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Mai 2007 1 Biocarburants : aspects agricoles de la politique française. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales -

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Présentation au sujet: "Mai 2007 1 Biocarburants : aspects agricoles de la politique française. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales -"— Transcription de la présentation:

1 Mai Biocarburants : aspects agricoles de la politique française. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux -

2 Mai Un objectif: contrôler la production et les dépenses budgétaires Une mesure: le gel (ou jachère) obligatoire pour les grandes cultures. Une alternative pour les producteurs: la jachère industrielle. La r é vision de la PAC en 1992

3 Mai Ressources agricoles Situation en 2006 Acteurs Perspectives à 2010… et 2020

4 Mai Ressources

5 Mai Ressources actuelles

6 Mai Autres ressources Biodiesel: graisses animales (abattoirs et équarrissage) et huiles usagées Éthanol: distillation de marcs de raisin et distillation de crise (vin) A l’avenir: cellulose (plantes entières, bois)

7 Mai Situation en 2006

8 Mai Depuis 1992: jachère industrielle Les agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire.. Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE) - 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25). - Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz. Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation). Aides europ é ennes (PAC)

9 Mai Surfaces au niveau de l ’ UE jachère ACE SCOP Surfaces UE dédiées aux biocarburants

10 Mai Surfaces en France Surfaces françaises dédiées aux biocarburants

11 Mai ha: - Moitié sur jachère ; moitié avec ACE - Les cultures hors jachères sont en constante augmentation; - 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol: ha oléagineux (95% colza ; 5% tournesol) ha de blé et ha de betteraves. Surfaces fran ç aises en 2006 (R é colte 2006)

12 Mai Biodiesel – 1,7% d’incorporation T EMHV (dont T agréés) T tourteaux Alimentation animale -Aa T glycérine Aa, chimie, etc. Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation T incorporés (et agréés) dont T éthanol à partir de blé et T éthanol à partir de betterave T drêches Aa T pulpes et T vinasses Aa Consommation en 2006 (Ann é e civile)

13 Mai Filières Acteurs

14 Mai Types de projets Deux types de projets: Les projets port é s par des coop é ratives agricoles Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations.

15 Mai Diester Industrie (Fr) INEOS Chlor (UK) ADM, RVM, Rethmann(All) Cargill France (Fr) Novaol, DP Lubrificanti (It) Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es) Neochim, Tessenderlo Group (Be) TOTAL (Fr) Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr) Intermarché, La Compagnie du vent (Fr) Les fournisseurs de biodiesel

16 Mai usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne) Site en production en 2006

17 Mai Cristal Union (Fr) Téréos (Fr) St Louis Sucre - Sudzucker (All) Tate & Lyle - Sedalcol (UK) Abengoa (Es) SVI (Fr) Roquette (Fr) Soufflet (Fr) TOTAL (Fr) Lyondell France (Fr) Les fournisseurs de bio é thanol ou ETBE

18 Mai Production d’ETBE Site en production en sites dans le nord

19 Mai Perspectives à 2010 … et 2020

20 Mai D é fis Disponibilité des terres Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles

21 Mai Objectifs à 2010 EU: 5.75% en 2010 (indicatif) France: 5.75% en % en 2010

22 Mai Cet objectif représente: - Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel), - 40 unités industrielles en France (+ de 20 nouvelles) - Environ 2 millions ha :. 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux, ha de céréales, ha de betteraves emplois créés ou maintenus 7% d ’ incorporation en 2010

23 Mai Surfaces en France

24 Mai Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au bioéthanol sont vastes : - elles représenteront en 2010 moins de 4% des terres cultivées en céréales et betteraves. Un objectif ambitieux mais r é aliste …

25 Mai Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au biodiesel sont plus limitées mais restent disponibles : - En 2006, 2 millions ha sont cultivées en oléagineux (tous usages) - Les experts estiment que les surfaces maximum disponibles en oléagineux représentent environ 2,5 à 3 millions ha pour des raisons agronomiques - Possibilité de compléter avec des huiles usagées et des graisses animales Un objectif ambitieux mais r é aliste …

26 Mai … sans dommages pour l ’ environnement Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (éco-conditionnalité). Des démarches volontaires sont mises en place par les producteurs (chartes de bonnes pratiques). Dans le cadre des agréments, les rapports obligatoires sur les pratiques culturales permettront un suivi.

27 Mai Au niveau europ é en à 2010

28 Mai … et à 2020 EU: 10% en 2020 sous conditions: biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse France: 10% indicatif en 2015 Deux pilotes doivent être mis en place rapidement (mission en cours): –Éthanol à partir de ligno-cellulose –BTL

29 Mai Cons é quences sur les march é s agricoles Selon une étude de l’INRA de Rennes à l’horizon 2015 (sans 2ème génération): hausse de la production (sauf maïs) et des prix pour les grandes cultures : blé +11%, colza +43%, maïs +6,4% Une partie de la consommation de biodiesel devra être issue d’huile végétale importée Pour le bioéthanol, si la production peut être entièrement domestique, elle impliquera une baisse des exportations de blé (-58%) Impacts qui se compensent sur le secteur animal

30 Mai Durabilit é et certification Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future directive 2007 sur les ENR Rapports de UK, DE, NE: les émissions de GES pourraient être utilisés comme le critère majeur Modèles de certification forêt et/ou alimentaire Biodiversité ? Aspects sociaux ? Réflexion dans le cadre du comité 2B

31 Mai Ministère de l’Agriculture : Producteurs agricoles: PROLEA (oléagineux): AGPB et AGPM (céréales): CGB (betteraves): Bioéthanol: ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): ADEME – AGRICE : Pour plus d ’ informations


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