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Conférence Minière sur la Bonne Gouvernance et la Transparence Goma, 24-25 Mars 2014 ARTISANAT MINIER EN RDC Pratiques – Promotion – Encadrement - D é.

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1 Conférence Minière sur la Bonne Gouvernance et la Transparence Goma, Mars 2014 ARTISANAT MINIER EN RDC Pratiques – Promotion – Encadrement - D é fis et Recommandations Par Serge MULUMBA, Président de CDMC Mining Cooperative et Vice-Président de la FECOMIKAT

2 Défis a relever « Les défis majeurs a relever restent et demeurent la paix et la sécurité sur toute l’étendue de la RDC …» L’exigence d’une paix et d’une sécurité durable sur toute l’étendue de la RDC et particulièrement dans le Grand Kivu passe par une organisation systématique de l’exploitation minière artisanale. Les artisanaux miniers du Congo, de toutes les provinces minières, voudrait prêter main forte au Gouvernement à travers son plan progressif d’industrialisation du secteur qui s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat; L’octroi des Permis d’Exploitation fiables aux coopératives afin d’éviter, d’une part, aux creuseurs d’aller sur les Permis appartenant à autrui, et d’autre part cela est une voie obligée vers l’industrialisation car une exploitation industrielle passe inéluctablement par la transformation des ZEA en PR (Permis de Recherche) et de ces derniers en PEPM (Permis d’Exploitation de la Petite Mine ou en PE (Permis d’Exploitation) ; Etendre le système de communication et d’information à travers les mines avec Internet; Renforcer davantage les CPP (Comité Provincial de Pilotage) et les CLS (Comité Local de Suivi) avec des ateliers et séminaires de formation pour une remise à niveau de tous ces membres qui sont appelés à maitriser les exigences du devoir de diligence ; Renforcer les capacités des services de l’Etat ; Faciliter l’acces au Crédit qui doit s’inscrire dans un plan stratégique du Gouvernement pour une mutation progressive de l’artisanat minier vers la semi- mécanisation, la mécanisation et l’industrialisation du secteur.

3 Situation du secteur minier artisanal des 3TG avant le lancement du processus de traçabilité Une anarchie totale régnait dans le secteur des 3TG avec comme corollaire : la non identification des intervenants dans la chaine de production des minerais, la divagation des minerais, la présence des militaires et des éléments non autrement identifiées dans les mines avec corvées et extorsions infligées aux creuseurs, le travail des enfants et des femmes dans les mines ; asservissement des creuseurs par les PDG et autres personnes finançant les opérations de creusage; Une fraude massive aux frontières de la RDC avec les pays limitrophes ; Une non-maitrise des statistiques de production par l’administration des Mines avec comme résultante un manque à gagner au trésor public ; Un non respect de l’environnement et des normes en terme d’exploitation minière artisanale au regard des prescrits du SAESSCAM induisant régulièrement des accidents mortels sur les sites ; Une insécurité manifeste dans les zones d’exploitation artisanale ;

4 La Dodd-Franck Law et son incidence sur le secteur minier artisanal A la suite de la signature en juin 2010 par le Président Barack Obama de la loi Dodd-Franck, loi obligeant les entreprises américaines a prouver que les minerais qu’ils utilisent ne proviennent pas des zones en conflit et qu’ils ne financent pas les bandes armées, l’exploitation minière de la cassitérite et ses accompagnateurs en RDC a connu un embargo de fait.

5 Embargo de fait Les consommateurs finaux des minerais de la RDC ont carrément choisi d’arrêter de s’approvisionner en RDC, pays considéré comme une zone de conflit. Et la date limite a été mise au 1 er avril Apres cette date aucune entreprise américaine ne pouvait s’approvisionner en RDC sinon de prouver que les minerais sont conflict-free.

6 Engagement des autorités congolaises Cette situation préjudiciable a la vie des centaines des milliers de populations dépendant de l’exploitation minière en RDC, ne pouvait pas laisser insensible le Gouvernement de la République et en particulier la Division Provinciale de Mines dont l’activité principale est centrée sur lesdits minerais dans la Province du Katanga.

7 Lancement du processus iTSCi au Katanga par le Gouverneur Apres la mission d’évaluation diligentée au Katanga et mise en œuvre par PACT et l’acceptation par MMR de préfinancer le processus iTSCi, le Gouverneur de la Province du Katanga, Moise Katumbi Chapwe, a lancé officiellement le 26 mars 2011, le processus de la traçabilité des flux des matières en présence de la communauté internationale et des intervenants dans la chaine d’approvisionnement des minerais du Katanga.

8 Impact de la traçabilité 1.Formalisation de l’artisanat minier du secteur des 3TG Aujourd’hui les coopératives travaillant dans les 3TG se sont performées et se sont dotées des politiques de management pour répondre aux exigences du guide de l’OCDE pour une chaine d’approvisionnement responsable des minerais en provenance des zones de conflit ou a haut risques ; Constituées au sein de la FECOMIKAT de la FECOMIMA, de la GECOMISKI, des Cooperatives du Nord Kivu,, ces coopératives ont démontré que l’artisanat minier pouvait être organisé et recevoir le crédit des autorités congolaises tant aux plans provincial que national et international ; Le Ministère national des Mines, sur proposition des Provinces a même octroyé des Zones d’Exploitation Artisanal « ZEA » aux coopératives organisées et la Banque Mondiale a travers le projet PROMINES a accepté de renforcer leur capacités en leur octroyant du matériel de production ;

9 Impact de la traçabilité 2. Accès au marché international Solutions for Hope Avec la Formalisation de l’artisanat minier a travers des Coopératives réellement organisées et se conformant aux prescrits de la loi tant sur le plan national qu’international, le Katanga a été la première province de la RDC a avoir accès au marché international des 3Ts par le biais du projet pilote Solutions for Hope dans le Nord Katanga ; le Maniema et les deux Kivu aussi. Le cas spécifique de CDMC – MMR – AVX – Motorola avec des audits réguliers de Channel Research, de l’ITRI, de Commission conjointe de validation et de qualification des mines (BGR- MONUSCO-FEC-Administration des Mines) afin de s’assurer de la fiabilité de la chaine d’approvisionnement.

10 Impact de la traçabilité 3. Diminution sensible de la fraude massive Avec l’interdiction, par les Gouverneurs de Province de la circulation des minerais non étiquetés sur toute l’étendue de la Province du Katanga et de leur non- exportation vers le Nord avec comme seuls points de sortie le Tanganyika a Kalemie et Kasumbalesa, la fraude a sensiblement diminué.

11 Impact de la traçabilité 4. Maitrise des statistiques de production Les flux des matières ont été alors maitrisés comme peuvent bien l’indiquer les services de l’Administration des Mines (SAESSCAM- Division des Mines-CEEC) qui disposent à ce jour des statistiques régulières de production des 3Ts dans la Province du Katanga.

12 5. Paiement des taxes et redevances dues a l’Etat Impact de la traçabilité 5. Paiement des taxes et redevances dues a l’Etat Les redevances minières et autres taxes exigibles sont régulièrement payées en Province comme au Trésor public par les différents intervenants dans la chaine d’approvisionnement.

13 Impact de la traçabilité 6. Reprises des activités économiques connexes Avec la reprise des activités minières légales dans les zones d’exploitation artisanales des 3Ts de la Province du Katanga, une floraison d’autres activités économiques a vu le jour : le commerce, l’agriculture, la menuiserie, la maçonnerie et autres ; avec pour incidence l’augmentation du pouvoir d’achat des populations.

14 Impact de la traçabilité 7. L’emploi donné aux jeunes Des dizaines des milliers des jeunes ont de l’emploi et peuvent être surs de vendre leur production journalière sans aucune inquiétude et bénéficient d’un encadrement efficient dans la perspective d’un développement durable avec l’appui de SAESSCAM, des Coopératives et surtout des Entités de traitement qui exportent les 3Ts. La subsistance des familles est assurée. Le nombre des creuseurs travaillant dans le secteur artisanal est estimé a près de 2.5 Millions de personnes a travers toute la RDC. Avec un minimum de 10 dépendants par creuseurs, cela fait que 25 Millions de personnes soit 1/3 de la Population congolaise dépendent de cette activité. D’ou la nécessité de la formaliser.

15 Impact de la traçabilité 8. Coupure des fonds aux bandes armées et autres exploitants illicites Les bandes armées et éléments non autrement identifiés qui puisaient impunément les minerais au grand damne des populations bénéficiaires se sont vu carrément coupés les finances et ont disparus des mines.

16 Impact de la traçabilité 9. La sécurité et la paix Ainsi a ce jour les populations vivant dans les secteurs ou les mines ont été qualifiées et validées et ou le processus de traçabilité est en application ont retrouvé de l’espoir.

17 Impact de la traçabilité 10. Engagement social des partenaires dans la chaine d’approvisionnement Des actions sociales non moins négligeables ont été faites par des entreprises exportatrices en collaboration avec les coopératives à la grande satisfaction de la population et des autorités tant au plan local, provincial et national.

18 Recommandations Poursuite de la formalisation de l’artisanat minier dans la perspective de sa mutation vers la petite mine Il est donc impérieux de définir une politique générale de la gestion de l’artisanat minier en RDC qui inclura: la formation et le renforcement des capacités des coopératives Extraction Organisation systematique des cooperatives (formation, encadrement et assistance) Octroi des ZEA fiables, transformation en PR-PEPM, developpement de la Petite Mine Accès au financement interne et externe, appui de gouvernement de la RDC Traitement Upgranding Le concentre au prix equitable Acces aux capitaux moyens Transformation L’industrie de transformation locale pour une valeur ajoutee des ressources de la RDC Grands capitaux nationaux et etrangers Produits finis Consommation locale, reduction des importations

19 Le Katanga, un success story Merci – Aksanti – Thank You


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