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La DSN c’est parti ! Congrès experts-comptables 8, 9, 10 octobre 2014.

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1 La DSN c’est parti ! Congrès experts-comptables 8, 9, 10 octobre 2014

2 Sommaire 2 La DSN : une réalité 1 Les étapes suivantes déjà en marche 2 Le succès des premiers démarrages 4 La nécessité d’anticiper 3 Démarrez dès maintenant ! 5

3 La DSN : une réalité

4 4 La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariat Janvier 2016 Généralisation obligatoire Une interdiction de redemander une information déjà produite La DSN : une réalité Un rappel du contexte Les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont payé  La DSN est désormais une réalité ! RESULTAT Des objectifs projet unanimement partagés… … mais des doutes exprimés sur la faisabilité SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS MISE EN ŒUVRE CINEMATIQUE MOBILISATION

5 L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche Dématérialisation progressive des déclarations sociales La DSN : une réalité La simplification comme principe

6 La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … DECLARATIONS SOCIALES AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes  1 logique paie et 1 logique déclarative (Code du travail) LOGIEL DE PAIE APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sert En conséquence  la paie devient la source directe de la DSN mensuelle CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … BULLETIN DE PAIE LOGIEL DE PAIE (Code du travail) BULLETIN DE PAIE La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration

7 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré 3. Transmission aux OPS concernés 2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle Point de stockage Point de dépôt Stockage 1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. signalement 7 ACOSS / MSACNAV DSN mensuelle Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré 1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage 4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation

8 8 La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche ! 331 entreprises 4579 établissements salariés 14 éditeurs DSN mensuelles 660 signalements arrêts de travail 215 signalements fins de contrat CHIFFRES-CLÉS Les 1 ers démarrages d’entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Les DSN mensuelles sont transmises à l’échéance par les entreprises pilotes Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités Le taux de qualité par éditeur et par déclarant est de près de 100%, ce qui traduit une bonne appropriation de la logique DSN

9 La DSN : une réalité Un panel d’outils à disposition WWW. DSN - INFO. FR BASE DE CONNAISSANCE DEMONSTRATEUR GUIDE UTILISATEUR DSN-VAL FORUM dsninfo-community.custhelp.com CSOEC infosocial.experts-comptables.com conseil-sup-services.com/declaration- sociale-nominative.php 0811 DSN DSN

10 Les étapes suivantes déjà en marche

11 PHASE 3 GENERALISATION Avril 2013 Nov Sept PHASE 1 PHASE 2 PHASE 2 PILOTE PHASE 3 PILOTE PHASE 1 -AE - DMMO / EMMO - Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 - DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) - Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) Janvier 2016 Février 2015 PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) - Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…) - Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017) Les étapes suivantes déjà en marche La suite de la DSN en construction Mai formalités9 formalités 24 formalités 45 formalités

12 P3 Point de stockage Point de dépôt Stockage 12 ACOSS / MSACNAV DSN phase 1 DSN phase 2 Données mensuelles sortie point de dépôt Données mensuelles sortie point de stockage Données signalements d’événements P2 DSN mensuelle Signalements d’événement Les étapes suivantes déjà en marche Un système qui s’enrichit progressivement DSN phase 3 DSN mensuelle … P1 P2 P3 Signalements d’événement …

13 Les étapes suivantes déjà en marche L’importance du pas à pas 13 Phase 1 : INSTALLER Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative Phase 2 : RYTHMER Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur Phase 3 : GENERALISER Début 2016 : ajouter les thèmes annuels Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN

14 La nécessité d’anticiper

15 Adapter procédures et organisation, garantir la qualité des données 15 Préparation à la DSN : deux axes essentiels EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS QUALITE DES DONNEES Identification entreprise et salariés Informations relatives à la paie Entrées / sorties des salariés Arrêts de travail Nouvelle logique de déclaration Échéances mensuelles Corrections au mois le mois

16 La nécessité d’anticiper Ajuster vos mandats 16 Traiter la relation clients : Tout le déclaratif de vos clients n’est pas forcément géré par vos soins à ce jour La DSN peut faire émerger des opportunités ex. DUCS déléguées à un expert-comptable / DSIJ gérées par l’entreprise Il ne s’agit pas de tout bouleverser mais de définir une organisation cohérente

17 Le succès des premiers démarrages

18 Les gains promis sont au rendez-vous 18 1 ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS TPE : 1 jour à 1 semaine par an PME : 6 à 36 jours par an GE : 0,2 à 8 ETP Qualité des données Baisse des erreurs à redresser « tardivement » Sécurisation juridique REX : retour sur investissement en 6 mois pour une grande entreprise Les études menées permettent d’escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif Les études sont à mener en ce qui concerne les cabinets d’experts comptables avec de premiers démarrages à venir Les gains en termes de qualité et de sécurisation juridique sont un fort argument

19 Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables 19 Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets L’optimisation des paramétrages pour garantir un logiciel adapté aux exigences de la profession et la cohérence avec le fonctionnement de la DSN La mise en place d’automatismes pour faciliter le fonctionnement de la DSN en pratique, la réalisation des procédures et l’utilisation du logiciel de paie La définition d’une évolution des rythmes d’émission qui soit acceptable pour l’ensemble des acteurs de la profession La préparation des démarrages et de la montée en charge par la constitution de cas d’usage en paie à projeter dans le contexte de la DSN

20 Inscription dans les outils en usage chez chacun 20 Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables

21 Le succès des premiers démarrages L’expérience d’A4 Conseils équipé CEGID PGI 21 Une partie de la configuration de la DSN réalisée une fois à l’échelle du cabinet Le temps moyen de paramétrage d’un dossier standard : entre 20 et 35 minutes Attention aux dossiers réglés sur des standards dossiers : le temps peut être plus important La possibilité de pouvoir minimiser les saisies nécessaires Le renseignement par défaut de certaines valeurs L’examen de l’opportunité de la reprise d’historique Une disponibilité des équipes supports Net-entreprises et éditeur tout à fait appréciable, du fait du démarrage anticipé

22 22 Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat Il vise à permettre aux experts-comptables de disposer des solutions les plus simples pour L’accès au système La transmission des DSN La gestion des retours La formation et l’accompagnement Le succès des premiers démarrages L’accompagnement par l’ordre

23 Démarrez dès maintenant

24 Démarrez dès maintenant ! Le compte à rebours est lancé 24 Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc. OBLIGATION INTERMEDIAIRE Les entreprises concernées :  + 2M€ de cotisations sociales 2013  + 1M€ de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M€ de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients GENERALISATION OBLIGATOIRE Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN (sauf si plus de la moitié de leurs salariés relèvent d’une des 3 fonctions publiques)

25 Démarrez dès maintenant ! Les éditeurs en ordre de marche 25 EDITEURS- Logiciels experts-comptables CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION ADP Agiris In Extenso Social Quadratus FEVRIER 2015 : 1 ers démarrages en phase 2 MAI 2014 : tests SEPTEMBRE 2014 : 1ers démarrages FEVRIER 2015 : Tests MAI 2015 : 1 ers démarrages JUIN 2014 : premières transmissions OCTOBRE 2014 : 1 ers vague de démarrages MAI 2014 : Tests SEPT-DEC 2014 : 1 ère vague de démarrages CEGID Experts-comptables ACD NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 FEVRIER 2015 : Vague de démarrages Sage NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 FEVRIER 2015 : Vague de démarrages FEVRIER 2015 : Tests À partir de mars 2015 : 1 ers démarrages SILAE

26 Les étapes pour bien démarrer 26 Faire le point avec vos clients sur la qualité de leurs données 3 Vous coordonner avec votre éditeur de logiciel de paie 4 Aider vos clients à adapter leur organisation et leurs processus 2 Établir un plan projet DSN 1 Un porteur désigné du projet Des étapes-clés Une échéance de démarrage Paie DUCS Points à améliorer en conséquence pour la DSN Données sur l’identification entreprise et salariés Données DADS-U présentes en DSN Données DSIJ et AED Installation, paramétrages et envois de test Pilote avec un client et votre cabinet Extension du déploiement chez vos clients DADS-U DSIJ Solde de tout compte et AED Autres formalités


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