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Alain MICHEL / Sébastien MEJEAN – CRDP de Montpellier.

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Présentation au sujet: "Alain MICHEL / Sébastien MEJEAN – CRDP de Montpellier."— Transcription de la présentation:

1 Alain MICHEL / Sébastien MEJEAN – CRDP de Montpellier

2 Droits d’auteur Payer des droits… Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement … sauf « exception pédagogique » sans payer de droits et en restant dans le cadre légal

3 Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement Enregistrement d’un flux gratuit (TV, radio, web) Utilisation ponctuelle conservé temporairement œuvre intégrale 1

4 extraits Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement œuvre acquise légalement CD, DVD, LIVRE… copie privée* Un seul extraitPlusieurs extraits Musique< 30 secondes et < 10% œuvre< 15% œuvre Audio visuel Cinéma < 6 minutes et < 10% œuvre< 15% œuvre Arts visuels< 20 œuvres (< 72 dpi et < 400X400 pixels) Livres< 5 pages consécutives< 20% de la pagination totale Manuels< 5 pages consécutives< 5% de la pagination totale Presse< 2 articles d'une même parution< 10% de la parution 5 accords sectoriels relatifs à l’utilisation des œuvres qui consacrent l’intérêt pédagogique, conclus par l’EN avec les titulaires des droits d’auteur. * à titre de sauvegarde uniquement. 2

5 par « UNITÉ PEDAGOGIQUE » Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement Un seul ou plusieurs extraits  dans des documents de cours ou travaux des élèves Sur un intranet, sur l’ENT, sur internet PAS D’UTILISATION COMMERCIALE mentionner nom de l’œuvre et de l’auteur

6 Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement domaine public 70 ans après la mort de l’auteur 3

7 libre Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement Logiciels freeware gratuiciel shareware partagiciel Limitations : temps ou fonctions payant 4

8 Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement Droits des élèves  image  voix  « œuvre » Validité annuelle ou projet ponctuel ? Cadre et support ? Publication sur internet : durée droit de retrait ? autorisation représentants légaux ne pas porter atteinte impossibilité d’identification 5

9 Images libres de droits Vidéos libres de droits (Voir PearltreesPearltrees du CDDP11du CDDP11)

10 Conditions d’utilisation des œuvres / documents dans l’enseignement creative commons L’auteur veut permettre la libre circulation de son œuvre. Attribution : Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos œuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donnez votre aval ou votre soutien. Pas d’utilisation commerciale : Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez « Pas de Modification ») à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable. Partage à l’identique : Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre œuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable. Pas de modification : Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre œuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable. Signification de chaque option : Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs œuvres.

11 6 possibilités de licence 4 options creative commons


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