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Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 1 Réglementation La FFESSM La FFESSM La FFESSM La FFESSM Les certificats.

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1 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 1 Réglementation La FFESSM La FFESSM La FFESSM La FFESSM Les certificats médicaux Les certificats médicaux Les certificats médicaux Les certificats médicaux Les responsabilités Les responsabilités Les responsabilités Les responsabilités Les assurances Les assurances Les assurances Les assurances Le sport en France Le sport en France Le sport en France Le sport en France Le matériel de plongée : synthèse Le matériel de plongée : synthèse Le matériel de plongée : synthèse Le matériel de plongée : synthèse Les piscines Les piscines Les piscines Les piscines

2 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 2 La FFESSM : Présentation 1935 : création du premier club de pêche sous- marine 1935 : création du premier club de pêche sous- marine 1955 : création de la FFESSM 1955 : création de la FFESSM 1999 : elle comporte 2200 clubs 1999 : elle comporte 2200 clubs Elle est forte de licenciés ( 1999 ) dont 6000 moniteurs environ. Elle est forte de licenciés ( 1999 ) dont 6000 moniteurs environ. Le siége est à Marseille avec une antenne à Paris Le siége est à Marseille avec une antenne à Paris C’est une fédération de clubs, administrée par un comité directeur élu tous les4 ans C’est une fédération de clubs, administrée par un comité directeur élu tous les4 ans

3 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 3 La FFESSM et la CMAS 1959 : création de la CMAS sous l'égide du Cdt J.Yves Cousteau 1959 : création de la CMAS sous l'égide du Cdt J.Yves Cousteau Divisée en 3 comités : Scientifique, technique et sportif. Divisée en 3 comités : Scientifique, technique et sportif. Répartis sur 22 commissions Répartis sur 22 commissions C ’est un regroupement de fédérations, qui regroupe 90 fédérations nationales sur les cinq continents. C ’est un regroupement de fédérations, qui regroupe 90 fédérations nationales sur les cinq continents. Elle est composé d ’un bureau exécutif et d ’un bureau directeur. Elle est composé d ’un bureau exécutif et d ’un bureau directeur. Son rôle est de promouvoir mondialement l ’activité et de provoquer des thèmes de réflexion sur l ’activité (par ex équivalences cartes CMAS) Son rôle est de promouvoir mondialement l ’activité et de provoquer des thèmes de réflexion sur l ’activité (par ex équivalences cartes CMAS)

4 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 4 La FFESSM : Les Commissions Archéologie Archéologie Audio visuel Audio visuel Biologie Biologie Corporative Corporative Hockey Hockey Jeunes Jeunes Juridique Juridique Médicale Médicale Nage avec palmes Nage en eau vives Orientation Pêche et apnée technique Tir sur cible Souterraine Soit 15 COMMISSIONS

5 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 5 La FFESSM : la Commission Technique Nationale (CTN) C’est un organisme consultatif interne de la fédération, composé par les Pdts de CTR C’est un organisme consultatif interne de la fédération, composé par les Pdts de CTR En charge des cursus de formation, des règles de pratique, des examens, pour la plongée à l’air et aux mélanges. (dont TIV et RIFAP) En charge des cursus de formation, des règles de pratique, des examens, pour la plongée à l’air et aux mélanges. (dont TIV et RIFAP) S’appuie sur les CTR, le collège des Instructeurs Nationaux S’appuie sur les CTR, le collège des Instructeurs Nationaux Déclinaison aux niveaux régional (CTR) et départemental (CTD) Déclinaison aux niveaux régional (CTR) et départemental (CTD)

6 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 6 La FFESSM : la région LRMP Un comité interrégional CIR LRMP pour 2 académies : Toulouse et Montpellier Un comité interrégional CIR LRMP pour 2 académies : Toulouse et Montpellier Election tous les 4 ans par les Pdts de club Election tous les 4 ans par les Pdts de club 11 Comités départementaux. 11 Comités départementaux. 200 clubs associatifs et 14 structures professionnelles agrées. 200 clubs associatifs et 14 structures professionnelles agrées licenciés environ licenciés environ Une CTIR : président JP Montseny Une CTIR : président JP Montseny Un collège des instructeurs régionaux Un collège des instructeurs régionaux retour

7 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 7 Les certificats médicaux Obligatoire pour le niveau I avec présentation du questionnaire fédéral. Obligatoire pour le niveau I avec présentation du questionnaire fédéral. Obligatoirement délivré par un médecin fédéral, ou C.E.S médecine sportive ou équivalent pour présenter un niveau supérieur ou égal à II. Obligatoirement délivré par un médecin fédéral, ou C.E.S médecine sportive ou équivalent pour présenter un niveau supérieur ou égal à II. Particularité de la plongée enfant. Particularité de la plongée enfant.. Bibliographie : Bibliographie : Certificat médical : mode d’emploi Certificat médical : mode d’emploi Certificat médical : mode d’emploi Certificat médical : mode d’emploi Le questionnaire de santé Le questionnaire de santé Le questionnaire de santé Le questionnaire de santé retour

8 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 8 Les Responsabilités La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle La responsabilité pénale La responsabilité pénale La responsabilité pénale La responsabilité pénale Contrôle et accidents Contrôle et accidents Contrôle et accidents Contrôle et accidents Bibliographie : Bibliographie : Responsabilité : la modification du code pénal Responsabilité : la modification du code pénal Responsabilité : la modification du code pénal Responsabilité : la modification du code pénal Responsabilité pénale : la loi modifiée Responsabilité pénale : la loi modifiée Responsabilité pénale : la loi modifiée Responsabilité pénale : la loi modifiée Blessures involontaires : les peines encourues Blessures involontaires : les peines encourues Blessures involontaires : les peines encourues Blessures involontaires : les peines encourues Responsabilité : étude de cas Responsabilité : étude de cas Responsabilité : étude de cas Responsabilité : étude de cas retour

9 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 9 La responsabilité civile contractuelle Elle apparaît chaque fois qu ’il peut être démontré le non respect d ’un contrat. Le seul fait de la relation élève moniteur est de nature à engendrer un contrat implicitement passé entre les deux parties. Elle apparaît chaque fois qu ’il peut être démontré le non respect d ’un contrat. Le seul fait de la relation élève moniteur est de nature à engendrer un contrat implicitement passé entre les deux parties. Exemple : Un plongeur qui prête un gilet défectueux à un équipier qui se blesse en l ’utilisant, engage sa « RCC » si l ’on estime que la panne est due au hasard. Exemple : Un plongeur qui prête un gilet défectueux à un équipier qui se blesse en l ’utilisant, engage sa « RCC » si l ’on estime que la panne est due au hasard.

10 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 10 La responsabilité civile délictuelle Elle consiste à nuire à autrui en commettant un délit, ce qui sous entend qu ’il y a eu faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Elle consiste à nuire à autrui en commettant un délit, ce qui sous entend qu ’il y a eu faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Exemple : Un plongeur qui tombe sa bouteille et qui cause un dommage matériel d ’un équipier engage sa responsabilité. Exemple : Un plongeur qui tombe sa bouteille et qui cause un dommage matériel d ’un équipier engage sa responsabilité.

11 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 11 La responsabilité Pénale C ’est l ’action de faire une faute ( toujours considéré en regard du code pénal et du non respect de la loi ) qui crée le risque de voir engager sa responsabilité pénale. C ’est l ’action de faire une faute ( toujours considéré en regard du code pénal et du non respect de la loi ) qui crée le risque de voir engager sa responsabilité pénale. Exemple : Un moniteur contrôlé sans moyen de communication à bord de son embarcation, donc en infraction, est passible d ’une amende au pénal, même si aucun préjudice n ’est démontré. Exemple : Un moniteur contrôlé sans moyen de communication à bord de son embarcation, donc en infraction, est passible d ’une amende au pénal, même si aucun préjudice n ’est démontré.

12 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 12 CONTRÖLEACCIDENT    aléatoire systématique Sur plainte sur dénonciation Déclaration Intervention des secours Sur plainte Procès verbal d ’infraction Enquête Instruction Tribunaux Sanctions   retour Contrôle et accidents

13 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 13 Les assurances L’asurance responsabilité civile : est obligatoire pour les structures, les moniteurs et les plongeurs en structures. L’asurance responsabilité civile : est obligatoire pour les structures, les moniteurs et les plongeurs en structures. Couvre les dommages causés à autrui. Couvre les dommages causés à autrui. Est inclus dans la licence fédérale. Est inclus dans la licence fédérale. Validité : celle de la licence : du 1/10/03 au 31/12/04 Validité : celle de la licence : du 1/10/03 au 31/12/04 L ’assurance complémentaire individuelle. Elle est facultative et couvre les dommages causés à l ’assuré. L ’assurance complémentaire individuelle. Elle est facultative et couvre les dommages causés à l ’assuré. retour

14 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 14 Les assurances : bibliographie La licence La licence La licence La licence Assurance et plongée : synthèse Assurance et plongée : synthèse Assurance et plongée : synthèse Assurance et plongée : synthèse La notice d’assurance AXA La notice d’assurance AXA La notice d’assurance AXA La notice d’assurance AXA Assurance : déclaration d’accident Assurance : déclaration d’accident Assurance : déclaration d’accident Assurance : déclaration d’accident Assurance : formalités en cas d’accident Assurance : formalités en cas d’accident Assurance : formalités en cas d’accident Assurance : formalités en cas d’accident retour

15 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 15 Le sport en FRANCE Le bénévolat et les brevets d ’état Le bénévolat et les brevets d ’état Rôle des fédérations Rôle des fédérations La loi de 1984 La loi de 1984 Pour la plongée : L’arrêté de 6/1998 modifié 2000 (plongée air), repris dans le code du sport, articles A à 87 etannexes III-14 à 17 Pour la plongée : L’arrêté de 6/1998 modifié 2000 (plongée air), repris dans le code du sport, articles A à 87 etannexes III-14 à 17 Pour la plongée : L’arrêté de 6/1998 modifié 2000 (plongée air) Pour la plongée : L’arrêté de 6/1998 modifié 2000 (plongée air) Pour la plongée aux mélanges : arrêté du 9/7/2004, repris dans le code du sport, articles A à et annnexes Pour la plongée aux mélanges : arrêté du 9/7/2004, repris dans le code du sport, articles A à et annnexes Ces 2 arrêtés ainsi que la quasi-totalité des textes dans le domaine sportif sont désormais regroupés dans le code du sport (nouvelle nomenclature, depuis avril 2008) Ces 2 arrêtés ainsi que la quasi-totalité des textes dans le domaine sportif sont désormais regroupés dans le code du sport (nouvelle nomenclature, depuis avril 2008)

16 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 16 Le sport en France : la hiérarchie des textes La Constitution La Constitution Droit international et Européen Droit international et Européen Loi Loi Décrets en CE Décrets en CE Décrets Simples Décrets Simples Arrêtés ministériels Arrêtés ministériels Arrêtés préfectoraux Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux Arrêtés municipaux Actes administratifs Actes administratifs Jurisprudence Jurisprudence Instructions, notes, circulaires. Instructions, notes, circulaires. Textes cadres Textes d ’application Textes d ’interprétation Écriture de la loi Explication de la loi Lecture de la loi retour

17 Ed. du 22/09/2004FFESSM - CTD31 -Règlementation formation initiale initiateur 17 Les piscines Elle bénéficient d ’un règlement intérieur. Elle bénéficient d ’un règlement intérieur. Elles peuvent être publiques ou privés. Elles peuvent être publiques ou privés. Elles sont placés sous l ’autorité d ’un responsable Elles sont placés sous l ’autorité d ’un responsable retour


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