1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Mardi 30 mars 2010 83.

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1 1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Mardi 30 mars 2010 83

2 2 Ordre du jour ORDRE DU JOUR RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Le prix de l'eau par commune ☺ Modes de gestion : les élus ont choisi ☺ Potabilisation : renégociation en cours au SIVOM ☺ Les fuites après compteur… COMPTE-RENDU FINANCIER RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESOLUTIONS QUESTIONS DIVERSES 83

3 3 UNE ANNEE ACTIVE ET MILITANTE RAPPORT D’ACTIVITE : DES AVANCEES INDENIABLES

4 4 LE PRIX DE L’EAU … 83

5 5 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

6 6 Année SOLLIES-PONT LA FARLEDE SOLLIES TOUCAS SOLLIES-VILLE BELGENTIER LA CRAU Moy. CCVG CUERS Part fermier TTC Part commune TTC Part intercom. TTC Part Org. Publics TTC 20092008Evol20092008Evol20092008Evol20092008Evol 1,9591,914 2,4% 0,601 0,0% 0,496 0,0% 0,429 0,0% 2,0101,984 1,3% 0,596 0,0% 0,496 0,0% 0,404 0,0% 1,6861,620 4,1% 0,832 0,0% 0,496 0,0% 0,429 0,0% 2,5112,455 2,3% 0,392 0,0% 0,496 0,0% 0,383 0,0% 1,4141,366 3,5% 0,369 0,0% 0,496 0,0% 0,386 0,0% 2,1152,089 1,2% 0,588 0,0% 0,496 0,0% 0,3950,414 -4,6% 1,9491,905 2,3% 0,563 0,0% 0,496 0,0% 0,4040,407 -0,8% 3,0312,932 3,4% 0,457 0,0%0,000 0,0% 0,409 0,0% 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

7 7 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Moyenne Agence RMC 2007: 2.89€ Est.2009 :3.03 Moyenne Var 2007: 3.06€ Est.2009 :3.21 Moyenne France 2005:3.03€ Est.2009 : 3.33

8 8 RAPPEL RESOLUTIONS 2009 : 83 Dans l’optique d’un retour programmé à la gestion publique, l’association BARRAGE, réunie en assemblée générale le 6 avril 2009, * propose à ses adhérents le lancement d’une pétition * demandera aux élus : 1. La mise en place de Commission de Contrôle Financier (CCF) dans chaque commune. 2. Un débat contracdictoire pour tous les élus de la CCVG qui devront se prononcer sur le futur mode de gestion.

9 9 PETITIONS (1700 signatures, avril-octobre) TRACTS (2000 ; marchés, écoles, sept /octobre) ACTIONS DES 12 et 14 octobre au Siège de la CCVG COURRIERS AUX MAIRES DE LA CCVG (avril et sept) CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION : CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION : 83

10 10 « la manifestation de Barrage tombe à l’eau » (Var-Matin) 83 ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE 12 OCTOBRE

11 11 REMISE DES PETITIONS NOTRE INTERVENTION REPONSE DES MAIRES : « l’option affermage largement favorite » LA SOLUTION INTERCOMMUNALE LA STATION DE POTABILISATION 83 ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE 14 OCTOBRE

12 12 SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS SOLLIIES-PONT CUERS PREPARENT L’APRES ECHEANCE DE LEURS CONTRATS… ( procédure loi SAPIN ) LA FARLEDE MISSIONNE UN CONSULTANT (renégociation quinquennale) 83 PENDANT CE TEMPS...

13 13 NOUVELLE SOCIETE FERMIERE (janvier 2010) NOUVEAUX TARIFS (juillet 2010) BAISSE SIGNIFICATIVE : 24.64% sur l’eau 16.63% sur l’assainissement NOUVEAUX CONTRATS 83 A SOLLIES-VILLE : VEOLIA perd le marché

14 14 Eau abonnement (fermier) Eau conso. (fermier) Assain. conso (fermier)Total TTC 2009 VEOLIA29,28 €1,57 €0,30 € 3,76 € 2010 TERNOIS15,00 €1,30 €0,25 € 3,17 € Evolution-49%-17% -16% NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010 Pour info, Venelles, commune équivalente en régie : 2.86 € ttc 83

15 15 AFFERMAGE VOTE (octobre) BAISSE ANNONCEE (négociation : Sce TECHNIQUE SIVOM/CCVG) TRAVAUX PROGRAMMES NOUVEAUX TARIFS 83 SOLLIES-TOUCAS

16 16 NOUVEAUX TARIFS DOUBLE DEMARCHE (cabinet G2C) BAISSE ANNONCEE CHOIX DE LA SOCIETE FERMIERE TRAVAUX PROGRAMMES 83 SOLLIES-PONT

17 17 NOUVEAUX TARIFS? ENGAGEMENT ELECTORAL : la régie personnalisée DOUBLE DEMARCHE (cabinet SOGREAH) BAISSE ANNONCEE DECISION : AFFERMAGE!! TRAVAUX ? 83 CUERS

18 18 2. LA FARLEDE : RENEGOCIATION QUINQUENNALE 1. CONTRAT DE POTABILISATION DU SIVOM (la Colle) 83 RENEGOCIATIONS EN COURS…

19 19 INCIDENCE : baisse supplémentaire pour les usagers de Solliès-ville, la Farlède et Solliès-Pont CONTRAT DENONCE PAR BARRAGE DEPUIS 4 ANS RENEGOCIATION ANNONCEE LE 14 OCTOBRE 2009 METHODE : SERVICE TECHNIQUE SIVOM/CCVG BAISSE ANNONCEE : ENTRE 30 % ET 50% !!! RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS… NOUVEAUX TATIFS juillet 2010 ? 83 CONTRAT DE POTABILISATION SIVOM

20 20 RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS… METHODE : Consultant privé, AVRIL 2009 CONCLUSIONS NOVEMBRE 2009 BAISSE ANNONCEE : « Il y a du grain à moudre » RENEGOCIATION ENGAGEE ? COURRIER AUX ELUS LE 12 JANVIER 2010 83 CONTRATS FARLEDOIS

21 21 BAISSE : 61,1 % du mètre cube et 20% de l’abonnement sur l’eau METHODE : consultants + Commission de Contrôle Financier (élus, Etat) + Audit DELAI : 4 mois 83 ANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000h

22 22 La prise en compte de ces contrôles dans le budget eau Conditions essentielles : La détermination des maires Le suivi impératif des dossiers par les élus Le contrôle comptable et financier de la gestion privée Incidences nécessaires … et coûteuses : 83 RENEGOCIATIONS DES CONTRATS :

23 23 Diminution de la part « bleue » Augmentation éventuelle de la part « aubergine » 83 INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES

24 24 Cette répartition du coût nous paraît déjà plus logique. L’inversion de la tendance aurait pu se faire depuis 1999 date des premiers audits de la CCVG. 83 Nous ne saurions néanmoins nous satisfaire de ces rabais sans l’indexation justifiée des nouveaux tarifs VERS LE JUSTE PRIX ?

25 25 Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE Assurance fuites (seule) : 5,10 € par semestre Prestataire TERNOIS 83 LES FUITES APRES COMPTEUR Assurance canalisations + fuites : 34,14 € par semestre Abattement contractuel (minimal) Assurance fuites en cours d’études Rappel assurances Véolia, couvrant les fuites

26 26 FACTURE DEMANDEE : 3.202,43€ Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE SimulationAvec assurance fuite Réduction d’environ 2800€ SimulationAvec contrat TERNOIS Réduction d’environ 750€+ 650€? =1400 Abattement Obtenu Avec l’aide de BARRAGE 1097€ 83 LES FUITES APRES COMPTEUR La surveillance compteur, une nécessité.

27 27 83

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29 29 Candidat(e)s: Jean Louis CARLEVAN LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE Paul TAILLADE LA FARLEDE Démissionnaires : Baptistin COLONNA LA FARLEDE Jean Louis CARLEVAN LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU Paul TAILLADE LA FARLEDE 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant

30 30 Résolution soumise au vote de l’assemblée PROJET DE RESOLUTION AG 2010 83 Les adhérents de Barrage réunis en assemblée générale le 30 mars 2010 revendiquent : La garantie d’une détermination forte de la part du maire de chaque commune à être l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier. La mise en place immédiate dans chaque commune, d'une Commission de Contrôle Financier des Délégations prévue par le code général des collectivités territoriales (Art R2222-1 à R.2222-6) incluant élus minoritaires et services de l'Etat. La présentation des comptes annuels de la société privée selon les principes retenus pour l'établissement des comptes d'exploitation prévisionnels annexés aux contrats, afin de permettre aux élus et aux usagers de contrôler l'évolution des charges entre le prévu et le réalisé.

31 31 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www.barrage83.org 83