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Huitième Conférence sur le Négoce et le Financement du Pétrole et du Gaz en Afrique Marrakech – Maroc Palais des Congrès 26 / 30 Avril 2004 La détermination.

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1 Huitième Conférence sur le Négoce et le Financement du Pétrole et du Gaz en Afrique Marrakech – Maroc Palais des Congrès 26 / 30 Avril 2004 La détermination des frontières maritimes passe par le renforcement de la coopération entre les Etats riverains. Jean-Gilles Sicre, Expert Maritime Jean-Gilles Sicre, Expert Maritime

2 Remarques préliminaires Remarques préliminaires  L’accroissement de l’empire maritime des Etats rend nécessaire le tracé de frontières maritimes.  Le chevauchement des titres juridiques appelle des modèles de révolution adaptés.

3 Les méthodes de résolution et leurs limites  Les instruments conventionnels sont représentés par: - La Convention de Genève de La Convention de Montego Bay de 1982

4  L’appel au juge ou à l’arbitre a permis de créer une jurisprudence qui inspire les Etats recherchant une délimitation.  Le recherche d’un accord peut viser une délimitation frontalière, ou la création d’une zone conjointe.

5

6 La négociation en vue d’un accord  Il est préférable d’être sûr des souverainetés terrestres: la terre domine la mer.  Le tracé d’une ligne d’équidistance n’est qu’un point de départ.  La règle est la création d’une délimitation ayant un résultat équitable.  Les circonstances pertinentes ou spéciales dictent le travail des Etats.

7 Remarques Finales  La complexité de la matière entraîne la nécessité pour les Etats d’être conseillés.  Les Etats doivent dialoguer entre eux.  Le droit de la mer est de plus en plus régionaliste.  Les pays africains se doivent de s’entendre entre eux pour créer leur pratique régionale par eux- mêmes. Merci Merci


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