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ETRE CANDIDAT AU CTE.  Comité Technique d’Etablissement  C’est une instance représentative qui vise à associer les agents de la fonction publique titulaires,

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Présentation au sujet: "ETRE CANDIDAT AU CTE.  Comité Technique d’Etablissement  C’est une instance représentative qui vise à associer les agents de la fonction publique titulaires,"— Transcription de la présentation:

1 ETRE CANDIDAT AU CTE

2  Comité Technique d’Etablissement  C’est une instance représentative qui vise à associer les agents de la fonction publique titulaires, stagiaires, contractuels dans la gestion de l’établissement  C’est une instance de concertation entre la Direction et les représentants élus des personnels

3  Le Directeur : siège de droit en qualité de président mais, ne vote pas  Les représentants du personnel non médical sont élus pour toute la durée du mandat (4 ans) Le nombre de représentants du personnel varie de 3 à 18 membres titulaires en fonction du nombre d’agents titulaires, stagiaires, contractuels présents dans l’effectif de l’établissement au 31 décembre de l’année qui précède celle au cours de laquelle le comité est constitué ou renouvelé  Le représentant de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) avec voix consultative

4  Le CTE élit parmi les membres titulaires un secrétaire  Le CTE se réunit 1 fois par trimestre au minimum  La convocation est accompagnée de l’ordre du jour, des pièces et documents nécessaires à l’accomplissement des fonctions des représentants au plus tard 15 jours avant la date de la séance  Un PV est établi à chaque séance, signé par le président et le secrétaire, transmis dans un délai de 30 jours, soumis à approbation lors de la séance suivante.  Les membres suppléants peuvent assister aux séances (sans pouvoir participer au vote)

5  Le CTE ne peut délibérer que si la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents lors de l’ouverture de la réunion  Le CTE émet des avis ou des vœux qui sont portés par le président à la connaissance du conseil d’administration ou de surveillance de l’établissement  Obligation de discrétion professionnelle

6  Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan de financement, le plan de redressement  Le compte financier, l’affectation des résultats  Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement  Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants  La gestion prévisionnelle des emplois et compétences

7  L’organisation interne  Les conditions et l’organisation du travail  La politique de formation du personnel, le plan de formation, le plan de développement professionnel continu  Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité  Le bilan social

8  La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers  Le projet d’établissement  Le règlement intérieur

9  La situation budgétaire, les effectifs prévisionnels et réels de l’établissement  Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens  L’état prévisionnel des recettes et des dépenses

10  Représenter ses collègues, s’exprimer en leur nom : pas à leur place, les consulter et les informer  Porter les revendications  Etre acteur, être à l’écoute  Etre solidaire  Etre représentatif  Accompagné et Etre accompagné  Avoir accès à la formation  Connaître ses droits, les faire appliquer  Construire le dialogue social, négocier  Acquérir de nouvelles compétences  Faire parti d’une belle équipe


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