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Le Comité d’Ethique du CHU de Bordeaux 8 et 9 avril 2010 IVème séminaire franco-chinois de bioéthique Lin Daubech Directeur des affaires juridiques et.

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1 Le Comité d’Ethique du CHU de Bordeaux 8 et 9 avril 2010 IVème séminaire franco-chinois de bioéthique Lin Daubech Directeur des affaires juridiques et de la clientèle

2 2 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux I. Pourquoi un comité d’éthique ? II. Pour quelles missions ? III. Comment ? Une structure à trois niveaux Le fonctionnement de la structure

3 3 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux I. Pourquoi un comité d’éthique ?

4 4 Comité d’ éthique du CHU de Bordeaux  Un contexte médical (journée du 16 janvier 2008)  Existence d’un nombre important de structures de réflexion intra et extra CHU  L’attente d’un positionnement institutionnel du CHU  Une attente au fond sur des questionnements éthiques  Une exigence légale  Loi de bioéthique du 6 août 2004 : la réflexion éthique une mission des CHU  Loi HPST du 21 juillet 2009 : extension aux établissements de santé

5 5 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux  Une exigence réglementaire : la certification  Critère 1.c :  Les professionnels ont accès à des ressources (structures, documentation, formations) en matière d’éthique  Les professionnels de l’établissement sont sensibilisés à la réflexion éthique  Les questions éthiques se posant au sein de l’établissement sont traitées  Un état des lieux des questions éthiques liées aux activités de l’établissement est réalisé.

6 6 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux II. Un comité d’éthique, pour quelles missions ?

7 7 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux  Soutenir les équipes médicales et soignantes confrontées à des interrogations d’ordre éthique  Éthique clinique  Éthique en recherche clinique  Constituer :  Un cadre de réflexion ouvert et pluridisciplinaire  Documentation  Formation  Un lieu d’expression et de réflexion  Assurer un leadership régional correspondant à la mission d’un CHU

8 8 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux III. Comment ?  Structure à trois niveaux  Fonctionnement

9 9 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le comité de pilotage  Fonctions :  Compétence générale de gestion des moyens  Compétence de politique générale dans le domaine de l’éthique  Compétence d’avis et de proposition en matière de conventions ou de nominations

10 10 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux  Composition :  Président : Directeur général  Vice-présidents :  Président de l’Université  Président de la CME  Membres  Un représentant de la CME  Directeur en charge de la recherche clinique  Directeur en charge de l’éthique  Invités non délibératifs en fonction des questions posées

11 11 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le conseil opérationnel  Fonctions :  Définition des commissions spécialisées  Définition des ressources pour la résolution des questions posées  Validation des programmes de formation

12 12 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux  Composition :  Président : désignation par le DG sur proposition du comité de pilotage  Membres :  Deux médecins désignés par le président de la CME  Un professionnel non médical désigné par le directeur général  Un représentant du CNRS  Un représentant de l’INSERM  Une personnalité compétente en philosophie  Une personnalité compétente en droit de la santé  Trois représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’éthique ou de la représentation des patients

13 13 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Conseil fédératif  Fonction : Forum sur les questions d’éthique  Réservoir de personnes ressources  Examen de questions d’ordre éthique  En assemblée  En commission  Composition de « type » assemblée générale :  Professionnels  Structures partenaires  Associations  Personnalités qualifiées

14 14 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le fonctionnement du comité d’éthique  En urgence  Saisine du conseil opérationnel  Commission existante  Commission ad hoc  Avis soumis au conseil opérationnel avant transmission aux demandeurs

15 15 Comité d’éthique du CHU de Bordeaux  En routine : Fonctionnement institutionnel  Définition annuelle ou pluri annuelle des axes de réflexion : comité de pilotage sur avis du conseil opérationnel  Mise en œuvre des orientations au travers des moyens utilisables :  Commissions  Groupes de travail  Sessions de formation  Journées thématiques…


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