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Le rôle de l’état (2 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 6.

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1 Le rôle de l’état (2 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 6

2 Plan de présentation  Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu.  Cadre légal  La banque du Canada  La politique monétaire  Cours 2 de 3 : les choix politiques.  La politique budgétaire  Dépenses et programmes sociaux  La taxation  Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de l’état Québécois.  L’endettement  Les tarifs d’électricité  Les frais de scolarité  Le déséquilibre fiscal

3 La politique budgétaire  La politique budgétaire fait référence à la façon dont le gouvernement va chercher ses fonds.  Taxes et Impôts (particuliers et entreprises)  Droits divers (permis de conduire, contravention)  Sociétés d’état (électricité, jeux de hasard, alcools)  Gouvernement fédéral (péréquation et transferts)  Les motifs économiques derrière la politique budgétaire sont multiples (et parfois contradictoires)  Améliorer l’efficience de l’économie (externalités)  Rendre la société plus équitable (réduire les inégalités)  Stabiliser le cycle économique  Favoriser le développement/maintien d’un secteur économique

4 La politique budgétaire  La stabilisation du cycle économique est une des plus vieilles théories de l’intervention économique (Keynes).  Principe de base : dépenser quand l’économie est en récession, épargner quand l’économie est en croissance.  On retrouve se principe à Québec dans la Loi sur l’équilibre budgétaire : le gouvernement n’a le « droit » de s’endetter que dans les périodes de ralentissement économique.Loi sur l’équilibre budgétaire

5 La politique budgétaire  La croissance économique dépend du capital, du travail et du progrès technologique.  Si la croissance est supérieure à la croissance potentielle (en fonction des facteurs précédents), l’économie est en expansion. PIB réel et tendance (fictif)

6 La politique budgétaire  Si la croissance est inférieure à la croissance potentielle, l’économie est en contraction (ou ralentissement).  Si la croissance est neutre ou négative pendant plus de deux trimestres, on parle de récession. PIB réel et tendance (fictif)

7 La politique budgétaire  60% du PIB Québécois est composé de consommation.  Si l’État Québécois stimule la consommation (programmes sociaux et/ou crédits d’impôts) pendant les périodes de creux, elle favorise la reprise de la croissance.  Inversement, si elle épargne en période de forte croissance, elle favorise le ralentissement.  Une telle politique est appelée stabilisatrice. PIB réel et tendance (fictif)

8 La politique budgétaire  Dans les faits, la politique budgétaire a beaucoup plus à voir avec les priorités politiques du gouvernement en place.  Ces priorités découlent parfois d’une interprétation d’une théorie économique.

9 La politique budgétaire  Au Québec, aucun impôt/taxe/revenu ne peut être prélevé à moins qu’une dépense y soit rattaché.  Dans le jargon de l’Assemblée Nationale, une dépense est un crédit budgétaire.  Un crédit budgétaire voté fait référence à une dépense annuelle allouée pour une fin spécifique.  Sauf indication contraire, c’est non transférable et non reportable.  Le pouvoir exécutif a donc une marge de manœuvre limité une fois le budget voté.  Par exemple, impossible de transférer un crédit des dépenses de fonctionnement des hôpitaux au service de la dette des hôpitaux (et vice-versa).

10 La politique budgétaire  L’adoption du budget revêt un caractère important dans le processus parlementaire. C’est un vote de confiance.  Si le budget n’est pas adopté le gouvernement n’a plus la confiance de la chambre et le Lieutenant Gouverneur doit demander à la chambre de former un nouveau gouvernement.  Demander au chef de l’opposition ou déclencher des élections.  Un vote défavorable n’arrive jamais en pratique, sauf peut-être en cas de gouvernement minoritaire  Un budget contient deux documents importants  Le budget en tant que tel (revenus)budget  Les crédits budgétaires (dépenses)crédits budgétaires  Le premier est fait par le ministre des finances, le second par le président du conseil tu trésor.

11 La politique budgétaire Total : 62,3 milliards

12 La politique budgétaire Évolution de la politique budgétaire (Québec)

13 La politique budgétaire Total : 13,2 milliards

14 La politique budgétaire Total : 5,05 milliards

15 La politique budgétaire Total : 13,6 milliards

16 La politique budgétaire  Les impôts des particuliers constituent la plus grosse part de revenus, suivi de la TVQ.  Les transferts fédéraux prennent de plus en plus de place  La part des autres sources de revenus est relativement constante.  La TVQ est la taxe dominante.  Les externalités négatives (alcool, tabac) sont faiblement taxées, en proportion de l’équité (impôts des particuliers).  Hydro-Québec est la « vache à lait » des entreprises d’état.  La péréquation est la plus grande source de transferts.

17 La politique budgétaire  Au gouvernement du Canada, les sources de revenus sont légèrement différentes de Québec.

18 La politique budgétaire Total : 241 milliards

19 La politique budgétaire Évolution des sources de revenus (Canada), 2008

20 La politique budgétaire  L’impôt sur les revenus prend une part beaucoup plus grande des revenus du gouvernement.  La part de chaque source de revenus est très stable dans le temps.  La baisse de la TPS est légèrement perceptible.

21 La politique budgétaire  Progressif, l’impôt Québécois ?  L’impôt sur le revenu des particuliers dépend du revenu (après exemptions), des tables d’impositions et des déductions.  Les exemptions sont des déductions à la source. C’est ce que vous soustrayez de vos revenus bruts, ce qui donne votre revenu imposable.  Les déductions sont ce que vous déduisez du montant d’impôt à payer (les « crédits » d’impôts).  Les tables d’impositions, ou les paliers d’impositions, déterminent le pourcentage du revenu imposé.  Note : puisque les crédits d’impôts sont un allègement des revenus du gouvernement, il n’est pas nécessaire de les voter à l’assemblée. C’est une prérogative ministérielle.

22 La politique budgétaire  Progressif, l’impôt Québécois ?  Bref : impôts = p(revenu imposable) – crédits d’impôts  Où :  revenu imposable = revenus bruts – déductions.  p est la proportion du revenus selon les tables d’imposition Votre revenu imposable est compris dans… alors p est égal à… [0$, $[0.16 [29 290$, $[0.2 [58 595$, ∞[0.24

23 La politique budgétaire  Progressif, l’impôt Québécois ? ItemMontant (M$) Δ 2004 (%) Revenu imposable Revenu total ,3 Déductions ,9 Revenu imposable ,0 Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable ,3 Crédits d’impôts non remboursables ,5 Impôt à payer ,7 Crédits d’impôts remboursables ,9 Impôts à payer – crédits d’impôts ,3 Taux d’imposition moyen 10,17,2 Revenu total des particuliers, Québec (2005)

24 La politique budgétaire  Progressif, l’impôt Québécois ?  Les crédits d’impôts remboursables doivent êtres retournées au contribuable. (i.e. : si les impôts sont négatifs, l’état fait un chèque)  Les crédits d’impôts non remboursables ne peuvent que réduire le montant d’impôt à payer.  Quel est l’impact des déductions et des crédits à la progressivité de la table d’imposition ?

25 La politique budgétaire Revenu totalTaux d’imposition effectif [0$, $[-14% [10 000$, $[-4% [20 000$, $[3% [30 000$, $[8% [50 000$, $[13% [ $, ∞[16% Revenu total et taux d’imposition effectif, Québec (2005)

26 La politique budgétaire

27  Et les entreprises ? ItemMontant (M$) Δ 2002 (%) Revenu imposable au Québec ,1 Impôt à payer au Québec2 4845,6 Taxe sur le capital1 9911,1 Cotisation au Fonds serv. Santé ,2 Total7 4316,1 Taux d’imposition moyen25%n.d. Contribution des entreprises, Québec (2003)

28 La politique budgétaire  Et les entreprises ?  Petite entreprise :  Revenus bruts inférieur à 2 millions de dollars (en général)  Actif inférieur à 3 millions de dollars (manufacturier)  Moyennes entreprises : actif de 3 à 12 millions de dollars.  Grandes entreprises : supérieur à 12 millions de dollars. TailleTaux d’imposition effectif Petite8% Moyenne9% Grande9% Revenu total et taux d’imposition effectif, Québec (2005)

29 La politique budgétaire  Au Canada, particuliers (2002) :

30 Les dépenses et les programmes sociaux  Au Québec, 26 postes de dépenses :  24 ministères;  L’Assemblée Nationale (crédits automatiques)  Le service à la dette (crédits automatiques)  Le nombre de ministères varie d’un gouvernement à l’autre, mais les programmes sous-jacents varient très peu.  Ex. : Ministère des ressources naturelles de la faune et des parcs + Ministère de l’environnement  Ministère de l’environnement, de la faune et des parcs + Ministère des ressources naturelles.

31 Les dépenses et les programmes sociaux Total : 63,8 milliards

32 Les dépenses et les programmes sociaux Total : 7,5 milliards

33 Les dépenses et les programmes sociaux  Le gouvernement du Québec, c’est la santé et l’éducation (62% du budget).  En première approximation, 11 cents de chaque dollars d’impôts vont à payer les intérêts sur la dette.  Dépenses : 63,8 milliards.  Revenus : 62,3 milliards.  Déficit : 1,6 milliards, malgré la Loi sur l’équilibre budgétaire !  Note : Conseil exécutif = ministère du premier ministre.

34 Les dépenses et les programmes sociaux  Il y 74 programmes au total, répartis à travers tous les ministères.  Les thèmes sont variés, allant de la « promotion de la métropole » au « financement des universités », en passant par les « infrastructures de transport »  Programme le plus coûteux : « fonctions régionales » du ministère de la Santé et des services sociaux (financement des hôpitaux et autres).  18 milliards  Programme le moins coûteux : « cabinet du lieutenant- gouverneur » du Conseil exécutif  0.7 millions.

35 Les dépenses et les programmes sociaux ProgrammeCoût (M$) Jeunesse36,7 Condition féminine11,1 Développement économique605,7 Organismes de recherche (FQRSC, p. ex.)184,7 Enseignement supérieur4 560,4 Mesures d’aide financière (solidarité sociale)2 704,8 Mesures d’aide à la famille (garderies à 7$)1 866,1 Service à la dette6 907,0 Administration de la justice270,7 Sûreté du Québec526,5 Exemple de quelques programmes et de leurs coûts ( )

36 Les dépenses et les programmes sociaux  Au Canada, il y a 27 « ministères » :  25 ministères;  Le parlement;  La Gouverneure générale;  Note : le Conseil Privé est le ministère du premier ministre.

37 Les dépenses et les programmes sociaux Total : 221,4 milliards

38 Total : 48,5 milliards

39 Les dépenses et les programmes sociaux  Le gouvernement du Canada, c’est les finances, les ressources humaines, la dette, la défense et l’assurance- emploi ( 73% des dépenses).  Pour chaque dollars d’impôt fédéral, 13 cents vont à l’intérêt sur la dette.  Revenus : 241 milliards  Dépenses : 221,4 milliards  Surplus : 19,6 milliards.  Note : comptes à des fins déterminées = assurance- emploi.

40 Les dépenses et les programmes sociaux  96 milliards des dépenses des ministères est ventilée en transferts aux provinces et aux particuliers.  45 milliards en transferts aux provinces;  51 milliards en transferts aux particuliers.

41 Les dépenses et les programmes sociaux Total : 45,3 milliards

42 Les dépenses et les programmes sociaux Total : 51 milliards

43 Les dépenses et les programmes sociaux  Les 27 ministères sont répartis en 128 programmes.  Programme le plus coûteux : « ministère » du ministère des finances (78 milliards)  Programme le moins coûteux : « administration du pipe line du nord » (0.261 millions)

44 Les dépenses et les programmes sociaux ProgrammeCoût (k$) Secrétariat de l’ALÉNA2 814 Commission canadienne du lait3 672 Commission canadienne des grains4 756 Anciens combattants Commission de l’immigration Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité2 637 Agence spatiale canadienne CRSH + CRSNG Cour suprême du Canada Radio Canada Quelques programmes gouvernementaux et leurs coûts ( )

45 Les dépenses et les programmes sociaux  Exemple de programme provincial : l’aide financière aux études (AFE).  L’AFE est une soustraction.  On évalue les dépenses admissibles en fonction de votre situation (réside chez vos parents, ailleurs, enfants, etc.) Dépenses admissibles Contribution étudiante Contribution familiale Prêts et bourses

46 Les dépenses et les programmes sociaux  Des dépenses admissibles, on soustrait votre contribution attendue à vos études.  Essentiellement, 40% de vos revenus d’emplois.  On soustrait ensuite la contribution attendue de votre famille.  Contribution progressive.  Famille = parents ou conjoint, le cas échéant. Dépenses admissibles Contribution étudiante Contribution familiale Prêts et bourses

47 Les dépenses et les programmes sociaux  La en prêts et en bourses dépend du montant de la soustraction.  Tout ce qui est inférieur au plafond des prêts est donné en prêts.  La balance est donnée en bourses.

48 Les dépenses et les programme sociaux  Ex. : Université  $ en dépenses admissibles;  5 000$ en contribution étudiante;  $ en contribution familiale;  en prêts et bourses;  2460 $ en prêts.  2540$ en bourses.  $  -  5 000$  -  5 000$  = 5 000$

49 Les dépenses et les programmes sociaux  Exemple de programme fédéral : l’assurance emploi.  Fournit un revenu d’appoint aux personnes qui voudraient un emploi, mais qui n’en trouvent pas, après avoir perdu leur emploi de manière inattendue.  L’admissibilité dépend du nombre d’heures travaillées précédemment.  Ce nombre d’heures dépend du taux de chômage dans la région de travail.  Le nombre de semaines où vous êtes couverts dépend vos heures précédemment cumulées et du taux de chômage dans votre région.  Le montant que vous recevrez est le plus petit de :  55% de votre revenus assurable;  435$ par semaine.

50 Les dépenses et les programmes sociaux  Exemple :  Vous avez travaillé 26 semaines à 40 heures semaines (1 040 heures).  Revenu cumulé : $  Taux de chômage régional : 13,1%  Résultat :  Vous êtes admissible (1 040 > 420 heures : seuil minimal)  Vous serez couvert pendant 34 semaines.  Assurance-emploi hebdomadaire : 220$ par semaine.  Note : un taux de chômage de 13% est très élevé (Québec : entre 6% et 7%)

51 La taxation


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