Accidents Industriels et Nucléaires, la Bourgogne est elle exposée?

Présentation au sujet: "Accidents Industriels et Nucléaires, la Bourgogne est elle exposée?"— Transcription de la présentation:

1 Accidents Industriels et Nucléaires, la Bourgogne est elle exposée?
Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

2 Introduction: Depuis toujours les activités humaines génèrent des risques, de pollution, de nuisance, mais aussi d’accident. Malgré toutes les précautions prises, nul ne peut prétendre être à l'abri du risque et le chiffre des accidents se maintient à un niveau élevé. Notre société se transforme et une sensibilité nouvelle à la santé et à l'environnement émerge. Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

3 Sommaire: Partie 1: Généralités et définitions
Partie 2: Localisation des industries à risques Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

4 Partie 1: Généralité et définitions
Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

5 a) Qu'est ce qu'un risque industriel ?
Le risque industriel: Événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Le risque peut se traduire comme la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un évènement, de sa gravité et des enjeux (un explosif dans le désert n’est pas un risque alors que placé dans une zone urbanisée, il en devient un). Comment se manifeste t'il ?  Les principales manifestations du risque industriel sont  l'incendie par inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud, avec risque de brûlures et d'asphyxie ;  l'explosion par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l’onde de choc ;  la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact Ces manifestations peuvent être associées. Partie 1: Généralité et définitions/ Le risque industriel Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

6 b) Quels sont les risques pour l'individu ?
 Les effets peuvent être immédiats ou différés : - Sur l’homme : toxicité par inhalation de produits dangereux (irritation, difficultés respiratoires pouvant entraîner la mort) ; par ingestion de produits contaminés (eau, aliments, poissons...). - Destructions, détériorations et dommages aux habitations, aux ouvrages, au bétail, aux cultures, … - Pollution brutale ou différée de l’air, de l’eau, du sol ou des nappes phréatiques avec risque d’atteinte de la flore, des fruits et des légumes par les racines, des animaux puis des hommes par la chaîne alimentaire. On peut également définir la notion de risque majeur. Il est la conséquence d’un aléa d’origine naturel ou technologique Il est la conséquence d’un aléa d’origine naturel ou technologique dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes en occasionnant des dégâts importants et dépassant les capacités de réaction des instances directement concernées. L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affecté par un phénomène naturel ou technologique. Partie 1: Généralité et définitions/ Les risques pour l’individu Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

7 c) Comment mesurer un accident industriel ?
 L’Échelle des accidents industriels L’Echelle a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des États membres pour l’application de la directive Seveso. Elle repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents : Chacun de ces 18 paramètres comprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident. Après une large consultation achevée en 2003 des différentes catégories d’acteurs concernés, cette proposition a été retenue après avis du Conseil Supérieur des Installations Classées. Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

8 7 paramètres portent sur les aspects humains et sociaux
Elle regroupe les 18 paramètres de l’échelle européenne en quatre groupes homogènes d’effets ou de conséquences : 2 paramètres ont trait aux quantités de matières dangereuses impliquées 7 paramètres portent sur les aspects humains et sociaux 5 paramètres: concernent les conséquences environnementales Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

9 - 4 paramètres se rapportent aux aspects financiers:
 Quelques exemples: Exemple AZF Toulouse: Exemple Erika: Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

10 d) Cas particulier du Nucléaire
Le risque Nucléaire: Qu'est ce qu'un risque nucléaire ?  Au risque nucléaire on a l’habitude aujourd’hui d’associer principalement l’accident de Tchernobyl en avril 1986, oubliant que la radioactivité est un phénomène naturel présent partout dans la nature. Ce qui présente un risque, c’est en fait la radioactivité artificielle, autrement dit l’utilisation du nucléaire dans l’activité industrielle (centres de production d’électricité, centres de fabrication ou de retraitement des combustibles, stockage d’éléments radioactifs ou de déchets, centres utilisant des quantités importantes d'éléments...). Le risque nucléaire n’est autre que l’événement accidentel, dans un de ces centres, avec des risques d’irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

11 d) Cas particulier du Nucléaire
Le risque Nucléaire:  Quels sont les risques pour les individus ?  En cas d’accident majeur, les risques sont de deux ordres : le risque d’irradiation par une source radioactive : en France, ce risque ne pourrait concerner que le personnel travaillant sur les sites et qui se serait trouvé sur le trajet des rayonnements émis, et non pas la population ; - le risque de contamination par les poussières radioactives en suspension dans l’air respiré (nuage) ou fixées sur le sol, les végétaux, les objets (aliments frais, objets…). Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée d’exposition, proximité de la source radioactivité, …). On se protège de l’irradiation par des écrans ou par la distance et de la contamination par la mise à l’abri. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Quels sont les risques pour les individus? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

12 d) Cas particulier du Nucléaire
 L’échelle des accidents nucléaires L’INES ou échelle internationale des évènements nucléaires L'échelle internationale des évènements nucléaires INES (de l'anglais International Nuclear Event Scale) sert à mesurer la gravité d'un accident nucléaire. Cette échelle compte huit niveaux de gravité (de 0 à 7) et elle est appliquée par une cinquantaine de pays. Définition des niveaux de gravité : Niveaux 1 à 3 : incidents : sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, Niveaux 4 à 7 : d'accidents. Le septième et dernier niveau correspond à un accident dont la gravité est comparable à la catastrophe de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Comment mesurer un accident nucléaire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

13  2 seuils: Seuil haut / seuil Bas
e) Notions de SEVESO Les sites industriels dangereux classés Seveso  * L'évolution de la législation communautaire relative aux dangers liés aux accidents majeurs. La Directive SEVESO a été remplacée par une nouvelle directive, La directive SEVESO 2 du 9 decembre 1996 * Les dispositions de la directive Seveso 2 La directive Seveso 2 introduit des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale.  2 seuils: Seuil haut / seuil Bas  Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs)  Mettre en place un système de gestion de la sécurité  Des études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention des risques majeurs. Les activités industrielles qui relèvent de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime de déclaration, soit, pour les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, à un régime d’autorisation. Suite à la catastrophe de Seveso en Italie, une directive européenne est adoptée le 24 juin 1982 qui demande aux Etats membres et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Malgré ce premier dispositif législatif, une nouvelle catastrophe se produit à Bâle en La directive Seveso est alors remplacée par la directive Seveso 2 du 9 décembre 1996 Il incombe aux exploitants de définir une politique de prévention des accidents majeurs, de mettre en place un système de gestion de la sécurité, et de fournir les études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention des risques majeurs.  Les activités industrielles qui relèvent de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime de déclaration, soit, pour les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, à un régime d’autorisation. Cette directive a été transposée en droit français et détermine des seuils (seuil haut, dit aussi seuil AS (Autorisation et servitudes) et seuil bas) ainsi que des dispositions à mettre en oeuvre pour les exploitants en matière de politique de prévention des accidents majeurs. Partie 1: Généralité et définitions/ Notion de SEVESO Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

14 Partie 2: Localisation des industries à risques
Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

15 a) Quelle est la situation en France
SEVESO Seuil Haut SEVESO Seuil bas Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en France? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

16 b) Quelle est la situation en Bourgogne
Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

17 b) Quelle est la situation en Bourgogne
Département Nombre d’établissements SEVESO Nombre des établissement soumis à Autorisation hors élevage Seuil Haut Seuil Bas Côte d’Or (21) 6 4 426 Nièvre (58) 3 2 144 Saône-et-Loire (71) 10 362 Yonne (89) 5 9 320 Total 20 25 1252 SEVESO Seuil Haut SEVESO Seuil Bas Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

18 c) Quelle est la situation en Côte d’Or?
Seuil Entreprise Commune Risques principaux Seuil haut RAFFINERIE DU MIDI Dijon Liquides inflammables t (essence et gazole et fioul) dont 9500 t d'essence DIJON CEREALES LONGVIC Produits toxiques (Phytosanitaire 1650 t dont 190 t toxiques) ENTREPOT PETROLIER DE DIJON Liquides inflammables t (essence et gazole et fioul) dont 6356 t d'essence SIGMAKALON EURIDEP GENLIS Produits dangereux pour l’environnement, 515 t Liquides inflammables, 3010 t TITANITE SA PONTAILLER SUR SAONE Explosifs, 396 t Nitrate d’ammonium, 214 t NOBEL EXPLOSIFS France VONGES Explosifs, 1173 t Nitrate d’ammonium, 200 t Liquides inflammables, 66 t Seuil bas IS SUR TILLE Engrais solide à base de nitrate, 2500 t MIREBEAU-SUR-BÈZE COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD BEAUNE Produits agropharmaceutiques 445 t MANNESMANN DMV STAINLESS FRANCE MONTBARD Produits très toxiques : 8,4 t Produits toxiques, 112 t Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Côte d’Or? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

19 c) Quelle est la situation pour la Nièvre?
Seuil Entreprise Commune Risques principaux Seuil haut RHODIA CLAMECY Produits très toxiques, 11 t Produits toxiques, 491 t Produits dangereux pour l’environnement, 1860 t Liquides inflammables, 606 t Chlore, 100 kg ARDI GARCHY explosifs de divertissements, 250 t TOTALGAZ GIMOUILLE Gaz inflammables liquéfiés, 2060 t Seuil bas IMPHY ALLOYS IMPHY Produits très toxiques, 9 t Produits toxiques, 85 t Produits violents avec l’eau, 75 t Produits comburants, 47 t AIR LIQUIDE NEVERS Ammoniac, 1,5t Oxygène 30 t, Gaz inflammables 7t Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour la Nièvre? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

20 EUROPEROXYDES (ex SCPO)
d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire? Seuil Entreprise Commune Risques principaux Seuil haut RAFFINERIE DU MIDI CRISSEY Liquide inflammable (gazole et fioul) t UGINE & ALZ GUEUGNON Produits très toxiques, 45 t Produits toxiques, 180 t STOGAZ MACON Gaz inflammables, 460 t BIOXAL CHALON SUR SAONE Produits comburants, 672 t Produits dangereux pour l’environnement, 50 t EUROPEROXYDES (ex SCPO) Peroxydes organiques, 130 t BUTAGAZ SENNECEY LE GRAND Gaz inflammables liquéfiés, 4000 t stockage souterrain (code minier) Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

21 d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire?
Seuil Entreprise Commune Risques principaux Seuil bas GE WATER CRISSEY Produits très toxiques, 7 t Produits toxiques, 50 t SOBOTRAM Produits très toxiques 10 t, Produits toxiques 100 t Produits dangereux pour l'environnement 650 t Produits comburants 50 t Liquides inflammables (catégorie B) 200 t RLT Produits très toxiques 8t Produits toxiques 35t Produits dangereux pour l'environnement 250t BRENNTAG SA TORCY Produits très toxiques, 2 t Produits toxiques, 44 t Produits dangereux pour l’environnement, 229 t Liquides inflammables, 956 t Produits comburants, 37 t LA MESTA BOURGOGNE CHALON SUR SAONE Produits très toxiques, 6 t Produits toxiques, 60 t Liquides inflammables, 1172 t COOP AGRI ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD EPERVANS Engrais, 4900 t AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS Produits très toxiques, 4 t Produits toxiques, 29 t Gaz inflammables liquéfiés, 18 t Produits comburants, 27 t Arsine + phosphine, 350 kg VALSPAR TOURNUS Produits toxiques, 75 t Produits dangereux pour l’environnement, 280 t Liquides inflammables, 1500 t LA CHARBONNIERE DE SAONE ET LOIRE liquides inflammables, t Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

22 e) Quelle est la situation pour l’Yonne?
Seuil Entreprise Commune Risques principaux Seuil haut PRIMAGAZ CHEU Gaz inflammables liquéfiés, 445 t CHEMETALL SENS Produits très toxiques, 152 t (fab:40 t et stock 112t) Produits toxiques, 403 t (fab:103t et stock:300t) Produits dangereux pour l'environnement 280 t DAVEY BICKFORD HERY Explosifs, 100 t Produits très toxiques, 3 t NOBEL EXPLOSIFS (EX-CIRIA) MICHERY Explosifs 40 t PSV VERON Produits agropharmaceutiques, t Produits très toxiques, 16 t Produits toxiques, 50 t Seuil bas EFISOL St JULIEN DU SAULT Toxicité du produit utilisé en production, 176 t BERNER Stockage produits inflammables GAILLARD RONDINO SAINT FLORENTIN Produits toxiques, 7.4 t dont 1.7 t de sels arseniés CONIMAST INTERNATIONAL Emploi de produits dangereux pour l'environnement CAPSERVAL Engrais à base de nitrate t CEREPY BRIENON SUR ARMANCON Engrais à base de nitrate CEZY Engrais à base de nitrate t AIR LIQUIDE GAZ INDUSTRIEL VILLENEUVE SUR YONNE Gaz inflammables liquéfiés, 21 t Liquides inflammables, 40 t CAVAP MOLINONS Engrais t Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour l’Yonne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

23 f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne
L’alea est essentiellement concerné par des installations nucléaires de base: - CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité) -CEA ( Commissariat à l’Énergie Atomique) -Centres de traitement et stockage Selon les risques de contamination en cas d’accident majeur on estime un périmètre de contamination de 5km autour de la centrale Une zone de 10km est arrêté a titre préventif Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

24 f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne
La situation en Côte d’Or? Le risque nucléaire concerne 8 communes: Echalot / Lamargelle / Meix / Poiseuil la grange / Frenois / Lery / Moloy / Salives La situation pour la Nièvre? Le risque nucléaire du à la présence du CNPE de belleville sur allier (situé dans le cher) concerne 9 communes: Neuvy-sur-Loire / Annay / Arquian / La celle-sur-Loire / St Verrain - / Myennes / St Loup / Cosne-cours-sur-Loire La situation pour l’Yonne? Commune de Lavau Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

25 Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne?
Partie 3: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

26 a) Recensement des établissements les plus à risques
 Le BARPI (Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles) Pour une meilleure connaissance des accidents en France Mis en place en 1992 par le Ministère chargé de l'Environnement, le BARPI centralise et analyse les données relatives aux accidents survenus en France ou à l'étranger. Il est spécifiquement chargé du "retour d'expérience" et diffuse les enseignements qu'il est possible d'en tirer. Il réalise ainsi une base de données informatisée ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) qui centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs. Au vu de ce tableau, il apparaît que le nombre d'accidents, et en particulier les incendies ne diminuent pas. Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne / Recensement des établissements les plus à risques Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

27 b) Les accidents industriels en Bourgogne
 Quelques chiffres Évolution du nombre d’accidents : 127 de 1980 à fin 1989 674 de 1990 à fin 1999 752 de 2000 à fin 2007 Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

28 b) Les accidents industriels en Bourgogne
 Répartition des accidents: Le nombre d’incendies ne cessent de croître (36 du 1/01/1980 au 31/12/1989, 288 du 1/01/1990 au 31/12/1999 et 379 du 1/01/2000 au 31/12/07).  On dénombre 685 accidents entre le 1/01/1970 au 31/12/2007 avec un niveau 6 sur le plan humain, 1 de niveau 3 sur les matières dangereuses relâchées et 3 de niveau 4 sur le plan de l’environnement. Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

29 1284 accident sur cette période
b) Les accidents industriels en Bourgogne  Répartition des accidents par département: 1284 accident sur cette période Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

30 Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels?
Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

31 Comment maitriser les accidents industriels?
 Rappel sur les risques industriels:  Les risques toxiques  Les risques d’explosion  Les risques d’incendie  Le risque nucléaire  L’effet domino Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

32 Comment maîtriser les accidents industriels?
La maîtrise des risques se traduit par  Des exigences réglementaires majeurs  Un arrêté préfectoral d’autorisation Des arrêté préfectoraux complémentaires  La directive Seveso II avec le seuil haut et seuil bas La loi du 30 juillet 2003 ou loi « risques » Objectifs: Maîtriser l’urbanisation Réduire progressivement les situation dangereuses héritées du passé De ne plus créer de nouveaux risques dans les zones habitées Un nouvel outil le PPRT(Plan de Prévention des Risques Technologiques) Création des CLIC (Comité locaux d’information et de Concertation)  Un contrôle régulier des inspecteurs de la DRIRE Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

33 Comment maîtriser les accidents industriels?
La maîtrise des risques se traduit par  Des exigences selon les seuils : Exigences portant sur les « seuils bas » Les établissements classés en seuil bas doivent réaliser, comme tous les établissements soumis à autorisation: -Une étude de dangers -Une étude d’impact -Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs) -Informer les exploitants d’ICPE voisins sur les risques d’accidents majeurs voisines susceptibles d’être impactées en cas d’accident". -Mettre en place une Information préventive pour les habitants Exigences sur les « seuils haut ou AS (Autorisation et servitudes) » Les établissements classés en seuil haut doivent : - Mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité ; - Disposer d’un POI (Plan d’opération interne) ; - Faire l’objet d’un PPI revue tous les 3ans (Plan Particulier d’Intervention) ; - Réviser les études de dangers au moins une fois tous les cinq ans. Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

34 Comment maitriser les accidents industriels?
 Cas particulier des établissement nucléaires - des exercices et des simulations permettant de vérifier l'efficacité de ces plans ; une surveillance constante de la radioactivité ambiante un serveur et un magazine télématiques accessible au grand public ou le site internet d'EDF la création d'une échelle de gravité - l'application d'une réglementation particulière en cas de détention et utilisation de radio-éléments ou de transports de matières radioactives ; - mise en oeuvre d'un plan de secours particulier élaboré par le Préfet, en cas d'accident de transport de matières radioactives. Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

35 Conclusion: Ainsi que l’on a pu le voir, réduire les risques industriels est une affaire complexe. Les entreprises ont bien avancé dans la voie de la prévention, Le mouvement est bien entamé et même les plus petites alignent peu à peu leurs pratiques sur le modèle des plus grandes. Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

36 Merci de votre attention…
Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

37 Etude de danger:  Une description de l’environnement  Une description de l’installation  Les risques d’accidents  Les conséquences possibles pour l’environnement  La justification des mesures retenues  La méthode et les moyens d’intervention en cas d’accident Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

38 Le POI: (7 chapitres)  Alerte  Situation géographique
 Évaluation des risques et répartition des zones à risques  Recensement des moyens d’intervention internes et externes  Organisation des secours  Information traitement de la communication  Exercices d’entrainement Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

39 Le PPI: Élaborer par le préfet s’appuie sur le plan ORSEC départemental  Description de l’installation pour lesquels sont établis des scénarii d’accident  Définition de la zone, du périmètre et la liste des communes concernées  Mesure d’information aux populations  Définition des missions de chacun (Etat, collectivité, établissement)  Les modalités d’alerte et d’information  Disposition pour la remise en état Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy