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Accréditation Jean-Pierre Bellocq 1,2 1 Département de Pathologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 2 AFAQAP (Association Française d’Assurance Qualité.

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1 Accréditation Jean-Pierre Bellocq 1,2 1 Département de Pathologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 2 AFAQAP (Association Française d’Assurance Qualité en Anatomie Pathologique) Réunion Biomarqueurs Grand Est, Strasbourg, 3 mai 2013

2 L’accréditation est une reconnaissance. Objectif : donner confiance. Reconnaissance par un organisme tiers de la compétence d’une organisation dans un domaine donné. L’accréditation peut être une démarche volontaire, pour mettre en valeur sa compétence, ou une obligation dans le cadre de certaines réglementations. L’accréditation s’appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de système qualité et de compétence technique. Ecarts critiques et non critiques

3 Accréditation, un mot/concept qui rassure et qui inquiète. Qualité Organisation Recommandation Transparence Principe de précaution Conformité et non-conformité Récompense et punition Bien et mal Un mot qui ne laisse pas indifférent : engage attire ou rebute ouvre sur le dogmatisme et les fantasmes soulève des craintes pose la question de la plus-value Emotion

4 Accréditation Utilisation dans des situation variées en médecine : confusion

5 L’accréditation des médecins : démarche de gestion des risques médicaux, organisée par spécialité, volontaire. Objectif : prévenir ou limiter les conséquences des événements indésirables médicaux. Supervisé par l’ HAS. 7 situations à risque retenues par l'OA-A : Contrôle non prévu difficile des voies aériennes supérieures Erreur d'administration des médicaments en anesthésie et en réanimation Retard transfusionnel en anesthésie et en réanimation Conflit relationnel avec un patient et/ou sa famille Hypotension artérielle à l’induction anesthésique Extubation non programmée Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous AVK (situation à risques inter- spécialités)

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7 4 Exigences relatives au management 4.1 Organisation et management 4.2 Système de management de la qualité 4.3 Maîtrise des documents 4.4 Revue de contrats 4.5 Analyses transmises à des laboratoires sous-traitants 4.6 Services externes et approvisionnement 4.7 Prestations de conseils 4.8 Traitement des réclamations 4.9 Identification et maîtrise des non- conformités 4.10 Actions correctives 4.11 Actions préventives 4.12 Amélioration continue 4.13 Enregistrements qualité et enregistrements techniques 4.14 Audits internes 4.15 Revue de direction 5 Exigences techniques 5.1 Personnel 5.2 Locaux et conditions environnementales 5.3 Matériel de laboratoire 5.4 Procédures pré-analytiques 5.5 Procédures analytiques 5.6 Assurer la qualité des procédures analytiques 5.7 Procédures post-analytiques 5.8 Compte rendu des résultats Structure de l’ISO 15189

8 Ce qui pousse à l’accréditation Etat Professionnels de santé Patients Demande de preuves de compétence Complexité des processus Précision des résultats Chaîne hiérarchique affaiblie Besoin de standardisation Cadrage par la norme

9 Des préconisations concernant l’organisation des activités d’une structure. Quel force donner au terme préconisation ? l’esprit et la lettre le bon sens, l’équilibre Décalage entre les impératifs de qualité ou de sécurité sanitaire et les financements. Comment ajuster ? Aux dépens de quoi ?

10 Le vécu de l’accréditation : retour sur la plus-value Mieux s’occuper du personnel Mieux s’occuper des achats Mieux contrôler la technique Impose une réflexion sur : les objectifs l’organisation les indicateurs Dimension managériale humaine et technique

11 Biologie Les dates de l’accréditation obligatoire ? ACP ?

12 Les marches de la qualité organisée en ACP Recommandations EEQ Audits HER2 Outils d’évaluation Ex : HERFrance Diag-Inter Préparation de la profession à l’accréditation - Roadshow - Référentiel ACP Préparation des structures à l’accréditation - E-learning - Tests d’autoéval. Entrée officielle dans l’accréditation via le COFRAC

13 En conclusion

14 Démarche volontaire puis obligatoire Fait bouger les lignes Cadre contraint Equilibre à trouver Processus d’adaptation long (10 ans) et coûteux Comment, à quel coût, aux dépens de quoi ? Principe de réalité A appliquer ici comme ailleurs

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