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10.02.2003Internetdag Journée Internet1 Rôle et travaux de l’Observatoire Thibault Verbiest Avocat – Président de l’Observatoire des droits de l’internet.

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1 Internetdag Journée Internet1 Rôle et travaux de l’Observatoire Thibault Verbiest Avocat – Président de l’Observatoire des droits de l’internet

2 Internetdag Journée Internet2 Plan de l’exposé I.Raison d’être II.Composition III.Travaux en cours IV.Futurs chantiers

3 Internetdag Journée Internet3 I. Raison d’être  Un besoin d’expertise Une société de l’information en mutation rapide Une matière pluridisciplinaire  Le concept de corégulation Les régles du jeu sont élaborées avec les milieux concernés Des avis sont proposés au Ministre de l’Economie et au gouvernement fédéral, à sa demande ou d’initiative  La démocratie « électronique » Le public est invité à participer aux débats

4 Internetdag Journée Internet4 II. Composition  le président  4 professeurs d’université  4 organisations représentatives des fournisseurs de services  4 organisations représentatives des usagers  organisme de « corégulation »

5 Internetdag Journée Internet5 III. Travaux en cours  5 groupes de travail ont été créés en 2002 :  les obstacles au commerce électronique  le « e-government »  Les labels et la confiance sur l’internet  La fracture numérique  La protection des mineurs sur l’internet

6 Internetdag Journée Internet6 III. Travaux en cours  Un avis a été rendu le 29 janvier 2003 sur la protection des mineurs sur l’internet. Le Parlement sera invité à intervenir  Trois projets d’avis sont soumis à l’assemblée plénière de l’Observatoire : e-governement, fracture numérique et labels. Adoption prévue au premier semestre 2003

7 Internetdag Journée Internet7 IV. Futurs chantiers  Poursuite des travaux sur les obstacles au commerce électronique et sur la protection des mineurs  Participation à des forums internationaux : Commission européenne, OCDE, Sommet mondial sur la société de l’information  Création d’un Observatoire européen ?


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