spécifiques D) Evaluation émotionnelle et psychoaffective Les échelles d’anxiété HAD HAMILTON BECK Les échelles de dépression HAMILTON BECK Les échelles de stress et de coping Les tests projectifs RORSCHACH TAT

31 Les résultats du bilan neuropsychologique seront confrontés à : * l’état antérieur, * aux lésions, * aux activités actuelles, * à la participation du sujet * à son environnement en tenant compte des variables * personnelles et situationnelles Le bilan neuropsychologique n ’est qu ’un maillon de l ’expertise

32 LES DIFFERENTS MOMENTS DE L’EXPERTISE a) Précoce au Service Hospitalier (équipe soignante MPR) b) Intermédiaire (au domicile du TC, étude de l’environnement, ergothérapeute) c)Expertise finale chez l’Expert avec les autres intervenants dans le respect des règles du contradictoire  Bilan neuropsychologique,  Bilan des handicaps, de la dépendance,  Synthèse, consolidation.

33 LA CONSOLIDATION Cette date est généralement définie comme « le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ». Cette date correspond en général à la fin des soins, elle marque la frontière entre les préjudices à caractère temporaire et ceux à caractère définitif.

34 LA DEMARCHE EXPERTALE (en 10 points) -Convocation -Lecture de la mission, identité du blessé, présence de la famille -Echange de pièces -Commémoratifs -Biographie- antécédents -Evolution des symptômes -Hospitalisations successives, traitements -Doléances -Examen clinique -Discussion

35 LES PREJUDICES Préjudices directs Préjudices indirects corporels de la victime de la famille (par ricochet) Temporaires Consolidation Permanents Préjudices patrimoniaux Préjudices extrapatrimoniaux

36 A La reparation de l’incapacite permanente partielle B Reparation des prejudices personnels 1 Le pretium doloris 2 Le prejudice d’agrement 3 Le prejudice sexuel et d’etablissement 4 Le prejudice esthetique C Reparation des prejudices patrimoniaux 1 L’incidence professionnelle 2 La tierce personne

37 1 PREJUDICE PATRIMONIAUX a)Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation): -Dépenses de santé actuelles (D.S.A) -Frais divers (F.D.) Pertes de gaines professionnels actuels (P.G.PA) b) Préjudices patrimoniaux permanents(après consolidation): -Dépenses de santé futures (D.S.F) -Frais de logement adapté (F.L.A): -Frais de véhicule adapté (F.V.A) -Assistance par tierce personne (A.T.P.) Perte de gains professionnels futur (P.G.P.F) Incidence professionnelle (I.P) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

38 2 ) PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX a)Préjudices temporaires (Avant consolidation): -Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) -Souffrance endurée (SE) -Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.) b) Préjudices permanents (après consolidation) -Déficit fonctionnel permanent (D.F.P) -Préjudice d’agrément (P.A.) -Préjudice esthétique permanent (P.E.P.) -Préjudice sexuel (P.S.) -Préjudices d’établissement (P.E.) -Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.) c)Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation): -Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.E.V.)

39 La TIERCE PERSONNE 1 Le type d’aide 2 Les types de besoin 3 Les niveaux de besoin Les AIDES TECHNIQUES 1 Personnelles 2 L’amenagement du logement 3 L’amenagement de la voiture


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