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Jean Claude SAINLOS. La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires Les principales composantes d’un système efficace.

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1 Jean Claude SAINLOS

2 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires Les principales composantes d’un système efficace de réception et de gestion des déchets des navires: - un plan portuaire de gestion des déchets - la notification préalable de livraison des déchets - l’obligation pour tous les navires de décharger leurs déchets dans les installations de réceptions sauf si ils ont à bord des capacités de rétention suffisantes leur permettant de décharger dans le port suivant sans risque de rejets à la mer. - Le paiement d’une redevance pour couvrir les coûts des Installations

3 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires Le plan portuaire de gestion des déchets a) Le processus d’élaboration du plan portuaire/ les parties prenantes à ce processus -Responsabilité du PAA en concertation avec les différentes parties concernées publiques et privées - Approuvé conjointement par la DGAMP et le Ministère de l’Environnement

4 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires Le plan portuaire de gestion des déchets b) Le contenu du plan - Une analyse du trafic maritime - une analyse et évaluation des volumes et quantités de déchets déchargés et susceptibles d’être déchargés (estimation/prévision) par catégorie(annexes I, II, IV, et V) - Inventaire des équipements, installations et technologies disponibles pour la collecte, le transport, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets et résidus de cargaison -L’établissement de cahiers des charges (déchets liquides/déchets solides) pour les opérateurs qu’ils soient publics ou privés(concession /contrat) avec un système de licences et de contrôle des opérateurs - Détermine le financement et les modes de paiement

5 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires La réglementation portuaire -Notification préalable de livraison de déchets à une installation portuaire (au moins 24 h avant l’arrivée au port) - Reçu de livraison de déchets - Procédures à suivre et exigences particulières concernant la livraison de déchets dans l’installation de réception

6 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires L’information des utilisateurs Au minimum, les informations mises à disposition des utilisateurs devraient inclure le type d’installations, leur capacité ainsi que leur point de contact, les coordonnées de l’autorité portuaire et de la capitainerie, un lien avec le site WEB du port, un lien avec le plan de gestion portuaire des déchets et des renseignements sur les droits/coûts d’utilisation des installations. La communication à l’OMI de renseignements sur les installations de réception portuaires dans le cadre du système mondial intégré de renseignement maritime( GISIS)

7 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires La coopération entre l’Autorité portuaire, la capitainerie(PSCO), et les organismes compétents en matière d’analyse afin de détecter les possibles violations de la réglementation internationale et de la législation nationale notamment dans le contexte du contrôle par l’Etat du port

8 La mise en place d’un système de réception et de gestion des déchets des navires Le suivi et le contrôle - Par les autorités compétentes du PAA. Collecte de données en termes de produits, de quantité et de volume. Contrôle des performances des opérateurs - La supervision par la DGAMP - Le contrôle par le Ministère de l’Environnement

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