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Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication 2006 - 2007 1 Séance 6 Conflits, Négociations, contre pouvoirs Emmanuel BAUDOIN

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1 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Séance 6 Conflits, Négociations, contre pouvoirs Emmanuel BAUDOIN

2 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Les formes de négociation Négociation contrat Négociation manifestation Conditions Principes Équilibre des forces communication concessions/contreparties Pressions Obtentions de concessions sans contreparties Déséquilibre des forces Conclusion Armes Argumentation expertise Manifestations Évitement signature Décision unilatérale

3 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Le système de représentation des salariés (adapté de Citeau 2002) InstitutionDésignationFonctionnement Rôle Délégué du personnel Comité d’entreprise créée en 1936 rétablis par la loi du 16 avril 1946 seuil: 10s Membres élus pour ans ordonnance du 22 février 1945 (seuil: 50s) Membres élus pour 2 – 4 ans au moins 1 fois par mois (Plus de 150 salariés) subvention de fonctionnement subvention destinée aux ASC. Réunions mensuelles Section syndicale d’entreprise CHSCT Personne morale, Cour de cassation du 17 avril 1991 (seuil: 50s) Elu par un collège composé des élus titulaires de l'entreprise Information Droit d’alerte Vie sociale et culturelle Tous les trimestres A chaque incident (seuil: 50s) Membres nommés Durée indéterminée Réclamation Droit d’alerte Assistance Information Enquête Recours à des experts Négociation annuelle Négociation triennale Négociation libre revendication négociateur de conventions ou d'accords collectifs

4 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Les grandes centrales syndicales représentatives  La CGT Confédération générale du travail 1895  La CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens 1919  La CGT-FO Force ouvrière 1947  La CGC Confédération générale des cadres 1944  La CFDT Confédération démocratique du travail

5 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Les organisations patronales  MEDEF  CGPME  UPA  UNAPL  Organisations agricoles  GEMA  UNIFED  USGERES

6 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Les dates importantes 1791: loi Le Chapelier 1884 loi Waldek- Rousseau 1895 création de la CGT 1906 la Charte d’Amiens 1919 création de la CFTC 1964 création de la CFDT  1988 création de SUD  1944 création de la CGC

7 Emmanuel BAUDOIN Département MRH, Organisation & Communication Les conventions  Les conditions de validité des accords  Soit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.  Soit ne pas faire l'objet d'une opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise ou a défaut des délégués du personnel. Source : ministère de l’emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale


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