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Page Migration du trafic des paiements en Suisse 1 «Roadshow 2014» Andreas Galle, Head Business Management, SIX Interbank Clearing SA le 6 novembre 2014.

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1 Page Migration du trafic des paiements en Suisse 1 «Roadshow 2014» Andreas Galle, Head Business Management, SIX Interbank Clearing SA le 6 novembre 2014

2 Page 2 Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact

3 Page L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» 3  Par le Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements  En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels pour les virements à partir du second semestre de 2018 justificatifs à partir du 1 er juillet 2020 prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018 Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les: virements à partir du 16 avril 2015 justificatifs à partir du 1 er juillet 2018 prélèvements à partir de 2016

4 Page 4 Source Plan d'action

5 Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 5

6 Page 6 Statut dans le domaine des virements  Aujourd’hui: DTA & OPAE Banque x Client y Logiciel de saisie du client y  Demain: ISO Client yLogiciel de saisie du client y pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Banque x Ordre de paiement Message de traitement Rapport sur l'état actuel du compte Extrait de compte Avis de crédit et de débit Besoin d'adaptation Utilisation obligatoire de l’IBAN jusqu'à 2020

7 Page 7 Monde hétérogène de l‘interface client-banque  Implementation Guidelines publiées  La plate-forme de validation vérifie les messages ISO par rapport aux Implementation Guidelines pour: pain.001: Customer Credit Transfer Initiation pain.002: Customer Payment Status Report camt.052: Bank-to-Customer Account Report camt.053: Bank-to-Customer Statement camt.054: Bank-to-Customer Credit/Debit Notification  L'état d'avancement de la réalisation d’ISO varie chez les banques  Les fournisseurs de logiciel sont les moteurs pour les banques et les clients  AOS

8 Page 8 Migration vers l‘interface interbancaire  L‘environnement de test SIC 4 pour paiements EUR est mis à disposition des acteurs externes depuis le 1 er juillet 2014  Il y a un certain nombre de banques et de fournisseurs de logiciel qui testent déjà les messages ISO sur la plate-forme SIC 4  Un projet interbancaire a été lancé pour une migration échelonnée des banques  Veuillez suivre les présentations suivantes en ce qui concerne l‘état et la planification des projets SIC 4 et la migration des banques.

9 Page 9 Migration vers l‘interface client-banque

10 Page 10 Plate-forme de validation pour tester les messages Il y a typiquement trois étapes de validation: La plate-forme de validation garantit – entre autres – une haute qualité de logiciels pour minimiser les coûts de tests auprès les fournisseurs de logiciel et les banques. Première étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent eux-mêmes vis-à-vis du schéma XML Résultat: syntaxe correcte Deuxième étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent vis-à-vis de la plate-forme de validation Résultat: illustration correcte de la logique SIC 4 d'ISO Troisième étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent à l'aide de l'environnement de test SIC 4 Résultat: implémentation correcte des cas d'application SIC 4

11 Page 11 Plate-forme de validation

12 Page 12 Charger & vérifier ses propres messages XML

13 Page 13 Résultat de vérification: erreurs & avertissements

14 Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 14

15 Page Statut dans le domaine des justificatifs 15  Aujourd’hui: rouge, orange, IPI Banque x Émetteur de factures y camt.054 Crédit de paiement  Demain: Bulletin de versement avec code de données Logiciel de saisie du client y Banque x Ordre de paiement Émetteur de factures y Stocks de formulaires Payeur de l'émetteur de factures y Besoin de communication Logiciel de saisie du client y Besoin d'adaptation

16 Page 16 Le bulletin de versement avec code de données Fig.: nouveau bulletin de versement avec numéro de référence & code de données Fig.: actuel bulletin de versement orange (BVR)      Un justificatif vierge pour les variantes des bulletins de versement rouges et orange  Sous "compte" est imprimé le numéro de compte du créancier final au format IBAN. L'impression du numéro de compte postal ou de participant BVR est donc supprimée.   Le code QR remplace la ligne de codification   Reconnaissance de procédé pour les numéros de référence structurés (BVR) à l’aide de l'IDE (identification de l'établissement) dans l'IBAN  Pour la référence structurée, il y a le choix entre deux conceptions: la référence à 27 chiffres (uniquement numérique comme jusqu'à présent) la norme ISO (alphanumérique)  A l'exception du chiffre de contrôle, la référence peut être complétée en totalité par l'émetteur de facture. Conception selon l'exemple du bulletin de versement avec numéro de référence & code de données

17 Page 17 Le bulletin de versement avec code de données  La reconnaissance de la procédure avec référence (ancien BV orange) et de la procédure avec notification (ancien BV rouge) a lieu via l'IBAN du créancier final. Reconnaissance via une identification spéciale de l'établissement pour BVR (IDE pour BVR) L'IDE pour BVR n'est pas parlant, il ne peut pas être attribué optiquement à un établissement L'IDE pour BVR contient exclusivement des valeurs situées dans la fourchette – Chaque établissement juridiquement indépendant reçoit 1 IDE pour BVR (indépendamment du nombre d'IDE qu'il occupe)  IBAN/IBAN-BVR (modèle fictif) Procédure avec notification Bulletin de versement avec code de données (abréviation: BV avec code de données) Procédure avec référence Bulletin de versement avec numéro de référence et code de données (abrév.: BVR avec code de données) IBAN du créancier final pour le bulletin de versement avec code de données Numéro de compte du créancier final pour le bulletin de versement avec référence & code de données IBAN (classique): CH IBAN-BVR: CH IDE 00791IDE pour BVR: L’importance du compte du créancier final pour la reconnaissance de procédure

18 Page 18 Le bulletin de versement avec code de données  Finalisation du bulletin de versement et de la structure du code QR  Réalisation de tests approfondis  Création des modèles d'étendue et de présentation  Adaptation des documentations, comme par ex. les Implementation Guidelines ISO CH  Définition des conditions cadres et des principes de base pour les nouveaux manuels spécifiques aux établissements  Extension du recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse (anciennement Directives techniques)  Définition des bases pour la phase parallèle (quelles données et quels champs doivent complétés dans les anciens et nouveaux formats et comment)  Préparation du matériel d'information pour les établissement financiers, les partenaires logiciels et les imprimeries.  On vise l'harmonisation, sur la place financière suisse, de tous les modes de paiements et notifications (issus de tous les schémas: prélèvements, e-factures, BVR, etc.) en se basant sur le nouveau bulletin de versement avec code de données Aperçu des activités qui nous attendent encore

19 Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 19

20 Page 20  Veuillez suivre la présentation suivante en ce qui concerne l‘état et la planification de la nouvelle solution de prélèvement / e-facture. ​ SIX aide les banques à forcer l'e-facture, associée à une nouvelle solution de recouvrement direct ​ 31 octobre 2013 ​ Les banques suisses ont décidé de forcer l'e-facture et de la combiner, jusqu'en 2016, à une nouvelle solution de recouvrement direct. SIX Payment Services a été chargée d'adapter la nouvelle solution aux processus automatisés de l'e-facture et de remplacer ainsi les procédures actuelles LSV + et BDD. En même temps, la fonctionnalité de l'e-facture doit être améliorée et étendue. Cette solution offre de nombreux avantages pour les émetteurs de factures. Les débiteurs ne sont essentiellement pas concernés par ces modifications. ​ Prélèvement / e-facture

21 Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 21

22 Page 22 Qui informe qui et sur quoi ? Groupe de travail Migration TP CH communication Fournisseur de logiciel Banques Clients Business Rules Implementation Guidelines Possibilités de test Business Rules Implementation Guidelines Possibilités de test Information client générique Readiness Progrès de la mise en place chez le client Readiness, possibilités de test, AOS Readiness Consultation Test Readiness Conseil Rollout logiciel

23 Page 23 Moyens de communication ‍Site Internet  Service RSS  Evénements  Liste de banques & fournisseurs de logiciel

24 Communication/contact


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