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+ PROGRAMME NATIONAL DE BOURSES DE SECURITE FAMILIALE DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE (DGPSN) Activités.

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1 + PROGRAMME NATIONAL DE BOURSES DE SECURITE FAMILIALE DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE (DGPSN) Activités visant à la pérennisation des programmes de Protection Sociale : Expérience du Sénégal Communauté de pratique sur les programmes de transferts sociaux en Afrique Francophone

2 + Plan de la présentation Contexte de la PS au Sénégal et présentation du programme Schéma institutionnel au niveau central et local Impacts du PNBSF sur la pauvreté Activités mises en œuvre dans le PNBSF Problèmes rencontrés Enjeux et défis pour la 2è phase Engagement financier Leçons tirées du programme pilote Conclusion: activités à venir

3 + Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF Contexte de la PS et cadres de référence Mise en œuvre des DSRP I et II, problématique PS et élaboration de la SNPS en 2005 Un acquis: Forte recommandation de la SNPS pour des transferts sociaux monétaires aux groupes vulnérables Plus de 80 % de la population sans aucune forme de protection sociale pour une meilleure gestion des risques de la vie

4 + Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF Existence d’une multitude de filets sociaux (plan sésame, NETS, bons alimentaires…) dont la revue a permis de tirer les constats suivants: une couverture limitée, Une fragmentation des interventions Une absence de coordination Diverses méthodes de ciblage Recommandation: Développer un système national de FS mieux intégré

5 + Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF Présentation du PNBSF Initiative du Président Macky Sall, inscrit dans son programme « Yoonu Yokkuté » d’ « instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les mères de familles défavorisées, conditionnées à des critères d’inscription et d’assiduité à l’école des enfants - pour un montant forfaitaire de F Cfa par an et par famille » ( familles environ sont concernées),. Durée 5 ans ( ) Début 2013 (phase test) Couverture géographique nationale Bénéficiaires familles par an

6 + Objectifs du PNBSF Objectif général Contribuer à la lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion sociale des familles à travers une protection sociale intégrée visant à renforcer leurs capacités productives et éducatives. Objectifs spécifiques Favoriser l’inscription et le maintien des enfants à l’école et l’enregistrement à l’état civil; Inciter les ménages bénéficiaires à la tenue régulière du carnet de vaccination des enfants âgés de 0-5 ans; Développer un registre national unifié de ménages pauvres

7 CRITERES ET CONDITIONNALITES Pour être éligible  Le ménage est la porte d’entrée  Etre un ménage dans une situation d’extrême pauvreté avec enfant(s) scolarisable(s) de tranche d’âge 6 – 12 ans. Les ménages bénéficiaires doivent assurer 3 contreparties  Inscription et maintien des enfants du ménage à l’école ( éducation formelle )  Tenir à jour les carnets de vaccination des enfants de 0-5 ans  Enregistrement à l’état civil Pour être éligible  Le ménage est la porte d’entrée  Etre un ménage dans une situation d’extrême pauvreté avec enfant(s) scolarisable(s) de tranche d’âge 6 – 12 ans. Les ménages bénéficiaires doivent assurer 3 contreparties  Inscription et maintien des enfants du ménage à l’école ( éducation formelle )  Tenir à jour les carnets de vaccination des enfants de 0-5 ans  Enregistrement à l’état civil

8 + 2 PHASES MENAGES BENEFICIARES 2 TOUTES LES REGIONS Ménages par an jusqu’à atteindre MENAGES BENEFICIAIRES en 2017 TOUTES LES REGIONS techniques………… 8 REMEDIATION- CORRECTION PHASE PILOTE-2013PHASE PILOTE-2013 PHASE DE GENERALISATION- 2014/2017 DUREE : 5 ANS Démarrage du Transfert : Depuis le 16 septembre 2013 Opérateur :pour le transfert : POSTE Délai retrait montant transféré : 02 mois MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA BSF –

9 + ARRONDISSEMENT Comité Local de Ciblage et de Suivi (CLCS) REGION Comité Régional de Pilotage et de Supervision et de Validation (CRPSV) DEPARTEMENT Comité Départemental de Contrôle de Validation et de Suivi (CDCVS) Au niveau national: Comité Technique d’Appui ( CTA ) Comité de pilotage ou d’orientation au niveau stratégique ACTEURS INSTITUTIONNELS

10 + Relation entre les acteurs Relation entre les acteurs du PNBSF.docx

11 + Ciblage des ménages Combinaison des trois approches de ciblage: Approche géographique (données d’enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal) Approche communautaire Approche catégorielle basée sur le scoring

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13 ➙ Taille du ménage : Corrélation taille du ménage / niveau de vie du ménage [Nb de personnes du ménage; Nb de personnes par pièce utilisée pour dormir] ➙ Présence de jeunes enfants (<5 ans) : Anticipation de la transmission de la pauvreté [Nombre ou % d'enfants <5 ans au sein du ménage] ➙ Sexe du chef de ménage : Vulnérabilité dans les ménages ruraux dirigés par des femmes [Sexe et statut matrimonial du chef de ménage] ➙ Niveau d'instruction du chef de ménage : Un des déterminants du niveau de vie[Niveau d'éducation du chef de ménage] ➙ Scolarisation des enfants : Obligation légale [% d'enfants du ménage (parmi les 6-16 ans) non scolarisés ou non en formation] ➙ Interdiction du travail des enfants : Obligation légale [% d'enfants du ménage (parmi les moins de 16 ans) travaillant] ➙ Sécurité alimentaire : Corrélation seuil de pauvreté alimentaire / indice d'extrême pauvreté[Catégories de consommation alimentaire; Durée de la période de soudure] ➙ Insuffisance de revenus : Répondre aux besoins essentiels ["N'arrive pas à joindre les deux bouts"; Nb de mois par an d'insuffisance de revenus] ➙ Utilisation des services de santé : Significatif du niveau de vie du ménage (pauvreté monétaire) [Nb ou % d'enfants malades non soignés au Centre de Santé; idem en malnutrition sévère] ➙ Accès à l’eau, à l’assainissement : Significatif du nivea u de vie du ménage [Type et mode d'accès à l'eau potable; Type de toilettes] ➙ Logement décent : Significatif du niveau de vie du ménage [Nature du toit; Nature du sol] — C IBLAGE DES M ÉNAGES C RITÈRES [& I NDICATEURS ] DÉFINIS

14 Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté 1. Pourquoi le choix de ménages? L’importance de la pauvreté au Sénégal (35% des ménages et 46.7% de la population correspondant respectivement à ménages et plus de de personnes pauvres)…... La sélection au sein des pauvres pour un programme de ce genre (critère d’extrême pauvreté) donne , donc très en deçà de l’objectif politique. 2. Quel est l’ordre d’enrôlement des ménages dans le programme ? L’ordre d’enregistrement est déterminant sur l’impact du programme sur la pauvreté. En effet, l’impact diffère selon que l’on commence par les plus aisés ou les plus pauvres. Le premier choix aurait retardé l’entrée des plus pauvres. Ordre de versement des transferts

15 Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté 3. Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités? Tableau : Allocations annuelles et impact sur la pauvret é et les in é galit é s Effets PNBSF

16 Analyse des impacts attendus du programme bourse familiale sur la pauvreté 3. Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités?....

17 + Activités mises en œuvre dans le cadre PNBSF Information et communication à travers les CRD spots et débats télévisés, dépliants, … Elaboration d’un questionnaire unifié prenant en compte l’essentiel des besoins informationnels des sectoriels; Définition des quotas de bénéficiaires par région, département et collectivités locales Préparation de l’enquête (formation, test, saisie, scoring pour classer les ménages selon degré de pauvreté Ciblage communautaire avec les comités de ciblage Enregistrement des ménages ciblés par la communauté Classement et sélection des ménages bénéficiaires suivant quotas Paiement des allocations aux ménages retenus à la Poste, opérateur financier

18 + Quelques résultats en chiffres Nombre de CRD tenus: 14 Nombre d’enquêteurs et de superviseurs: 900 Nombre d’opérateurs de saisie: 545 Nombre d’ordinateurs: 200 Nombre de réclamations reçues: 2 par voie officielle (plusieurs en cours d’exploitation venant de divers comités) Nombre de ménages enregistrés (au 4 Janvier): Nombre de ménages allocataires ayant effectivement reçus le premier versement: ménages

19 + Problèmes rencontrés Problèmes de communication entre acteurs et bénéficiaires du PNBSF (absence de personnel dédié, outils de communication…) Ciblage: omissions de localités, non respect des quotas par le ciblage communautaire, absence de comités dans certaines localités Enquête: lourdeur de l’outil de collecte, absence de certaines variables, faible qualification des enquêteurs, formation insuffisante, fiches perdues, Saisie: problèmes de supervision de la saisie, remontée de fiches, absence de connexion internet pour certains sites Paiement: information, identification de l’allocataire (absent de la fiche de collecte), éloignement des bureaux de poste pour certains ménages bénéficiaires

20 + Enjeux et défis pour la 2é phase D’abord assurer l’élargissement du programme qui intègre les 0-5 ans et les +60 ans avec le projet d’appui de la BM Rendre fonctionnel les comités de ciblage à tous les niveaux Mieux organiser les opérations de collecte dans toutes ces phases (enquête, saisie, traitement… Mettre en place un système de réclamation fonctionnel Mettre en place le SIG avec les divers modules dont le paiement, le reporting, les indicateurs pour le suivi évaluation

21 + Engagement Financier Financement Etat à hauteur de 5 Milliards pour 2013 avec appui du PNUD et de l’Unicef L’Etat du Sénégal s’est engagé à financer le PNBSF 5 milliards de FCFA pour milliards de FCFA pour milliards de FCFA pour milliards de FCFA pour milliards de FCFA pour 2017 Soit 75 milliards de FCFA sur 5 ans Appui de la BM pour 30 millions § à partir du 2é semestre 2014 (DAP en cours d’élaboration) Gap de financement de rechercher dans le cadre de l’élargissement de l’assiette (entre 20 et 30 milliards § suivant scénario privilégié)

22 + Quelques leçons apprises le processus est valide et peut être reconduit; toutefois il y a Des constats communs sur la nécessité de:  Impliquer les communautés tout au long du processus  Impliquer les associations, des services déconcentrés et des autorités locales administratives et élus pour une meilleure acceptation du programme  Le ciblage communautaire doit être accompagné d'outils de communication adaptés  La mise en œuvre de la stratégie d’accompagnement des ménages (conditionnalitès) pour un changement de comportement  Un système de réclamation et de contrôle citoyen doit être mis en place

23 + Quelques leçons apprises AU NIVEAU DE LA CONCEPTION  de la disponibilité de fortes compétences en planification, enquête, suivi évaluation…(statisticien, informaticien d’enquête, base de données, communication…)  d'une connaissance avérée des habitudes sociales des cibles AU NIVEAU OPÉRATIONNEL  d'une implication active des populations et de tous les acteurs d'appui dans la conception du dispositif, depuis la définition des critères jusqu'au contrôle;  d'une capacité de réactivité et de procédures souples mais transparentes;  d'une documentation claire déclinée pour être accessible à tous notamment sous forme de guide et de bandes illustrés;  d'une réelle stratégie de communication interne et externe,  d'un système de suivi-évaluation participatif adéquat

24 + Quelques leçons apprises AU NIVEAU INSTITUTIONNEL  du soutien des autorités politico-administratives notamment au plan financier  de l'implication de l’administration locale, des acteurs locaux et des élus: validation des critères de sélection, procédures de mise en œuvre  De l’acceptation du scoring qui est bien compris par les différents acteurs. Il crédibilise la DGPSN et assure la Transparence de l’approche  de la collaboration rapprochée des PTF et des institutions locales

25 + Conclusion : Activités pour 2014 Enrôlement de nouveaux ménages dont le processus démarre en Février nouveaux allocataires identifiés pour la deuxième cohorte de bénéficiaires dont le démarrage est prévu pour début 2é semestre Mise en place de la CAPSU, instrument de financement de façon soutenable, et durable des programmes de PS et de filets sociaux dont le PNBSF, la CMU et du minimum retraite avec la combinaison de la marge de manœuvre budgétaire et l’espace fiscal, l’appui des PTF, les financements innovants (taxes sur la téléphonie,… Consolidation du registre unique des bénéficiaires Renforcement de la coordination des politiques de PS

26 + Merci de votre attention


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