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Principes et finalités des filières et des réseaux de soins

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1 Principes et finalités des filières et des réseaux de soins
2 Mai 2005

2 Plan Les réseaux Définition Historique des differents types de réseaux
Loi du 4 mars 2002 Documents contractuels et éléments communs Système d’information Financement Evaluation

3 Caractéristiques du système de santé français…
Attendus du concept par rapports aux Dysfonctionnements du système de soin Qu’est-ce que vous préférez : Une discontinuité des soins ? Un chevauchement des compétences ? Une prise en charge inadaptée? Décalage entre L’offre et la demande Specialisation croissante J’hésite…. Cloisement des acteurs Problème de transmission de l’information Maitrise des depenses

4 un des moyens possibles pour organiser et structurer les filières
Rappel sémantique Trajectoire : Séquence ordonnée d’évènements pathologiques et d’interactions avec le système de soins Unique selon chaque patient Filière : Regroupements de trajectoires typiques et /ou fréquentes Décrit l’itinéraire du patient Respecte l’indépendance des acteurs Susceptible d’être modélisé Avant de poursuivre donnons une déf sur la relation entre trajectoire et filière : Problème il faut gérer la singularité à grande échelle (Minvielle) On veut faire circuler les malades de façon à ce que les prise en charge soit global efficaces sur le plan des soins et des résultats et raisonnablement efficiente sur le plan économique Filière è évoque + le point de vue du patient La notion de réseau è évoque les acteurs qui interviennent Dans une logique de réseau de santé, il convient de resituer le mot réseau par rapport à celui de filière. A la différence des réseaux, les filières de soins sont définies comme une organisation verticale et forfaitisée de la prise en charge du patient . La notion de filière tend à décrire l’itinéraire du patient (sa trajectoire extra, trans et/ou inter hospitalière) entre les différentes structures Issue du milieu industriel et commercial, la filière est plutôt définie par une porte d’entrée unique . C’est l’ensemble des lieux de soins contribuant aux soins d’un groupe de malades donné selon la définition retenue par Riou Cette notion de filière, avec médecin référent peut s’intégrer parfaitement à la notion de réseau beaucoup plus large. Ces mécanismes ne vont pas sans rappeler les Health Maintenance Organizations (HMO) ou encore les Managed Care and Plans sur lesquels repose le système de santé américain La filière de soins est fondée sur une organisation verticale de la prise en charge du patient. Le point d'entrée en est le médecin généraliste, qui est le premier recours systématique du malade et reste son interlocuteur privilégié. Dans ce système, la rémunération des médecins repose sur le mécanisme de la capitation, et la gestion de la filière est assurée par un opérateur institutionnel Réseau de santé : un des moyens possibles pour organiser et structurer les filières

5 Le réseau constitue (Anaes 1999 et 2001)
Une forme organisée d’action collective apportée par un ensemble de professionnels et/ou structures, en réponse à un ou des problèmes de santé précis prenant en compte les besoins de santé des individus et / ou de la population à un moment donné sur un territoire donné Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs existants

6 Définition du Réseau de santé
Entité spécifique reposant sur l’organisation coordonnée de personnes physiques ou morales : acteurs Professionnels des champs sanitaire et social, de la ville et des établissements de santé Associations de patients Institutions, Financeurs de compétences différentes et complémentaires, qui agissent pour un objectif commun selon des normes et des valeurs partagées, sur la base d’une coopération volontaire, pour améliorer la prise en charge d’une communauté de patients

7 Caractéristiques du réseau
Pratiques professionnelles en commun Formation des partenaires Systèmes d’information Coordonateur – Réguleur du réseau Evaluation

8 Les éléments caractéristiques d’un réseau de santé…
Acteurs Ses intervenants, membres et partenaires du réseau:Patients, Soignants et… les financeurs Ses objectifs opérationnels Ses modalités d ’organisation: de coordination, d ’intégration des professionnels, de partage des tâches, d ’adhésion des usagers … Les modalités de circulation de l ’information Les modalités de financement des activités Sa finalité domaines d ’intervention, pathologies, population, … Les modalités d ’évaluation

9 Et ses outils Referentiels de pratique Dossier de patient
Système d’information Système de management Modalités de financement Procédures d’évaluations

10 Bénéfices attendus par rapports aux Dysfonctionnements du système de soin (1)
Approche patient: Optimiser l’accès au soin/population ciblée Promotion de la coordination entre professionnels entre médecine de ville et hospitalière : continuité, cohérence, multidisciplinarité, Mise à disposition de compétence rare Développement du partage de l’information

11 Approche collectivité medicale et tutelle
Bénéfices attendus par rapports aux Dysfonctionnements du système de soin (2) Approche collectivité medicale et tutelle Améliorer les pratiques professionnelles sur des thèmes prioritaires Maîtriser les depenses de santé enjeux pour la tutelle Levier de planification sanitaire, outil de gestion du risque à part entière, meilleure adequation offre et besoin Rationalisation des parcours du patient

12 Historique (1) 1914: Lutte contre la tuberculose
Plan global: dg, ttt, surveillance , epidemiologie ( dècès par an) 1946 : Réseaux institutionnels, CRLCC 1960 : Sectorisation psychiatrique 1970 : HAD Réseaux sanitaires spécialisés (alcoolisme, tabagisme, maladies vénériennes, maladie mentale…) Le mot réseau est d’une grande polysémie. Il provient du latin retis et jusqu’au XVIIe siècle le mot est synonyme de filet. Au XVIIIe siècle, la médecine française s’en empare pour décrire le fonctionnement de l’organisme. Actuellement, le mot est employé dans beaucoup de domaines très différents (télécommunication, santé, commerce, transport Prise d’ampleur création réseaux ville-hôpital dès Lutte contre la tuberculose 1ière expérience française car cette maladie représentai un énorme prb de santé publique Nombreux réseaux « de fait » depuis des années Le développement des réseaux de soins s’est appuyé sur l’apparition de groupes de populations particulièrement en difficulté, pour lesquels le système de prise en charge existant était inadéquat. Le vieillissement de la population et les nouveaux problèmes de santé publique se sont en effet heurtés à la stricte séparation des responsabilités entre le sanitaire et le social d’une part et d’autre part au cloisonnement existant entre prise en charge en ville et prise en charge à l’hôpital. Ainsi les premiers réseaux sont nés autour de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le maintien à domicile. L’accès au soins des plus démunis ou des personnes en situation de précarité est un deuxième thème de réflexion abordée par les réseaux. Le SIDA a donné une impulsion aux réseaux ville-hôpital dans les années 90. Des problèmes comme la toxicomanie, la santé des jeunes ont été par la suite au cœur des préoccupations. Depuis, le nombre des réseaux a augmenté régulièrement et leur champ s’est diversifié

13 Historique (2) 1985: Introduction du concept de reseau de soin coordonnée 1991 : Legitimation du réseau VIH ville -hôpital (circulaire Durieux) 1996 : Ordonnances officialisant les réseaux, Cadre légal formalisant 2 nouveaux mode de prises en charge Les filières et reseaux de soins experimentaux dits du code de la Sécurité Sociale Les reseaux de soin inter établissements dits du Code de la Santé publique

14 Différents types de réseaux
Réseaux expérimentaux ou réseaux de soins Art.L du code de la sécurité sociale Commision Soubie Réseaux inter-établissements Art.L du code de la santé publique CADRE JURIDIQUE On trouve, dans la législation française, deux corpus de textes sur les réseaux et filières 1. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins Art. L. 162‑31 ‑1 du code de la Sécurité sociale : (projet expérimentaux) "Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n°96‑345 du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir, avec l'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins ou de prévention. Ces actions peuvent consister à mettre en œuvre : 1° Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de l'accès des patients au système de soins; 2° Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de pathologies lourdes ou chroniques; 3° Tous autres dispositifs répondant aux objectifs énoncés au premier alinéa. 2. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée Art.L.712‑3‑2 du Code de la Santé publique : "En vue de mieux répondre à la satisfaction des besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par la carte sanitaire et par le schéma d'organisation sanitaire, les établissements de santé peuvent constituer des réseaux de soins spécifiques à certaines installations et activités de soins, au sens de l'article L.712‑2 (carte sanitaire), ou à certaines pathologies. Les réseaux de soins ont pour objet d'assurer une meilleure orientation du patient de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés et de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité. lis peuvent associer des médecins libéraux et d'autres professionnels de santé et des organismes à vocation sanitaire et sociale. Les établissements de santé peuvent participer aux actions expérimentales visées à l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale (actions expérimentales sur les réseaux de ville). La convention constitutive du réseau de soins est agréée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.«  Le Conseil d'Orientation des Filières et Réseaux de Soins ou Commission Soubie (du nom de son Président Raymond Soubie), créé par un arrêté du 11 septembre 1996, a pour mission d'examiner, sous leur angle technique, les projets de filières et réseaux de soins déposés dans le cadre de l'ordonnance Juppé. Installé officiellement le 30 octobre 1997, il rassemble 18 membres permanents et 6 personnalités qualifiées Mêmes objectifs Mais s’inscrivent dans des domaines differents Medecine hospitalière // Medecine de ville Approche « Structure » Réseau ville –hôpital VIH, Toxicomanie, VHC Approche « produit » Convention médicale et medecin referent

15 Filières et Réseaux expérimentaux
Filières: organisé par le medecin generaliste, suivi et acces au système de soin = coordination Réseaux: promouvoir de nouvelles formes de prises en charges globales du patient atteints de Pathologies lourdes, chroniques Prise en charge médicale et financière Élaboration de nouveaux mode tarifaires (dérogations tarifaires) Dispositif permettant de déroger aux dispositions du CSS concernant les tarifs, honoraires, rémunération, frais accessoires dus aux médecins par les assurés sociaux CADRE JURIDIQUE On trouve, dans la législation française, deux corpus de textes sur les réseaux et filières 1. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins Art. L. 162‑31 ‑1 du code de la Sécurité sociale : (projet expérimentaux) "Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n°96‑345 du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir, avec l'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins ou de prévention. Ces actions peuvent consister à mettre en œuvre : 1° Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de l'accès des patients au système de soins; 2° Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de pathologies lourdes ou chroniques; 3° Tous autres dispositifs répondant aux objectifs énoncés au premier alinéa. 2. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée Art.L.712‑3‑2 du Code de la Santé publique : "En vue de mieux répondre à la satisfaction des besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par la carte sanitaire et par le schéma d'organisation sanitaire, les établissements de santé peuvent constituer des réseaux de soins spécifiques à certaines installations et activités de soins, au sens de l'article L.712‑2 (carte sanitaire), ou à certaines pathologies. Les réseaux de soins ont pour objet d'assurer une meilleure orientation du patient de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés et de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité. lis peuvent associer des médecins libéraux et d'autres professionnels de santé et des organismes à vocation sanitaire et sociale. Les établissements de santé peuvent participer aux actions expérimentales visées à l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale (actions expérimentales sur les réseaux de ville). La convention constitutive du réseau de soins est agréée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.«  Le Conseil d'Orientation des Filières et Réseaux de Soins ou Commission Soubie (du nom de son Président Raymond Soubie), créé par un arrêté du 11 septembre 1996, a pour mission d'examiner, sous leur angle technique, les projets de filières et réseaux de soins déposés dans le cadre de l'ordonnance Juppé. Installé officiellement le 30 octobre 1997, il rassemble 18 membres permanents et 6 personnalités qualifiées

16 Filières et Réseaux expérimentaux
Agréé par le ministre, Avis CNAM et Conseil d’Orientation des Filières et Réseaux de soins (COFRES dit Comité Soubie) LFSS : Prolongation du dispositif expérimental jusqu’en 2006 Procédure d’agrément régionalisé des réseaux expérimentaux de type Soubie

17 Réseaux inter-établissements (1)
Englobent les reseaux ville hôpital et ceux visant à developper la coopération hospitalière (ex perinatalité, cancerologie) Objectif: favoriser la coordination des soins de promouvoir la délivrance des soins de proximité de qualité Outil de planification (offre de soins = Sros) CADRE JURIDIQUE On trouve, dans la législation française, deux corpus de textes sur les réseaux et filières 1. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins Art. L. 162‑31 ‑1 du code de la Sécurité sociale : (projet expérimentaux) "Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n°96‑345 du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir, avec l'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins ou de prévention. Ces actions peuvent consister à mettre en œuvre : 1° Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de l'accès des patients au système de soins; 2° Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de pathologies lourdes ou chroniques; 3° Tous autres dispositifs répondant aux objectifs énoncés au premier alinéa. 2. Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée Art.L.712‑3‑2 du Code de la Santé publique : "En vue de mieux répondre à la satisfaction des besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par la carte sanitaire et par le schéma d'organisation sanitaire, les établissements de santé peuvent constituer des réseaux de soins spécifiques à certaines installations et activités de soins, au sens de l'article L.712‑2 (carte sanitaire), ou à certaines pathologies. Les réseaux de soins ont pour objet d'assurer une meilleure orientation du patient de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés et de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité. lis peuvent associer des médecins libéraux et d'autres professionnels de santé et des organismes à vocation sanitaire et sociale. Les établissements de santé peuvent participer aux actions expérimentales visées à l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale (actions expérimentales sur les réseaux de ville). La convention constitutive du réseau de soins est agréée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.«  Le Conseil d'Orientation des Filières et Réseaux de Soins ou Commission Soubie (du nom de son Président Raymond Soubie), créé par un arrêté du 11 septembre 1996, a pour mission d'examiner, sous leur angle technique, les projets de filières et réseaux de soins déposés dans le cadre de l'ordonnance Juppé. Installé officiellement le 30 octobre 1997, il rassemble 18 membres permanents et 6 personnalités qualifiées

18 Réseaux inter-établissements (2)
Couvrent le champ plus étendu des installations en lits, places ou équipements, matériels lourds Vocation : susciter de nouveaux modes d’organisation au bénéfice d’une population particulière ou pour assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques La convention constitutive du réseau de soins est agrée par le directeur de l’ARH

19 Loi du 4 mars 2002 : création des réseaux de santé (1)
Articles L du CSP « les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations » nombreux développements dans les textes officiels mais il s’agit de circulaire à portée limitée Circulaire DGS / DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d’infection à VIH Textes similaires pour d’autres pathologies Juppé introduction timide des réseaux dans le corps législatif Circulaire du 25 novembre 1999 : Première synthèse en précisant les conditions de financements par l’état des « réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatif ou sociaux » 2000 ce projet n’est tjs pas validé à ma connaissance

20 prise en charge plus globale, tient compte de son environnement social
Réseau de soins Réseau de santé prise en charge coordonnée à l’aide des prestations fournies par l’assurance maladie prise en charge plus globale, tient compte de son environnement social …prestations de prévention ou de réhabilitation concernent aussi l’état Risque maladie géré par le système de soin (Etablissements) Comptes de la SS Risque santé géré par le suystème de santé (Collectivités locales, assurances complémentaires) Comptes de la santé

21 Loi du 4 mars 2002 : création des réseaux de santé (2)
Décret d’application le 29 avril 2002 Articles L du CSP et L du CSS Plus de distinction entre les réseaux spécifiques Financement par une enveloppe spécifique (DNDR) de l’ONDAM Décision conjointe de l’URCAM et de l’ARH (décrêt du 25 Octobre 2002): uniformisation du niveau de décision (régional) pour l’ensemble des réseaux

22 Des documents contractuels
Une charte générale Definit les engagements respectifs des personnes et Précise le cadre éthique et déontologique, la mise en commun des compétences, l’accès à l’information Un document d'information à destination des patients, signé par le patient, sa famille ou son entourage lors d'une prise en charge personnalisée individualisée ; Une charte d’utilisation d’un système automatisé de traitement des informations médicales Statuts de l’association Une convention constitutive En terme de prestation et de financement

23 Convention constitutive
Objet du réseau et objectifs Liste des acteurs Aire géographique, population, siège du réseau, structuration juridique Champ de la pathologie Objectif commun porteur de changement Graduation des soins et support de suivi Moyens organisationnels (modalités d’entrée et de sortie, modalités de representations des usagers, coordination , pilotage, SI) Dispositif d’évaluation Durée et modalité de renouvellement Agrée conjointement par l’ARH et URCAM Pour pouvoir beneficier de financements publics

24 Quel système de gestion des informations médicales
Problème de la sécurité des informations (Transmission, archivage…) Sécurité autant liée à la qualité des procédures d’utilisation qu’à la qualité technique des outils Charte précisant les responsabilités et les engagements des différents intervenants Mais Toute personne a le libre choix d’entrer ou de sortir d’un réseau Conventions forme juridique la plus simple on donne l ’objet de l ’action engagée, les moyens mis en œuvre, les circonstances d ’application, les éventuels échanges financiers, la durée de la convention. Groupement d ’intérêt public. (décret du 7 nov. 1988) ou Groupement d ’intérêt économique (réforme hospitalière 1991) On crée une nelle personnalité morale le contrat est souvent plus long qu ’une convention syndicat inter hospitalier organisation juridique la plus formalisée elle crée une personnalité morale, durée indéterminée utilisé pour coopérer, suivre des patients, partager le matériel, les services logistiques les associations bcp moins formalisé permettent à des partenaires de partager des projets acteurs = des professionnels et pas des institutions

25 Financement (1) Depuis 96 LFSS pour l’année 1999 crée un nouveau mode de financement des reseaux de soin ambulatoire Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) LFSS pour l’année 2002 crée une dotation nationale de developpement des réseaux au sein de l’ONDAM (objectif national des depenses d’assurance maladie) DNDR imputée sur l’enveloppe des depenses publiques hospitalières publiques et privées Votée par le Parlement puis repartie par le ministre en dotation regionale nombreux développements dans les textes officiels mais il s’agit de circulaire à portée limitée Circulaire DGS / DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d’infection à VIH Textes similaires pour d’autres pathologies Juppé introduction timide des réseaux dans le corps législatif Circulaire du 25 novembre 1999 : Première synthèse en précisant les conditions de financements par l’état des « réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatif ou sociaux » 2000 ce projet n’est tjs pas validé à ma connaissance

26 Rappel 5 enveloppes Hôpitaux Soin de ville Clinique (OQN)
Medico-sociale Prélèvements des 4 autres pour le financement des réseaux

27 Financement FAQSV (2) C’est essentiellement le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville «FAQSV» qui a permis la mise en place et le développement des réseaux tels qu’ils sont actuellement connus en France. Géré par l’URCAM dans chaque région sanitaire après agrément À titre de comparaison, le budget du FAQSV est en 2003 de 106 millions d’euros contre 46 millions d’euros environ pour la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR). En 2004, 125 millions d’euros inscrits au budget pour la DNDR contre 100 millions d’euros pour le FAQSV

28 Financement (3) Le FAQSV peut financer des frais de fonctionnement, d’étude et de recherche, des recours à certains prestataires de services et peut même permettre de réaliser certains investissements (achat de matériels informatiques, par exemple). En revanche, le FAQSV ne pourra en aucun cas financer l’achat d’un équipement médical lourd, la réalisation d’actes figurant à la Nomenclature générale des actes professionnels ou prendre en charge des rémunérations dérogatoires telles que des rémunérations excédant les tarifs réglementaires.

29 Financement par la DNDR (4)
Comme son nom l’indique, tout réseau ou projet de réseau répondant aux critères de la loi du 4 mars 2002 et de son décret d’application du 17 décembre 2002 peut faire une demande de financement au titre de la DNDR. Contrairement au FAQSV, l’octroi d’un financement ne dépend pas de la composition du réseau. Ainsi, la DNDR peut financer une partie ou toute l’activité d’un réseau (partie ville, partie hôpital, partie médicosociale).

30 Financement par la DNDR (5)
Les financements de la DNDR sont attribués conjointement par le directeur de l’ARH et le directeur de l’URCAM. Ils font l’objet d’une décision conjointe qui précise notamment les conditions de suivi et d’évaluation du réseau. La décision vaut pour trois ans maximum. Au-delà, une nouvelle décision conjointe est nécessaire.

31 Contexte / Evaluation des réseaux
La demande de financement par la DR des Réseaux doit faire apparaître les modalités de l’évaluation et l’évaluation doit démarrer simultanément à la mise en place de l’expérimentation. L’évaluation des réseaux de santé constitue un préalable indispensable à l’accréditation des réseaux de santé, prévue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

32 Objectifs de l’évaluation des réseaux
Mesurer la réalité des apports des réseaux Évaluer la production et l’organisation d’un réseau de soins Évaluer les modalités de coopération entre les acteurs permettant d’atteindre les objectifs poursuivis Analyser les actions mises en œuvre pour répondre aux objectifs  Analyser les résultats obtenus 

33 Évaluation de la qualité des soins :
Cadre réglementaire de l’évaluation Décret du 17 Décembre 2002 (code de la santé publique) Évaluation de la qualité des soins : qualité des processus (taux de patients ayant bénéficié des soins définis dans les procédures recommandées) et qualité des résultats obtenus (mortalité, évolution des paramètres cliniques ou biologiques : poids, PA) Évaluation de l’intégration des usagers et des acteurs dans le projet (participation et satisfaction) Évaluation du fonctionnement du réseau (pilotage, coordination, action collective et scénarios prospectifs) Évaluation économique centrée sur l’action du réseau : mise en regard des résultats de l’action du réseau + coût de sa mise en œuvre (coût du programme, de la coordination)

34 Méthode Recueillir la documentation sur la dimension à évaluer :
Dans la littérature, les documents fondateurs du projet, ceux qui sont utilisés en routine (DP, protocoles…), entretiens (responsables, financeurs…), enquêtes (patients, professionnels…) Analyse qualitative des documents et analyse quantitative des activités produites par le réseau, els résultats obtenus et les moyens mobilisés Comparaison du niveau des indicateurs mesurés à un niveau de référence Performance mesurée / prévue par les objectifs 2 mesures successives de performance du réseau Performance du réseau / absence de réseau Comparaison de performance de 2 réseaux

35 Deux approches complémentaires
Évaluation interne Rapport d’activité annuel du réseau Une auto-évaluation qui peut-être accompagnée Une évaluation informative et formative Evaluation externe Rapport d’évaluation tous les 3 ans Une évaluation normative Un processus continu et interactif

36 A chaque phase, son évaluation
Création Charte Projet d’évaluation avec un budget prévisionnel et la répartition des postes de dépenses Groupe , commissions Montée en charge Adhésion, participation Système d’information, communication Stabilisation Fidélisation Critère clinique: Qualité des soins

37 Exemples de réseau Aurore (www.aurore-perinat.org) Emera
Obstétriciens, anesthsistes, pediatres, sages-femmes, PMI, associations Emera Medecins, Kinesitherapeutes, infirmières, associations FMC, Communication et information du patient Concorde (www.reseau-concorde.org) Réunions de concertations pluridisciplinaire

38 Organigramme Trois commissions d’expertises Quatre sous-commissions
6 obstétriciens, 6 pédiatres, 4 sages femmes, 5 anesthésistes réanimateurs, 1 médecin exerçant au sein du SAMU, 1 médecin exerçant dans un centre périnatal, 4 représentants des directions d’établissements Conseil de réseau 27 membres Comité de coordination 5 membres Trois commissions d’expertises Expertises savoirs et pratiques Évaluation du réseau et informatique Communication Quatre sous-commissions Évaluation du fonctionnement Évaluation des protocoles et des procédures Évaluation et analyse des événements critiques Informatisation du réseau Médecins référents

39 Communication (1) Plaquettes distribuées par les carnets de maternité
Affiches dans les maternités

40 Communication (2) Site Internet : www.aurore-perinat.org
Depuis avril 2003… plus de connexions Accès grand public Accès sécurisé pour les professionnels Rubriques : Agenda / réunions du réseau Liste et coordonnées des praticiens Protocoles actualisés Formations, Articles

41 Commissions « Expertises, savoirs et pratiques »
Création d’un cahier de protocoles communs Élaboré par un groupe de travail Diffusé sous forme de CD Rom Actualisation et ajout de protocoles en fonction des demandes des équipes

42 « Évaluation de l’application d’un protocole »
Protocole choisi : Prévention de l’infection maternofoetale à Streptocoque bêta Hémolytique Raisons : - Préoccupation obstétricale courante - Prévalence de l’infection - Implication multidisciplinaire

43 Modalités de mise en œuvre de cette étude
Étude descriptive sur une semaine donnée (janvier 2004) Recueil par les référents Résultats : Toutes les maternités ont accepté de participer

44 Conclusion / étude d’évaluation
Bonne participation des maternités / travail en réseau 1ère évaluation des pratiques au sein du réseau « portée » par les référents 91,1% des patientes dépistées … … efforts à porter sur l’application du traitement ATB conformément aux RBP 90% des nouveaux nés ont fait l’objet d’une surveillance adaptée Restitution des résultats globaux et propres à chaque maternité Mesure d’impact en 2005

45 Évaluation des pratiques professionnelles
Etude PITHAGORE "6" Évaluation des pratiques professionnelles Étude en cours : Étude PITHAGORE Objectif: Améliorer la prise en charge des hémorragies Étude randomisée contrôlée 1 groupe diffusion passive du protocole 1 groupe diffusion active du protocole : Présentation du protocole Valise urgence et « check list » Revue par les pairs

46 Pithagore (suite) Mise en œuvre Formation des équipes randomisées
Etude PITHAGORE "6" Pithagore (suite) Mise en œuvre Formation des équipes randomisées Évaluation 3 mois après Durée d’inclusion 1 an

47 Inclusion au sein du réseau Aurore
Etude PITHAGORE "6" Inclusion au sein du réseau Aurore Nombre mensuel d’hémorragies attendues (estimation/nombre d’accouchements de 2004): 103 si Hypothèse d’incidence de 3% 172 si Hypothèse d’incidence de 5% Nombre de cas d’hémorragies observées/mois 1er mois 2nd mois 3ième mois 4ième mois 5ième mois 6ième mois 219 151 215 194 210 187

48 Évaluation et Analyse des événements critiques
Réunion Événements Critiques 1 fois par semestre Présentation de dossiers obstétricaux et pédiatriques Présentation sous forme de cas cliniques Pas de compte rendu Esprit constructif et non critique

49 Évaluation de l’activité
Recueil d’items (système déclaratif) A la charge des équipes Annuel Exhaustivité ? PMSI : tableau de bord de la naissance Délai entre l’obtention des résultats et l’année étudiée (2 ans)

50 Cellule des transferts
Fonctionnement : Concernent les Transferts In Utéro (TIU) , de nouveaux nés (TNN) et les re-transferts 1 seul appel par la structure « demandeuse » versus avant 1 à … appels jusqu’à trouver une place Des sages femmes identifient une structure pouvant accueillir la patiente ou le nouveau né Possibilité de conférence téléphonique Enregistrement des appels

51  Système de TÉLÉMEDECINE Perin@t
Hebdomadaire Ne concerne que certains établissements Concertation multidisciplinaire Rôle de formation

52 Etudes réalisées Étude des souffrances neurologiques
Observatoire de la mortinatalité et de la mortalité néonatale précoce et tardive Analyse de l’évitabilité Perspectives : Etude de la satisfaction des patientes et des professionnels

53 Difficultés Application des protocoles
Respect des procédures de transferts Adhésion variable aux procédures d’évaluation Problèmes de fonctionnement des maternités Fermetures d’établissement Difficultés ponctuelles

54 L’Avenir Elargissement du réseau
Praticiens, sages femmes libéraux PMI Système d’information commun compatible Système CRISTAL NET Liste des items communs en cours d’élaboration

55 Conclusion Les Réseaux sont organisés et formalisés
Droits du patients garantis Système d’information : enjeux majeur de coordination Qualité : s’inscrit dans une demarche d’amélioration de la qualité des soins et évaluation: les actions menées sont évaluées


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