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Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal.

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1 Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

2 Problématique : Quels sont les liens entre coopération régionale et tensions? I - Tensions: causes de la coopération régionale II - Tensions: conséquences d’une coopération insatisfaisante I - Tensions: causes de la coopération régionale II - Tensions: conséquences d’une coopération insatisfaisante

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5 I – Tensions: une coopération nécessaire

6 Les tensions internes propres aux pays : Les tensions internes propres aux pays : Situation d’enclavement / position d’aval Situation d’enclavement / position d’aval Fleuve: frontière naturelle Fleuve: frontière naturelle Faible développement économique Faible développement économique Augmentation démographique Augmentation démographique Les tensions extérieures (naturelles): Les tensions extérieures (naturelles): Périodes de sècheresse (Sahel et ) Périodes de sècheresse (Sahel et ) Changement climatique (prévention) Changement climatique (prévention) Les périodes de décrues du fleuve Les périodes de décrues du fleuve Les tensions interétatiques : Les tensions interétatiques : Conflits d’usages de la ressource : Conflits d’usages de la ressource : Risque de dommage environnemental (prévention) Quelques sources de tensions:

7 La coopération régionale dans la vallée du Sénégal: Evolution historique de la coopération: Evolution historique de la coopération: Période coloniale: Afrique Occidentale Française Période coloniale: Afrique Occidentale Française Entre 1892 et 1950: série d’études géologique, pédologique et hydrologique de la vallée du fleuve. Entre 1892 et 1950: série d’études géologique, pédologique et hydrologique de la vallée du fleuve. 1927: Union Hydroélectrique Africaine – mission d’étude de l’aménagement du fleuve pour les besoins de la navigation, irrigation et production de forces motrices. 1927: Union Hydroélectrique Africaine – mission d’étude de l’aménagement du fleuve pour les besoins de la navigation, irrigation et production de forces motrices à 1938: Etudes et travaux sur les mêmes besoins à 1938: Etudes et travaux sur les mêmes besoins à 1960: Mission d’aménagement du fleuve: études sectorielles et quelques travaux agricoles dans le Delta et la Basse vallée à 1960: Mission d’aménagement du fleuve: études sectorielles et quelques travaux agricoles dans le Delta et la Basse vallée.

8 La coopération régionale dans la vallée du Sénégal (II) : Période post coloniale : Période post coloniale : Indépendance de la Mauritanie, du Sénégal et du Mali en : Création du Comité Inter-états – Mise en œuvre d’un programme intégré de mise en valeur des ressources du bassin basé sur des études du PNUD : Le Comité est remplacé par l’Organisation des Etats riverains du Fleuve Sénégal (OERS), qui comprend la Guinée – En plus de l’aménagement du fleuve elle veut harmoniser les plans de développement des Etats membres et mettre en place des politiques concertées. Echec : Création de l’Organisation pour la Mise en Œuvre du Fleuve Sénégal (OMVS).

9 Le cadre juridique de l’OMVS ■ Convention relative au statut du fleuve Sénégal 11/03/1972 – Nouakchott (Mauritanie) 11/03/1972 – Nouakchott (Mauritanie) ■ Convention portant création de l’organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal 11/03/1972 – Nouakchott ■ Convention relative au statut juridique des ouvrages communs 21/12/1978 – Bamako (Mali) ■ Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs 12/05/1982 – Bamako ■ Convention portant création de l’Agence de gestion et d’exploitation de Diama 7/01/1997 ■ Convention portant création de l’Agence de gestion de l’énergie de Manantali 7/01/1997 ■ Charte des eaux du fleuve Sénégal mai 2002

10 Convention relative au statut du fleuve Sénégal ► Le fleuve Sénégal et ses affluents sont considérés comme fleuve international ► Consécration de la liberté de navigation pour tous les ressortissants des Etats contractants ► Consécration du principe d’égalité de traitement : - droits de ports et taxes sur la navigation commerciales (péages sur route/ chemin/ « voie ferrée » (article 9)) (péages sur route/ chemin/ « voie ferrée » (article 9)) ► Consécration de la Gestion Intégrée des ressources en eau et de l’environnement ► Si un projet est susceptible d’altérer sensiblement les caractéristiques : - l’Etat doit établir une étude d’impact - obligation de concertation auprès des autres Etats contractants, et doivent donner leur accord (Conseil des ministres) ►Obligation d’information en temps utile pour tout projet relatif à l’exploitation du fleuve ► Régime commun pour assurer la sécurité et le contrôle de la navigation ►Règlement des différents: - recours à la conciliation ou à la médiation - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine - Cours Internationale de ‘Justice - Cours Internationale de ‘Justice

11 Convention portant création de l’organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ► Objectif principal: promouvoir et intensifier la coopération afin de poursuivre en commun leurs efforts de développement économique en utilisant de façon rationnelle le fleuve et ses affluents. ► Le siège est à Dakar (Sénégal). ► L’OMVS a la personnalité juridique. ► Elle est constituée de 4 organes permanents: -la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement -Le Conseil des Ministres -Le Haut Commissariat -La Commission permanente des eaux ► Budgets: alimentés par les Etats / ressources intérieures ou extérieures définies par arrêtés du conseil des ministres ► Règlement des différents : - privilégie la conciliation ou la médiation - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine - Cour Internationale de Justice - Cour Internationale de Justice

12 Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements Défini la politique de coopération, de développement et la politique économique de l’organisation. Conseil des Ministres Elabore les politiques d’aménagement de la vallée du fleuve Contracte Approuve le budget Souscrit les emprunts Este en justice Haut Commissariat -organe d’exécution des décisions du Conseil Soumet au Conseil le programme des travaux après avoir rassemblé les données de base du bassin Responsable de l’exécution des études et des travaux des infrastructures régionales Représente l’organisation auprès des institutions d’aide internationale Le conseil peut lui déléguer la capacité de négocier et signer des conventions de financement et d’assistance technique Commission Permanente des eaux Se réuni sur demande du Haut Commissaire Définie les principes et les modalités de répartition du fleuve entre les Etats et entre les secteurs d’utilisation (avis au conseil des ministres) Depuis 1997 partage des compétences d’exécution: -Société de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM) Société de gestion et d’exploitation du barrage de Diama (SOGED)

13 Barrage de Manantali

14 Le barrage de Diama

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16 II – Tensions : conséquences d’une coopération insatisfaisante

17 Les conséquences du barrage de Manantali Avec une certaine quantité d’eau douce disponible toute l’année : développement massif de l’agriculture irriguée : Avec une certaine quantité d’eau douce disponible toute l’année : développement massif de l’agriculture irriguée : Agriculture intensive signifie + de pesticides et + d’engrais qui seront à l’origine d’une pollution croissante de l’eau douce et des sols. Agriculture intensive signifie + de pesticides et + d’engrais qui seront à l’origine d’une pollution croissante de l’eau douce et des sols. La valeur des terrains a augmenté conséquences: La valeur des terrains a augmenté conséquences: Conflit d’usage entre les exploitants Conflit d’usage entre les exploitants - agrobusiness c. exploitations familiales: une question de moyens - agriculteur c. les éleveurs: disparition des pâturages due notamment à l’intérêt de la majorité en faveur de l’agriculture irriguée. Conflit interethnique entre Sénégal et Mauritanie de 1989/1990. Conflit interethnique entre Sénégal et Mauritanie de 1989/1990. Bouleversement des institutions coutumières locales face à l’instauration de grosses infrastructures hydro agricoles (sociétés modernes): mise en danger de l’équilibre de l’écosystème (pression sur la ressource d’eau douce, épuisement des sols…). ■ Bouleversement des institutions coutumières locales face à l’instauration de grosses infrastructures hydro agricoles (sociétés modernes): mise en danger de l’équilibre de l’écosystème (pression sur la ressource d’eau douce, épuisement des sols…).

18 Conséquences du barrage de Manantali (II) Perte d’activités pour les éleveurs et pour les cultures de décrues, puisque absence de phénomène de crue et décrue. Et donc plus de zones inondées. Perte d’activités pour les éleveurs et pour les cultures de décrues, puisque absence de phénomène de crue et décrue. Et donc plus de zones inondées. Perturbation de la reproduction et de la croissance des poissons à cause de l’absence du phénomène de crue et de décrue. Perturbation de la reproduction et de la croissance des poissons à cause de l’absence du phénomène de crue et de décrue. Conséquences écologiques graves: dégradation des zones inondées et des ressources naturelles

19 Conséquences du barrage de Diama Rappel: Son but principal est d’éviter le phénomène de la langue salée. Rappel: Son but principal est d’éviter le phénomène de la langue salée. Sans l’apport de sel, il se développe dans l’eau douce quasi stagnante un phénomène d’eutrophisation. Sans l’apport de sel, il se développe dans l’eau douce quasi stagnante un phénomène d’eutrophisation. Donc problème d’envasement = dégradation de la qualité de l’eau (bactéries) impropre à la consommation et à l’irrigation + obstacle à la navigation + prolifération d’insectes nuisibles. ■ Augmentation du niveau des nappes phréatiques salées (risque de rupture de la cloison entre les nappes d’eau douce et les nappes salées).

20 Des causes institutionnelles et organisationnelles à ces conséquences? Faible participation des acteurs dans la définition des programmes de recherches. Faible participation des acteurs dans la définition des programmes de recherches. Une insuffisance du suivi des projets mis en place. Une insuffisance du suivi des projets mis en place. Faibles connaissances pour la conservation durables des écosystèmes. (informations techniques et complexes/ un manque d’information ou faible utilisation des informations?) Faibles connaissances pour la conservation durables des écosystèmes. (informations techniques et complexes/ un manque d’information ou faible utilisation des informations?) Faibles connaissances des relations entre changements physiques et dynamiques socio-économiques et institutionnelles. Faibles connaissances des relations entre changements physiques et dynamiques socio-économiques et institutionnelles.

21 Des plans d’actions? Le Conseil des Ministres le 6 juillet 2008 ont pris des nouvelles résolutions: Le Conseil des Ministres le 6 juillet 2008 ont pris des nouvelles résolutions: Plan d'action stratégique visant la préservation durable de l'environnement dans le Bassin du fleuve Sénégal Plan d'action stratégique visant la préservation durable de l'environnement dans le Bassin du fleuve Sénégal Participation financière du Fonds pour l’environnement Mondial/ PNUD/ Banque Mondiale Plan d'action régional pour l'amélioration des cultures irriguées: ■ Plan d'action régional pour l'amélioration des cultures irriguées: coordonner et améliorer le secteur agricole

22 Conclusion L’OMVS est un exemple en ce que les Etats démontrent la volonté de coopérer pacifiquement pour une gestion intégrée et rationnelle du fleuve, cependant il semble que les décideurs n’aient pas suffisamment évalué les projets mis en place. L’OMVS est un exemple en ce que les Etats démontrent la volonté de coopérer pacifiquement pour une gestion intégrée et rationnelle du fleuve, cependant il semble que les décideurs n’aient pas suffisamment évalué les projets mis en place. Il serait intéressant de développer l’idée que les bailleurs de fonds (grâce à qui beaucoup de projets peuvent être mis en place) puissent conditionner leurs apports sous condition. Il serait intéressant de développer l’idée que les bailleurs de fonds (grâce à qui beaucoup de projets peuvent être mis en place) puissent conditionner leurs apports sous condition. Il n’existe pas de modèle parfait de coopération régionale, chacune est unique puisqu’elle doit s’adapter aux conditions culturelles, géographiques et politiques de la région concernée. Il n’existe pas de modèle parfait de coopération régionale, chacune est unique puisqu’elle doit s’adapter aux conditions culturelles, géographiques et politiques de la région concernée.


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