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DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Les attentes de l’inspection sur les dossiers de demande d’autorisation.

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1 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Les attentes de l’inspection sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter

2 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Quand un DDAE est-il nécessaire? Textes fondateurs : loi n° du 19 juillet 1976/Code de l’environnement décret n° du 21 septembre 1977 Implantation d’un nouveau site A Modification importante de l’installation Régularisation Rappel de la procédure

3 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Pourquoi soigner le DDAE? Un bon DDAE permet de raccourcir le délai de traitement des dossiers Un bon DDAE permet un bon AP L’exploitant n’est autorisé que pour ce qu’il a demandé L’exploitation doit se faire conformément au DDAE (précisé dans l’AP)

4 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Les éléments à trouver dans un DDAE Lettre de demande signée par l’exploitant identité du demandeur localisation nature et volume des activités + rubriques de la nomenclature Si SUP, périmètres concernés, et règles souhaitées procédés de fabrication capacités techniques et financières situation administrative de l ’établissement concerné Si installation de traitement de déchets, origine des déchets et compatibilité aux différents plans

5 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Les éléments à trouver dans un DDAE Etude d’impact (dont étude des risques sanitaires), étude de dangers, Attention aux résumés non technique Avis du maire de la (des) commune(s) d’implantation sur la remise en état dans le cas d ’un site nouveau Notice Hygiène et Sécurité

6 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Les éléments à trouver dans un DDAE : les plans Carte au 1/ avec l’implantation de l’installation projetée. Plan au 1 /2 500 au minimum de l’installation et de ses abords. Plan d ’ensemble au 1/200 au minimum avec le détail des dispositions projetées de l’installation

7 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX DDAE et permis de construire / autorisation de défrichement Dépôt du récépissé de permis de construire/ autorisation de défrichement dans les 10 jours qui suivent le dépôt du DDAE Dépôt DDAE Récépissé Enregistrement demande PC Récépissé Dépôt en préfecture 10 jours

8 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Garanties financières Qui est concerné? Seveso AS Installations de stockage de déchets Carrières Contenu de la demande naturemontant délais de leur constitution

9 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-sol - Jeanne FOUCAULT 1/XX Un point de forme... Il est tout à fait possible d’imprimer les DDAE en recto-verso … et un point de fond Le DDAE est fait sous la responsabilité de l ’exploitant!


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