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Les indicateurs généralisés de qualité des soins et leur diffusion publique Dr Marie Annick Le Pogam Dr Catherine GRENIER Service Indicateurs pour l’amélioration.

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1 Les indicateurs généralisés de qualité des soins et leur diffusion publique Dr Marie Annick Le Pogam Dr Catherine GRENIER Service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Haute Autorité de Santé

2 La qualité des soins : quelques définitions (1) Donabedian Soins qui « maximisent le bien-être des patients après avoir pris en compte le rapport bénéfice/risque à chaque étape du processus de soins » OMS « Le système de soins doit garantir que chaque patient reçoit la combinaison d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui assure un meilleur résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel des connaissances médicales, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène, pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins… » IOM « la capacité des services de santé destinés aux individus et aux populations d’augmenter la probabilité d’atteindre les résultats de santé souhaités, en conformité avec les connaissances professionnelles du moment » 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

3 International Standard Organisation (ISO) –ISO : « ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites…» –ISO : « Aptitude d'un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences.» –Qualité externe : satisfaction des besoins explicites et implicites des clients et des partenaires d’une entreprise. –Qualité interne : amélioration grâce à une démarche participative du fonctionnement interne de l'entreprise (processus interne) au bénéfice de la direction et des personnels. L'objet de la qualité est de fournir une offre adaptée aux clients, avec des processus maîtrisés tout en s'assurant que l'amélioration ne se traduit pas par un surcoût général (sur-qualité) La qualité des soins : quelques définitions (2) 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

4 1.L'amélioration continue de la qualité nécessite des données chiffrées pour être rigoureuse et objective. 2.L'utilisation d'indicateurs doit être privilégiée. 3.Les causes de la non-qualité et les moyens de la réduire doivent être déterminés à l’aide de mesures simples utilisant des données fiables. [Maîtrise statistique des processus en santé - HAS, déc 2004] L’amélioration de la qualité des soins 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

5 Qu’est- ce qu’un indicateur ? (1)  Variable qui décrit un élément de situation ou une évolution d’un point de vue quantitatif.  Outil d’aide à la décision, dont l’utilisation s’inscrit dans une démarche qui répond à un objectif et se situe dans un contexte donné.  Ses qualités : –Simple et faisable –Validé et pertinent –Fiable (mesure précise et reproductible) –Sensible et spécifique –Compréhensible et acceptable [Construction et utilisation des indicateurs dans le domaine de la santé : Principes généraux - ANAES, mai 2002] 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

6 Qu’est- ce qu’un indicateur ? (2) Norme ISO 8402 « Information choisie, associée à un phénomène, destinée à en observer périodiquement les évolutions au regard d’objectifs périodiquement définis ». => nécessité d’informations numériques et répétées pour qu’une information soit qualifiée d’« indicateur ». 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

7 Objectifs d’un indicateur 1.Comparaison avec pilotage externe (régulation institutionnelle) ou benchmarking volontaire (entre services, entre établissements, entre régions) –Interne: suivi temporel –Analyse du niveau moyen de l’indicateur –Analyse de sa variabilité dans le temps –Externe: comparaison spatiale 2.Vecteur de diffusion du contenu des « standards » et un moyen d’évaluation de leur suivi « Construction et utilisation des indicateurs dans le domaine de la santé » - ANAES, mai 2002 « Conception et rôle des indicateurs de qualité dans l’évaluation des pratiques professionnelles », COMPAQH février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

8 Avons nous les moyens de bien faire ? Input structures ressources Equipements Ressources humaines Ressources financières Process Processus de soins Faisons nous comme il faut faire ? Organisation, coordination Respect des recommandations pour la pratique professionnelle Niveaux de recours à certaines procédures (recommandées) Output : Résultats à court terme Outcome Résultats à long terme Avons nous de bons résultats ? Implicites : Satisfaction, Qualité de vie Explicites : Etats de santé (complications mortelles et morbides, handicap) Indicateurs médico- économiques et d’efficience (dépenses, DMS, nombre de séjours/ETP…) Typologie des indicateurs (1) Donabedian, A. (2005). Evaluating the quality of medical care. The Millbank Quarterly] 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

9 Exemples d’indicateurs 1.Indicateurs de structures (ressources) –nombre de médecins, de soignants, de salles d’intervention (ETP PN et PNM) –nombre de postes d’hémodialyse, de blocs opératoires, de lits dédiés aux soins palliatifs –Budget disponible pour une activité 2.Indicateurs de processus (pratiques professionnelles – recours aux procédures recommandées, organisation et coordination des soins) –Délai moyen d’envoi du compte-rendu d’hospitalisation (continuité) –Délai moyen d’attente aux urgences ou délai d’obtention d’un rendez-vous (accessibilité) –Taux de conformité d’une procédure diagnostique ou thérapeutique à une recommandation –Traçabilité de l’évaluation de la douleur –Nombre de litres de solution hydro-alcoolique consommés/ journées d’hospitalisation –Taux de recours à une césarienne chez les primipares… 3.Indicateurs de résultats –Taux de mortalité après chirurgie coronaire –Taux de réadmissions non programmées –Taux de séquelles après un AVC ischémique non pris en charge dans les 4 heures –Taux de chutes –Taux de TVP/EP après arthroplastie de hanche ou de genou –Score moyen de satisfaction des patients, taux de plaintes des patients –Turn-over, absentéisme, satisfaction des professionnels de santé… 4.Indicateurs d’activité –Nombre de cholécystectomies en chirurgie ambulatoire (actes) –Nombre d’HDJ pour bilan annuel de diabète (médecine) –Nombre de séjour en réanimation, Taux d’occupation des lits en réanimation (structure) –Recettes/dépenses associées à une prise en charge –Recettes/dépenses/nombre de séjours ou d’actes par ETP médicaux… 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

10 Indicateurs de processus 1.Meilleur jugement de la qualité directement à partir des soins mis en œuvre 2.N’a d’intérêt que si: –Il présente un lien statistique (preuves scientifiques) avec le résultat de la prise en charge (indicateurs miroirs)  rarement démontré –On dispose de recommandations validées ou d’un consensus large 3.Pas besoin d’ajustement 4.Seuil de qualité (référence) assez facile à définir a priori 5.Guide la décision et permet de mettre en place immédiatement des actions d’amélioration de pratiques 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

11 Indicateurs de résultats 1.Information réclamée par les gestionnaires et les patients –N’intègre souvent pas le devenir du patient après sa sortie –Ne permet pas d’identifier les causes des mauvais résultats 2.Reflète d’autant mieux la qualité quand mesure standardisée avec un nombre élevé de patients (minimise le risque de variation aléatoire) et une méthode d’ajustement complexe 3.Résultat d’un processus de soins dans une structure donnée dépend : –de sa mesure : définition de l’indicateur, qualité des données dispos (recueil, codage), modélisation statistique –du casemix (âge, comorbidités, sévérité, lieu de résidence, niveau socio- économique…) et des caractéristiques des professionnels (motivation, culture, stress, effectifs) ou de l’hôpital (public/privé, CHU, zone rurale/urbaine, taille, équipements) –du hasard (variations aléatoires) –et de la QUALITE des soins!!!!! Variabilité(IR) = V def & data + V case-mix + V qualité soins + V hasard [Mant, Int J Qual Health Care 2001]

12 Nécessité de disposer de tous les types d’indicateurs pour évaluer la qualité des soins [Jha, 2006] 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

13 Associations entre indicateurs [Lilford, 2004] 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

14 Place des indicateurs dans le dispositif national d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 1.Méthode d’EPP individuelle validée par la HAS (DPC ) 2.Certification des établissements –Tableaux de bord de pilotage –Indicateurs généralisés, obligatoires –Indicateurs de qualité de la prise en charge des patients (QUALHAS) –Indicateurs relatifs aux infections nosocomiales (TB IN) –Démarches EPP liées aux indicateurs de pratiques cliniques –Mesures d’impact des programmes d’amélioration de la qualité internes 3.Régulation des établissements de santé par la qualité –CPOM 4.Diffusion publique –Loi n° du 21 juillet 2009 (L , L du CSP) 5.Incitations financière à la qualité (performance) –Contrats de pôle –Possibilité pour l’ARS d’intéresser les ES en fonction de l’atteinte des objectifs fixés au CPOM –Expérimentation nationale en cours (IFAQ) 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

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17 17 Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans la loi HPST (juillet 2009)  Sanctions financières en cas de non respect ( Décret du 30/12/2009 )  Principes de diffusion publique ( Arrêté du 30/12/2009 ) : diffusion sur le site du ministère - PLATINES puis par l’établissement Chaque année, la liste des indicateurs relevant d’une diffusion publique est fixée par arrêté. Loi HPST « L’ES met à disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé » Arrêté du 28/12/ indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales : (ICALIN ; ICSHA.2 ; SURVISO ; ICATB ; Indice SARM ; et un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs) 6 indicateurs de qualité issus du dossier du patient (HAS)

18 Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Sous le pilotage du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, sept indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales : 1. ICALIN.2 (indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2) ; 2. ICSHA.2 (indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2) ; 3. ICA-BMR (indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes) ; 4. ICA-LISO (indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire) ; 5. ICATB (indicateur composite de bon usage des antibiotiques) ; 6. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus ; 7. Indice SARM (taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle). Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé, neuf indicateurs de qualité issus du dossier du patient : 1. Tenue du dossier patient ; 2. Délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ; 3. Traçabilité de l'évaluation de la douleur ; 4. Dépistage des troubles nutritionnels ; 5. Tenue du dossier anesthésique ; 6. Evaluation du risque d'escarre ; 7. Prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë ; 8. Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde ; 9. Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie. 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé18

19 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé 19 Rapport IGAS 2010  Proposition d’un site de référence  Clairement identifié  Rassemblant et/ou synthétisant les données sur la qualité des prises en charge  Garantissant une méthodologie rigoureuse  centralisation par la HAS  Rappel de la mission confiée à la HAS LFSS 2012 – Art. L (21/12/2011) : Coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants

20 20 Modalités de recueil des IQ de processus La plate-forme QUALHAS (1) Développement assuré par l’ATIH : Outils sécurisés et validés  Deux catégories d’indicateurs  Obligatoires  Optionnels  Tirage au sort contrôlé par un logiciel LoTAS  Saisie des données sur la Plateforme sécurisée QUALHAS  Identification des professionnels habilités au recueil et à sa validation  Saisie en ligne (Internet) des informations contenues dans les dossiers des patients  Restitution de résultats standardisés en deux temps  Assistance en ligne AGORA 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

21 21 Résultats ES et management interne de la qualité La plate-forme QUALHAS (2) 1.Résultats individuels ou ES (RI) –Détails des « non conformités » 2.Benchmarking comparatif avec références (RC) –Nationale/ régionale toutes catégories d’ES confondues –Nationale par catégorie d’ES 3.Positionnement/objectif de performance 4.Evolution/année précédente (RC) 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

22 22 Régulation externe et tableaux de bord qualité La plate-forme QUALHAS (3)  Tableau de bord ARS  Tableau de bord ANAP  Tableau de bord HAS/Certification  Objectifs  Aider au pilotage et à la contractualisation  Faciliter la coordination et réduire les sollicitations dont font l’objet les ES en matière de production d’information 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

23 23 Indicateurs de processus généralisés : Recueil en 2012 sur les données de 2011 Diffusion publique sur PLATINES pour tous les secteurs Première campagne = pas de diffusion publique -Thème « dossier du patient » En MCO : 4 ème campagne En SSR : 3 ème campagne En PSY et en HAD : 2 ème campagne Tenue du dossier anesthésique : 4 ème campagne Prise en charge de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë : 4è me campagne Evaluation du risque d’escarre en HAD: 2 ème campagne Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie : 2è me campagne Prise en charge initiale de l’AVC Prévention et prise en charge des HPP Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (en cours) 2321 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

24 24 Les indicateurs HAS sur PLATINES en 2012 (1) MCO : 3 ème année de diffusion 8 indicateurs issus du dossier du patient : 1.Tenue du dossier patient 2.Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation 3.Traçabilité de l’évaluation de la douleur 4.Dépistage des troubles nutritionnels 5.Tenue du dossier anesthésique 6.Prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë 7.Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde 8.Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie SSR : 2 ère année de diffusion 4 indicateurs issus du dossier du patient : 1.Tenue du dossier patient 2.Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation 3.Traçabilité de l’évaluation de la douleur 4.Dépistage des troubles nutritionnels 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

25 25 Les indicateurs HAS sur PLATINES en 2012 (2) PSY : 1 ère année de diffusion 3 indicateurs de qualité issus du dossier du patient : 1.Tenue du dossier patient 2.Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation 3.Dépistage des troubles nutritionnels HAD : 1 ère année de diffusion 5 indicateurs de qualité issus du dossier du patient : 1.Tenue du dossier patient 2.Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation 3.Traçabilité de l’évaluation de la douleur 4.Dépistage des troubles nutritionnels 5.Evaluation du risque d’escarre

26 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé26 Une présentation « Grand public » Indicateurs HAS- Année 2010 CLASSE ACLASSE BCLASSE CCLASSE D Mots clésIntituléRésultat de l'établissement Partage d’information au cours d’une hospitalisation Tenue du dossier patient85/100 Communication avec le médecin traitant Délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation 15/100 Mesure de la douleurTraçabilité de l'évaluation de la douleur77/100 Suivi du poidsDépistage des troubles nutritionnels Non concerné Partage d’information dans le cadre d’une anesthésie Tenue du dossier anesthésique Non répondant Médicaments et infarctus Prescriptions médicamenteuses dans l’infarctus du myocarde 60/100

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28 28 Une présentation détaillée

29 29 Données générales pour les IQs du thème « Dossier du patient » (DPA) Données de février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

30 Collège d'information du 23 janvier Les résultats des IQs DPA (2011) 30

31 31 Qualité de la tenue du dossier du patient  Indicateurs recueillis dans 4 secteurs (score moyen composé de critères différents)  Pour les 4 secteurs  Près de 99% de participation pour les établissements concernés par le recueil en 2012  Amélioration des moyennes nationales MCO : score moyen national = 76 SSR : score moyen national = 78 HAD : score moyen national = 77 PSY : score moyen national = 73 Les résultats des IQs DPA (2011) Le score moyen national pour l’indicateur TDP n’est pas strictement comparable d’un secteur à un autre car leur contenu diffère. Les secteurs SSR et HAD sont plus exigeants que les secteurs MCO et PSY février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

32 32 IQ « tenue du dossier patient » (TDP) en MCO Evolution : +5 pts : +2 pts : +9 pts : +3 pts : +9 pts : +17 pts : +7 pts AnnéeTDP

33 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé33 IQ TDP MCO évolution (2010) Niveau d'exigence relevé par 2 items supplémentaires  Les données d'évolution n’ont pas été rendues du fait de la prise en compte pour le calcul de l'indicateur de 2 items supplémentaires : 1.Traçabilité du « traitement habituel » dans le calcul du critère sur l'examen médical d'entrée :

34 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé34 IQ TDP MCO évolution (2010) Niveau d'exigence relevé par 2 items supplémentaires 2.Traçabilité de l’indication de la « voie d'administration » dans le calcul du critère sur la rédaction de la prescription médicamenteuse

35 35 Données générales pour les IQs DAN, RCP et CDEI Données de février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

36 36 DAN Principaux résultats 2010  Amélioration du dossier anesthésique de + 5 pts (score = 80)  Plus de 60% des ES ont au moins 8 dossiers sur 10 bien tenus  Dans 75% des ES un anesthésiste a participé au recueil

37 37 DAN et RCP Principaux résultats 2011 DAN : score moyen national = 84% RCP : score moyen national Niveau 1 = 80% Niveau 2 = 70% 3721 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

38 21 février 2012 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé38 DAN 2010 : variabilité régionale (1) ES significativement supérieurs à la moyenne nationale ES non significativement différents à la moyenne nationale ES significativement inférieurs à la moyenne nationale

39 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé39 DAN 2010 : variabilité régionale (2) région Basse Normandie Seulement 1 ES sur 5 de Basse Normandie a des résultats supérieure à la moyenne nationale.

40 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé40 DAN 2010 : variabilité régionale (3) région Midi Pyrénées Plus des deux tiers des ES de Midi Pyrénées ont des résultats supérieurs à la moyenne nationale.

41 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé41 RCP 2010 niveau 1 Variabilité nationale et régionale Plus de la moitié des ES de la région PACA a des résultats supérieurs à la moyenne nationale, alors qu’en Lorraine moins d’un ES sur 5 a des résultats supérieurs à la moyenne nationale

42 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé42 Plus des deux tiers des ES de la région Midi-Pyrénées ont des résultats supérieurs à la moyenne nationale, alors qu’en Champagne-Ardennes, moins d’un ES sur 4 a des résultats supérieurs à la moyenne nationale RCP 2010 niveau 2 Variabilité nationale et régionale

43 43 CDEI (optionnel) Principaux résultats février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

44 44 Données générales IQs de pratiques cliniques Données de 2011 IQ DIA : recueil réalisé en 2012 sur des données de Recueil clôturé mi janvier Les analyses sont en cours février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

45 45 Thème « IDM à la sortie » Thème composé de 6 indicateurs 1.Prescription appropriée d’aspirine et de clopidogrel après infarctus 2.Prescription appropriée de béta-bloquant après infarctus 3.Prescription appropriée d’Inhibiteur de l’Enzyme de Conversion (IEC) après infarctus (pour patient avec FEVG ≤ à 40%) 4.Prescription appropriée de statine après infarctus 5.Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques 6.Délivrance de conseils pour l’arrêt du tabac

46 IDM Principaux résultats 2011  La qualité des prescriptions médicamenteuses dans la prise en charge initiale de l’infarctus du myocarde à la sortie de l’hôpital est un score calculé à partir de l’évaluation des prescriptions de 4 molécules (BASI = béta bloquant, antiagrégant, statine, IEC).  Méthode de calcul = All-or-none (validée par les professionnels) score de 1 pour un dossier dont les 4 prescriptions sont conformes (ie prescription ou contre-indication) score de 0 si au moins une prescription est non conforme Score composite pour chaque établissement : proportion de patients pour lesquels les 4 prescriptions sont conformes Le mode de calcul de l’indicateur «Prescription de béta-bloquant » a été modifié pour prendre en compte les nouvelles recommandations européennes. Pour signifier le changement il est nommé BASI février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

47 47 IDM Principaux résultats 2011 Le score moyen national est de 84% pour les ES ayant évalué plus de 30 dossiers février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

48 48 Le score moyen national est à 65% pour les établissements ayant un volume d'activité moins important (<30 dossiers) 4821 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé IDM Principaux résultats 2011

49 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé49 Nombre de cas traités sur 9 mois Nombre d’ES Score BASI % % % % % % % Score BASI MCO 2010 Variabilité volume/qualité

50 50 Les efforts principaux restent à fournir au niveau de la sensibilisation aux règles hygiéno- diététiques (60% de moyenne nationale pour les ES avec plus de 30 dossiers) février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé IDM Principaux résultats 2011

51 51 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé AVC Principaux résultats 2011

52  Premier recueil réalisé en 2012 (données 2011) par 497 établissements.  Résultats moyens nationaux variables en fonction des indicateurs : –Délai médian entre l’arrivée dans l’établissement et la réalisation d’une imagerie cérébrale après un AVC est de 1h41 pour les patients admis par le SAU –Date et l’heure de début des symptômes retrouvées pour plus de 7 patients sur 10 –7 patients sur 10 reçoivent une administration appropriée d’aspirine après un AVC ischémique, en l’absence de traitement fibrinolytique, –En court séjour, 4 patients hospitalisés avec un diagnostic d’AVC sur 10 bénéficient d’une évaluation initiale par un professionnel de la rééducation. En outre, le délai médian entre l’arrivée dans l’établissement et l’évaluation par un professionnel de la rééducation est de 3 jours. –Tenue du dossier patient est de qualité pour au moins 8 patients sur février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé AVC Principaux résultats 2011

53 5321 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé PP-HPP Principaux résultats 2011

54 54 Données de Informatisation du dossier patient Levier d’amélioration de la traçabilité? Plus de 50% des dossiers sont partiellement informatisés 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

55 55 Pour le SSR, 18% des dossiers (TAS) sont totalement informatisés 55 Informatisation du dossier patient Evolution temporelle 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

56 56 Variation du résultat des indicateurs selon l’informatisation du dossier 5621 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé Informatisation du dossier patient Association entre informatisation et résultats des IQs

57 Bilan : perception positive des IQs processus Pour la démarche –Forte participation des ES au recueil, notamment les IQ optionnels –Des professionnels qui s’impliquent et trouvent des intérêts scientifiques aux IQ produits Pour la qualité des soins –Des progrès visibles mais des marges d’amélioration persistent Pour la communication –Les résultats des campagnes de recueil, tous secteurs confondus, sont diffusés via le site Platines. –Une synthèse  à destination des professionnels figure en début de chaque rapport.  à destination des patients est en cours d’élaboration dans le cadre de la mission d’information des usagers sur la qualité des prises en charge en établissements de santé 57 A savoir :Les IQs font l’objet d’une actualisation (prise en compte des données validées) entre deux recueils février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

58 Perspectives Actions pour renforcer l’appropriation de la mesure –Un recueil biennal est mis en place pour alléger la charge de travail des professionnels. –Les ES ayant des faibles effectifs pour une pathologie donnée feront dorénavant l’objet d’une comparaison. –Les taux territoriaux prendront en compte la taille des établissements pour assurer leur représentativité. pondération en fonction du volume d’activité pour compenser le tirage au sort de 60 dossiers quelle que soit la taille de l’établissement –Un contrôle qualité du recueil des données sera réalisé par les ARS dès –Les IQs sont intégrés dans l’expérimentation IFAQ (Incitation Financière à la Qualité) –Les IQs seront intégrés dans le profil de risque et le compte qualité mis en place pour la certification V2014 des ES février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

59 Contrôle qualité des données saisies sur QUALHAS par les ES Les indicateurs généralisés répondent à plusieurs objectifs:  Objectivation de certains constats de la certification  Suivi des programmes d’amélioration de la qualité définis par les CME  Intégration aux CPOM / régulation  Diffusion publique  Paiement à la performance 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé59 L’opposabilité des résultats nécessite d’en garantir la fiabilité

60 Contrôle qualité des données a priori Tirage aléatoire des dossiers Liste des dossiers fermés et non substituable Verrouillage et validation par l’utilisateur 21 février 2012 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé60

61 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé61 Contrôle qualité des données a posteriori 1.Méthodologie du contrôle  Organisation du contrôle qualité –Opérateur du contrôle (ARS) –Méthode d’évaluation de la concordance (HAS)  Calcul de la concordance (critère de « non concordance » = sur-estimation de la réponse au critère, calcul du taux de critère « non concordants » et du taux de dossiers « non concordants »)  Modèles de contrôle (en binôme avec éléments de preuve) 2.Sélection des indicateurs à contrôler  Indicateurs recueillis et diffusés dans l’année 3.Sélection des établissements à contrôler  Sélection de 10% des ES ayant participé au recueil (5% par TAS – 5% choix ARS) 4.Décision à l’issue du contrôle  Taux de dossiers « non concordants » > seuil => non validation du recueil et non diffusion des résultats (PLATINES)  Taux de dossiers « non concordants » ≤ seuil => validation du recueil et diffusion des résultats (PLATINES)

62 Un accompagnement des établissements pour la démarche d’amélioration fondée sur la mesure –supports nécessaires au recueil (grilles, consignes, fiches descriptives…) et documents pédagogiques nécessaires à la compréhension (diaporamas, cas pratiques, e-learning sur la démarche de recueil des indicateurs) développés en lien avec des professionnels. –campagne de recueil accompagnée par la HAS  Une équipe est dédiée aux campagnes nationales.  Un chef de projet est à l’écoute des établissements pendant toute la période du recueil (adresses mail dédiée) Pour une meilleure intégration dans la démarche qualité des établissements, seront proposés –des outils pour aider les professionnels à restituer les résultats des IQs (graphiques pour le suivi dans le temps, carte de contrôle, …) –des outils d’appropriation (recommandation sur la présentation (fond et forme)), … –qui s’appliqueront pour les indicateurs de processus et de résultats 62 Perspectives Actions pour renforcer l’appropriation de la mesure 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

63 Perspectives De nouveaux indicateurs de pratique clinique (1) Des indicateurs de processus –issus des travaux COMPAQ hpst  Indicateur IDM: intégration de l’évaluation de la prise en charge des patients hospitalisés pour SCA ST+ à la phase aiguë  Prise en charge du sevrage du patient alcoolo-dépendant (SAD) Indicateur optionnel 1er recueil de juin à décembre 2013 sur les données de 2012 S’applique en MCO – SSR – PSY  Prise en charge chirurgicale de l’obésité du sujet adulte (OBE) Indicateur optionnel 1er recueil de juin à décembre 2013 sur les données de 2012 S’applique à tous les ES qui opèrent des patients obèses car cette prise en charge est pluridisciplinaire et multi-site –développés au sein de la HAS  Chirurgie ambulatoire  Compte rendu de radiologie février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé

64 Perspectives De nouveaux indicateurs de pratique clinique (2) Des indicateurs de résultats validés dans le cadre de projets de recherche pilotés par la DGOS et la HAS –Appel à projets DGOS-HAS relatif au « Programme d’expérimentation des indicateurs de qualité en établissements de santé ( ) »  Indicateurs de sécurité des patients hospitalisés (PSI, « Patient Safety Indicators ») PSI 12.2 : TVP/EP associées à la pose ou au remplacement de PHT/PTG PSI 13.2 : Sepsis associés à un acte de chirurgie conventionnelle –Appel d’offre DGOS relatif à la production d’indicateurs de mortalité intra-hospitalière (février 2009) RNMH globale : Ratio normalisé de mortalité intra-hospitalière globale RNMH spécifiques : Ratios normalisés de mortalité intra-hospitalière spécifiques : Chirurgie (chirurgie orthopédique, colectomie), Médecine (AVC, IDM), Obstétrique (mortalité maternelle) février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé Rapport IGAS 2013 sur l’hôpital : Accorder plus de parts aux indicateurs de résultat et à l’expression des patients et des professionnels

65 Co-pilotage de projets de recherche sur le développement et la validation d’indicateurs de résultats issus des bases de données médico-administratives (PMSI et SNIIR-AM) –Projet AMPHI (Analyse de la Mortalité Post-Hospitalière à la recherche d’Indicateurs par établissement) Indicateurs de mortalité post-hospitalière globale et spécifique (à 1 mois, 3 mois, 6 mois et un an de l’admission à l’hôpital) –Appel d'offres PREPS spécifique au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé (instruction DGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18/01/2013) Point de vue des patients Qualité du parcours de soins Sécurité des soins Qualité des soins en Psychiatrie Impact du management sur la qualité et sur la sécurité des soins février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé Perspectives De nouveaux indicateurs de pratique clinique (3)

66 Développement et validation d’indicateurs de résultats issus des bases de données médico-administratives –« PSI français » (développés en collaboration avec les représentants des professionnels de santé et l’ATIH) en obstétrique, en anesthésie, en gériatrie, en chirurgie cardiaque, en chirurgie ambulatoire –PSI composites –Indicateurs évaluant l’efficacité des actions mises en place en cas de complications (taux d’échec de récupération ou « Failure to rescue ») –Indicateurs de processus produits à partir des bases de données médico-administratives (indicateurs de processus et de résultats en miroir) février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé Perspectives De nouveaux indicateurs de pratique clinique (4)

67 67 Perspectives Des indicateurs disponibles pour le public Depuis 1999 Palmarès hospitaliers presse Depuis 2006 Recueils généralisés et 1 ère diffusion publique (TBIN) Depuis 2008 Indicateurs HAS, avec forte montée en charge (5 IQ en 2008, près de 60 en 2012) + site PLATINES (coordination DGOS) Depuis 2009 Loi HPST : obligation de mise à disposition par les ES des résultats d’IQ 2010 Rapport IGAS sur l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé, qui met en lumière les éléments suivants les français manquent d’information le médecin traitant reste la source majeure et privilégiée d’information Internet occupe déjà une place mais sa crédibilité reste incertaine pour beaucoup les français souhaitent disposer d’un site d’information publique et déclarent qu’ils l’utiliseraient s’il existait 2013 Rapport IGAS sur l’hôpital et Programme National sur la Sécurité du Patient (Ministère chargé de la Santé) « L’accentuation de la transparence de la démarche française est un autre impératif. Au-delà d’un souci de démocratie sanitaire et d’information de l’usager, la publication de données qualité constitue un levier reconnu d’amélioration des pratiques… » « …différentes études confortent l’idée que la publicité des données sur la qualité influence les équipes et les établissements, sensibles à un « effet réputation » ou à une crainte quant à leur « part de marché » Création de la Mission d’Information des Usagers (2012)… et de son site internet Mise à disposition d’un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (2012)

68 Un impératif ….. se coordonner pour un dispositif lisible et faisable Initiatives internationales US (AHRQ, medicare, medicade…) Allemagne Danemark Projets de recherche français COMPAQ hpst CLARTE Projets Europe OCDE PATH Day Surgery Tableaux de bord ES, régionaux SNIIRAM SAE PMSI SIH DGOS PLATINES ARS/CPOM DIAMANT ANAP HOSPIDIAG HAS QUALHAS – Certification Ass Maladie AMELI Diffusion par ES DGOS TdB IN, satisfaction HAS IQs généralisés, certification Déploiement Expérimentation Diffusion/Pilotage Données existantes 21 février 2013 – Master Pro Sciences de la vie et de la santé 68

69 Et …… rester cohérent !


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