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Système d’information et OEA Alain COMTE Jean-Marc ROCHE.

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1 Système d’information et OEA Alain COMTE Jean-Marc ROCHE

2 Bilan chiffré :  certificats (20/06/2014) Historique et actualité Le 11 septembre 2001 : Naissance de la problématique : Les initiatives des USA Programme CSI (Container Security Initiative) Programme AMS (Automated Manifest System) Programme C-TPAT 2005 : Le cadre de norme SAFE de l’OMD 2008 : La réponse européenne : le statut AEO / OEA (Authorised Economic Operator / Opérateur Economique Agréé) 2011 : La réglementation douanière adopte le statut OEA (nouvelle exigence pour les procédures simplifiées et domiciliées) 2016 : Nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) (le statut OEA est valorisé dans ce nouveau texte) Reconnaissance mutuelle  Norvège, Suisse, Andorre  Japon, Etats-Unis, Chine  53 pays ont validé un programme OEA

3 Les TMS (Transport Mangement System) 3

4 Les Systèmes d’information et l’OEA 4 OEA Logiciel de comptabilité Logiciel de ressources humaines Logiciel de transport Logiciel de Stockage Logiciel de douane Logiciel de négoce Logiciel d’approvision nement Logiciel de gestion commerciale

5 Fiche Anomalie ou Non-conformité Théorie de la machine à café

6 La gestion des incidents Suivre les incidents dans le logiciel de transport ou de douane Enregistrer les éléments Rechercher les incidents par statut / domaine Consulter les documents Reporting par client / fournisseur / organisateur 6

7 La Gestion des incidents 7

8 OEA et S.I. : Bonne pratiques Comptabilité matière informatique Gestion des données transport et douane (Plomb, CMR, B/L, etc.) Traçabilité Logistique, Transport et Douane GED et archivage numérique des documents douaniers EDI et interopérabilité (plateformes ou partenaires commerciaux) Politique de mots de passe et droits d’accès Supply Chain Serveurs sécurisés ou prestataire cloud fiable  

9 Principaux régimes économiques RÉGIMES COMMUNS DELTA-C Import DELTA-C Export Transit NSTI RÉGIMES TEMPORAIRES Admission temporaire Exportation temporaire Perfectionnement Actif Suspensif Perfectionnement Passif RÉGIMES « SOUS DOUANE » MADT MAE Entrepôt sous douane Matière collaborative Comptabilité

10 L’écosystème 10 Delta / NSTI/ECS/ICS Système de la douane CIN Gestion du fret aérien (ECS) Traxon / Champ Provider de flux aérien (LTA) Inttra Portail maritime AP+ Système d’information des ports français AMS Système douanier sécuritaire américain

11 L’EDI Echange de Données Informatisées Faire communiquer de façon électronique et automatique des systèmes informatiques différents Exemple : Echange entre un logiciel de production et un logiciel de stock Edi « Normalisée » et Edi « sur mesure » Normes Internationales Normes Nationales Normes liées à l’Editeur de logiciel Normes de communication (sécurité, métiers …) EDI & Douane Echanges normalisés avec certification pour la douane Echanges entre les différents SI et les logiciels de dématérialisation douanière 11

12 Akanea & la douane en Europe Appartenance à un réseau de solutions de dédouanement en Europe 12


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