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RENOUVELLEMENT DU BUREAU

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Présentation au sujet: "RENOUVELLEMENT DU BUREAU"— Transcription de la présentation:

1 RENOUVELLEMENT DU BUREAU
Réunir des adhérents volontaires pour assumer les responsabilités de dirigeants. Provoquer une assemblée générale. Elire un bureau (Président(e), secrétaire, trésorier(e)) Procès verbal de l’assemblée élective. Déclaration à la Préfecture ou sous Préfecture du changement de bureau, possible en ligne sur https://compteasso.service-public.fr/portail/app/cms/public/

2 Dirigeants Statutaires
Assemblée Générale Election Comité Directeur Définit les orientations stratégiques Assemblée Générale Comité Directeur Définit les orientations stratégiques Bureau Gestion du club

3 Rôles : Président, Trésorier, Secrétaire
Le président est le représentant moral de l’association. Il est responsable de cette dernière devant la justice, la représente dans la sphère publique et anime sa vie interne ; Le secrétaire gère les archives et la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions ; Le trésorier effectue tous les paiements et gère, sous le contrôle du président, la comptabilité de l’association.

4 Changement à la banque (statuts et Procès verbal de l’assemblée élective).
Modification du contrat club sur site extranet Fédéral ou par écrit sur la fiche administrative. Récupérer tous les documents comptables et administratifs (Déclaration au JO, SIRET, Codes fédéraux, etc)

5 Envoi d’un courrier demandant la restitution (accusé de réception).
OBLIGER LES ANCIENS DIRIGEANTS A REMETTRE LES DOCUMENTS EN LEUR POSSESSION. Envoi d’un courrier demandant la restitution (accusé de réception). Action en justice, porter plainte auprès du juge des référés du tribunal de Grande instance dont dépend l’association (jurisprudence cour d’Appel de Paris du 20/05/2007 N°06/21839)


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