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POUR UNE MONNAIE À L'ABRI DES CRISES: ÉMISSION MONÉTAIRE UNIQUEMENT PAR LA BANQUE NATIONALE Version du 17 juin 2014.

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1 POUR UNE MONNAIE À L'ABRI DES CRISES: ÉMISSION MONÉTAIRE UNIQUEMENT PAR LA BANQUE NATIONALE Version du 17 juin 2014

2 UNE ERREUR TRÈS RÉPANDUE Sondage auprès de 1000 personnes: ”Qui fabrique et répartit l'argent?” 84% des personnes interrogées croient que la Banque nationale ou le gouvernement impriment l'argent et décident de sa mise en circulation. ”Approuveriez-vous un système dans lequel la plus grande partie de l'argent serait produite et distribuée par des entreprises privées à but lucratif, plutôt que par des institutions étatiques?” 90% répondent: “Non” Pourtant, c'est exactement ainsi que fonctionne notre système monétaire actuel. Sondage du Prof. R. Werner, Southampton University, 2012, Source: Deutschlandfunk , Caspar Dohmen

3 LES BANQUES CRÉENT 90% DE L'ARGENT La masse monétaire (M1) se montait entre 2003 et 2012 à 340 milliards de CHF en moyenne, dont 40 milliards seulement venaient de la BNS. Les banques privées avaient émis le reste électroniquement, soit 300 milliards, sous forme d'écritures sur les comptes à vue. La Banque nationale suisse (BNS) l'affirme : „Les banques privées créent l'argent par le crédit. Quand une banque octroie un prêt, elle crédite le client du montant correspondant sur son compte.“ (Source: Folien C. Lenz, BNS, iconomix-Fachtagung 2013) Les banques achètent également des actions ou des propriétés immobilières avec l'argent qu'elles créent elles-mêmes. Les autres personnes et entreprises doivent d'abord gagner l’argent ou emprunter avant de dépenser. (Source: Deutsche Bundesbank, Schülerbuch Geld und Geldpolitik, 2012, Kap. 3 Das Buchgeld)

4 LES INCONVÉNIENTS DU SYSTÈME ACTUEL Désordre: le contrôle de la masse monétaire échappe totalement à la BNS. La croissance annuelle de la masse monétaire (M1) de 1990 à 2012 a été de 7,8% en moyenne, pour une croissance économique de 1,4% et une inflation de 1,5%. Cycles conjoncturels accentués: les banques prêtent trop facilement quand tout va bien et plus du tout en situation de crise, aggravant les cycles conjoncturels. Il y a pléthore de monnaie mais les banques ne prêtent plus, même entre elles, préférant spéculer sur les marchés financiers. Bulles spéculatives: la masse monétaire en excès gonfle les marchés spéculatifs (immobilier, actions, acquisitions d'entreprises, etc.).

5 AUTRES INCONVÉNIENTS … Une perte gigantesque : la monnaie nouvellement créée (5 à 10 milliards par an) échappe à l’État en dépit de son monopole de principe ! L'endettement est inhérent au système : pas de dette, pas de crédit, pas de crédit, pas d'argent. Compliqué : presque personne ne comprend le système actuel. Les professionnels de la finance exploitent cette ignorance.

6 Crises dans le monde : 145 Crises bancaires sectorielles 208 Crises de change 72 Crises de dettes souveraines ___________________________ 425 Crises systémiques Le système bancaire est fragile et exposé aux crises. Sources: Laeven/Valencia Reinhart/Rogoff 2009, Lietaer et al –52. Bundeszentrale für Politische Bildung: Kennedy 2011, 96. La surabondance de …mène monnaie bancaire … aux crises Suisse (1992 – 2008) Croissance masse monétaire M1 : 121% Croissance nominale du PIB : 37% (nominale, sans tenir compe de l’inflation) Allemagne (1992 bis 2008) Croissance masse monétaire M1 : 189% Croissance nominale du PIB : 51% Sources: statistik/zeitreihen; Deutsche Bundesbank, Monthly Bulletins, tables II.2; Schweizerische Nationalbank, Monatsberichte, Tab. B2, P1

7 Mise sous pression : la production effrénée d'argent crée une contrainte de croissance. Toujours plus de biens sont produits aux dépens de la nature et de la société. Disparité : la mise à disposition de l'argent nécessaire à l'économie via les crédits mène à des revenus d'intérêts se chiffrant en milliards et à des fortunes de plus en plus grandes (5-7 Mrd CHF par an). Argent peu sûr : l'argent sur un compte privé est un prêt à la banque, qu'on le veuille ou non. Lors d'une crise bancaire, cet argent électronique peut disparaître. ENCORE DES INCONVÉNIENTS...

8 Le système bancaire actuel s'est développé insidieusement. Il n’est pas issu d’une décision démocratique. Pourtant, le système monétaire est déterminant. La finance dépend de la monnaie et l'économie réelle dépend de la finance. POURQUOI VIVONS-NOUS SOUS UN TEL (DÉS)ORDRE MONÉTAIRE ? Pape François: "Non à l'argent qui gouverne au lieu de servir" Encyclique „Evangelii gaudium“, 2013

9 - L'émission monétaire a toujours été une importante question de politique publique et une source de revenu pour les États. - Les Cantons et la Confédération ont, pendant des siècles, financé une partie de leurs dépenses en battant leur monnaie. - Les banques ont découvert que la création monétaire était profitable et se sont mises à imprimer de plus en plus de billets. -En 1891 le peuple suisse a interdit aux banques l'impression de billets de banque. Selon l'art. 99 de la Constitution fédérale actuelle : « La monnaie relève de la compétence de la Confédération. » - Aujourd'hui, nous devons étendre ce monopole à la monnaie électronique. DES RECETTES ÉPROUVÉES

10 L'initiative « Monnaie pleine » prévoit : 1. A l'avenir, la BNS émet également l'argent électronique. 2. Les banques n'ont plus le droit d‘émettre leur propre argent électronique, mais peuvent uniquement prêter de l'argent déjà existant. Elles continuent à exercer la gestion de fortune, le trafic des paiements et le crédit et peuvent obtenir des prêts de la BNS. 3. La monnaie nouvellement émise par la BNS en fonction de critères légaux précis est mise en circulation via la Confédération et/ou les Cantons. 4. La finance est ainsi mise au service de l'économie et de la société. RÉSERVONS L‘ÉMISSION DE MONNAIE À LA BANQUE NATIONALE

11 SorteMis enDuréeMoyen deRecette d‘argentcirculation parde viepaiement légal?publique vendu parIllimitéeOuibénéfice de BNS aux Monnaie pleinefrappe banques idemIllimitéeOuivaleur nominale Monnaie pleine- coûts de prod. Prêts de la Jusqu‘auOui Intérêts sur la BNS auxrembourse-Monnaie pleine valeur nominale banquesment du crédit(mais seulement interbancaire) PrêtsJusqu‘au- NonAucune bancairesremboursementArgent bancaire(les intérêts vont du crédit aux banques) Argent électronique des banques AUJOURD'HUI : LE CASH EST DE LA MONNAIE PLEINE 1% 9% 90% Argent électronique BNS (monnaie de base)

12 Argent électronique BNS Argent électronique des banques OBJECTIF: TOUT L‘ARGENT DEVIENT DE LA MONNAIE PLEINE L‘argent bancaire est remplacé par de la monnaie de base de la BNS. Mêmes règles que pour la monnaie physique ! SorteMis enDuréeMoyen deRecette d‘argentcirculationde viepaiementpublique parlégal? DépensesIllimitéeOui100% de la publiquesMonnaie pleinevaleur (Prêts auxnominale banques sur demande)

13 Le jour J : - Toute la monnaie électronique des banques privées est convertie en monnaie bancaire électronique de la BNS. - La BNS reprend tous les engagements liées aux comptes privés. - Les banques gèrent toujours les comptes, mais en dehors de leurs bilans (comme les dépôts de papier-valeurs). - Comptes courants (= propriété du titulaire) et comptes de placements / d’épargne (= prêts à la banque) seront clairement séparés. - Chaque année, la BNS mettra à disposition de l’État une quantité de monnaie correspondant à la croissance économique et aux besoins de l’économie. A long terme, en fonction des besoins de l’écomonie : - Selon la politique à définir par la BNS, les banques rembourseront les sommes qu'elles doivent à la BNS (environ 300 milliards). - La BNS créera une quantité de monnaie correspondante et la mettra en circulation, sans contrepartie, via la Confédération et/ou les Cantons. MISE EN OEUVRE EN DEUX ÉTAPES

14 Maîtrise totale de l’offre de monnaie : la BNS pourra enfin gérer efficacement une monnaie indestructible à l’abri de toute crise systémique. Les bulles financières ne pourront plus être alimentées par une création monétaire excessive de la part des banques. L’État ne sera plus pris en otage : le trafic des paiements étant séparé des autres activités bancaires, les banques ne devront plus être sauvées à cause du “too big to fail”. La crise systémique deviendra impossible. AVANTAGES DE LA MONNAIE PLEINE

15 Simple et compréhensible : avec la transformation de la monnaie des banques privées en monnaie pleine, nous obtiendrons ce que la majorité d'entre nous croit déjà avoir. La monnaie pleine, sous forme de pièces de monnaie, existe depuis des siècles. Facile à introduire : la monnaie pleine pourra être introduite sans même que les clients, en Suisse ou à l'étranger, ne s'en aperçoivent. Sur les extraits de compte, on ne verra pas la différence entre la monnaie de la BNS et la monnaie des banques privées. L'argent le plus sûr du monde : les faillites bancaires ne menaceront pas la monnaie pleine, car celle-ci ne fera pas partie de la masse en faillite. AUTRES AVANTAGES...

16 Concurrence plus équitable : la monnaie plaine supprimera les avantages illégitimes des banques face à d'autres entreprises. Elles devront se contenter d'investir l'argent qu'elles auront gagné ou qui leur aura été mis à disposition par leurs clients ou la BNS. La croissance : comme la masse monétaire ne croîtra plus de manière incontrôlée, la pression sur la croissance de l'économie diminuera. L’homme et la nature pouront enfin être ménagés. ENCORE D'AUTRES AVANTAGES...

17 - La nouvelle monnaie entrera en circulation par l'intermédiaire des dépenses publiques. Elle sera ainsi au service des citoyens. - Cela vaudra aussi pour l'argent électronique actuel, soit environ 300 milliards. Il sera remplacé progressivement par de la monnaie pleine, que la BNS versera à la Confédération, aux Cantons. - Ainsi la dette publique pourrait être remboursée à plus ou moins long terme. - Si l'économie croît, de l'argent créé proportionnellement sera mis en circulation. LA CRÉATION MONÉTAIRE AU SERVICE DES CITOYENS

18 2011: fondation de l'association MoMo Conseil scientifique: Professeurs Ph. Mastronardi, P. Ulrich, J. Huber, P. Hablützel et autres. 2012: Dans leur étude „Chicago Plan revisited“, les économistes du FMI Michael Kumhof et Jaromir Benes examinent en détail le principe de la monnaie pleine et en confirment les effets positifs. 2013: Phase de préparation. 2014: Début de la récolte de signatures. Nous avons besoin de bénévoles, de contributions financières et d'organisation de soutien.


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