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Politiques publiques favorables à la santé au Québec Cadre institutionnel et défis pour la recherche Richard Massé Robert Jacob Pierre Bergeron ACFAS 12.

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1 Politiques publiques favorables à la santé au Québec Cadre institutionnel et défis pour la recherche Richard Massé Robert Jacob Pierre Bergeron ACFAS 12 mai 2004

2 2 Pourquoi agir sur les politiques publiques ? Déterminants de la santé (ICRA) : Biologie et génétique : 15% Système de soins : 25% Environnement physique : 10% Env. socio-économique : 50% Causes du fardeau de maladie (OMS 2002) : Alimentation : 30% Tabac : 12% Alcool : 9% Inactivité physique : 10% Drogues illégales : 1% Sexualité à risque : 1% 2

3 3 Cadre légal 1 : Loi de l’INSPQ Article 3.2 de la Loi sur l’INSPQ «3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux et les régies régionales… Plus particulièrement, sa mission consiste notamment : … 2° à informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population ;» INSPQ Ministre MSSS 3

4 4 Cadrelégal 2 : Loi sur la santé publique Cadre légal 2 : Loi sur la santé publique Article 54 de la Loi sur la santé publique (juin 2002 ) : « Le ministre … donne aux autres ministres tout avis qu’il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population.  Pouvoir d’initiative du ministre  Action intersectorielle … il doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. »  Obligation des ministères/organismes  Régulation de la législation Ministre MSSS Autres ministres 4

5 5 Stratégie d’application de l’article 54 1.Processus intra-gouvernemental d’évaluation d’impact sur la santé 2.Programme de recherche sur les politiques publiques favorables à la santé et au bien-être 3.INSPQ : production d’avis et soutien d’expertise 5

6 6 1 - Processus intra-gouvernemental d’évaluation d’impact sur la santé But : Assurer que le Gouvernement prend en considération l’impact sur la santé d’une loi ou d’un règlement avant de l’adopter. Objectifs : –Permettre aux M/O d’apprécier les impacts sur la santé des projets de loi et de règlement lors de leur élaboration. –Favoriser l’adoption de mesures d’atténuation des effets négatifs sur la santé des lois et règlements. –Éclairer la prise de décision des autorités gouvernementales. 6

7 7 Description du processus intra-gouvernemental 1.Dépistage par M/O – Outil développé 2.Cadrage et évaluation préliminaire par M/O + MSSS – Outil développé 3.Analyse approfondie (si nécessaire) par M/O + MSSS – Évaluations + avis d’experts 4.Ajustement et prise de décision par M/O – Le ministre de la SSS émet un avis. 5.Évaluation et suivi par M/O + MSSS 7

8 8 2 - Programme de recherche But : Développer la recherche en appui aux politiques publiques favorables la santé et au bien-être. Objectifs : Accroître les capacités de recherche et l’expertise. Soutenir le développement d’outils pour l’évaluation de l’impact des politiques publiques. Financer des recherches pour évaluer les effets a priori et a posteriori des politiques publiques. Favoriser par des moyens novateurs le transfert des connaissances aux décideurs. 8

9 9 Description du programme de recherche Programme conjoint du FQRSC et du FRSQ réalisé en partenariat avec le MSSS et l’INSPQ. Principe du programme et budget acceptés (un maximum de $ par année pour 5 ans est fourni par le MSSS). Structure du programme et protocole d’entente en voie d’être finalisés : –Concours pour une équipe Concepts et Méthodes 9

10 Contributions de l’INSPQ Vision : L’INSPQ = un centre d’expertise et de référence en matière d’impact sur la santé des politiques publiques. Buts : Informer sur l’impact des politiques publiques et fournir au ministre un soutien en regard des nouveaux rôles donnés par l’article 54. Objectifs / article 54: oProduire des avis et synthèses de connaissances susceptibles d’être utilisés par le Ministre de la Santé dans son rôle de conseiller des autres ministres. oFaciliter l’accès à l’information scientifique et à l’expertise dans le domaine des politiques publiques favorables à la santé et au bien-être. 10

11 11 Contribution de l’INSPQ /article 54 Entente avec le MSSS. Six synthèses et avis en cours : –Conciliation travail/famille –Vitesse des véhicules moteurs –Ventilation des habitations –Produits, services et moyens amaigrissants Un bottin d’experts Une banque de données sur les études  Portail Internet 11

12 12 Projet de portail 12 ๏ Recherche ๏ Synthèses, avis et études québécois ๏ Bulletins ๏ Politiques, lois et règlements ๏ Évaluation d’impact sur la santé ๏ Forum ๏ Répertoire d’experts Quoi de neuf dans le portail? Portail sur les politiques publiques favorables à la santé Accueil Plan du site Courrier Portail Québec

13 13 Défis pour la recherche et l’analyse de politiques : quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ? 13 1.Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives 2.Loi concernant l’obtention et l’exécution réciproques des décisions en matière d’aliments 3.Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. 4.Loi modifiant la Loi sur la justice administrative 5.Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes.

14 14 Défis pour la recherche et l’analyse de politiques : quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ? 6.Loi modifiant la Loi sur les assurances. 7.Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 8.Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. 9.Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. 10.Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires.

15 15 Défis pour la recherche et l’analyse de politiques : l’acceptabilité de ces politiques sur l’alcool ? 15 STRATÉGIE D’INTERVENTIONEFFICACITÉROBUSTESSE Contrôle par les prix et la taxation+++ Monopole gouv. sur la vente au détail +++ Restriction des points de vente Mobilisation communautaire++ Promotion du non usage de l’alcool lors d’événements 0++ Code d’éthique volontaire dans les bars0+

16 16 Défis pour la recherche et l’analyse de politiques : la complexité ? Toile causale des facteurs associés à la problématique du poids et de l’obésité 16

17 17 Toile causale des facteurs influençant la problématique du poids * Les problèmes reliés au poids concernés par ce diagramme sont l’augmentation de la prévalence de l’obésité et de la préoccupation excessive à l’égard du poids. et de la préoccupation excessive à l’égard du poids. Adapté de Ritenbaugh C, Kumanyka S, Morabia A, Jeffrey R, Antipatis V. OITF 1999 FacteursFacteursFacteursFacteursPopulation internationauxnationaux/régionauxde la communautéindividuels Globalisation des marchés Industrialisation Médias et marketing Politiques d’éducation Politiques de transport Politiques d’urbanisation Politiques de santé Politiques alimentaires Politiques familiales Médias et Culture  P R E V A L E N C E P Transport public Sécurité Aménagement urbain Disponibilité et accessibilité alimentaires Publicité et médias Revenus Occupation Déplacements Loisirs Activités sportives Génétique Dépense d’énergie Apport alimentaire Alimentation Image corporelle


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