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Réunion du changement Débat autour du pacte présidentiel de Ségolène Royal 5 – 4 – 3 – 2 – 1 SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE NANTEUIL / BETZ Réalisé par.

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1 Réunion du changement Débat autour du pacte présidentiel de Ségolène Royal 5 – 4 – 3 – 2 – 1 SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE NANTEUIL / BETZ Réalisé par Dominique PATHENAY et Anthony NORMAND

2 « Ce que vous m’avez dit, je l’ai entendu. Ce que je savais, vous l’avez confirmé. Aujourd’hui, je vous propose le Pacte présidentiel. C’est ensemble que nous le mettrons en œuvre. Plus juste, la France sera plus forte. »

3 Un moment-clé Face à la mondialisation, le clivage gauche/droite prend toute sa dimension Après cinq années, pendant lesquelles la droite a détenu tous les pouvoirs de l’Etat, l’élection présidentielle est le moment de tirer un bilan et des perspectives pour les cinq années qui viennent société libérale = laisser-aller/laisser-faire société sociale-démocrate= résistance à la pression anti-sociale des marchés/investissement dans l’éducation et le savoir/maintien des systèmes de solidarité

4 Le déroulement de la réunion Une présentation du Pacte présidentiel de Ségolène Royal avec des éléments de comparaison des propositions des autres candidats principaux Un débat qui vous permettra de réagir sur cette présentation

5 Les 7 piliers 1. Relancer la croissance pour travailler tous 4. Aider les familles 2. Améliorer le pouvoir d’achat 3. Promouvoir l’éducation, encore l’éducation, toujours l’éducation 5. Décider l’excellence environnementale 6. Lutter contre toutes les formes de violence 7. Agir pour une France plus démocratique et plus forte dans le monde et en Europe

6 Etat des lieux

7 Le financement du programme Avant d’exposer tout programme présidentiel pour les 5 ans à venir, il faut prendre en compte la situation financière de la France et voir que les marges de manœuvre sont limitées.les marges de manœuvre sont limitées Toutefois, avec la relance d’un climat de confiance : une croissance de 2,5% par an une maitrise des dépenses publiques, des économies de rationalisation et une stabilisation des prélèvements obligatoires le Pacte présidentiel de Ségolène Royal sera financé

8 Fiscalité Abaisser le bouclier fiscal à 50% et déduire de l’ISF les sommes investies dans les PME (jusqu’à €) Exonérer 95% des Français des droits de succession Baisse des prélèvements obligatoires de 4 points (réduction de 44 % à 40 %) -priorité à la réduction du déficit public plutôt qu’à la baisse des impôts -inscrire dans la constitution l’interdiction de présenter un budget en déficit Avec tout cela, comment réduire la dette, M. Sarkozy?

9 Le Pacte présidentiel 7 piliers

10 1 - Relancer la croissance pour travailler tous Augmentation de 10 % par an du budget de la recherche Soutien aux PME en favorisant leur accès au crédit bancaire et en leur réservant une part dans les marchés publics Concentrer les aides publiques sur les entreprises qui embauchent et investissent et remboursement de ces aides quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation. Réforme de l’Etat pour le désendetter : un euro dépensé doit être un euro utile Créer un droit au premier emploi pour les jeunes Relever à le nombre des « emplois-tremplins » Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat qui garantira un revenu et une qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés licenciés Mettre en place un revenu de solidarité active permettant l’amélioration de ressources de tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail

11 Emploi/Economie Faire du code du travail un code de principes (destiné à organiser la vie des entreprises et à protéger le salarié). Définir, par la voie législative, les principes communs à un contrat de travail universel à durée indéterminée et à droits progressifs. Possibilité pour toutes les entreprises de créer deux nouveaux emplois sans charge. Réserver 20% de marchés publics aux PME Créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés Maintien du CNE (hypothèse d’un contrat unique s’inspirant du CNE un moment évoquée) Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales Aligner les régimes spéciaux sur le régime général des retraites Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite Resserrer les conditions de versement des minima sociaux Remettre à plat les 35 heures dans le secteur public Instituer un service minimum dans la fonction publique

12 Quelques exemples de propositions de Nicolas Sarkozy dans les domaine social… NS : Une remise en cause généralisée des acquis sociaux avec une attaque plus ciblée sur le secteur public : Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : NS a annoncé en 02/07 vouloir faire revenir les effectifs des fonctionnaires à ceux de 1992 (« quand François Mitterrand était Président, personne ne disait que la France était sous- administrée)

13 Une affirmation qui manque de sérieux Evolution de la population –1992 : 57 millions –2006 : 63 millions  Augmentation de la population de 10 % Les perspectives démographiques donnent une stagnation de la population dans les années à venir Evolution de la fonction publique –1992 : 4,122 millions –2004 : environ 5 millions (dont éducation nationale : 1,100 million) Augmentation de 13,6 % des effectifs Le % de l’emploi public/emploi total est identique entre 1992 et 2004 (20 %)

14 Fonction publique d’état (ministères civils) D’ici 2012, départs en retraite sont prévus. Cette mesure aboutit à diminuer le nombre de fonctionnaires de Dans quels ministères ?

15 Evolution des besoins en fonctionnaires Les français vivent de plus en plus vieux –Financement des frais de soins (hospitalisation) –Financement de la dépendance (maisons de retraite) –…

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18 Mais des besoins également à l’éducation nationale… 15 millions d’élèves et étudiants en France Des moyens nécessaires pour l’école et l’université

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21 Moderniser le dialogue social par un syndicat puissant et responsable Relever le SMIC à 1500 € d’ici à la fin de la législature Convoquer dès le mois de juin une Conférence nationale qui ouvrira une négociation sur l’ensemble des salaires Mensualiser et rehausser immédiatement de 5% les petites retraites et l’allocation adultes handicapés Mettre en place des indices de prix reflétant la réalité des dépenses des ménages Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois. Réduire les coûts bancaires 2 – Améliorer le pouvoir d’achat

22 Pouvoir d’achat -toute distribution de pouvoir d’achat artificielle se retournera contre l’emploi -Rémunérer les heures supplémentaires avec une prime de 35%, mais que l'entreprise ne paie pas de charges sociales sur cette prime -augmenter le minimum vieillesse jusqu’à 90% du SMIC en 5 ans Baisse des prélèvements obligatoires de 4 points (réduction de 44 % à 40 %) travailler plus pour gagner plus -«Il faut valoriser et encourager le travail étudiant qui est une conquête respectable d’autonomie » -«Si un fonctionnaire veut travailler plus que 35 heures pour gagner davantage, y a t-il une seule raison de l’en empêcher ? non.»

23 Organiser des Etats généraux des enseignants pour améliorer les conditions de travail à l’école et assurer la reconnaissance de leur mission Créer un service public de la petite enfance et rendre la scolarisation obligatoire dès 3 ans Mettre en place un soutien scolaire gratuit dans l’école et après l’école, le collège et le lycée Lutter contre l’échec scolaire : en ZEP 17 élèves par classe de CP et de CE1 Adopter une loi de programmation pour l’université portant la dépense par étudiant au même niveau que les pays européens et créer une allocation d’autonomie sous conditions de ressources Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. 3 – Promouvoir l’éducation

24 Education -Que 100 % des élèves sachent lire et écrire à l’entrée en sixième. diviser par deux l’échec scolaire -Retrouver un collège paisible ne se fera pas avec des policiers, mais avec des éducateurs -repenser la carte scolaire pour l’égalité des chances -école de l’excellence -discrimination positive

25 4 – Aider les familles (Santé) Mise en oeuvre d’un grand plan de prévention des maladies graves en augmentant les moyens de la médecine du travail et de la médecine scolaire Financement de l’hôpital public pour assumer toutes ses missions sur l’ensemble du territoire Attribution d’une carte santé jeune pour les ans ouvrant droit à deux consultations gratuites par an Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins Installation de 500 dispensaires dans les zones rurales et dans les quartiers

26 Santé Établir une franchise annuelle sur les soins [une somme non remboursée] payée par chaque famille (dont le montant n'a pas encore été déterminé). Conforter le rôle des généralistes à travers l'alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes. Pas de propositions…

27 4 – Aider les familles (Logement) Construction de logements sociaux par an et obligation de respecter l’objectif de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes ; l’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU. Introduction d’un service public de la caution pour permettre l’accès de tous au logement et garantir les propriétaires ; Extension des prêts à taux zéro pour faciliter l’accès à la propriété.

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29 Logement Pour satisfaire l'impératif des 20% de logements sociaux dans chaque commune, raisonner en flux de logements nouveaux, plutôt qu'en stock M. Sarkozy veut faire de la France, « un pays de propriétaires » –Déduction de la totalité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur le revenu –Vendre logements sociaux par an à leur occupant –Inclusion dans les 20 % des opérations d’accession sociale à la propriété Tous les programmes immobiliers, à partir d'une certaine dimension, devront comprendre au moins 20% de leur surface en logements sociaux. créer logements hyper sociaux par an pour les SDF supprimer les cautions pour toutes les locations

30 4 - Aider les familles (Personnes âgées) Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation sur les retraites Développer le maintien à domicile des personnes âgées Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification

31 Personnes agéés Promotion de l'assurance dépendance pour les personnes âgées peu dépendantes mais peu solvables. Augmentation de la réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance. François Bayrou s’engage à instaurer un plan pour les petites retraites, et propose de renforcer l'aide et l’accompagnement aux personnes âgées grâce au service civique et à l’activité universelle Rien sur les structures d’accueil des personnes âgées

32 Développer les énergies renouvelables pour qu’elles atteignent 20% de la consommation en 2020 Soutenir massivement les économies d’énergie dans le logement avec des baisses ciblées de TVA Instaurer un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des groupes pétroliers pour financer le développement des transports collectifs Constituer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF Prendre en compte la dimension environnementale dans toutes les décisions en créant un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable 5 – Décider l’excellence environnementale

33 Environnement -Economiser l’énergie : fiscalité écologique à mettre en place -Planifier à long terme une régulation du prix des énergies fossiles -un plan pour une croissance sobre -une politique européenne de l’énergie -Un plan national : dans le bâtiment, un renforcement des normes ; la réduction de la place de l’automobile dans les modes de transport, le développement du ferroutage ; maintien du nucléaire -une conférence scientifique générale sur les OGM, -développer les incitations fiscales favorables à la protection de l’environnement. -faire du développement durable le critère de toutes nos politiques publiques

34 6 – Lutter contre toutes les formes de violence Créer une police de quartier tirant l’expérience de la police de proximité supprimée par la droite Développer les centres éducatifs renforcés pour répondre aux violences commises par les mineurs délinquants Augmenter les moyens de la justice des mineurs pour que les peines soient immédiates et proportionnées Rendre la justice impartiale en modifiant la composition du Conseil supérieur de la magistrature Adopter une loi-cadre sur les violences conjugales.

35 Justice : les chiffres

36 Sécurité Proposer que le maire ou le président de l’intercommunalité - seul responsable accessible et identifiable par le citoyen - ait autorité sur la police de proximité. Installer un sous-préfet dans chacun des quartiers, représentant l’Etat Sanctionner tôt et rapidement, dès le premier délit, serait bien souvent la meilleure prévention Création d’une police de quartiers Introduction d'un jury en correctionnelle

37 7 - Agir pour une France plus démocratique Construire une République nouvelle Démocratiser nos institutions : instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires, introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés, supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle, donner la possibilité pour un million de citoyens de déposer une proposition de loi Moderniser la démocratie sociale avec une représentation syndicale fondée désormais sur les élections professionnelles Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques Affirmer notre modèle républicain avec la lutte contre toutes les discriminations, l’adoption d’une charte de la laïcité et le refus de toute remise en cause de la loi de 1905, enfin la création d’un service civique pour les jeunes Garantir pour la continuité territoriale pour les Outre-mers

38 7 - Agir pour une France plus forte en Europe et dans le monde Renforcer la place de la France dans le monde et en Europe Construire une Europe plus protectrice et plus sociale avec un nouveau traité institutionnel qui sera soumis à référendum et un protocole social Sortir les investissements dans la recherche et l’innovation des critères de Maastricht et créer un gouvernement économique de la zone euro Adapter notre défense nationale aux risques nouveaux en développement la politique de défense européenne et préserver notre capacité de dissuasion nucléaire Développer une politique de co-développement avec les pays du Sud pour favoriser une immigration partagée Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation et instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années Proposer une initiative européenne pour la paix au Proche-Orient

39 Place de la France Démocratie -Législateurs « à plein temps », les députés auront un mandat unique. Leur mode d’élection (partie à la proportionnelle, partie par circonscriptions) -une grande politique de défense civile. tout particulièrement dans le cadre du service civique universel. -reformulation de la doctrine nucléaire et construction d’une défense européenne -un texte constitutionnel court soumis à référendum -développer le commerce équitable -limiter à 15 le nombre de ministres de plein exercice. -le Président de la République viendra expliquer directement sa politique aux parlementaires.» -mandat présidentiel limité à 2 - proposition d’un traité limité aux questions institutionnelles permettant à l’Europe de fonctionner. -opposition à l’intégration de la Turquie.

40 Comme disait Coluche : On est ni d’droite, ni d’ gauche mais surtout pas de gauche ! Bon, le Ministère de l’Immigration et de I’Identité Nationale, je le confie à Le Pen ? Je me demande ce qu’en auraient pensé Blum et Jaurès…

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43 Le déficit budgétaire

44 PIB ? Produit Intérieur Brut : Le produit intérieur brut (PIB) correspond à la valeur totale de la production interne de biens et services marchands dans un pays donné au cours d'une année donnée.biens et services marchands

45 Dette publique de la France (en % du PIB)

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