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1 Règles élémentaires de comptabilité publique Budget : élaboration.

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1 1 Règles élémentaires de comptabilité publique Budget : élaboration

2 2 Cadre juridique Finances publiques habilitations L’ordonnateurL’agent comptable recettes et dépensesencaissements et paiements

3 3 Comptabilité Publique Finances publiques habilitations Ordonnateur Comptable Comptabilité budgétaireComptabilité générale Contrôle de régularité Budget Comptabilisation Mandats / ordres de recettes Paiement / Encaissement Compte financier

4 4 Comptabilité Publique Comptabilité en partie double Comptes de classe 6 et 7Comptes de classe 1 à 5 et 8 6 : dépenses1 : capitaux 7 : recettes2 : immobilisations 3 : stocks 4 : comptes de tiers 5 : comptes financiers 8 : comptes spéciaux

5 5 Élaboration du budget 2 contraintes fondamentales Une dépense ou une recette ne peuvent se faire que si elles sont prévues au budget Le budget de l’année N+1 est voté en fin d’année N

6 6 Préliminaires au budget Vote des différents tarifs Élaboration d’un règlement de la commande publique Élaboration de l’EPCP

7 7 Structure du budget

8 8 Le service général dépenses Il contient 6 chapitres A1 : fournitures pédagogiques B : viabilisation C : entretien, réparation D : autres charges générales A2 : crédits pédago. spécif. F : aides et transferts

9 9 Chapitre A1 Fournitures pédagogiques Arts plastiques, CDI, EPS, HG, Lettres, LV, etc … Sorties Équipement informatique, divers Locations Entretien - réparation du matériel pédagogique Internet

10 10 Les services spécifiques Un nombre variable de chapitres J1 : SEGPA J2 : stages et formation en entreprises J3 : Projets culturels et scient. J4 : ZEP K1 : GRETA N1 : Fonds de la vie lycéenne N2 : Actions d’animation N3 : Voyages N5 : Ecole ouverte R2 : Cantine R82 : CEC R83 : CA R84 : CAE recettes dépenses

11 11 Les immobilisations Chapitre ZD Tout objet dont le prix unitaire > 800 euros HT

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