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1 INTRODUCTION A LA CERTIFICATION FORESTIERE. 2 CONTENU 1. Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI) 2. Concept de certification - Certification forestière.

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1 1 INTRODUCTION A LA CERTIFICATION FORESTIERE

2 2 CONTENU 1. Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI) 2. Concept de certification - Certification forestière - Certification ISO Certification ISO Eléments d’un système de certification forestière

3 3 CONTENU (suite) 4. Raison d’être de la certification forestière 5. Objectifs de la certification forestière 6. Impacts de la certification sur la gestion forestière 7. Différents types de certification dans le secteur forestier en Afrique Centrale

4 4 CONTENU (fin) 8. Processus de certification 9. Systèmes de certification en Afrique 9.1 Systèmes existant 9.2. FSC: c’est quoi et pourquoi? 9.3 Processus de certification FSC: obtention du certificat FSC 10. Processus FLEGT a) qu’est ce que le FLEGT ? b) importance du FLEGT pour les états membres de l’UE c) qu’ est ce que le bois légal ? d) vérification de la légalité

5 5 1.Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI) 1.1 Concept/Définitions du développement durable Message principal de « la Déclaration de RIO »: Tout développement doit être économiquement viable, socialement équitable et écologiquement acceptable.

6 Évaluation du caractère durable de la GF: normes (PCI) Pour évaluer le caractère durable de GDF malgré sa complexité on a développé les Principes Critères et Indicateurs (PCI). Ce sont des outils de suivi et de contrôle permettant de mesurer l’état ou le degré de mise en œuvre de la gestion durable: progression, régression ou stagnation? Les principes de GDF reposent sur l’aménagement forestier qui permet d’atteindre ses objectifs.

7 7 2. CONCEPT DE CERTIFICATION 2.1 Certification: procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance ou un label commercial écrit attestant qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des normes spécifiques sur la base d’un audit conduit suivant des procédures agréées (Bass et al.,2001)

8 8 2. CONCEPT DE CERTIFICATION(suite1) 2.2 Qu’est ce que la certification forestière Processus d’inspection des forêts ou des terres boisées dans le but de voir si elles sont gérées dans les conditions requises par un ensemble de standards/normes (FSC, 1998; Bass et Al, 2001;Medinger et Al, 2003;Fern, 2004) Le certificat atteste donc que la gestion/exploitation/utilisation d’une forêt remplit les exigences d’une norme (standard) définie

9 9 2.CONCEPT DE CERTIFICATION( suite2) 2.3 Certification ISO 9001 Certification de la qualité de gestion d’une entreprise, quelque soit le secteur d’activité(brasseries, bureau d’étude, Hôpital…) La certification selon la norme ISO 9001 reconnait l’efficacité de l’organisation de l’entreprise et permet de garantir la confiance et la satisfaction des clients.

10 10 2.CONCEPT DE CERTIFICATION( fin) 2.4 Certification ISO Certification ISO s ’adresse à toute entreprise ou organisation qui souhaite intégrer la dimension environnementale dans ses activités quelque soit le secteur d’activité ou sa taille De fait, toute entreprise dont l’activité, même non productrice, engendre des impacts sur l’environnement peut être certifiée ISO

11 11 3. Les éléments d’un système de certification forestière Normes (de GDF, traçabilité et légalité) Procédures de certification et d’accréditation Normes et procédures de vérification (audit) Label ou logo, normes et procédures pour son utilisation

12 Les éléments de la certification (suite) Accréditeur Certificateur ProducteurClient Normes de GDF: PCI OAB/OIBT... Message Source: GTZ

13 13 4. RAISON D’ÊTRE DE LA CERTIFICATION FORESTIERE Le pays /société dépend des exploitations des produits ligneux Les marchés locaux n’exigent généralement pas encore les produits certifiés Réponse aux préoccupations des marchés internationaux: - exploitation illégale - exploitation non durable - droits des peuples autochtones

14 14 5. Objectifs de la certification forestière Amélioration de la gestion forestière - Intégrer la protection de l’environnement, les responsabilités sociales et la rentabilité économique dans les systèmes de gestion forestière - Améliorer les opérations d’aménagement par le biais de la planification, la supervision et le suivi systématique - Améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans la gestion forestière: renforcement des capacités du personnel et des ouvriers; concertation des parties prenantes; relation avec les communautés locales - Réaliser des opérations forestières et fournir des produits ligneux de grande qualité

15 15 5. Objectifs de la certification forestière(fin) Amélioration de l’accès des produits forestiers aux marchés écologiques - Authentifier la qualité de l’aménagement forestier grâce à la certification partie tierce - Accroître la transparence sur la qualité des opérations forestières - Utiliser le certificat comme un outil de communication commerciale (à l’attention des clients et du public)

16 16 6. Impacts de la certification sur la gestion forestière 1- Amélioration de la prise en compte des exigences sociales - Respect des droits traditionnels et coutumiers des populations locales -Appui au développement local -Respect des droits des travailleurs - Protection des sites d’importance historique ou culturelle

17 17 6.Impacts de la certification sur la gestion forestière( suite) 2. Amélioration de la prise en compte des exigences économiques - performance ou rentabilité économique de l’entreprise - maintien de la qualité des ressources forestières - diversification de la production( promotion des essences secondaires, amélioration des techniques de transformation,….) - suivi de la croissance et du prélèvement

18 18 6. Impacts de la certification sur la gestion forestière( fin) - construction des infrastructures adéquates pour rentabiliser la production…. -Régénération dans les trouées d’abattage, … -3-Amélioration de la prise en compte des exigences environnementales -(protection des HVC et des accidents environnementaux, gestion des déchets liés à l’exploitation forestière, …)

19 19 7. TYPES DE CERTIFICATION EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR FORESTIER Gestion forestière: Atteste que la gestion forestière est bonne Légalité: Atteste que le produit est d’origine légale Traçabilité: Atteste que le produit provient d’une source certifiée

20 La certification de la gestion forestière garantit la qualité de la gestion La certification de chaîne de traçabilité garantit l’origine de la matière première forestière Forêt certifiée Entreprise certifiée Produit certifié Source: GTZ

21 21 8. PROCESSUS DE CERTIFICATION Accréditeur: Normes de GDF, CoC ou légalité: PCI FSC, Grille de légalité… Certificateur Client Concessionnaire producteur Message

22 22 8.PROCESSUS DE CERTIFICATION( suite) Le producteur établit un contrat avec un évaluateur ou certificateur indépendant pour vérifier ses opérations L’organisme d’accréditation ou accréditeur suit et évalue le travail du certificateur afin de garantir son indépendance et sa capacité à réaliser une évaluation transparente et techniquement consistante sur la base des normes établies

23 Certificateur Producteur Client Vérifions que vos déclarations Correspondent à vos pratiques Conformément aux normes établies Le producteur établit un contrat avec un évaluateur/certificateur indépendant pour vérifier ses opérations. Message Le processus de certification (suite) Source: GTZ Le produit que je vous vends: 1.vient d’une forêt gérée de manière durable ! 2. est d’origine légal!e

24 Le processus de certification (fin) Accréditeur Certificateur ProducteurClient L’organisme d’accréditation (Accréditeur) suit et évalue le travail du Certificateur afin de garantir son indépendance et sa capacité à réaliser une évaluation transparente et techniquement consistante sur la base de Normes établies. Message Source: GTZ

25 9. Systèmes De Certification Forestière Existants FSCLEISFIPEFCMTCCCertforChile CSA PAFC CSA: Canadian Standards Association FSC: Forest Stewardship Council LEI: Lembaga Ecolabel Indonesia MTCC: Malaysian Timber Certification Council PEFC: Programme for Endorsment of Forest Certification PAFC: Pan African Forest Certification Scheme (Gabon) SFI: North Americam Sustainable Forestry Initiative Source: Nussbaum & Simula, 2005 Keurhout

26 Systèmes de certification opérationnels en Afrique ÉlémentsFSCPAFC (Gabon) EnvergureInternationaleNational Date de création NormeGénérique internationale avec 10 principes et 56 Critères Indicateurs adaptés au contexte national sur la base des P&C génériques et des autres normes existantes : 1.par un groupe de travail accréditée par le FSC ; 2.par un organisme de certification accrédité par le FSC (là où il n’existe pas de normes nationales FSC Nationale avec 4 principes et 20 Critères élaborée par un groupe national de travail sur la base des PCI OAB/OIBT Norme reconnue par le PEFC AccréditationAccrédite : 1.les organismes de certification 2.les groupes nationaux de travail 3.les normes nationales Accrédite : les organismes de certification Procédures de certificationCertification par une tierce partie : l’organisme de certification Types de certificats1.Gestion forestière 2.Traçabilité 3.Origine contrôlée Gestion forestière Surfaces forestières certifiées enPlus de 4 millions d’haNéant (Une forêt pré-auditée)

27 Labels rencontrés sur les produits africains Délégué par le PEFC Marque déposée du FSC Marque déposé Keurhout

28 FSC(Forest Stewardship council): c’est quoi? C’est une association des personnes( ONG indépendante à but non lucratif) qui supportent, soutiennent et encouragent l’exploitation/gestion forestière responsable c ‘est à dire une exploitation/gestion qui est Economiquement viable; Socialement équitable et Écologiquement acceptable. Composée de trois chambres( économique, sociale et environnementale); Elabore, appuie et promeut des normes internationales, régionales et nationales; Audite, accrédite et contrôle les organismes de certification qui vérifient l’application des normes FSC; Promeut l’utilisation des produits portant le logo FSC, …

29 PROCESSUS DE CERTIFICATION FSC Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes qui se résument comme suit: Le pré- audit Le ou les audits de certification La délivrance du certificat Les audits de surveillance

30 30 Contact avec le certificateur Réunion d’information (avec l’entreprise) Evaluation des coûts et compétence Rapport de pré-audit (confidentiel) Contrat et Programmation de l’audit Audit de Certification Rapport de l’audit Conformité aux exigences de la norme Octroi d’un certificat Non conformité aux exigences de la Norme Demandes d’Actions Correctives (DAC) Rapport avec recommandations (confidentiel) Visite d’inspection Avis d’experts Contrat pour pré-audit (facultatif) Information des parties prenantes (obligatoire) 9.3 COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT FSC?

31 Processus FLEGT (Forestry Law- Enforcement-Governance and Trade)

32 Qu’est ce que le FLEGT FLEGT est l’acronyme anglais pour application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux – la réponse de l’union européenne face au problème international de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui en est issu responsables de dommages économiques et appauvrissent les communautés qui en dépendent

33 33 FLEGT(suite) L’exploitation illégale des forêts Aggrave la perte de la biodiversité, lors de l’exploitation des zones protégées Elle contribue parfois à la déforestation, aux incendies de forêt et à l’exploitation clandestine de la faune et de la flore Elle nuit à l’existence des groupes dépendants de la forêt qui font généralement partie des communautés les plus pauvres et les plus marginalisées du monde.

34 Importance du FLEGT pour les pays de l’UE L’UE est le plus gros importateur de bois rond et de sciages africains de valeur, elle est également la deuxième importatrice de sciages d’Asie Étant donné son importance en tant que consommatrice de bois, l’UE a une part de responsabilité dans la lutte contre l’abattage illégal. Des efforts effectués resteront vains si l’ UE continue d’accepter le bois illégal issu de ces régions

35 Importance du FLEGT pour les pays de l’UE(suite) Par conséquent l’UE peut et se doit de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce du bois qui en est issu Il doit travailler avec les autres grands consommateurs comme le Japon, la Chine et les Etats Unis

36 Qu’est ce que le bois légal Le plan d’action du FLEGT vise à lutter contre l’exploitation illégale des forêts, exclure le bois illégal du marché européen et encourager l’utilisation du bois légal. Ces objectifs se basent sur une définition claire de ce qu’est le bois légal afin de pouvoir assurer leur respect Bien qu’il soit clair que la récolte du bois en infraction vis-à-vis des lois nationales est illégale, il existe d’autres activités illicites associées à l’exploitation et au commerce du bois

37 Qu’est ce que le bois légal(fin) Chaque expédition de bois légal vers les marchés européens sera accompagnée d’une licence d’exploitation La définition de la légalité et les moyens nécessaires pour l’appliquer doivent être adaptés aux conditions locales et négociés entre chaque pays partenaire de l’UE

38 Vérification de la légalité L’UE, importante consommatrice de bois est de plus en plus consciente de la responsabilité qui est la sienne d’éviter d’encourager l’exploitation illégale des forêts et d’empêcher le commerce du bois qui en est issu Le plan d’action propose de mettre en place un système de licences d’exportation afin de rendre possible la vérification de la légalité du bois exporté par les pays partenaires FLEGT de l’UE

39 Vérification de la légalité(suite1) Les mesures concernant les licences seront négociées avec les pays exportateurs et seront écrites dans des accords de partenariat volontaires (APV) Chaque lot de bois légal dans ces pays sera accompagné d’un permis d’exportation, vérifié par les douanes des états membres à l’arrivée dans l’UE

40 Vérification de la légalité(suite2) Pour assurer le succès de ces licences, les pays partenaires devront établir des systèmes fiables et crédibles afin de vérifier la légalité du bois conformément aux licences Ce projet de licence tient compte de trois aspects: - vérification que l’exploitation forestière, le transport et le commerce du bois sont effectués conformément à certaines lois définies - contrôle du bois de la forêt à son importation en Europe (chaîne de contrôle) - octroi des licences confirmant la légalité du bois

41 Vérification de la légalité(suite3) Chaque pays partenaire devra nommer un organisme compétent qui effectuera la vérification de la légalité, contrôlera l’acheminement du bois et accordera les licences identifiant le bois légal pouvant être exporté Le terme « chain of custody » ou chaine de contrôle désigne la série des opérations et de transferts de propriété subis par le bois depuis l’abattage jusqu’au produit final

42 Vérification de la légalité(fin) Le système de licence proposé ne s’applique actuellement qu’aux bois ronds et aux sciages bruts, par conséquent la chaîne de contrôle est plus simple et plus courte que pour d’autres produits transformés A chaque étape de cette chaîne, il existe un risque de contamination du bois légal par le bois illégal, la chaîne doit donc être contrôlée à chaque étape de la transformation.

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