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RéDéV Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire Atelier du 29 nov. au 1er déc.2004 - Ouagadougou Élaborer une loi d’orientation agricole.

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Présentation au sujet: "RéDéV Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire Atelier du 29 nov. au 1er déc.2004 - Ouagadougou Élaborer une loi d’orientation agricole."— Transcription de la présentation:

1 RéDéV Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire Atelier du 29 nov. au 1er déc Ouagadougou Élaborer une loi d’orientation agricole (LOA) : une innovation dans le processus de concertation? Exemples du Sénégal et du Mali

2 RéDéV Pourquoi une LOA? SénégalMali Limites des textes de politiques et stratégies agricoles élaborés jusqu’à présent Faire une Loi d’orientation rompt avec les démarches précédentes par : zLa réappropriation du processus d’élaboration des politiques agricoles par l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement rural zL’implication de la représentation nationale dans l’élaboration des politiques zLe renforcement des orientations stratégiques du secteur primaire et la continuité à venir dans la mise en œuvre des politiques agro-sylvo-pastorales

3 RéDéV Une LOA pour quoi? SénégalMali zDévelopper une agriculture à forte VA, durable en s’appuyant sur l’exploitation agricole familiale à moderniser zSystématiser le dialogue et la concertation zHarmoniser les actions de développement rural zMieux prendre en compte le contexte sous-régional et international zFavoriser une approche globale de l’agriculture zPlacer le paysan malien au centre de la problématique zOrganiser un processus de concertation, basé sur l’écoute de tous les acteurs zRéaliser un diagnostic rigoureux, et apprécier la pertinence des solutions proposées

4 RéDéV Qui souhaite une LOA? SénégalMali Volonté partagée par le Chef de l’Etat et les OP Volonté présidentielle PROPPROP Annoncée par le PR (octobre 2002) aux journées du Monde Rural organisées par le PM Revendication datant d’une réflexion d’ampleur LOA soutenue (août 2002) puis revendiquée (janvier 2003) Annoncée par le PR en Juin 2004 et lancée par le PR le 7 Décembre 2004 Lobbying des OP à la présidence pour obtenir animation des concertations au lieu de l’APCAM

5 RéDéV Quels sont les enjeux pour eux? SénégalMali PROPPROP zMarquer un changement de logique zLisibilité de sa politique agricole zTraduire en texte légal la priorité accordée à l’agriculture zRevaloriser l’image sociale des métiers de l’agriculture zInitier une partenariat pour une nouvelle économie rurale zMettre en œuvre le volet agricole du Projet de Société présidentiel zAfficher la priorité donner à l’agriculture zReconnaissance du métier d’agriculteur z Préserver la place de l’agriculture familiale zRégler la question foncière

6 RéDéV Quel débat? SénégalMali zEnjeux pour l’Etat et les OP non contradictoires zConsensus sur le diagnostic du secteur et la nécessité d’une rupture zAgriculture familiale contre agrobusiness z Places respectives de l’Etat et de la profession agricole Volonté partagée de résoudre le problème de la place de l’agriculture dans la société et l’économie Débat sur la vision, les orientations, le contenu de la LOA

7 RéDéV Quelle méthodologie? SénégalMali 1 er temps : préparation d’une amorce Avant-projet de loi finalisé visant à servir de base aux discussions et susciter le débat; approche descendante Texte d’orientation et d’introduction donnant de grands axes de réflexion et visant à structurer les débats 2 ème temps : approche ascendante Avant-projet de loi proposé au débat public et à une large concertation prise en main par les acteurs Large concertation entre tous les acteurs pilotée et suivie par un comité paritaire, impulsée et animée par l’Etat 3 ème temps : Synthèse et finalisation Par un comité paritairePar ateliers et comité rédaction

8 RéDéV Quel processus de concertation? Au Sénégal zAoût 2002 : idée d’élaborer une LOA et une réforme foncière soutenue par les OP zOctobre 2002 : volonté politique annoncée par le Président de la République d’élaborer une LOA lors des journées consacrées au Monde Rural zFin 2002 : avant-projet de texte de projet de LOA finalisé préparé au niveau de la Présidence par un comité restreint (CT Présidence et MAH), sans concertation, avant de le soumettre à de larges discussions.

9 RéDéV Quel processus de concertation? Au Sénégal (suite) zAvril-mai 2003 : après le lancement officiel de la concertation par le Ministre de l Agriculture, large diffusion de l’avant-projet de LOA auprès des OPA, des ONG, des élus locaux, des institutions publiques et parapubliques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, au même titre que les autres acteurs : zlarge concertation au sein des OPA organisée de leur propre initiative et selon leur propre méthode - contre-proposition znombreux débats publics dans la presse écrite, dans les média télévisuels et radiophoniques, dans les instituts de recherche, les écoles de formation… z60 aine de contributions reçues z Discussions focalisées autour du foncier

10 RéDéV Quel processus de concertation? Au Sénégal (fin) zOctobre 2003 : finalisation du projet de LOAR par le comité national paritaire, retrait du volet foncier z Janvier 2004 : adoption du projet de LOASP par le Conseil des Ministres z Février 2004 : décret ordonnant la présentation du projet de LOASP à l’Assemblée Nationale z Mars 2004 : atelier d’information et de sensibilisation des Parlementaires sur le projet de LOASP ayant permis une discussion libre et sur le fonds entre les députés z Mai 2004 : vote de la LOASP à l’AN en mai 2004, après avoir intégré un amendement relatif à la lutte contre le vol du bétail z 04 Juin 2004 : LOASP promulguée par le Président de la République

11 RéDéV Quel processus de concertation? Au Mali zAoût 2004 : saisi par le Président de la République, le Premier Ministre a confié au Ministre de l’Agriculture la mise en œuvre du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole zOctobre 2004 : un Comité Technique National (CTN) a été créé par Décret du premier Ministre, sous la présidence du Ministre de l’Agriculture en charge de : zAccompagner le pilotage de la concertation nationale par la CNOP zSuivre les résultats des débats, la réalisation d’un cahier de synthèse, la rédaction de l’avant-projet de LOA zInformer régulièrement les autorités, puis l’opinion publique et les partenaires au développement zApprouver les programmes et chronogrammes du Secrétariat Permanent zVeiller à l’exploitation judicieuse des résultats de concertation

12 RéDéV Quel processus de concertation? Au Mali (suite 1) zOctobre 2004 : un Secrétariat Permanent, créé par le même décret, appuie le CTN et est chargé : zD’assurer la mise en œuvre des activités zD’élaborer les termes de référence et autres documents relatifs aux concertations, études, contribution, … zDe rédiger l’avant-projet de LOA zD’organiser les réunions de validation des rapports des différentes étapes zD’élaborer les rapports d’avancement à l’attention du CTN zOctobre 2004 : l’organisation de la concertation nationale est décrite dans le décret du premier Ministre, et confiée à la Coordination Nationale des Organisations de Producteurs

13 RéDéV Quel processus de concertation? Au Mali (suite 2) zConcertations organisées … : zaux niveaux local, régional et national zpar le CNOP aux niveaux local et régional, regroupant, dans le respect de l’équité du genre, tous les représentants des producteurs ruraux zau niveau national par le Secrétariat Permanent, et regroupent selon les cas un groupe d’acteurs ou tous les acteurs z…avec pour mission de : zsensibiliser les acteurs ruraux et les partenaires régionaux et locaux sur la LOA zs’assurer de la prise en compte des préoccupations des producteurs et des spécificités régionales zélaborer et communiquer les résultats au CNT

14 RéDéV Quel processus de concertation? Au Mali (fin) zDécembre 2004 : lancement solennel du processus d’élaboration de la LOA par le Président de la République devant tous les acteurs, avec remise : zdu texte du discours du Président de la République décrivant sa vision de l’agriculture du Mali de demain zd’un document d’orientation et d’introduction aux débats qui se dérouleront dan le cadre de la concertation nationale zCalendrier prévisionnel : zDécembre 2004 : atelier National de démarrage zDécembre à Février 2005 : déroulement des concertations zFévrier 2005 : ateliers de synthèse et validation zMars 2005 : rédaction avant projet de LOA zMars 2005 : atelier de validation zAvril 2005 : dépôt à l’Assemblée Nationale zAvril 2005 : adoption par l’Assemblée Nationale

15 RéDéV Quels acteurs se concertent? SénégalMali Etat, OP, Privés, ONG, BdF, société civile Etat, OP, Privés, société civile Concertation lancée par l’Etat et conduite par chaque catégorie d’acteurs Concertation impulsée et animée par l’Etat, conduite par la CNOP Après une approche descendante, concertation puis institutionnalisation du cadre de concertation en fin de parcours Approche ascendante et institutionnalisation de la concertation dès le début du processus

16 RéDéV Quels résultats? SénégalMali Consensus sur beaucoup d’axes stratégiques de la LOASP Démarrage de la concertation, accord sur le texte d’orientation Pas de consensus sur la réforme foncière et décision partagée de prolonger le temps de concertation

17 RéDéV Et après? SénégalMali Poursuite de la concertation pour l’élaboration et la mise en œuvre effective de l’ensemble des règlements et décrets d’application Concertation sur la réforme foncière à poursuivre Mise en place prévue d’un Conseil Supérieur de l’Agriculture Institutionnalisation du dialogue entre l’État et l’ensemble des acteurs ruraux à travers la création de cadres pérennes de concertation

18 RéDéV Place et rôle de l’AT ? SénégalMali 2 AT impliqués dans l’élaboration du projet de LOA 1 AT impliqué dans la préparation du processus 1 AT mis en appui à la coordination de la mise en œuvre de la LOASP + ~ 7 AT en appui sectoriel 1 AT en appui à la coordination du processus d’élaboration + 3 AT en appui sectoriel Appui concertation OP par FSP PACEPA + Appui mise en œuvre prévu dans FSP 2PI …? Appuis Titre IV expertises

19 RéDéV Quels enseignements? zLois d’orientation : premiers textes de politique agricole ayant fait l’objet d’une vaste concertation et suscité un large débat public sur l’agriculture au Sénégal et au Mali zEnjeu : mise en œuvre effective de l’ensemble des textes et décrets d’application qui devront être négociés avec l’ensemble des partenaires zProcessus de concertation aussi divers que les acteurs en jeu


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