11 Réunion de concertation Un regard sur l’avenir Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

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1 11 Réunion de concertation Un regard sur l’avenir Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

2 22 Modifier la réglementation Développer la communication Inspecter

3 33 1. Modification de l’arreté AFCN Pourquoi? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM -Nouvelle procédure pour les alarmes “médicales” -Formulaires plus clairs

4 4 Nouvelle procédures pour les alarmes “médicales” 4 Condition? Spectromètre: détermination du radionucléide Déclaration à l’AFCN? PAS NECESSAIRE sauf si les chargements proviennent d’un hôpital (ACTION DE L’AFCN REQUISE) Renvoi vers l’hôpital? L’exploitant choisit

5 55 1. Modification de l’arreté AFCN Comment? - Proposition de modification transmise à toutes les parties prenantes -Prise en compte de tous les commentaires -Signature par le Directeur général de l’AFCN

6 66 2. Modification de l’AR Pourquoi? - Extension de l’obligation d’installer un portique ? Automne2014 : concertation individuelle avec les différents acteurs du secteur  L’AFCN établit une proposition ! - Critères minimaux pour les portiques : doivent être énoncés de manière plus pratique – dans un AR ou une instruction à part entière

7 77 2. Modification de l’AR Comment? - Réunions de concertation -Proposition établie par l’AFCN -Proposition de modification à introduire auprès de la Ministre de l’Intérieur Délai ??????

8 88 Modifier la réglementation Développement de la communication Inspecter

9 99 1. Améliorer les initiatives existantes -Optimisation de l’assistant (‘wizard’) -Actualisation du site web -Newsletter annuelle

10 10 2. Nouvelles initiatives -Utiliser une brochure ou un article pour la communication au public -Cursus

11 11 Modifier la réglementation Développer la communication Inspecter

12 12 -Chez qui ? -Un calendrier d’inspections est établi chaque année (intégré dans celui du service EDEI) -Calendrier établi en fonction du risque -Etablissements tenus d’installer un portique et qui n’en ont encore enregistré aucun, -Etablissements munis d’un portique et qui ne déclarent jamais d’alarme -… -Par qui ? -Inspecteurs du service EDEI Inspections

13 13 -Objectif : -Amélioration continue -Pas de sanction ! -Comment : -Rapport d’inspection précisant des points d’action -Délais pour la mise en oeuvre des points d’action Inspections

14 14 Questions? Katleen De Wilde Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire Département Etablissements et Déchets Service Etablissements industriels Rue Ravenstein 36 1000 Bruxelles Contacts radioactivity@fanc.fgov.be tél. Katleen: 02/ 289 20 39 tél. Daan: 02/282 20 29