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Le point sur la gouvernance. Publications (arrêtés, notes de service) Projet d'arrêté relatif au dossier de reconnaissance des OVS, OVVT et ASR présenté.

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1 Le point sur la gouvernance

2 Publications (arrêtés, notes de service) Projet d'arrêté relatif au dossier de reconnaissance des OVS, OVVT et ASR présenté au 1er CNOPSAV publié le 4 janvier 2013 ; arrêtés préfectoraux (date limite dépôt au 31/7) Note de service d'informations sur la « gouvernance » du 14 mars 2013 qui demande la tenue des premiers CROPSAV Note de service « délégation prophylaxies bovines » du 27 mars 2013 qui acte de l'existence des OVS Note de service sur l'instruction des dossiers de reconnaissance des OVS prévue pour juin 2013

3 Mise en place des CROPSAV MAI Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Lorraine, Centre JUIN Champagne-Ardennes, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Bretagne, Alsace, Auvergne 11 régions en attente de date

4 Prochains développements Projet d'arrêté sur le contenu du schéma régional de maîtrise sanitaire (pour examen au prochain CNOPSAV) Mise en place de la délégation pluriannuelle (travail en cours en SA et SV)


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