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Peine de mort. « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» Déclaration universelle des droits de l’homme Article 3.

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1 Peine de mort

2 « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» Déclaration universelle des droits de l’homme Article 3

3 Abolir les mythes La peine de mort est une violation du droit à la vie L’État ne dispose pas du droit de vie et de mort sur ses citoyens Illustration: Simon Chenier-Gauvreau

4 Abolir les mythes La peine de mort touche de manière disproportionnée:  Pauvres  Minorités  Membres de certains groupes raciaux, ethniques et religieux Illustration: Nathalie Dube Illustration: Nathalie Dube

5 Abolir les mythes Quelle que soit la forme utilisée… (électrocution, pendaison, gazage, décapitation, lapidation, peloton d’exécution, injection létale): Châtiment cruel, inhumain et dégradant Illustration: Elise Morbidelli

6 Abolir les mythes La peine de mort:  Offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes  Loin d’être une solution à la violence, est le symptôme d’une culture marquée par celle-ci

7 Peine de mort: quelques chiffres exécutions personnes condamnées à mort dans 52 États Cinq pays, exécutions records… ChineIran Arabie saoudite PakistanÉtats-Unis

8 Peine de mort: quelques chiffres Cinq pays, exécutions records… ChineIran Arabie saoudite PakistanÉtats-Unis  Totalisent 93 % de toutes les exécutions en 2008

9 Peine de mort: quelques chiffres Au total: 52 pays du globe maintiennent la peine de mort Toutefois… Les pays qui choisissent de recourir à ce châtiment sont de plus en plus minoritaires

10 Japon et peine de mort: une anomalie

11 La peine de mort au Japon: une anomalie « Si une personne condamnée à mort se trouve en état de démence, l'exécution est ajournée sur ordre du ministre de la Justice» Code de procédure pénale du Japon, loi 131, article 479-1

12 La peine de mort au Japon: une anomalie Contexte:  Taux de criminalité faible  Nombre de condamnations pour meurtre est peu élevé  Taux d'emprisonnement faible

13 La peine de mort au Japon: une anomalie  Sévérité croissante: peine capitale et peines d'emprisonnement  Méthode d'exécution fixée par la loi: pendaison

14 Iwao Hakamada: une lutte perdue?  Naissance: 1936  Ancien boxeur  Lieu d'emprisonnement : Tokyo  Date d'emprisonnement : Août 1963

15 Iwao Hakamada: une lutte perdue? 1966: Arrêté et poursuivi pour meurtre Par la suite… Interrogé pendant vingt jours par des policiers en l'absence d'un avocat

16 Iwao Hakamada: une lutte perdue? 11 septembre 1968: Revient sur ses « aveux » (affirmant que la police l'a contraint) Revient sur ses « aveux » (affirmant que la police l'a contraint) Déclaré coupable …et condamné à mort Illustration: David Agagnier

17 Iwao Hakamada: une lutte perdue? Dans les mois qui ont suivi la confirmation de sa peine…  Signes de grave perturbation du raisonnement et du comportement  Août 1994: Iwao Hakamada n’accepte plus les visites (sœur et groupe de soutien) Illustration: David Agagnier

18 Iwao Hakamada: une lutte perdue? 23 et 25 octobre 2007: Examen psychologique Constat: «Handicap mental dû principalement au séjour prolongé dans le centre de détention » Illustration: Maude Thibodeau

19 Iwao Hakamada: une lutte perdue? 16 janvier 2008: Examen d’un psychiatre indépendant Constats:  « Psychose carcérale »: mégalomanie, troubles du raisonnement  « État de démence »: Hakamada est ainsi non apte à être exécuté Illustration: Roberta Castellani

20 Iwao Hakamada: une lutte perdue? Avril 2009, couloir de la mort:  Iwao Hakamada a 73 ans  Fauteuil roulant  Dialogue confus Illustration: Julie Massy

21 2012: Iwao Hakamada Est dans le couloir de la mort Depuis 46 ans

22 La peine de mort aux États-Unis États d’urgence

23 La peine de mort aux États-Unis: États d’urgence États-Unis:  50 États  34 États pratiquent la peine de mort Illustration: Roberta Castellani

24 La peine de mort aux États-Unis: États d’urgence Le Connecticut: Dernier État américain en date à prendre le chemin de l'abolition de la peine de mort Avril 2012 Senat et Chambre ont voté l’abolition de la peine de mort.

25 La peine de mort aux États-Unis: États d’urgence État du Texas: Record d’exécutions José Medellín  Condamné à mort en 1994  Malgré les protestations du monde entier (y compris l’ONU): Exécuté le 5 Août 2008

26 Troy Davis  Naissance:  Lieu d'emprisonnement : Géorgie  Date d'emprisonnement : Août 1991

27 Troy Davis 28 août 1991 Accusé pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, (État de la Georgie): Cette Condamnation: Basée uniquement sur des déclarations douteuses et sans la moindre preuve matérielle

28 Troy Davis  Six des neuf témoins qui accusaient Davis: Ont finalement refusé de faire ces déclarations  La majorité des témoins qui ont fait des déclarations contre Davis: Sont revenus sur leurs témoignages ou bien les ont contredits  Tout prouve que Troy Davis est innocent

29 Et pourtant… Mars 2008 La Cour suprême de Géorgie confirme la condamnation à mort de Troy Davis Août 2009 La Cour suprême ordonne la tenue d'une nouvelle audience devant permettre à Troy Davis de prouver son innocence Illustration: Ada Ho

30 Troy Davis « Nous sommes reconnaissants à la plus haute juridiction du pays d'avoir eu la sagesse d'accorder à Troy Davis une nouvelle audience d'examen des éléments de preuve » Laura Moye, Amnistie internationale, États-Unis

31 Troy Davis Dans sa décision, la Cour suprême indique: Rassembler les faits afin de déterminer si des éléments de preuve quant à l'innocence de Troy Davis auraient pu être obtenus au moment du procès Illustration: Olivier Beaudouin

32 Troy Davis « Je me rends aux côtés d'Amnistie internationale pour rencontrer cet homme remarquable et sa famille, l'assurer de mon soutien et tenter de braquer les projecteurs sur cette affaire et sur les terribles conséquences des exécutions qui continuent d'avoir lieu au nom de la justice » Richard Hughes, Batteur du groupe de rock Keane Illustration: Leonie Garand

33 « L'affaire Troy Davis Illustre de manière terrifiante Illustre de manière terrifiante En quoi la peine de mort Est une erreur » Richard Hugues

34 L’État de la Floride et la peine de mort

35 Nombre d’exécutions avant 1976: 314 Nombre d’exécutions depuis 1976: 73 Exécutions: injection / électrocution

36 L’État de la Floride et la peine de mort Système judiciaire floridien, faiblesses:  Existence de disparités raciales  Niveau élevé d’opacité entourant le processus de clémence  Unanimité non requise dans les décisions de sentence du jury Illustration: Joel Chiasson

37 Juan Meléndez 1984  Arrêté pour meurtre et vol à main armée  Est condamné en quelques jours «Le procès a débuté lundi …le mercredi ils ont examiné les preuves …Le jeudi j'ai été déclaré coupable …et le vendredi on m'a condamné à mort»

38 Juan Meléndez Reconnu coupable alors que l'accusation:  Ne disposait d'aucune preuve matérielle  Plusieurs personnes avaient témoigné de son innocence Illustration: Julie Massy

39 Juan Meléndez «Tous mes témoins étaient afro-américains – des hommes noirs, des femmes noires (…) le jury ne les a pas crus» Décembre 2001: La condamnation est annulée Illustration: Alexandre Belanger Illustration: Alexandre Belanger

40 Juan Meléndez Juan Meléndez Juan Meléndez A passé 17 ans 8 mois Et un jour dans le couloir de la mort pour un crime qu'il n’a pas commis

41 Juan Meléndez « Je ne suis pas sauvé par le système mais en dépit du système. J’ai été sauvé par la grâce de Dieu (…) des miracles que certaines personnes appellent de la chance » Juan Meléndez, Montréal, automne 2009 Illustration: Marie-Claude Marquis

42 Martin Grossman 1985 Déclaré coupable de meurtre (alors qu’il avait 19 ans) Condamné à mort: Aucune circonstance ne peut atténuer la gravité du geste de Martin Grossman, pas même son jeune âge

43 Martin Grossman 2005 Peine de mort confirmée 16 Février 2010: Exécuté par injection létale Illustration: Roberta Castellani

44 Martin Grossman a passé près d’un quart de siècle dans le couloir de la mort I llustration: Mireille StPierre

45 « Mort à toute peine de mort! » Georges Brassens

46 Merci!


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