FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET EFFICACITÉ DE L’AIDE: QUE PROPOSENT LA FRANCE ET L’EUROPE? Appropriation/Alignement Elisabeth Sandor OCDE Département dévelopment.

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1 FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET EFFICACITÉ DE L’AIDE: QUE PROPOSENT LA FRANCE ET L’EUROPE? Appropriation/Alignement Elisabeth Sandor OCDE Département dévelopment et coopération 11 Février 2009, Paris

2 Sommaire 1. Appropriation et alignement dans la DP 2. Les leçons d’Accra 3. Les opportunités et les défis pour plus d’appropriation et d’alignement dans la santé

3 Appropriation dans la Déclaration de Paris Indicateur 1Cible pour 2010 Appropriation Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles Nombre de pays ayant des stratégies de développement national (Stratégies de réduction de la pauvreté) avec des priorités stratégiques claires liées au cadre de dépenses à moyen terme et reflétées dans les budgets annuels Au moins 75% des pays partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles

4 Alignement dans la Déclaration de Paris  8 indicateurs: systèmes nationaux (gestion publique et passation des marchés), alignement de l’aide sur les priorités nationales, renforcement des capacités, prévisibilité de l’aide, déliement de l’aide.  Exemples: indicateurs 3, 5a et 7. Indicateur 3Cibles pour 2010 Les apports d’aide sont alignés sur les priorités nationales : Pourcentage des apports d’aide destinés au secteur public qui est comptabilisé dans le budget national des partenaires. Réduire l’écart de moitié: Réduire de moitié la part des apports d’aide au secteur public qui n’est pas comptabilisée dans le budget national (au moins 85 % des apports d’aide étant comptabilisés dans le budget).

5 Alignement dans la Déclaration de Paris Indicateur 5 aCibles pour 2010 Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques — Pourcentage des donneurs et des apports d’aide utilisant les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif POURCENTAGE DES DONNEURS Score (EPIN)Objectif-cible 5+ Tous les donneurs utilisent les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires. 3,5 à 4,5 90 % des donneurs utilisent les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires. POURCENTAGE DES APPORTS D’AIDE Score (EPIN) Objectif-cible 5+ Réduire de deux tiers la part des apports aux secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires. 3,5 à 4,5 Réduire d’un tiers la part des apports au secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires.

6 Alignement dans la Déclaration de Paris Indicateur 7Cibles pour 2010 L’aide est davantage prévisible : Pourcentage de versements opérés selon des calendriers convenus dans des cadres annuels ou pluriannuels. Réduire l’écart de moitié: Réduire de moitié la part de l’aide dont le versement n’est pas effectué au cours de l’exercice budgétaire pour lequel il est prévu.

7 Sommaire 1. Appropriation et alignement dans la DP 2. Les leçons d’Accra 3. Les opportunités et les défis pour plus d’appropriation et d’alignement dans la santé

8 Quels progrès en 2008? (résultats de la 2eme enquête DP) Indicateur 1 * Appropriation Valeur de référence 2005 Enquête 2008/données 2007 Objectif 2010 Recommandations Stratégie de développement opérationnelles 17%24%75% -Soutenir des plans d’action concrets - Bien hiérarchiser et ordonner les priorités - Veiller au raccordement des budgets aux priorités d’action à moyen terme * indicateur mesuré par la Banque Mondiale (results-based national development strategies) Des progrès nettement insuffisants

9 Quels progrès en 2008? (résultats de la 2ème enquête DP) Indicateur 5 a Alignement Valeur de référence 2005 Enquête 2008/données 2007 Objectif 2010 Recommandations Les donneurs utilisent les systèmes nationaux de GFP 40% (France: 28% CE: 40%) 45% (France: 40% CE: 40%) 80% - Évaluer et réformer les systèmes - Utiliser davantage les systèmes nationaux, évaluer les risques assumés, inciter et former -Définir des stratégies réalistes, constituer des équipes pays - Programme pluriannuel de diagnostic (PEFA) - Communication - globalement, une faible progression (+ 5% dans les 33 pays) - de fortes variations entre pays (RDC vs Bangladesh) - les donneurs n’utilisent pas plus les systèmes nationaux dans les pays où les systèmes sont évalués favorablement

10 L’Agenda d’Action d’Accra  Appui des donneurs aux efforts des pays pour accroître la capacité de tous les acteurs (13 b) selon la demande et le principe de l’appropriation (14 b)  Utiliser les systèmes nationaux comme solution de première intention, expliquer l’utilisation de mécanismes extérieurs aux systèmes nationaux et instituer des mesures de consolidation de ceux-ci (15 d)  Améliorer la coordination entre les efforts déployés par les OSC et les programmes gouvernementaux (20 b)  Créer des instruments efficaces de gestion axée sur les résultats et aligner les systèmes de suivi sur les systèmes d’information des pays (23 b-c)  Améliorer la transparence de l’aide/donneurs et récipiendaires (24 a)  Consolider les processus de planification budgétaire dans les pays, communiquer régulièrement des informations actualisées sur les plans pluriannuels de dépenses et/ou de mise en oeuvre sur 3/5 ans (26 a-c)

11 Les engagements de la CE et de la France (utilisation des systèmes nationaux et prévisibité à moyen-terme/”beginning now”, AAA)  La CE: Accélération de la mise en oeuvre de la stratégie de 2007 sur l’utilisation des systèmes nationaux (gestion décentralisée) Nouvelle enquête en 2009 sur l’aide programmable 2011-2013 (estimations de déboursements d’APD par pays et lignes thématiques)  La France: Promotion de l’utilisation des systèmes nationaux: un document d’orientation et deux études MAE et AFD en cours, utilisation des systèmes nationaux par l’AFD, formation AFD (module PEFA) Annexe de programmation indicative sur 5 ans incluant une procédure de révision à mi-parcours dans les DCP, Loi de programmation pluriannuelle 2009-2011

12 Sommaire 1. Appropriation et alignement dans la DP 2. Les leçons d’Accra 3. Les opportunités et les défis pour plus d’appropriation et d’alignement dans la santé

13 OPPORTUNITES et défis dans la santé  Contribution de la santé à l’AAA/prévisibilité  La santé comme secteur témoin  Une offre d’aide plus complète (y compris soutien renforcé aux systèmes de santé)  L’accent mis sur les résultats et l’information  IHP+ pour encourager plus d’alignement  Les évolutions des Fonds et programmes mondiaux en santé

14 Opportunités et DEFIS dans la santé Plus d’alignement ! John Rangwombwa, MinFinances Rwanda (Forum OCDE Octobre 2008):  Progrès significatif vers les OMD santé grâce à l’augmentation des ressources publiques pour la santé, à la mise en œuvre de l’assurance santé et à l’approche décentralisée récompensant les performances.  Il faut continuer d’augmenter les ressources financières et améliorer la qualité de l’aide existant au secteur.  L’aide devrait être fournie: -Dans le contexte d’une approche sectorielle (SWAp) -Alignée par rapport au plan stratégique du secteur santé -D’une façon qui renforce les capacités nationales et crée les incitations pour une gestion basée sur les performances -Sans pré-affectation (not earmarked) -D’une façon non liée.

15 Opportunités et DEFIS dans la santé Les approches par le haut ne marcheront pas Trop d’initiatives nuit à l’efficacité sur le terrain Une aide insuffisamment prévisible et soutenue Court terme contre long terme Ne pas compromettre la transparence et la reddition des comptes dans les pays Répondre au besoin de renforcement des capacités

16 WWW.OECD.ORG/DAC/EFFICACITE WWW.OECD/DAC/EFFICACITE/SANTE Merci !