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1 La mesure de la performance des Administrations fiscales et douanières dans les pays en développement: Quels enseignements pour les praticiens ? Quelles.

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1 1 La mesure de la performance des Administrations fiscales et douanières dans les pays en développement: Quels enseignements pour les praticiens ? Quelles futures orientations pour la recherche ? Présenté par : Marcellin DJEUWO Chef de la Cellule de Gestion des Risques (Douanes camerounaises) Clermont Ferrand 12 et 13 Juin 2014

2 Sommaire Introduction I. Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises; A.Les enseignements appris lors des différentes étapes de notre cheminement. B.Les leçons générales tirées. II.les nouvelles pistes de recherche. A. La mesure de la performance dans un environnement non informatisé. B.La mesure de la performance dans des administrations publiques autres que la douane. C.L’appropriation de la mesure de la performance par la GAR. CONCLUSION 2

3 3 Introduction Mise en œuvre du système de la mesure des performances; depuis 2008 Les contrats de performance en constitue le socle depuis 2010; Les résultats intéressants sur les délais, sur les mauvaises pratiques et sur la collecte des recettes;

4 4 Introduction Les donnés historiques tirées du système informatique SYDONIA permettent de fixer des objectifs mesurables; Quels enseignements les douanes camerounaises ont-elles de l’expérience de la mesure de la performance? Sur la base de ces leçons, vers quelles directions peut-on aujourd’hui orienter les nouvelles recherches susceptibles de garantir la pérennisation de l’expérience ?

5 5 I. Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises La démarche camerounaise repose sur une approche empirique, Les initiatives présentes sont toujours adossées sur l’expérience des étapes précédentes; Deux types d’enseignement peuvent être dégagés  Les enseignements appris lors des différentes étapes de notre cheminement,  Les leçons tirées d’une manière générale, de l’ensemble de l’initiative.

6 La politique de la mesure des performances a nécessité : 1.La volonté politique et le courage administratif I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises Les raisons: De nombreuses résistances au changement; L’enjeu portait sur près de 76% des recettes douanières du Cameroun; Aucune préparation à travers la formation de douanier ou la pratique administrative quotidienne.

7 2. Une campagne de Communication  Expliquer ou parfois négocier la réforme;  Susciter l’adhésion volontaire du personnel à la démarche;  Une approche participative pour rassurer les sceptiques et amener le plus grand nombre à s’approprier la réforme;  Une large diffusion de l’actualité des contrats de performance et de leur impact.  Aider l’inspecteur signataire du contrat à rompre de manière « loyale » les accords souterrains qui le liaient aux transitaires ou aux importateurs véreux. I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises

8 8 3. L’ Assainissement de l’environnement des contrats de performance  Bureaux sous contrat Vs Bureaux hors contrat: risque de transhumance des déclarations;  Le DG joue un rôle d’arbitre pour éviter que certains inspecteurs remplissent artificiellement leurs engagements contractuels. I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises

9 9 4. Une nécessaire phase expérimentale Elle a permis de: Evaluer les impacts positifs et négatifs de l’expérience; Adapter le fonctionnement au suivi de l’exécution des contrats; Résoudre les problèmes techniques et informatiques qui pouvaient survenir. Elle a été une phase d’adaptation et d’appropriation de la réforme par les acteurs Six mois pour roder le dispositif et éviter tout dérapage. I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises

10 10 5. La nécessaire évaluation I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises inutile d’engager une action dont qu’on ne peut évaluer; Des réunions périodiques d’évaluation des performances des acteurs étaient régulièrement organisées; Cette évaluation a trois objectifs : s’assurer de la pertinence des outils vérifier que la réforme produit le résultat attendu prendre en temps opportun des mesures correctives, le cas échéant.

11 11 I.Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises 6. L’importance de l’appui des partenaires internationaux l La mise en œuvre des contrats suivie et appuyée par la Banque Mondiale et l’OMD; Le protocole d’accord entre l’OMD et la CNUCED vise à faire du modèle camerounais un module du SYDONIA WORLD, les partenaires ont donné plus de force, de crédibilité et de visibilité à notre action.

12 12 1.Le véritable titulaire du pouvoir dans un bureau des douanes est le VERIFICATEUR. Réussir à le contrôler, permet de contrôler de fait même, tout le dispositif douanier; 2.Le choix de la nature de la motivation du personnel est essentiel dans la réussite de la réforme (reconnaissance publique, lettres de félicitation avec inscription dans le dossier personnel de l’agent, publication dans le journal de la douane du nom des meilleurs fonctionnaires ayant réalisé les contrats, la médaille de l’OMD par exemple ont été très Les leçons Générale à tirer Cinq grandes leçons ont été tirées

13 13 3.Avec les contrats de performances qui ont réaménagé les rapports hiérarchiques sans les dénaturer, chaque agent est devenu un point d’adhérence et un porteur de la réforme; 4.Le système de la mesure de la performance a contribué à mettre un terme à l’appropriation collective des résultats dans l’administration; 5.La réforme s’est appuyée sur les pratiques existantes et sur l’environnement propre de la douane et du pays. Les leçons Générale à tirer Cinq grandes leçons ont été tirées

14 14 II. les nouvelles pistes de recherche. A- La mesure de la performance dans un environnement non informatisé. La réforme a réussi grâce au système informatique SYDONIA Ce système permet la gestion automatisée des données Il a permit de stocker et de manipuler des milers d’observations à pour examiner et suivre les performances Plusieurs administrations en Afrique fonctionnent suivant la procédure manuelles non informatisées L’informatisation des services publics ne semble prioritaire Il faut pourtant évaluer les services et les politiques publics Il serait souhaitable de réfléchir à la mesure de la performance des services non informatisés.

15 15 II. les nouvelles pistes de recherche. B- La mesure de la performance dans d’autres administrations publiques La mesure de la performance est appliquée aux douanes camerounaises, togolaises et libériennes Les administrations douanières ont une culture professionnelle donnée Cette culture professionnelle est irriguée par les échanges fréquents avec l’international (les autres pays, OMD) Au niveau national, le Directeur général a un rôle majeur: il est chef de l’administration, mais aussi un « KATIKA » (Cantens 2009) dans les autres administrations publiques on vit d’autres réalités Il faut trouver une démarche commune pour l’ensemble des services publics

16 16 II. les nouvelles pistes de recherche. C-L’appropriation de la mesure de la performance par la Gestion Axée sur les Résultats La GAR: principale réforme des administrations publiques africaines Les termes clés sont : l’efficacité, l’efficience, le Suivi-Evaluation, la performance, le résultat, les indicateurs, la bonne gouvernance. La réforme tarde à produire des effets dans plusieurs pays La GAR a une composante suivi-évaluation proche de la mesure de la performance L’on pourrait donc logiquement penser à des passerelles qui pourraient permettre aux deux entités de se nourrir mutuellement

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