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1 INTEFP - 12/2004 - L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005.

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1 1 INTEFP - 12/ L’essentiel de la moderfie

2 2 INTEFP - 12/ Sommaire 1 - Un nouveau cadre budgétaire 2 - De nouveaux modes de gestion 3 - Une chaîne de la dépense repensée 4 - Le système d ’information

3 3 INTEFP - 12/ De l ’ordonnance de 1959 à la loi organique de 2001 : Ordonnance de 1959 :  Présentation du budget par :  TITRES  CHAPITRES  ARTICLES / PARAGRAPHES  850 Chapitres…  Système « services votés/mesures nouvelles abandonné…  Une nomenclature d ’exécution liant le gestionnaire de crédits Loi organique de 2001 :  Présentation du budget par :  34 MISSIONS  126 PROGRAMMES  532 ACTIONS  …au profit d ’un justification des crédits au premier euro.  Une liberté quasi totale du gestionnaire pour redéployer les crédits sous réserve de la fongibilité asymétrique

4 4 INTEFP - 12/2004 -

5 5 Le budget général : 34 missions dont 9 interministérielles Un nouveau cadre budgétaire NOUS  mission ministérielle  mission interministérielle

6 6 INTEFP - 12/ La nouvelle architecture budgétaire : expression des politiques publiques Mission travail Programme 1 Programme Action Une structuration en trois niveaux Un nouveau cadre budgétaire

7 7 INTEFP - 12/ Programmes Actions par destination (en actions) par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …) Titres Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires + regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relève d'un seul ministère s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats nécessite un pilotage : un responsable par programme Voir diapo suivante Un nouveau cadre budgétaire Une segmentation des dépenses Une segmentation

8 8 INTEFP - 12/ Nomenclature budgétaro-comptable Action n°1 Action n°2 Action n°3 Nomenclaturepar destination Programme X Nomenclature par nature Programme Y Mission A La mission : cadre du vote des crédits Le programme : cadre de spécialisation des crédits Action n°1 Action n°2 Action n°3 Action n°1 Action n°2 Un budget détaillé au niveau des actions à présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels) Dotations des pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionne- ment Charges de la dette Dépenses d’investis- sement Dépenses d’interven- tion Dépenses d’opérations financières 7 titres et 18 catégories de dépenses fixés par l’article 5 A 1 Allègement cot sociales A 2 Promotion de l ’emploi Nomenclaturepar destination Programme 1 Nomenclature par nature Programme 4 Mission Travail La mission : cadre du vote des crédits Le programme : cadre de spécialisation des crédits Un budget détaillé au niveau des actions à présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels) Dotations des pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionne- ment Charges de la dette Dépenses d’investis- sement Dépenses d’interven- tion Dépenses d’opérations financières 7 titres et 18 catégories de dépenses fixés par l’article 5 par l’article de la LOLF A 1 Santé/sécurité au travail A 2 Qualité/effectivité du droit A 3 Dialogue social... A 4 Lutte contre le travail illegal Un nouveau cadre budgétaire

9 9 INTEFP - 12/ LA MISSION TRAVAIL Un nouveau cadre budgétaire Répartition des crédits entre programmes

10 10 INTEFP - 12/ Un nouveau cadre budgétaire

11 11 INTEFP - 12/ Plus d’engagement sur les résultats Un PROGRAMME Un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance (PAP) Le COMPTE RENDU des RESULTATS le Rapport Annuel de Performance (RAP) Chaînage vertueux Un nouveau cadre budgétaire

12 12 INTEFP - 12/ Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme est joint à la loi de finances de l’année décrit les actions, les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus et les indicateurs associés indique :  la répartition des dépenses par action  les niveaux de performance pour l’avenir  les évolutions par rapport à l’année précédente Plus d’engagement sur les résultats Un nouveau cadre budgétaire

13 13 INTEFP - 12/ Exemple d'objectif et indicateur du programme 2 Accès et retour à l'emploi Objectif n°2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté en fonction des besoins du bassin d’emploi Indicateur n°2.2.1 : Part des chômeurs de longue durée dans les entrées en mesures ciblées unités réalisation prévisionréalisationprévision cible CIE % 65 SEJE % CES % 70,1 CEC % 74,4 CAE % CI-RMA Contrat d'activité IAE % 55,6 Un nouveau cadre budgétaire

14 14 INTEFP - 12/ Plus d’engagement sur les résultats Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme est présenté dans la loi de règlement est construit selon la même structure que le projet annuel de performance est voté en première lecture sur la loi de règlement n-1 avant l’examen du PLF n+1 Un nouveau cadre budgétaire

15 15 INTEFP - 12/ Année N-1 (2005) Année N (2006) Année N+1 (2007) Vote LFI N+1 Vote LFI N Vote LR N-1 RAP N-1 PAP N+1 Vote LR N RAP N PAP N CALENDRIER LOLF Un nouveau cadre budgétaire

16 16 INTEFP - 12/ Plus de transparence sur l’utilisation des moyens Justification au premier euro  Fin de la présentation des budgets en services votés / mesures nouvelles Analyse des coûts des actions pour :  mesurer le coût des politiques publiques financées par l’État  mettre en évidence les éléments nécessaires  à la mesure de la performance  à la justification des crédits Un nouveau cadre budgétaire

17 17 INTEFP - 12/ Face à plus de transparence et plus d’engagement sur les résultats : plus de liberté pour le gestionnaire Les seules limites données par l’autorisation parlementaire, sont :  l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (149 programmes pour 850 chapitres)  Les deux plafonds :  un plafond d’emplois par ministère  un plafond de dépenses de personnel par programme Tout le reste ne fait l’objet que d’une présentation indicative donc offre une faculté quasi totale d’arbitrer l’affectation des moyens  par la fongibilité entre titres et entre actions et sous-actions  avec une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnel Un nouveau cadre budgétaire

18 18 INTEFP - 12/2004 -

19 19 INTEFP - 12/ C ’est le programme support Il comprend les coûts de personnel des programmes 1, 2, 3, 5,. les études et statistiques. Les crédits de fonctionnement de tous les programmes (1, 2, 3, 4,5) Il regroupe les activités mutualisées d ’encadrement, de mise en œuvre et de soutien aux programmes de politiques publiques De nouveaux modes de gestion PROGRAMME 5 : Gestion et évaluation des Politiques de l ’emploi et du travail

20 20 INTEFP - 12/ Les Budgets opérationnels de programme I/ DEFINITION II/ OBJET III/ ACTEURS IV/ CONTENUS VI/ EXEMPLE De nouveaux modes de gestion

21 21 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion Le BOP = segmentation d’un programme De nouveaux modes de gestion AC UO……. UO…...UO……. SD PROGRAMME = Somme des BOP(AC)+ BOP(SD)

22 22 INTEFP - 12/ I/ Définition Pourquoi un budget opérationnel de programme ? ê Le budget est voté par le Parlement en programmes ê Il faut décliner le programme voté soit en BOP d ’administration centrale soit en BOP de service déconcentrés ê il faut que cette déclinaison donne aux gestionnaires les mêmes souplesses que le programme national (globalisation, fongibilité) ê cette déclinaison autorisera, en fonction des possibilités de gestion, tout ou partie des souplesses du programme national. C’est l’instrument de mise en œuvre sur le terrain du programme national De nouveaux modes de gestion

23 23 INTEFP - 12/ II/ OBJET Le BOP a 3 fonctions principales. Le budget opérationnel de programme est un cadre de : - programmation (1) - gestion budgétaire (2) - organisation (qui fait quoi?quand?comment)(3) Les BOP sont des déclinaisons d’un programme national : Donc un BOP est rattaché à un programme et un seul De nouveaux modes de gestion

24 24 INTEFP - 12/ III/ LES ACTEURS A quel niveau territorial peut on créer un BOP ?  La notion de BOP ne privilégie à priori aucun ressort territorial particulier. Un même programme pourrait comporter des BOP « centraux », « régionaux », « départementaux » Les BOP seront construits en cohérence avec l'organisation géographique (CTRI) du METCS, avec des unités opérationnelles à l'échelon de l ’AC et des DR et des DD. De nouveaux modes de gestion

25 25 INTEFP - 12/ Le préfet est le garant d’une approche interministérielle de la programmation et de la gestion des crédits (qui relèvent de son autorité) pour lesquels il est ordonnateur secondaire donne son avis sur les BOP qui concernent le périmètre géographique de compétence dont il est chargé Le préfet de région peut proposer des éléments d’un programme ou d’une action correspondant aux priorités du PASER, d’un programme Il peut décider de consulter le comité d ’administration régionale – CAR (composition rôle du CAR – Diapo 41) III/ LES ACTEURS : le rôle du préfet De nouveaux modes de gestion

26 26 INTEFP - 12/ Le BOP doit se composer de 4 éléments principaux: 1 - La présentation de la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats s’appuie sur un diagnostic et une stratégie locale 2 - Une description physique du plan d’action 3 -Une enveloppe financière associée 4 -Un schéma d ’organisation pour l’exécution IV/ Contenu des BOP De nouveaux modes de gestion

27 27 INTEFP - 12/ La construction d ’un Budget Opérationnel de Programme sur le programme 3 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » PHASE D ’ELABORATION 1° Etape : Le responsable de programme donne des orientations générales aux responsables de BOP ; le RBOP (en concertation avec le CTRI) arrête des objectifs régionaux sur chacune des actions du programme inscrites dans le BOP - le BOP est soumis à l'avis du préfet puis transmis au responsable de programme V / Exemple de BOP De nouveaux modes de gestion

28 28 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion 2° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) définit les types d ’opérations à conduire pour atteindre ces objectifs 3° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) programme la réalisation des actions PHASE D ’EXECUTION 5° étape: les responsables des UO ( le DR et les DD) mettent en œuvre les opérations 6° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) rend compte des résultats au Préfet et au responsable de programme qui rendra compte au Ministre.

29 29 INTEFP - 12/ La gestion des effectifs et des dépenses de personnel Les objectifs  identifier de manière globale la masse salariale et les emplois de l’État  permettre un pilotage efficace à travers une meilleure lisibilité de la prévision et de l’utilisation des emplois de l’État Les outils - la globalisation des crédits de personnel organisé autour d’un plafond d’emplois par ministère (Travail/Emploi) - un plafond de dépenses de personnel par programme De nouveaux modes de gestion

30 30 INTEFP - 12/ Le plafond d’emplois est unique, ministériel et annuel fixe un nombre d’emplois maximal exprime, en équivalent temps plein, la quotité de travail ne prend en compte que les agents dont l’Etat rémunère l’activité et dont la rémunération est imputée sur le titre II  Budgétairement, un agent est rattaché à un seul programme et à une seule action Les effectifs soumis à un plafond d’emplois par ministère De nouveaux modes de gestion

31 31 INTEFP - 12/ Les opérateurs de l’État Organismes recevant des crédits de l’État et concourrant à la mise en œuvre de politiques publiques Ils relèvent de plusieurs formes juridiques : établissements publics, groupements d’intérêt public, associations, ….) Quelques exemples d’opérateurs du METCS : Association EP AFPA ANACT ANPE De nouveaux modes de gestion

32 32 INTEFP - 12/ Les opérateurs de l’Etat concernés Dans chaque programme, il faut : Inscrire les moyens mis à la disposition des opérateurs dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable Prendre en compte, dans les plafonds de dépenses de personnel, les effectifs rémunérés par l’Etat mais employés par les opérateurs Présenter dans le PAP la contribution prévisionnelle des opérateurs à la réalisation du programme et des actions, (emplois, dépenses de personnel, investissement, objectifs et indicateurs notamment) Présenter dans les RAP la contribution effective des opérateurs à la mise en œuvre du programme De nouveaux modes de gestion

33 33 INTEFP - 12/ Le contrôle de gestion définition et finalités la performance les indicateurs Le "triangle" du contrôle de gestion

34 34 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion 1 - définition et finalités Le contrôle de gestion est d ’abord un système d ’aide au pilotage permettant au responsable opérationnel : - de décliner la stratégie en terme de gestion opérationnelle ; - de vérifier périodiquement (voire ponctuellement) où il en est du fonctionnement de son service, d ’un programme, d’un projet ; - et de dégager des actions correctives.

35 35 INTEFP - 12/ Le contrôle de gestion est aussi un instrument d ’optimisation de l ’allocation des ressources : - transparence des résultats et des coûts ; - performances comparées des services ; - préparation des dialogues de gestion. De nouveaux modes de gestion 2 - définition et finalités

36 36 INTEFP - 12/ Le contrôle de gestion est enfin un système incitatif de management. Il doit permettre d ’adapter le comportement des équipes pour que les objectifs soient en permanence maintenus sous tension. De nouveaux modes de gestion 3 - définition et finalités

37 37 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion Les trois axes de la performance Efficacité socio-économiqueCitoyen Qualité de serviceUsager Efficience de gestionContribuable L ’enchaînement temporel StratégieObjectifsIndicateurs la performance

38 38 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion Un indicateur est une information chiffrée rendant compte de manière significative d’une activité donnée, mise à jour à intervalles déterminés. DéfinitionQualités principales 1 - les indicateurs Un indicateur doit être : pertinent synthétique ou sélectif immédiatement interprétable solide vérifiable d’un coût raisonnable

39 39 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion Il existe quatre grandes familles d’indicateurs : Indicateurs de contexte Indicateurs de moyens Indicateurs d’activité Indicateurs de résultats 2 - les indicateurs

40 40 INTEFP - 12/ De nouveaux modes de gestion moyensrésultats objectifs pertinence efficacité efficience Le "triangle" du contrôle de gestion

41 41 INTEFP - 12/ Le dialogue de gestion Responsable de programme Responsable de BOP Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Pilotage Exécution Préfets CTRI De nouveaux modes de gestion Orientation générale 1 3 CAR ? Dialogue de gestion 2

42 42 INTEFP - 12/ Des objectifs de performance déclinés en objectifs opérationnels maîtrisables par les services Objectifs de performance nationaux De nouveaux modes de gestion Objectifs de performance circonscrits Objectifs intermédiaires à des territoires (ceux des BOP) à des champs d’application particuliers : réseaux, dispositifs, etc. objectifs d’activité ou de production objectifs de processus ou modalités d’action : mesures d’amélioration de l’organisation, de la gestion… Les objectifs orientent le pilotage des services

43 43 INTEFP - 12/2004 -

44 44 INTEFP - 12/ Le maintien de la comptabilité budgétaire Comptabilité dite de caisse Destinée à suivre la trésorerie de l’État et à retracer l’exécution budgétaire Principe : les recettes sont enregistrées lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses lorsqu’elles sont payées Limites : la comptabilité de caisse ne fait apparaître que les flux monétaires Une chaîne de la dépense repensée

45 45 INTEFP - 12/ La comptabilité dite d’exercice enrichit la comptabilité de caisse Principe  les dépenses sont prises en compte dès la constatation du caractère certain de la dette (service fait)  les créances sont enregistrées dès qu’elles sont certaines et leur montant connu (service rendu)  les charges et les produits sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont nés  meilleure connaissance du patrimoine de l ’État  certification des comptes par la Cour des Comptes Une chaîne de la dépense repensée

46 46 INTEFP - 12/ Une comptabilité d’analyse des coûts Objectif  contribuer à mesurer la performance des programmes et des actions  piloter les services  mettre en évidence des coûts permettant de comparer dans le temps et dans l’espace Un outil pour  informer les parlementaires sur les résultats obtenus et sur l’efficacité de la gestion de la dépense publique  informer les gestionnaires du suivi de l’activité Une chaîne de la dépense repensée

47 47 INTEFP - 12/ comptabilité à trois dimensions et AE/CP (Autorisation d’engagement/Crédits de paiement) Une chaîne de la dépense repensée Les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d’engagement

48 48 INTEFP - 12/ Gestion en AE / CP c ’est à dire….  La loi de finances sera désormais votée en autorisations d'engagement (AE) ET en crédits de paiement (CP)  Chaque BOP aura à sa disposition deux enveloppes : une enveloppe d'autorisations d'engagement, sur laquelle s'imputeront les engagements juridiques, et une enveloppe de crédits de paiement, sur laquelle s'imputeront les paiements.

49 49 INTEFP - 12/ Gestion année N Crédits ouverts en LFI100 Engagement 100 Paiements 30 Reports de crédits70 non ordonnancés Gestion N+1 Crédits ouverts en LFI 0 Reports 70 Réengagement70 Paiements 70 Gestion année N AE ouvertes en LFI100 CP ouverts en LFI 30 Engagement (AE) 100 Paiements (CP) 30 Gestion N+1 AE ouvertes en LFI 0 CP ouverts en LFI 70 Engagement (AE) 0 Paiements(CP) 70 AE / CP L’exemple : Prise en compte d’une dépense ordinaire s’exécutant sur deux exercices ORD59LOLF

50 50 INTEFP - 12/ PREPARATION DU PLF 2006 ____ AE / CP Une Expérimentation en 2005 sur les crédits de la DARES les enseignements attendus sont : règles de budgétisation règles de reports de crédits suivi de l’exécution A partir de 2005 et en 2006 (pour la gestion du budget 2006), les responsables de programmes et les responsables de BOP devront : - Construire et présenter leur budget en AE et en CP - Suivre l’exécution de leur budget en AE et en CP - Rendre compte de l’exécution de leur budget en AE et en CP

51 51 INTEFP - 12/ Expérimentations en régions L'expérimentation des BOP en régions se poursuit : PACA et Centre expérimentent un BOP sur le Programme 2 Champagne-Ardenne et Franche Comté un BOP sur le Programme 3 Centre un BOP sur le Programme 5 Lorraine un BOP sur le Programme 5 (pas de globalisation des crédits) Bourgogne, Rhône-Alpes et Midi Pyrénées expérimentent un BOP sur le Programme 4 (Pour ces 3 régions, pas de globalisation des crédits)

52 52 INTEFP - 12/ La conduite du changement Formation Sensibilisation (phase 2 - à partir de janvier 2005) Formation initiales et adaptation à l’emploi des modules renouvelés et complétés Formation continue de nouveaux modules spécifiques à la LOLF

53 53 INTEFP - 12/ La conduite du changement Filière encadrement : Séminaire CTRI (1° trimestre 2005) Modules réalisation d'un BOP (Fin 1° semestre 2005) Modules exécution d'un BOP (Fin 2 nd semestre 2005) Filière gestionnaires : Modules à destination des gestionnaires RH (1° semestre 2005) Modules les nouvelles techniques budgétaires et comptables (Fin 1° semestre 2005) Modules systèmes d'information (2 nd semestre 2005) Formation continue : les nouveaux modules

54 54 INTEFP - 12/ Systèmes d’information Suite à la modification du projet A CCORD 2, le ministère des finances a décidé d’adapter les systèmes d ’informations financiers existants Pour l’administration centrale  ACCORD 1 BIS Pour les services déconcentrés  GBC interfacé avec NDL - Pallier 2006 Formation continue : les nouveaux modules

55 55 INTEFP - 12/ En 2006 parmi toute les adaptations nécessaires à la LOLF, celles qui seront réalisées sont : Fongibilité AE / CP Nomenclature (programme) Systèmes d’information du ministère


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