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Le Schéma Directeur d’Assainissement Une base dans la programmation des opérations Intervention : Laurent MIR, co-associé du BE Géopyrénées.

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1 Le Schéma Directeur d’Assainissement Une base dans la programmation des opérations Intervention : Laurent MIR, co-associé du BE Géopyrénées

2 SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Réflexion concertation Phases de diagnostic Pertinence des données Cohérence des résultats Prise en compte systématique des données existantes utiles à la réflexion (données de l’exploitant données du SATESE,…) Programme hiérarchisé des travaux zonage assainissement Caractérisation du milieu récepteur Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

3 > Ce que doit être un Schéma Directeur d’Assainissement > Un document opérationnel qui définit la politique d’assainissement de la collectivité : - Etat des lieux - Orientations techniques, financières, etc. - Priorités travaux et actions à mener > réalisation du zonage d’assainissement > Un bon SDA nécessite une bonne préparation : - Prévoir la constitution d’un comité de pilotage - Pré-cadrage : la rédaction du cahier des charges de l’étude doit être adaptée au contexte de la collectivité Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

4 Rôle du comité de pilotage : Rappelle à la collectivité le cadre réglementaire de l’étude de zonage et ses enjeux, peut fournir un avis sur le cahier des charges, assure un travail de validation des documents présentés par le prestataire de l’étude tels que le bordereau de prix ou les taux de subvention utilisés dans l’étude financière des scénarios d’assainissement, vérifie que le volet usages et vocations du milieu récepteur est pris en compte à sa juste valeur, joue un rôle de communication entre le prestataire de l’étude et la collectivité, informe, conseille et sensibilise la collectivité sur la pertinence du choix «assainissement non collectif » sur certains secteurs, s’assure que le scénario d’assainissement retenu s’appuie sur des critères de choix pertinents, conseille à la collectivité de déposer le zonage retenu à l’enquête publique, de l’intégrer dans son PLU (POS) et de vérifier la cohérence entre ces deux documents, informe la collectivité et la conseille sur les possibilités de création d’un service public d’assainissement non collectif à l’échelle communale ou intercommunale. Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

5 Objectifs de la phase de pré-cadrage : délimiter la zone d’étude : c’est à ce stade que doit être définit l’opportunité, en raison de la proximité, de lancer l’étude du schéma directeur à l’échelle de plusieurs communes. définir sur une carte au format adapté les secteurs d’étude : zone d'assainissement collectif existante, zones urbanisées, secteurs urbanisables ou susceptibles de l’être d'après les documents d'urbanisme et les souhaits des élus. pré-identifier les spécificités locales (activités agricoles et industrielles, problèmes connus, ressources et captages d’alimentation en eau potable, usages, variations saisonnières, …). définir la nature, le nombre et la localisation des études géotechniques à effectuer et recenser celles qui ont déjà été réalisées sur la zone d’étude. définir le type et le nombre de mesures dans le milieu récepteur superficiel. Il fait valider au comité de pilotage le cahier des charges ainsi établi. LA REDACTION DU CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ: Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

6 Exemple de données à collecter pour l’établissement du SDA : Périmètre de l'étude est reporté sur un plan cadastral à l'échelle du 1/5000 ième données INSEE (population, éléments de confort de l'habitat, capacité d'accueil), POS, PLU, M.A.R.N.U., ou tout document d'urbanisme, projets d'urbanisation (création de lotissements, de zones d'activité,...), plans de récolement des réseaux et ouvrages connexes, études déjà réalisées sur la (les) commune(s), tant en matière d’assainissement collectif que d’assainissement non collectif, sondages déjà effectués dans le cadre d’autres études, données sur la qualité des rejets et des milieux récepteurs, zones sensibles sur le plan hydraulique ou qualitatif, zones où l’assainissement non collectif est à priori «problématique» et qui doivent recevoir une attention particulière lors de l’étude, études AEP ou routes, cartes d'aptitude des sols, études géologiques ou hydrogéologiques ponctuelles, plans d'exposition aux risques, activités industrielles et agricoles, … Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

7 L’étude du schéma directeur d'assainissement devrait être décomposée en quatre phases principales: Phase 1 : cadrage de l’étude, bilan de l’existant, Phase 2 : réalisation du diagnostic, Phase 3 : élaboration de plusieurs scénarii et étude comparative, Phase 4 : choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement. Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

8 > Les solutions techniques proposées par le schéma directeur devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage qui sont de : Fournir à la maitrise d’ ouvrage des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, contribuer à l’atteinte ou la conservation du Bon Etat du milieu naturel assurer le meilleur compromis économique, s’inscrire en harmonie avec la législation. > Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale entre urbanisme et possibilités d'assainissement. > Le règlement d'assainissement local sera mis à jour. Il intégrera l'ensemble des orientations, notamment celles concernant l’assainissement non-collectif. Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

9 > Aide à la définition du programme de l’opération L’étude doit être réalisée avec le souci d’aide à la décision. L’étude doit définir des programmes d’action et d’investissement, hiérarchisés et quantifiés : outil de planification. Les scénarii proposés seront comparés selon une grille multicritères prenant en compte les incidences environnementales, techniques et économiques. Le schéma retenu sera traduit en programme d’assainissement opérationnel. Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

10 Contrôle non exhaustif de l’état général du réseau d’eaux usées Programme proposé basé sur des montants indicatifs de travaux - faisabilité des projets à confirmer par études complémentaires Difficultés d’accès au réseaux : trop de regard EU sous chaussée, casses – réseaux en charges,… …Trop de rejet direct* (* compromettent la caractérisation de l’équivalent habitant) Absence d’un historique de données pour être pertinent sur les dimensionnements à proposer Quelques ‘’limites’’ au SDA Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement

11 Les études préalables - Levé topographique, -Enquête d’habitat, -intérêt des Demandes de Renseignement (D.R), -Intérêt des missions géotechniques (étude du sous sol) Présentation d’exemples Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle

12 ( cas d’un milieu urbain) La planimétrie : -les limites de possession en alignement des voies ou rues -les emprises de la chaussée -les éléments apparents des réseaux existants -les obstacles situés sur l’emprise de la voirie -les façades des habitations coté rue avec leurs entrées -les seuils des accès principaux facilement repérables -- les obstacles principaux entre rue et habitation L’altimetrie : ( et le calage NGF) -les points nécessaires pour représenter la chaussée -- au minimum un point facilement identifiable sur domaine public -au minimum un point facilement identifiable en domaine privé -- les cotes radier et tampon des regards pour établissement de profils en long -les points particuliers (bouches à clés, regards,…) -- les points nécessaires pour définir l’altimétrie -de l’espace du domaine privé entre l’habitation et le domaine public  branchements identifiés par l’enquête d’habitat Les plans topographiques comprennent au minimum les éléments suivants: Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle

13 Exemple de profil en long (collecteur EU à créer pour raccordement sur STEP) Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle

14 Elle a pour but de recueillir pour chaque habitation les données nécessaires suivantes : Eaux usées : ♦ identifier l’assainissement en place. ♦ identifier toutes les sorties. ♦ définir un projet de raccordement en domaine privé jusqu’à la limite du domaine public. ♦ positionner la boîte de branchement en limite de propriété en planimétrie et altimétrie. ♦ estimer le coût du projet de raccordement. Eaux claires recueillies à la parcelle : ♦ identifier le circuit d’écoulement des eaux claires ♦ définir le projet de la gestion de ces eaux pour chaque unité foncière. ♦ estimer le coût du projet. Cette étude est nécessaire pour le maître d’ouvrage afin de caler en altimétrie et en planimétrie le réseau public des eaux et le traitement des eaux claires Enquête d’habitat – étude à la parcelle Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle

15 L’intérêt en image des D.R et des études préalables du sous sol Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle

16 Conclusion  Outils Charte Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Outils d’application de la Charte - Doc. Charte Qualité LR - Doc. Charte Nationale - Doc. Outils d’aide au MOA - Doc. Cadre de programme - CCTP études préalables


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