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Le Protocole de Kyoto face au nœud gordien environnement/développement Sandrine Mathy, Jean-Charles Hourcade, Catherine Boemare.

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1 Le Protocole de Kyoto face au nœud gordien environnement/développement Sandrine Mathy, Jean-Charles Hourcade, Catherine Boemare

2 Introduction Texte plus d’économie politique que d’analyse économique Synthèse des débats en cours sur les modalités d’élargissement du régime climatique aux PED Débats focalisés sur fixation de règles de « partage du fardeau » qui soient équitables Impasse car vision politique déconnectée des questions plus fondamentales de développement AFSE – CERDI – 19 mai 2005

3 Plan I.Coordination par les quantités et questions d’équité II.Des difficultés d’appréciation des gains de l’échange III.Vers une inversion du lien environnement/développement AFSE – CERDI – 19 mai 2005

4 Coordination par les quantités et questions d’équité AFSE – CERDI – 19 mai 2005

5 Des controverses difficilement surmontables au plan théorique Difficulté de trouver un langage commun autour des questions d’« équité » –Sénat américain : non participation des PED = inéquitable –G77+Chine : trouver des règles équitables de partage des droits primaires d’émission Trouver une traduction en terme d’équité du principe de « responsabilité communes mais différenciées » (Convention de Rio, 1992) –Allocation égalitaire par tête (A. Agarwal et S. Narain, 1991) –Droits du grand-père (grandfathering) AFSE – CERDI – 19 mai 2005

6 Allocation par tête Référence rhétorique des PED Important transfert de richesse (windfall credits) –Dutch disease ? Principe de convergence –intégration des PED à une même date, selon niveau de PIB/tête… Légitimité théorique –Droits fondamentaux… échangeables? –Conséquences inégalitaires en terme de BE selon où les individus habitent Bon attracteur à long terme, mais pb de la transition vers cet attracteur AFSE – CERDI – 19 mai 2005

7 Droits acquis (grandfathering) Définition des obj. / émissions année de référence –Entérine les besoins d’émissions résultant du développement économique passé –Pour les PED inacceptable car reconnaît comme légitime les écarts actuels de niveau de développement Justification éthique : –Dévalorisation du capital existant et remise en cause du « contrat social » sur l’usage des énergies fossiles AFSE – CERDI – 19 mai 2005

8 Des propositions pragmatiques … Jacoby et al., 1999 : seuil de PIB/hab. Responsabilités relatives des pays à la hausse de la t° (principe pollueur/payeur) Approches « bottom-up » par secteur d’activité Allocations multicritères basées sur grande variété de paramètres AFSE – CERDI – 19 mai 2005

9 … qui butent sur des incertitudes Selon le scénario utilisé (23) pour la règle de Jacoby (F. Lecocq et R. Crassous, 2003) –Prix du carbone Entre 0 et 95$ en 2015 Entre 0 et 180$ en 2030 –Incertitude croissance PED  date entrée Entre 2015 et 2035 Inde : décalage de 40 ans –Dynamique d’évolution du prix de carbone  tant que les PIB(PED) < seuil  fortement quand PED rentre dans système –Transferts financiers Aléa économique pouvant empêcher tout engagement sur des formules définitives AFSE – CERDI – 19 mai 2005 Prix du carbone pour la règle de Jacoby

10 Des difficultés d’appréciation des gains de l’échange AFSE – CERDI – 19 mai 2005

11 Une diversité de critères d’évaluation Prix du carbone : –Augmentation finale du prix de l’énergie du fait du prix de carbone dépend des structures énergétiques préexistantes Variation de revenu : –Dépend des effets d’équilibre général (taxe carbone vs quotas vendus aux enchères, double dividende) Variation d’utilité: –Décroissance de l’utilité marginale du revenu, –Or, écarts de richesse de 1 à 25 entre USA et Afrique Transferts internationaux: –Supérieurs aux montants d’IDE –Pb géopolitiques si polarisation sur 1 ou 2 pays (ex URSS, Chine, Inde) AFSE – CERDI – 19 mai 2005

12 Gains à l’échange MC: coût marginal de réduction (1990USD/tC) ajusté selon le niveau de revenu du pays / Etats-Unis RE: réductions d’émissions en 2030/1990 DC: variation de la consommation finale de biens non énergie T: transferts, milliards de dollars AFSE – CERDI – 19 mai 2005 Règle de convergence : Critère de convergence des émissions par tête en PED pas contraints en 2030 sauf Chine (-26%) - Pays industrialisés : -20% Règle soft landing : entrée progressive des PED selon leur revenu pays émergents PMA

13 Vers une inversion du lien environnement/développement AFSE – CERDI – 19 mai 2005

14 Vers une inversion du lien environnement/développement Renoncer à fonder les règles d’allocation de quotas sur des règles d’équité même si besoin d’un attracteur de long terme (principe de convergence) Oubli du compromis implicite de Stockholm sur nœud gordien environnement/développement De la problématique du « partage du fardeau » à celle d’un effet levier sur le développement AFSE – CERDI – 19 mai 2005

15 Détection d’un effet levier Revenu généré par les investissements f Sref (I) Inv. cumulés I S Ref  =i S R Ref  =i S I S P&M f P&M (I)  =i Int I Int1  =i Int I Int2 f 2 (I)  =i N I Climat R Climat f Climat (I) Revenu additionnel AFSE – CERDI – 19 mai 2005

16 Les pré requis d’un régime climatique Maximiser l’effet levier (P&M) Forte hétérogénéité des situations de départ des PED Maîtrise de l’incertitude sur les coûts

17 Architecture globale du régime climatique Instruments diversifiés –Système de quotas non contraignant (pas de contrainte sur développement) –Indexation sur indicateurs de croissance (Emissions /PIB) –Objectifs sectoriels Complémentarité avec les autres sources de financement –Stagnation APD / croissance IDE –APD : adaptation, renforcement des capacités –Partenariat APD/IDE –Couverture de risque pour grands projets d’infrastructures Prix-plafond –Borne incertitude sur les coûts –Négocier un prix unique avec des DAP différentes selon les pays –Prix international unique / prix carbone déconnecté de sa traduction nationale –PED et PI : même prix-plafond? Deux prix-plafond?


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