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© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour SMEs Sujet 1.1 Introduction.

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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 Les IFRS pour SMEs Sujet 1.1 Introduction

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | But de la Fondation IASB/IFRS  Fournir aux marchés de capitaux en voie d'intégration un langage commun de repoting financier. – Pour remplir cet objectif, prendre en compte les besoins des: – Petites et moyennes entités; et – Economies émergentes. 2

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Utilisation des normes de l'IASB  “Full IFRS” – Obligatoires ou autorisées pour: – Les sociétés cotées dans 123 pays – Les sociétés non cotées dans 98 pays  Les IFRS pour PME – Publiées en juillet 2009 – Plus de 70 pays permettent ou exigent déjà leur utilisation ou envisagent de le faire dans les 3 ans. 3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK |  Ce que nous supposons de vous: – Vous êtes formateur en normes locales – Vous avez lu les IFRS pour PME – Vous participez activement à cet atelier – Après l'atelier vous étudierez avec soin tous les modules du matériel de formation de la Fondation IFRS avant de reproduire la formation dans votre pays. L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS 4

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK |  Ce dont vous aurez besoin pour chaque session – IFRS pour PME (Dispositions obligatoires) Matériel non obligatoire accompagnant les IFRS pour PME – Guide d'application – Base des conclusions – Handout (copies de tous les PPT et programme) – Calculateur – Papier et crayon – Formulaire d'évaluation. 5 L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 6 Les IFRS pour PME Sujet 1.2 Vue générale des IFRS pour PME Michael Wells  Revue de toutes les sections de la norme  Mise en lumière des différences- clés avec les “full IFRS”

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 7 Les IFRS pour PME Un bon reporting simplifié. 230 pages IFRS simplifiées, mais construites sur le fondement des IFRS Totalement autonomes Conçues spécifiquement pour les PME Reconnues internationalement Norme définitive publiée le 9 Juillet 2009

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 8 Qui pourra les utiliser? Toute entité qui n'a pas de responsabilité publique... – Ses valeurs mobilières ne sont pas négociées sur un marché public – Ce n'est pas une institution financière Et produit des Etats Financiers à Objectif Général (GPFS ou EFBG) par obligation ou par choix

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 9 A qui s'adresse la norme? C'est une question d'intérêt général de savoir quelles entités doivent produire des EFBG – La décision revient aux parlements et aux régulateurs, pas à l' IASB – Pourquoi? Il y a un intérêt public à ce que les sociétés fournissent un bonne information.

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 10 Quelle autonomie par rapport aux full IFRS ? Complètement indépendantes  La seule option de recours aux full IFRS est celle d'utiliser IAS 39 au lieu des sections instruments Financiers des IFRS pour PME

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 11 En quoi diffèrent-elles des full IFRSs? Sur mesure pour les PME – Besoins d'information des utilisateurs: cash flows, liquidité, et solvabilité – Coûts et capacités des PME Beaucoup plus brèves – 230 pages contre 3,000 pour les full IFRS Organisées par sujet Simplifications par rapport aux full IFRSs

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 12 Comment a-t-on simplifié? 1. Certains sujets des IFRS omis si non pertinents pour les entités non cotées. 2. Quand les IFRS ont des options, ne garder que la plus simple 3. Simplifications de comptabilisation et de mesure 4. Divulgations réduites 5. Rédaction simplifiée

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 13 Simplifications de divulgation Grande réduction des divulgations: – Full IFRS – plus de 3,000 items dans la checklist de divulgation – IFRS pour PMEs – env 300 Conservé: Informations sur cash flows CT, liquidité, solvabilité, incertitudes de mesure, choix de méthodes comptables Abandonné: Désagrégations, divulgations pour les marchés financiers

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 14 Intérêt d'adopter pour une PME? Accès amélioré au capital – C'est le problème N°1 pour les PME Comparabilité améliorée Qualité améliorée comparée à des normes nationales existantes – Rapports ROSC de la Banque Mondiale Allègement pour les entités des pays où les full IFRSs ou les normes domestiques complètes sont maintenant obligatoires..

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 15 Intérêt d'adopter pour une PME? Autres avantages: – Q&R d'application – nouveau groupe IASB: “SME Implementation Group” – Lettre spéciale pour les PME et les auditeurs utilisant les IFRS pour PME - Manuels disponibles – Logiciels disponibles – Matériel de formation IASB (déjà sur le site) – Programmes commerciaux de formation

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 16 Cela dépend du droit local USA – Oui. IASB is maintenant désigné (avec le FASB) dans le Code de l'AICPA Dans d'autres pays, l'adoption est “automatique” (la loi exige déjà les “IFRS”) Dans certains pays, cependant, seuls full IFRS et les normes locales admis. Il faudrait des changements législatifs ou réglementaires pour adoption d' IFRS pour PME. Peut-on simplement choisir d‘adopter?

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 17 Projets d'adoption. En November 2011, selon nos informations: – 74 pays avaient soit adopté les IFRS pour PME, soit déclaré un projet d'adoption dans un délai de trois ans

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 18 Adoption – quelques exemples Amérique du Sud: Argentine, Brésil, Chili, Guyana. Pérou, Surinam, Venezuela Caraibes: Antigua & Barbuda, Aruba, Bermuda, Bahamas, Barbade, Cayman, Dominique, Dominican Republique Dominicaine, Jamaique, Montserrat, St Kitts-Nevis, Ste Lucie, Trinidad Amérique centrale: Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama Afrique: Afrique du Sud, Botswana, Egypte, Ethiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie, Nigeria, Sierra Leone, Tanzanie, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 19 Adoption – quelques exemples Asie: Cambodge, Fidji, Hong Kong, Malaysie, Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka Moyen Orient: Jordanie, Liban, Palestine, Qatar Eurasie: Azerbaijan, Kyrgyzstan, Moldavie, Turquie Europe : Bosnie, Macedoine. Utilisation possible en Suisse. Projets: Royaume Uni, Irlande, Danemark, Lattonie. D'autres étudient. Notons que la Commission européenne consulte actuellement. Amérique du Nord: Utilisation possible aux Etats Unis et au Canada

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 20 Que doit dire le rapport d'audit?  Quelque chose comme: “Présente fidèlement la situation financière, le résultat des opérations, et les flux de trésorerie en conformité avec les Normes Internationales de Reporting Financier pour les Petites et Moyennes Entités ».

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 21 Soutien de l'IASB pour application Traductions Terminées: Albanais, Arabe, Arménien, Chinois Simplifié, Tchèque, Français, Italien, Lithuanien, Macedonien, Mongolien, Polonais, Portuguais, Roumain, Russe, Espagnol, Turc En cours: Hébreu, Japonais, Kazakh, Khmer, Serbe, Ukrainien Proposé ou en discussion: Bosnien, Bulgare

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 22 Soutien de l' IASB pour application Ateliers de formation gratuits (régionaux, 3 jours) A ce jour: En Malaysie, Inde, Tanzanie, Egypte, Gambie, Brésil, Panama, Pays Nordiques, Caraibes, Singapour, Kazakhstan, Turquie, Argentine, Myanmar, Dubai, Barbade, Bosnie, Kenya, Chili D'autres planifiés pour 2012

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 23 Groupe d'application des PME (SMEIG) Deux responsabilités:  Développer des guides non obligatoires sur IFRS pour PME sous forme de Q&R  Faire des recommandations à l' IASB sur les modifications nécessairesà IFRS pour PME: – Pour les questions d'application qui ne peuvent être traitées par les Q&R; et pour les IFRS nouvelles et modifiées qui ont été adoptées depuis la publication d'IFRS pour PME.

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 24 Exemples de sujets de Q&R à ce jour Utiliser IFRS pour SMEs dans les états financiers séparés d'une mère si une filiale est cotée Signification de “négocié sur un marché public” Utilisation par des fonds d'investissement avec peu de participants Utlisation par des compagnies d'assurance captives Utilisation pour les périodes se terminantle 31 juillet 2009 Signification de “coût ou effort exagéré” Non respect d'un seul principe Option de recours aux full IFRS.

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 25 Revue complète des IFRS pour PME Revue complète initiale: Après 2 ans d'expérience d'application – Réparer erreurs et omissions, manque de clarté – Envisager aussi les améliorations nécessaires sur la base des récents IFRS et modifications – SMEIG sera leader Ensuite: Une fois tous les 3ans (approximativement) exposé-sondage omnibus des mises à jour.

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 26 Revue complète des IFRS pour PME Estimation de première MAJ:  2010 et 2011 deux premières années d' expérience  2S 2012 début revue – Invitation à commentaires fin 2012 – Exposé-sondage IASB milieu-2013 – Amendements définitifs fin 2013 or 1S 2014 – 2014 au plus tôt date d'application des amendements, plus vraisemblablement 2015 – Donc, 4-5 ans de “ plateforme stable ”

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Matériel d'autoformation gratuit Matériel gratuit à votre disposition – Développé par le personnel de la Fondation – Revue multi niveaux par les pairs mais pas d'approbation par l'IASB – 35 modules indépendants (1 pour chaque section des IFRS pour PME) – Anglais, Espagnol, plusieurs autres langues Materiel de formation = +2,000 pages A4 – Téléchargement libre – Autoformation 27

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Chaque module comprend: – Explication des obligations – Texte complet des obligations – Exemples chiffrés “comment faire” – Autres explications – Discussion des jugements importants – Comparaison avec full IFRS – Testez vos connaissances – QCM – Appliquez vos connaissances – études de cas Matériel d'autoformation gratuit 28

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 29 Lettre mensuelle gratuite « SME Update » Lettre mensuelle gratuite IFRS for SME – Abonnement gratuit livré par – 11,000 abonnés – Sujets typiquement couverts: – Nouvelles adoptions and traductions – Activité du SMEIG – Tous les Q&Rs en projet et définitifs – Matériel de formation – Ateliers « formation des formateurs » – Commentaires du staff – Liens avec ressources

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 30 Téléchargements gratuits de l' IASB IFRS for SMEs (norme complète, traductions): Matériels de formation (35 modules): PowerPoint modules de formation (20 PPTs): Présentations du Board et du staff: Lettre Update: Q&Rdu groupe d'application:

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 31 Survol section par section Les quelque 50 slides qui suivent mettent en lumière les dispositions des 35 sections d'IFRS pour PME  Il s'agit d'une sélection des points importants  pas de résumés complets  La plupart des sections seront détaillées plus avant dans cet atelier.

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 32 Section 1 Petites et moyennes entités  Definit PME telles qu'utilisées par l' IASB: – Ne rendent pas compte au public, et – publient des états financiers à objectif général pour des utilisateurs externes  Les sociétés cotées, même très petites,ne peuvent les utiliser.

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 33 Section 2 Conceptset principes  Objectif: Information sur la situation financière,la performance,les flux de trésorerie – Montre également les resultats de la gestion des ressources par les dirigeants  Caractéristiques qualitatives: Pertinence,fiabilité etc...  Définitions: Actif, passif,capitaux propres  Définitions: produits et charges

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 34 Section 2 Concepts et principes  Concepts de base pour la comptabilisation  Concepts de base pour la mesure  Principes généraux de comptabilisation et de mesure – Guide si une section spécifique n'est pas traitée dans IFRS pour PME  Concepts de résultat et de résultat global (comprehensive income)  Principes de compensation

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 35 Section 3 Présentation des états financiers  Présentation fidèle: présumée résulter de l'application d' IFRS pour PME (peut- être nécessité de divulgations supplémentaires)  Application totale: Ne déclarer la conformité avec IFRS pour PMEs que si les états financiers sont pleinement conformes  Comparatifs: Au moins une année d'états comparatifs et de données dans les notes

36 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 36 Section 3 Présentation des états financiers  Ensemble complet d'états financiers: – Etat de la situation financière =Bilan – Soit un état unique du résultat global, soit deux états:compte de résultat et état des autres éléments du résultat global – Etat des variations des capitaux propres – Etat des flux de trésorerie – Notes annexes

37 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 37 Section 3 Presentation états financiers Etat unique derésultat global :  Chiffre d'affaires  Charges: – Financières – Résultat des sociétés associées / JV Impôt – Opérations arrêtées  Résultat net  Autres élements du résulta global (OCI)  Résultat Global Deux états: Compte de résultat: La dernière ligne est le résultat net(comme à gauche) or loss Etat du résultat global: Commence avec le résultat net Elements d' OCI La dernière ligne est le résultat global

38 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 38 Section 3 Présentation états financiers  On peut ne présenter qu'un compte de résultat (pas de résultat global) s'il n'y a pas d'éléments d'OCI  Les seuls éléments d' OCI dans IFRS pour PME sont: 1. Quelques gains et pertes de change 2. Quelques variations de Juste Valeur d'instruments de couverture 3. Quelques gains et pertes actuariels.

39 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 39 Section 4 Etat de la situation financière  On peut continuer à l'appeler “bilan”  Distinction CT/LT non obligatoire si entité conclut que l'approche par la liquidité est meilleure.  Quelques rubriques minimales  Et certains éléments peuvent être dans le bilan ou dans les notes  Mais séquence, formats et titres ne sont pas prescrits.

40 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 40 Section 5 compte de résultat et résultat global  Un ou deux états-  Les opérations arrêtées doivent être montrées à part  Le sous-total “résultat net” doit apparaitre si l'entité a des éléments d'OCI

41 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 41 Section 5 Compte de résultat et résultat global  Si une PME présente des états financiers consolidés : – La dernière ligne (Résultat dans le compte de résultat et résultat global dans l 'état du résultat global) s'entend avant affectation de ces montants aux intérêts minoritaires et aux actionnaires de la mère.

42 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 42 Section 6 Etat de variation des capitaux propres  Montre tous les changements ds capitaux propres, y compris – Résultat global – Apports des propriétaires et retraits de dividendes – Transactions sur actions propres  Peut être omis si aucun apport de propriétaire ni retraits autres que dividendes.

43 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 43 Section 7 Etat des flux de trésorerie  Toutes les PME doivent présenter un état des flux de trésorerie.  Choix entre – la méthode indirecte et – la méthode directe pour présenter les flux de trésorerie opérationnels.

44 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 44 Section 8 Notes (Annexe)  Divulguer la base de préparation (cad IFRS pour PME)  Résumé des principales méthodes comptables – Information sur les jugements – Information sur les sources principales d'incertitude sur les estimations  Information supportant les éléments des états financiers  Autres divulgations

45 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 45 Section 9 Consolidation  La consolidation est requise en cas de relation mère -fille sauf si: – La filiale a été acquise dans l'intention de la vendre sous un an – La mère elle-même est une filiale et sa mère ou sa mère ultime utilise les full IFRSs ou IFRS pour PME  Base de consolidation: contrôle – Consolider toutes les SPE contrôlées

46 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 46 Section 10 Méthodes comptables  Si IFRS pour SME traite d'une question, il faut suivre IFRS pour PME  Si IFRS pour PME ne traite pas d'une question: – Choisir la méthode qui donne l'information la + pertinente et la + fiable – Essayer une analogie avec les dispositions de IFRS pour PME. – Ou utiliser les concepts généraux de la Sec 2 – On peut regarder les full IFRS, mais ce n'est pas obligatoire.

47 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 47 Section 10 Méthodes comptables  Changement de méthode comptable: – Si exigé, suivre les dispositions transitoires telles que prescrites – Si volontaire, rétrospectif  Changement d'estimation comptable: prospectif  Correction d'une erreur antérieure: retraiter les périodes antérieures si possible 

48 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 48 Section 11 Instruments financiers de base  Section 11 est un modèle de coût historique amorti avec une exception: – Les titres de capitaux propres cotés ou dont la juste valeur est immédiatement déterminable sont en juste valeur par résultat.  Option pour suivre IAS 39 au lieu des sections 11 et 12 – Même si IAS 39 est suivie, appliquer les divulgations des sections 11et 12 (pas cellesd' IFRS 7)

49 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 49 Section 11 Instruments financiers de base  Champ d'applicationde la Sec 11: – Liquidités – Dépots fixes et remboursables à la demande – Traites et effets de commerce – Comptes clients et fournisseurs – Instruments de dette lorsque les rendements pour le détenteur sont fixes ou référencés à untaux observable – Investissements dans des non convertibles et dans des actions non puttables ordinaires et préférentielles – La plupart des engagements à recevoir un prêt

50 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 50 Section 11 Instruments financiers de base  Coût amorti – méthode de l'intérêt effectif  Tous instruments au coût amorti doivent être testés pour dépréciation  Reprise de la dépréciation  Guides sur juste valeur et méthode de l'intérêt effectif  Décomptabilisation Critères identiques à IFRS 9. Pas de DAE ni de DAV – comme dans IFRS 9.

51 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 51 Section 12 Instruments financiers complexes  Les Instruments Financiers non couverts par la Section 11 sont à la Juste valeur par résultat. Ceci inclut: – Investissements en actions ordinaires et de préférence convertibles et remboursables (puts) – Options, forwards, swaps, and other derivés – Actifs financiers qui seraient dans la section11s'ils n'avaient pas des attributs “exotiques”qui pourraient entrainer un gain ou une perte pour le détenteur ou l'émetteur.  Comptabilité de couverture

52 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 52 Section 13 Stocks  Au coût, qui peut être – Identification spécifique pour des éléments spécialisés – PEPS ou coût moyen pondéré pour des éléments fongibles  Dépréciation (au prix de vente estimé diminué des coûts nécessaires pour compléter et vendre)

53 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 53 Section 14 Entités Associées  Choix entre: – Modèle du coût (sauf si cotation publique; utiliser alors la juste valeur par résultat) – Mise en équivalence – Juste valeur par résultat (si impossible, utiliser le coût) Les modèles du coût et dela juste valeur ne sont pas admis par IAS 28.

54 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 54 Section 15 Entités sous Contrôle Conjoint  Choix entre: – Modèle du coût (sauf si cotation publique; utiliser alors juste valeur par résultat) – Mise en équvialence – Juste valeur par résultat (si impossible, utiliser le coût)  Consolidation proportionnelle interdite Coût et JV pas autorisés par IAS 31 IAS. Conso proportionnelle différente dans IFRS 11.

55 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 55 Section 16 Immeubles de placement  Si la juste valeur peut être mesurée de fçon fiable sans effort ou coût exagéré, utiliser juste valeur par résultat  Autrement, traiter le bien comme une immobilisation corporelle en suivant la section17 IAS 40 a un pur choix comptable – soit modèle de l'amortissement, soit juste valeur par résultat.

56 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 56 Section 17 Immobilisations corporelles  Un seul modèle:coût historique – amortissement–. Pas de modèle de réévaluation.  La Section 17 s'applique aux immeubles de placement si la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable  La Section 17 s'applique aux biens destinés à être vendus – Détenir pour vendre est un indicateur de dépréciation IAS 16 autorise la réval par capitaux propres IFRS 5 demande un traitement séparé pour les actifs non courants détenus pour être vendus

57 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 57 Section 17 Immobilisations corporelles  Amortissement par composants uniquement si des parties importantes d'une immobilisation présentent “des caractéristiques très différentes de consommation des avantages économiques”  Revoir durée de vie, valeur résiduelle, tau x d'amortissement seulement si changement significatif de l'actif ou de son utilisation.  Test de dépréciation et reprise – suivre Section 27 IAS 16 exige une revue annuelle

58 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 58 Section 18 Incorporels autres que le goodwill  Pas de comptabilisation des incorporels générés en interne IAS 38 demande l'activation des coûts de développement encourus après détermination de la viabilité commerciale

59 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 59 Section 18 Incorporels autres que le goodwill  Amortir les incorporels achetés séparément, acquis dans un regroupement d'entreprises, acquis à l'aide d'une subvention, et acquis par échange contre d'autres actifs.  Amortir sur durée de vie utile.Si incapacité d'estimer celle-ci, utiliser 10 ans  Test de dépréciation – suivre Section 27

60 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 60 Section 19 Regroupement d'entreprises et goodwill  Méthode de l'acquisition.  Amortir le goodwill. Si incapable d'estimer la durée de vie utile, utiliser 10ans.  Test de dépréciation et reprise – suivre Section 27  Goodwill négatif – vérifier d'abord la comptabilisation. Si ok, passer en profit immédiatement. L'amortissement du GW est interdit par IAS 38.

61 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 61 Section 20 Contrats de location  Classification des locations financières et locations simples semblable à IAS 17  Mesurer les locations financières au plus faible de la JV de l'intérêt dans le bien loué ou de la valeur actuelle des paiements de loyers minimaux  Pour les locations simples, ne pas forcer la linéarisation si les paiements sont structurés pour compenser le bailleur des effets de l'inflation générale. IAS 17 exige la linéarisation.

62 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 62 Section 21 Provisions & Risques  Comptabiliser si une obligation provient d'un événement passé et si le montant peut être estimé avec fiabilité  Divulguer (pas comptabiliser) une obligation conditionnelle  Mesurer à la meilleure estimation – Grande population – calcul de moyenne pondérée – Obligation unique – résultat le plus probable ajusté  Inclut une annexe d'exemples

63 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 63 Section 22 Dettes et capitaux propres  Guide pour classer un instrument en dette ou en capitaux propres: – L'instrument est une dette si l'émetteur peut être contraint de payer en liquidités – Cependant, si remboursable (puttable) uniquement à la liquidation ou au décès ou retrait du propriétaire, c'est un instrument de capitaux propres.

64 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 64 Section 22 Dettes et capitaux propres  Section 22 couvre également: – L'émission d'actions et autres instruments de capitaux propres – Les ventes d'options, de droits et de warrants – Les dividendes en actions et les scissions d'actions Ces sujets ne sont pas traités dans les full IFRS.

65 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 65 Section 23 chifre d'affaires (Revenu)  Mêmes principes qu' IAS 18 et IAS 11 – Biens: Revenu comptabilisé quand risques et avantages sont transférés, que le vendeur n'a plus d'implication, qu'il est mesurable – Services et contrats de construction: comptabilisés au pourcentage d'avancement.  Le principle de mesure est la juste valeur du paiement reçu ou à recevoir

66 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 66 Section 24 subventions publiques  Toutes mesurées à la juste valeur de l'actif reçu ou à recevoir  Comptabilisées en produit: – Immédiatement si aucune condition de performance n'est imposée – Si conditions, comptabiliser quand les conditions sont remplies IAS 20 permet une grande variété de méthodes pour comptabiliser les subventions publiques.

67 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 67 Section 25 Coûts d'emprunt  Passés en charges dès qu'encourus.  Pas de capitalisation IAS 23 exige la capitalisation des coûts d'emprunt relatifs à un actif durant sa construction.

68 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 68 Section 26 Paiement fondé sur les actions  Doit être comptabilisé  Mesurer à la juste valeur si possible  Si impossible de déterminer la JV de l' option ou autre instrument accordé, les administrateurs de l'entité doivent utiliser leur jugement pour appliquer la méthode d'évaluation la plus appropriée IFRS 2 a une « simplification »: valeur intrinsèque.

69 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 69 Section 27 Dépréciation des actifs  Stocks – deprécier au prix de vente moins les coûts pour achever et vendre, si inférieur au montant comptable.  Autres actifs – dépréciation au montant recouvrable, si inférieur au montant comptable  Valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur ou de la valeur d'utilité

70 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 70 Section 28 Avantages du personnel  Pour les plans à prestations définies, n'utiliser le calcul de l'unité de crédit projetée que si l'entité le peut sans coût ou effort indu. Sinon, on peut simplifier: – Ignorer les augmentations de salaires futures – Ignorer les services futurs des salariés actuels (supposer la fermeture du plan) – Ignorer l'éventuelle mortalité en service Ces simplifications ne sont pas dans IAS 19.

71 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 71 Section 28 Avantages du personnel  Les gains et pertes actuariels peuvent être comptabilisés en résultat ou en autres éléments du résultat global – Pas de différé, pas de corridor IAS 19 a été récemment modifiée comme ci- dessus.

72 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 72 Section 29 Impôt sur les bénéfices  Comptabiliser des impôts différés si la base fiscale d'un actif ou d'un passif est différente de son montant comptable  La base fiscale suppose le recouvrement par la vente. (Si impôt sur la plus-value nul, pas d'impôt différé)  Pas d'impôt différé sur un actif ou un passif si le recouvrement ou le règlement du montant comptable ne doit pas affecter le bénéfice imposable

73 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 73 Section 29 Impôt sur les bénéfices  Exception: Pas d'impôt différé sur les bénéfices non distribués des filiales et JV étrangères  Comptabiliser les actifs d'impôt différé en brut, avec une provision pour dépréciation – Le critère est que la réalisation est probable (plus vraisemblable que non)  Tous impôts différés sont non-courants Le modèle de laSection 29 est le même que celui de l'exposé sondage IASB/FASB Mars 2009 sur l'impôt sur les bénéfices.

74 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 74 Section 30 Conversion des monnaies étrangères  Approche monnaie fonctionnelle semblable à IAS 21  Pas de recyclage des gains ou pertes sur l'investissement net dans une entité étrangère comptabilisés initialement en OCI (autres éléments du résultat global)

75 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 75 Section 31 Hyperinflation  Une entité doit préparer des états financiers ajustés de l'inflation générale lorsque sa monnaie fonctionelle est hyperinflationiste – Approximativement supérieure à 100% sur 3 ans.

76 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 76 Section 32 Evénements postérieurs à la clôture  Ajuster les états financiers pour événements postérieurs à la date du bilan qui apportent des preuves supplémentaires de conditionsqui existaient à la fin de la période  Ne pas ajuster pour les événements ou conditions survenus après la fin de la période  Les dividendes déclarés après la fin de la période ne sont pas une dette.

77 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 77 Section 33 divulgations relatives aux parties liées  Les agences et ministères gouvernementaux ne sont pas des parties liées du simple chef de leurs transactions normales avec une entité  Divulgation de la rémunération des dirigeants – clé:unseul chiffre global  Moins de divulgations sur les transactions

78 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 78 Section 34 Activités spécialisées  Agriculture – utiliser le modèle du coût historique à moins que la juste valeur soit immédiatement déterminable sans coût ou effort excessif  Industries extractives – il n'est pas exigé de passer les coûts d'exploration en charge IAS 41 exige JVPR pour tous actifs biologiques et produits de l'agriculture.

79 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 79 Section 35 Première adoption  Preparer l'année en cours et une année antérieure en utilisant IFRS pour PME  Mais il y a de nombreuses exemptions pour les retraitements spécifiques  Et une exemption générale pour imposssibilité.

80 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 80 Pas de sections sur les sujets suivants  Reporting sectoriel  Résultat par action  Reporting intermédiaire  Actifs détenus pour la vente

81 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 81 Questions ou commentaires? L'expression de l'opinion personnelle de membres de l'IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l'IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu'après un processus approfondi de consultation et de délibération.

82 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 82 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.


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