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© DTCC 1 fda OTCLite Webinar Rapporter les collatéraux et les valorisations selon EMIR.

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1 © DTCC 1 fda OTCLite Webinar Rapporter les collatéraux et les valorisations selon EMIR

2 © DTCC 2 Points clés de la régulation L’obligation de rapporter les collatéraux et les valorisations est effective à partir du 11 août 2014 Pour les contrats qui sont en cours à partir de la date du 11 août 2014 –ils doivent comprendre les informations afférentes aux collatéraux et les valorisations à partir de cette date –il n’est pas nécessaire qu’ils comprennent les informations afférentes aux collatéraux et valorisations avant le 11 août 2014 Il n’est pas nécessaire que les contrats qui terminent avant 11 août 2014 comprennent les informations afférentes aux collatéraux et valorisations Les collatéraux et les valorisations doivent être rapportés quotidiennement par les contreparties financières et les parties non-financières qui dépassent leur seuil de compensation obligatoire selon l’Article 10 (3) Les participants peuvent déléguer l’obligation de déclarer les collatéraux et les valorisations à leurs contreparties ou à un tiers Les collatéraux et les valorisations sont déclarés comme des données de contrepartie, par conséquent il n’est pas nécessaire que les données déclarées des deux contreparties correspondent

3 © DTCC 3 d Les valorisations

4 © DTCC 4 4 Déclarer les valorisations de marché Les valorisations des contrats doivent être soumises chaque jour au GTR. La soumission peut être effectuée pendant ou à la fin de la journée. Aucun calcul ne sera réalisé par le système et le dernier rapport (fondé sur la date dans la colonne «as of date time ») sera pris en considération comme la valorisation actuelle. Les données de valorisation peuvent être soumises en utilisant un des messages* suivants : –Valuation message –Position message Concernant les transactions compensées par une chambre de compensation (CCP), les valorisations devraient être déclarées quotidiennement au niveau de position, comme maintenues et évaluées par la chambre de compensation (CCP). Pour les parties non-financières qui sont en dessous du seuil de compensation obligatoire, il n’y a pas d’obligation de déclarer les données de valorisation. –Toutes les valorisations de marché soumises par les parties non-financières (NFC; minus) seront gardées et ne seront pas incluses dans les rapports régulatoires –Par conséquent, toutes les valorisations déclarées par ou au nom des parties non-financières (NFC; minus) ne seront pas remplies dans les rapports régulatoires

5 © DTCC 5 5 Déclarer les valorisations de marché Les utilisateurs d’OTC Core et d’OTC Lite peuvent soumettre les valorisations dans l’autre service que le marché correspondant. –Cela signifie que les valorisations peuvent être déclarées, à travers l’OTC Lite, même si le marché correspondant avait été déclaré à travers l’OTC Core catégorie d’actifs –De façon similaire, une valorisation peut être déclarée à travers une catégorie d’actif d’OTC Core même si le marché correspondant avait été déclaré à travers l’OTC Lite –Les valorisations ne peuvent pas être soumises à travers l’OTC Core pour les marchés déclarés à travers l’OTC Lite. –Les valorisations rapportées à travers de service différent, de celui du marché correspondant, seront déclarées seulement dans l’ESMA OTC Position report, et dans l’ESMA OTC Activity report. –Les messages de valorisation soumis à travers l’OTC Lite seront inclus dans les rapports produits par l’OTC Core catégories d’actifs (c'est-à-dire dans « Enhanced Position Reports») Les rapports des valorisations délégués, suivront les mêmes règles que les rapports des marchés délégués, mais ils peuvent être appliqués d’une manière indépendante des rapports des marchés. Une société peut déléguer la déclaration de ses marchés, mais déclarer les valorisations de ces marchés en autonomie et vice versa. La valorisation rapportée sera celle avec la date et le temps les plus récents rapportés pour la journée donnée, sans égard pour le fournisseur de données. Les soumissions faites pour soi-même ne passeront plus en priorité sur les soumissions déléguées. Il n’y a pas des champs juridictionnels ou obligatoires dans le message de valorisation. –La déclaration des valorisations sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les marchés correspondants –L’acheminement du message, vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le champ « sendTo » dans le message entrant. Pour les soumissions en OTC Lite vous pouvez inclure les deux – soumission de position ET de valorisation – dans le même CSV formulaire, étant donnée que chaque ligne indiquera quel type de message est utilisé. Le CSV exigera l’emploi du « footer » afin d’être traité sans problème.

6 © DTCC 6 6 Valuation template: un EXTRAIT

7 © DTCC 7 7 Valuation template: un EXTRAIT

8 © DTCC 8 fda Les valorisations des collatéraux

9 © DTCC 9 Message de valorisation des collatéraux Un nouveau message de valorisation des collatéraux a été créé pour les rapports des valeurs des collatéraux. Il s’agit d’un message qui facilite l’emploi de différentes catégories d’actifs et qui est publié sur un formulaire indépendant. Toutes les valorisations des collatéraux, celles qui sont applicables aux transactions individuelles inclues, doivent être déclarées en utilisant ce message. Les valorisations des collatéraux ne seront acceptées sur les messages de marché ou de position. Les messages de valorisation des collatéraux doivent être soumis quotidiennement par celui qui se porte garant du collatéral. S’il n’y a pas de soumissions reçues pour un portefeuille particulier des collatéraux le jour donné, rien ne sera rapporté aux régulateurs. La partie qui se porte garant du collatéral est celle qui a l’obligation de déclarer, donc le Message de la valeur du collatéral sera toujours fourni par ou soumis au nom de la partie qui se porte garant du collatéral. Le code du portefeuille, la valeur du collatéral et la monnaie du collatéral sont tous déclarés de la perspective du garant. Le message du collatéral rapporte la valeur du collatéral qui est affichée actuellement le jour donné – non pas le mouvement du collatéral de jour en jour.

10 © DTCC 10 Message de valorisation des collatéraux Les valorisations des collatéraux doivent être déclarées au nom de la même entité qui est identifiée comme la partie du marché (celle-ci peut être la partie 1 ou la partie 2 dans le message de marché/trade message) Les soumissions seront faites en utilisant un nouveau o-code dans le but de faciliter l’emploi de différentes catégories d’actifs. Pour les soumissions incorrectes, il faudra faire une soumission nouvelle (corrigée) – au lieu d’ « exit » ou de « terminate ». Si plusieurs messages de valorisation des collatéraux sont soumis le jour donné, la dernière « date/time » valorisation est pris en considération comme la valeur actuelle. –Si un message de valorisation des collatéraux est déclaré sans avoir l’obligation de déclarer (par ex. le message était déclaré par le détenteur du collatéral), un message d’annulation (cancel) sera disponible pour enlever la valorisation du collatéral. Les valorisations des collatéraux seront rapportées aux régulateurs une fois unies avec le marché déclaré. Il n’y a pas de champs juridictionnels ou obligatoires dans le message de valorisation des collatéraux –La déclaration des valorisations des collatéraux sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les marchés correspondants –L’acheminement du message, vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le champ « sendTo » dans le message entrant.

11 © DTCC 11 Message de valorisation des collatéraux

12 © DTCC 12 Message de valorisation des collatéraux

13 © DTCC 13 Les valorisations des collatéraux: un exemple Scénario Collatéral tenu Valorisation du collatéral - action de la partie n° 1 Valorisation du collatéral - action de la partie n° 2 Jour 1 La partie n°1 pose 1000 EUR comme un collatéral à la partie n° 2 La partie n°2 tient 1000 EUR en collatéral en ce moment La partie n°1 soumet le message de valorisation des collatéraux pour EUR1000 en utilisant le code de leur portefeuille des collatéraux Aucune action es texigée. Jour 2 La partie n°1 reçoit 200 EUR de la partie n° 2 dans le mouvement de marge du collatéral La partie n°2 tient 800 EUR en collatéral en ce moment La partie n°1 soumet un message de valorisation du collatéral pour 800 EUR Aucune action est exigée. Jour 3 La partie n°1 reçoit 100 EUR de la partie n° 2 dans le mouvement de marges du collatéral La partie n° 2 tient 700 EUR en collatéral maintenant La partie n°1 soumet un message de valorisation du collatéral pour 700 EUR Aucune action est exigée. Jour 4 Aucun changement dans le marge du collatéral. La partie n° 2 toujours tient 700 EUR en collatéral La partie n°1 soumet un message de valorisation du collatéral pour 700 EUR* Aucune action est exigée. Jour 5 La partie n°1 reçoit 1000 EUR de la partie n° 2 dans le mouvement de marge du collatéral La partie n°1 tient 300 EUR en collatéral à cet instant Aucune action est exigée. La partie n°2 soumet le message de valorisation des collatéraux pour 300 EUR en utilisant le code de leur portefeuille des collatéraux (qui peut être différent du code du portefeuille utilisé par la partie n° 1) Jour 6 La partie n°1 reçoit 100 EUR de la partie n°2 La partie n°1 tient 200 EUR en collatéral à cet instant Aucune action est exigée. La partie n°2 soumet le message de valorisation des collatéraux pour 200 EUR * Remarquez que le quatrième jour il n’y a pas de changement du collatéral tenu, il n’y a pas de soumission du message de la valorisation du collatéral pour ce jour, de façon que le collatéral ne sera pas déclaré à ESMA ce jour. Néanmoins, la partie n° 1 a toujours l’obligation de soumettre la valorisation du collatéral, même s’il n’y avait pas du changement pour le jour donné.

14 © DTCC 14 fda Collateral Linking Raccordement de collatéral

15 © DTCC 15 Collateral Linking La chambre de compensation (GTR) assure deux méthodes de raccordement des portefeuilles des collatéraux aux marchés -utilisant les messages de marché (trade messages) : les codes des portefeuilles des collatéraux peuvent être spécifiés dans les soumissions de marchés -utilisant le message Collateral Linking (message de raccord de collatéral) Le code du portefeuille des collatéraux, l’indicateur du portefeuille des collatéraux et le type de la collatéralisation peuvent être soumis sur les messages du marché existants. Un nouveau Collateral Linking message peut être soumis pour relier chaque marché qui doit être associé à un portefeuille des collatéraux –Le marché devrait être identifié en utilisant l’UTI, l’USI ou le code d’identité de la partie du marché (Trade Party Transaction Id) ou une combinaison de ceux-ci. Déclaration des collatéraux sera fondée sur la population des positions ouvertes et non sur les portefeuilles des collatéraux Si un collateral portfolio code existe dans une position ouverte, l’information sur ce marché sera utilisée pour extraire les données de la valorisation des collatéraux. La valeur du collatéral sera identifié en utilisant : –Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value –Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 –Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2 Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur du collatéral.

16 © DTCC 16 Collateral Linking Si le collateral portfolio code n’existe pas dans le message de marché, le GTR cherchera le Collateral Linking message. Le Collateral Linking message sera identifié en utilisant : –L’identifiant du marché : Si l’UTI corresponde, il sera utilisé Si l’UTI ne corresponde pas, l’USI sera utilisé Si l’identification ne peut pas être fait en utilisant l’UTI ni l’USI, on utilise le Code d’identité de la partie du marché (Trade Party Transaction Id) –Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value –Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 Une fois le Collateral Linking message identifié, le GTR cherchera la valeur du collatéral en utilisant : –Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value –Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 –Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2 extracted from the link message Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur du collatéral.

17 © DTCC 17 Collateral Linking message Il N’EST PAS nécessaire de soumettre le Collateral Linking message au quotidien. Seulement au cas des ajouts au portefeuille des collatéraux il faut soumettre un Collateral Linking message (si le portefeuille n’est pas identifié dans le message de position). Si le portefeuille arrive à la maturité ou échoit, vous N’ETÊS PAS obligés de soumettre un nouveau Collateral Linking message afin d’enlever un marché du portefeuille. Par contre, vous devriez soummetre un “cancel” afin d’enlever un marché du portefeuille s’il était ajouté incorrectement.

18 © DTCC 18 Le message de raccordement des collatéraux

19 © DTCC 19 Le message de raccordement des collatéraux

20 © DTCC 20 fda Les rapports des participants

21 © DTCC 21 Les rapports des participants Les valorisations MtM –Les rapports qui seront actualisés afin de comprendre les valorisations sont : Les rapports de position améliorés (pour chaque catégorie d’actifs d’OTC Core où la valorisation a été soumise à travers cette catégorie d’actifs et non à travers l’OTC Lite. ESMA OTC Position Report (Core et Lite inclus) ESMA ETD Position Report ESMA OTC Activity Report (Core et Lite inclus) ESMA ETD Activity Report Submission report (Lite exclu) Warning Report (ETD, Core et Lite inclus) Les valorisations soumises à travers l’OTC Lite n’apparaîtront dans les rapports de l’OTC Core, elles apparaîtront seulement dans les ESMA OTC Position et Activity Reports.

22 © DTCC 22 Les rapports des participants Les valorisations des collatéraux –Les valorisations des collatéraux ne seront pas remplies dans les GTR position reports. Cette exclusion sera appliquée à Enhanced Position Reports ESMA OTC Position Report ESMA ETD Position Report ESMA OTC Activity Report ESMA ETD Activity Report –Les champs suivants seront ajoutés aux rapports cités au-dessus mais ne seront pas remplis: Collateralisation Value of the collateral Currency of the collateral value –Les champs suivants seront ajoutés aux rapports cités au-dessus et seront remplis si soumis via « trade messages ». Ils ne seront pas remplis si soumis sur les Collateral Link messages Collateral Portfolio Indicator Collateral portfolio code

23 © DTCC 23 Les rapports des participants Le rapport de soumission du collatéral –Un nouveau rapport du collatéral sera créé pour indiquer un collatéral versé par le récipient du rapport –Ceci permettra aux participants de voir le collatéral déclaré et versé par eux –Toutes les catégories d’actifs ainsi que tous les services (OTC Core, Lite et ETD service inclus) apparaîtront sur le même rapport des collatéraux. –Le rapport montrera seulement les données associés avec la partie qui a déclaré le collatéral. Le rapport comprendra les champs suivants : Trade Party Prefix Trade Party Value Execution Agent prefix Execution Agent Value Data Submitter prefix Data Submitter value Collateral portfolio code Value of the collateral Currency of the collateral value Send To –Les utilisateurs pourront accéder seulement au rapport du collatéral qu’ils ont versé –Ce rapport sera disponible pour téléchargement sous un nouveau o-code

24 © DTCC 24 Participant Reports Le masquage de données de contrepartie (Counterparty Data Masking) –En cas de déclaration d’un « allege message » sur le Position et Activity report les champs suivants seront masqués : MTM Value Party 2 MTM Currency Party 2 Valuation Datetime Party 2 Valuation Type Party 2 Collateral portfolio code Collateral Portfolio Indicator Collateralized Value of the collateral Currency of the collateral value

25 © DTCC 25 Avertissements (Warning reports) Les avertissements des collatéraux ne seront pas produits parce que, étant donnée la méthode proposé pour les rapports des collatéraux aux participants et régulateurs, il ne sera pas possible de fournir les valorisations pour les portefeuilles qui ne sont pas reliés aux marchés. Les avertissements de valorisation seront introduits. Remarquez que les avertissements de valorisation se trouvent à la fin des rapports quotidiens, il n’y a pas d’avertissements (WACKs) associés avec les soumissions des valorisations. Avertissements de valorisations (NFC(minus) exclus de la population donnée) : S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucune valorisation n’était pas réçue. S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucune valorisation n’était pas réçue pour le jour donné. Un scénario exceptionnel existe, selon lequel le fournisseur des données ne recevra cet avertissement: Si un marché est rapporté à travers l’OTC Core catégorie d’actifs et la déclaration de valorisation est déléguée à un tiers qui utilise l’OTC Lite, il sera possible de fournir les avertissments aux contreparties mais non pas au tiers qui soumets les données

26 © DTCC 26 Résumé ValorisationValorisation des collatérauxRaccordement des collatéraux Messages“Position Message” “Valuation Message” “Collateral Valuation Message”“Collateral Linking Message” Action“New” exclusivement (correction en utilisant un nouveau “New”) “New” et “Cancel” Qui soumetTous les parties du marché qui ont une obligation de rapporter à ESMA (sauf les parties non- financières sous le seuil de compensation obligatoire) Le garant du collatéral Quand il soumetChaque jour que la position est en cours, sur la base T+1 Chaque jour que le collatéral est fourni sans égard pour les changemets subis le jour donnée Seulement si les transactions dans le portefeuille donné changent Conséquences au cas ou il ne soumet pas Dernière valorisation connue est rapporté à ESMA Les collatéraux ne sont pas rapportés à ESMA La valorisation de collatéral est rapporté à ESMA juste si elle est reliée à une position en cours

27 © DTCC 27 DTCC Confidential (Yellow) Site web dédié à l’OTCLite (http://www.dtcc.com/en/data-and-repository-services/global-trade-repository/otc-lite.aspx)http://www.dtcc.com/en/data-and-repository-services/global-trade-repository/otc-lite.aspx Comprende les presentations enregistrées, le guide de l'utilisateur, le guide de connectivité, le formulaire actualisé et l’horaire de démonstrations en-ligne L’OTC Lite Support team –Support disponible en plusieures langues européens –Support en courier éléctronique: (UAT queries); (production –Hotline support: Europe/UK/Asia: +44 (0) (Options 1,3) –Webinars réguliers en-ligne disponibles en plusieures langues européens (l’horaire publié sur l’OTC Lite site web ) OTC Lite Support des clients

28 © DTCC Mention légale Le contenu, les informations et tous les matériaux ( " données " ) fournies par DTCC Deriv / SERV LLC ( Deriv / SERV ) et / ou de ses sociétés affiliées ou filiales de cette présentation est sur ​​ un « tel quel». Deriv / SERV décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude des données fournies, y compris, sans limitation, des garanties de qualité, de performance et d'adéquation à un usage particulier découlant de l'utilisation des données. Deriv / SERV ne doit avoir aucune responsabilité, devoir ou une obligation pour ou en relation avec les données contenues dans ce document, des erreurs, inexactitudes, omissions ou retards dans les données, ou pour les actions entreprises sur la foi de ces. En aucun cas, Deriv / SERV ne peut pas être tenu responsable des dommages, y compris, sans limitation, les dommages résultant de données ou d'informations perdues ou de profits ou de revenus, les frais de récupération de ces données, les coûts de données de substitution, les créances par des tiers pour d'autres frais similaires ou des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation des données. Toute utilisation non autorisée, y compris mais non limité à la copie, la distribution, la transmission ou autre de toute donnée figurant dans le présent document peut violer les droits de propriété intellectuelle de Deriv / SERV sous les lois de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, les lois et les communications des marques, des règlements et des lois. [DTCC Confidential (Yellow)


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