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Protection sociale RETRAITES Protection sociale RETRAITES Régime spécial SNCF Cfdt cheminots.

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1 Protection sociale RETRAITES Protection sociale RETRAITES Régime spécial SNCF Cfdt cheminots

2 La retraite : concrètement, c’est quoi? Un arrêt de l’activité professionnelle Un arrêt de l’activité professionnelle Un revenu de substitution Un revenu de substitution Constitué par le versement d’une pension Constitué par le versement d’une pension

3 Mais également une histoire C’est-à-dire C’est-à-dire Mais aussi Mais aussi et et Des droits Des droits Un financement, Un financement, Une organisation Une organisation Des luttes sociales Des luttes sociales

4 Quelques dates clés  1855 : premiers systèmes de retraite à « livrets individuels »  1864 : premiers régimes à « tantièmes »  : unification des régimes. Fondement du régime cheminot  1938 : création de la Caisse de Prévoyance et de la caisse de Retraite  : naissance de la Sécu / régime spécial CPR  1953 : Grève massive suite à remise en cause du régime (Laniel)  1971 : principe de la contribution d’équilibre  1974 :compensation généralisée (Chirac)  : LOTI / EPIC / Cahier des charges  1985 : compensation spécifique (Fabius)  : grève massive contre les réformes (Juppé)  2003 : réforme « Fillon » (1993 : réforme « Balladur »)  2007 : création d’une caisse autonome (normes IFRS)

5 REPERES  1 / Différents régimes de retraite  2 / Cotisants et pensionnés  4 / Ratio démographique

6 Organismes de Retraites AffiliésOrganismes de base Organismes complémentaires Régime salariés Régime général Salariés et assimilés CNAVTS,MSAARRCO,AGIRC,CRPNAC,IRCANTECCARCEPT Régimes spéciaux Fonctionnaires civils et militaires, mines, collectivités locales, ouvriers d’état, SNCF,RATP,EDF- GDF,BdF,Seita, Clercs de notaires, opéra de Paris, comédie française, parlementairesCNRACL,FSPOEIE,CANSSM CPR,CRPRATP, ENIM,CNIEGCRPCENCREBF Régime Non salariés Exploitants agricoles, Commerçants,artisants prof. libérales, avocats, culte MSA,ORGANIC CANCAVA, CNAVPL,CNBFCAVIMACMSA,ORGANIC,CANCAVA,CNAVPL,CNBF

7 Cotisants cotisants 2005

8 bénéficiaires Bénéficiaires 2005

9 Cotisants et bénéficiaires cotisants 2005 Bénéficiaires 2005

10 Ratio démographique

11 LE REGIME SPECIAL DES CHEMINOTS  1 / Cotisants et bénéficiaires  2 / Le financement du régime  3 / Principales caractéristiques

12 Cotisants et pensionnés SNCF COTISANTSRETRAITES Pensions directes Normales Réformes Proportionnelles Réversion Normales Réformes Proportionnelles Ratio0,67 TOTAL

13 Les Dépenses de Retraites  ARRCO  AGIRC CNAV: 73,5 Mds de prestations CPR: 4,6 Mds de prestations

14 Le financement des Retraites CNAV : 79 Mds€ CPR SNCF : 4,7 Mds €

15 Autrement dit

16 Et très précisément NatureTauxOrigineMontant (millions €) T 1Cotisation7,85 %Salariés Cotisation21,69 %Employeur T 2Cotisation6,75 %Employeur T 3Cotisation5,67 %Employeur CompensationSolidaritéRégimes813 Surcompensation SolidaritéRégimes spéciaux DiversGestionCPR27101 Article 30 du cahier des charges SNCF ContributionEtat Total41,96 %

17 Caractéristiques du régime spécial  Un régime de base obligatoire unique, sans complémentaire  Un régime d’entreprise, fonctionnant par répartition  Un régime réglementé et contributif

18 Principales spécificités  Les taux de cotisations prennent en compte les avantages propres du régime  La pénibilité du travail est prise en compte  L’âge d’affiliation est fixée à 18 ans  La mise à la retraite est à l’initiative de l’agent ou de l’entreprise  La pension est calculée sur le traitement des 6 derniers mois  La pension est calculée au maximum sur 37,5 annuités  Les pensions sont péréqués sur les actifs


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