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Communauté d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par.

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1 Communauté d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Contexte territorial

2 La France et son son organisation territoriale

3

4 26 régions

5 Communautéd’Agglomération Communes n’appartenant pas à une EPCI Communautés Urbaines Communautés d’Agglomération Communautés de communes

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7 Quelques chiffres Il y a en France : communes; dont de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie d’intercommunalités communes; dont de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie d’intercommunalités 101 départements; 101 départements; 26 régions; 26 régions; EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, communautés de communes; EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, communautés de communes; syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc… 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc… Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européennes Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européennes

8 Et la traduction en mots, ou les discours d’accompagnement du projet. Premier axe de critiques : la complexité et l’inefficacité La stigmatisation du mille feuilles : « trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales » La stigmatisation du mille feuilles : « trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales » « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables » « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables » Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelons Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelons 123

9 Deuxième axe : la fin de la France rurale, et la victoire des métropoles 4) « Avec l’organisation actuelle, on est en train de défendre une France qui n’existe plus. La relation ville campagne, fruit d’un équilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a été transformée par la rurbanisation : Il n’y plus de France rurale ! Est rural aujourd’hui, ce qui n’est pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville » ! 5) « Les métropoles de demain assureront le ruissellement du développement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la compétition internationale, et garantissent une gestion moderne ». Troisième axe : « la ringardisation » des élus 6) « Les élus locaux sont usés » 7) « Les élus ne sont pas spontanément vertueux » 8) « Les collectivités territoriales ont leur responsabilité dans la dette de la France » (en réalité 14 Milliards d’euros sur 140 milliards, alors qu’elles réalisent 78% de l’investissement public). 123

10 La région Rhône-Alpes 8 Départements 335 Cantons 2879 Communes Habitants environ 10 %

11 Arrondissement de Valence 16 cantons Arrondissement de Die 9 cantons Arrondissement de Nyons 11 cantons 369 Communes Habitants Environ 8% La DRÔME 3 Communautés d’agglomération ROMANS/ISERE VALENCE MONTELIMAR 22 EPCI EPCI : Établissement Public de Coopération intercommunale 36 Cantons 3 Arrondissements

12 Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Pour quelles compétences ? Communautéd’Agglomération

13 Communautéd’Agglomération Quelques définitions

14 SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Une commune peut appartenir à un ou plusieurs syndicats. EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Communauté de communes Une commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté - Communauté d’agglomération un ensemble de plus de hab. autour d’une commune centre de plus de hab. - Communauté urbaines un ensemble de plus de hab. - Métropoles SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple Syndicat Mixte : SYTRAD gère déchets VRD gère des déplacements SCOT gère le schéma de cohérence territorial ROVALTAIN

15 Des compétences obligatoires : - Développement économique, recherche, enseignement. - Aménagement de l’espace. - Habitat. - Politique de la ville. Des compétences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement. - Eau. - Environnement et cadre de vie. - Construction, aménagement gestion d’équipements culturels et sportifs. - Action sociale. Des compétences facultatives : - Eau – rivières – randonnées – service incendie ……. Communautéd’Agglomération

16 Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Avantages, Difficultés ? Communautéd’Agglomération Pour quelles compétences ?

17 Communautéd’Agglomération -Échelle et cohérence de projets ? -Visibilité ? - Mutualisation ? - Économies ? - Échelle géographique de compétences ? - Sens de l’histoire ? - Simplification du millefeuilles ? - Capacités de coopérations à géométrie variable ? …….. Avantages - Démocratie et gouvernance ? - Complexité de territoires hétérogènes ? - Subsidiarité à déterminée ? - Éloignement élus et citoyens ? - Une structure supplémentaire ? - Technocratie ? - …….. Difficultés

18 Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Pour Qui ? Communautéd’Agglomération Pour quelles compétences ?

19 369 CommunesLa DRÔME Châteauneuf sur Isère hab. Communauté d’agglomération de Valence Sud Rhône-Alpes 11 communes hab. Communauté de communes de Bourg de Péage 15 communes hab. Communauté d’agglomération du Pays de Romans 21 communes hab. Un futur ensemble de 59 communes et de hab. 50% de la Drôme Hab. Possibilité de 12 communes supplémentaires ardéchoises et drômoises proposées par le Préfet

20 La situation existante Intercommunalités existantes au 1/01/2011 Nombre de communes Nombre d'habitants Communauté d'Agglomération du Pays de Romans Communauté d'agglomération Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes Communauté de communes de Bourg de Péage Communauté de communes Confluences Communauté de Communes des Deux Chênes Communauté de Communes de l'Herbasse Communauté de Communes du Pays de l'Hermitage Communauté de communes de la Raye Communauté de communes Rhône Crussol Communauté de Communes du Tournonais Commune de Ourches1223 Total

21 La proposition du Préfet de la Drôme en date du 21 avril Propositions du Préfet de la Drôme Nombre de communes Nombre d'habita nts Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Péage, Raye, partie Confluences et partie CCRC Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais Communauté de communes de l'Herbasse Total

22 AvantagesInconvénients

23 Proposition alternative Propositions AlternativeNombre de commu nes Nombre d'habita nts Fusion Pays de Romans, Bourg de Péage et CC de l'Herbasse Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux Chênes et CCRC Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais Total

24 AvantagesInconvénients

25 Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Par Qui, Quelle Gouvernance ? Comment ? Communautéd’Agglomération

26 Un Délibératif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillers Un Exécutif : - Un Président et une quinzaine de Vice-présidents - Un Bureau avec les Maires des communes et l’exécutif Les conseillers communautaires des communes de plus de habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Technique : - Des salariés : Valence 280, Romans 200, Bourg de Péage Un budget : Valence 92 M€, Romans 40 M€, Bourg de Péage 17 M€. Consultatif : Un Conseil de développement ? Communautéd’Agglomération

27 Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Quels Financements ? Communautéd’Agglomération

28 Communautéd’Agglomération - Financements nouveaux de l’Etat ? - Transfert des financements liés aux compétences ? - Fiscalité additionnelle ? - ……

29 Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création Qui décide ? Échéances ? Communautéd’Agglomération

30 Communautéd’Agglomération -22 avril LE PREFET présente un premier projet ( Loi sur la réforme des collectivités territoriales) -Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et émet des avis sur la base des propositions des Préfets, avec des possibilités d’alternative internes aux périmètres proposés par les Préfets -La C ommission D épartementale de C oopération I ntercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir d’amendement nécessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative - jusqu’à fin 2013, le Préfet dispose de pouvoirs spéciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalités 2012….2013….

31 Communautéd’Agglomération MERCI

32 106 communes de l’Ardèche et de la Drôme habitants LE SCOT


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