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1 Pierre ERCOLINI – Chargé de missions Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention « Législation en matière de prévention et bien être au travail »

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1 1 Pierre ERCOLINI – Chargé de missions Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention « Législation en matière de prévention et bien être au travail » Service Général AGERS

2 2 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES Le Code du Bien-être au Travail (CODEX)Le Code du Bien-être au Travail (CODEX) Le R.G.P.T. (Règlement Général pour la Protection au Travail)Le R.G.P.T. (Règlement Général pour la Protection au Travail) Le R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations Électriques)Le R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations Électriques) Les circulaires d’application en Fédération Wallonie- BruxellesLes circulaires d’application en Fédération Wallonie- Bruxelles Les normes existantes (Belges et européennes)Les normes existantes (Belges et européennes) Les notes techniques existantesLes notes techniques existantes Les codes de bonne pratiqueLes codes de bonne pratique Les textes et réglementations relatifs au bien-être des travailleurs et non classés dans les documents précités (ex. en matière d’incendie, SPF Intérieur, SPF économie)Les textes et réglementations relatifs au bien-être des travailleurs et non classés dans les documents précités (ex. en matière d’incendie, SPF Intérieur, SPF économie)

3 3 Question fondamentale : Pourquoi mettre en œuvre une politique de bien-être ? Éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Assurer la sécurité au sens large des occupants des installations de la Fédération Wallonie-Bruxelles

4 4 Cadre législatif 2 lois essentielles Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'application Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services Spf Economie. Spf Emploi

5 5 Il est à noter que le secteur public soumis au statut syndical est régi par deux textes légaux importants notamment en terme de concertation :  La Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.  L’A.R. du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi du 19 décembre 1974

6 6  Ecole fourni un service (mise à disposition de locaux, installations, machines en vue de dispenser un enseignement,…). Art 2 : Les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et d'offrir exclusivement des services sûrs. Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services

7 7 Produit considéré comme sûr Conforme aux normes harmonisées (pour les risques et les catégories de risque couverts par ces normes) En l'absence totale ou partielle de normes harmonisées pour un produit ou service, la conformité à l'obligation générale de sécurité est évaluée en prenant en compte les éléments suivants quand ils existent : 1° les normes nationales non contraignantes transposant des normes européennes; 2° les normes nationales belges; 3° les recommandations de la Commission de l'Union européenne établissant des orientations concernant l'évaluation de la sécurité des produits; 4° les codes de bonne conduite en matière de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné; 5° l'état actuel des connaissances et de la technique; 6° la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.

8 8 –aux élèves, –aux parents, –à vos hôtes. Dans les Etablissements scolaires, cette loi s’adresse Arrêtés d’application − Divertissements actifs. − Aires de jeux. − … et bien d’autres plus techniques (AR d’interdiction de mise sur le marché de certaines machines…). A qui vous devez fournir un service sûr

9 9 LOI DU 4 AOUT 1996 De la sécurité des travailleurs vers le bien-être au travail / Evolution du concept : Loi « cadre » du 10 juin 1952 (notion de SHE) Directive européenne 89/391/CEE : 1989 Nouvelle loi « cadre » du 4 août 1996 (notion de bien- être) Arrêtés royaux du 27 mars addenda

10 10 Champ d’application Très vaste EmployeurEmployeur Entreprise effectuant prestations chez employeurEntreprise effectuant prestations chez employeur Sous-traitantsSous-traitants Coordination chantierCoordination chantier

11 11 Aux employeurs La loi B.E.T. Aux travailleurs Ligne hiérarchique

12 12 Notion d’employeur L’employeur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles est notamment représenté par les personnes suivantes : –Les Chefs des établissements scolaires et assimilés. Mais également : –Monsieur l’Administrateur général de l’A.G.E.R.S. pour les questions relevant de ses compétences. –Monsieur le Directeur général Adjoint du service général de l’enseignement organisé par la FWB –Monsieur l’Administrateur général de L’A.G.I. pour les questions relevant de ses compétences. –Monsieur l’administrateur général de l’AGPE.

13 13 En phase de test sur le district de Charleroi

14 14 Notion d’entreprise : Chaque établissement scolaire (ou assimilé) dispose d’un numéro d’entreprise 1 établissement scolaire = 1 entreprise (unité technique d’exploitation) Le Chef d’établissement est donc le « patron d’une entreprise spécifique ».

15 15 Notion de travailleur (et assimilés) : –Le personnel enseignant. –Le personnel d’éducation. –Le personnel PAPO

16 16 Mais également : –Les élèves ou étudiants exerçant une forme de travail. –Les stagiaires. –Les personnes liées par un contrat d’apprentissage. –Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans un établissement de formation. –Les personnes qui exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne (sans pour autant qu’il y ait contrat de travail). Ex. fonctionnaires sous statut, bénévoles,…

17 17 Notion de ligne hiérarchique : Les personnes faisant partie de la ligne hiérarchique sont les personnes chargées d’un quelconque pouvoir de commandement et situées entre l’employeur et les travailleurs. Ces « cadres » doivent mettre en œuvre la politique de bien-être que l’employeur aura définie. Exemple de membres de la ligne hiérarchique : Sous- directeur, Proviseur, Administrateur d’internat annexé, Chef des travaux d’ateliers, Chef d’ateliers, Econome, Chef d’équipe, Responsable des cuisines,…

18 18 Etendue des matières concernées par la LOI. Etendue des matières concernées par la LOI. 1.La sécurité au travail ; 2.La protection de la santé du travailleur au travail ; 3.La charge psychosociale occasionnée par le travail ; 4.L’ergonomie ; 5.L’hygiène au travail ; 6.L’embellissement des lieux de travail ; 7.Les mesures prises par l’entreprise (ou l’institution) en matière d’environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points précédemment cités (1 à 6); 8.La protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

19 19 Loi du 4 août : Le changement de philosophie. Loi du 4 août : Le changement de philosophie. Cette nouvelle philosophie, à assimiler par tous les acteurs concernés par le bien-être des travailleurs, a pour but de garantir la mise en place du système dynamique de gestion des risques basé sur le concept de l’ANALYSE DES RISQUES continuée. Cette nouvelle philosophie, à assimiler par tous les acteurs concernés par le bien-être des travailleurs, a pour but de garantir la mise en place du système dynamique de gestion des risques basé sur le concept de l’ANALYSE DES RISQUES continuée.

20 20 La notion d’ANALYSE DES RISQUES explicite bien cette vision qu’a le législateur d’atteindre un but : celui d’éviter les accidents du travail et maladies professionnelles de manière optimale. Cela dépasse de loin l’ancienne manière de travailler consistant à appliquer des valeurs prédéfinies, figées et écrites noir sur blanc (cf. nombreux textes encore d’application dans le R.G.P.T.).

21 21 L’employeur doit déterminer : les moyens et la façon selon laquelle la politique relative au B.E.T. peut être menée.les moyens et la façon selon laquelle la politique relative au B.E.T. peut être menée. Les compétences et responsabilités des personnes chargées d’appliquer la politique B.E.T. (instructions à la ligne hiérarchique – circulaire).Les compétences et responsabilités des personnes chargées d’appliquer la politique B.E.T. (instructions à la ligne hiérarchique – circulaire).

22 22 Pratiquement, cette politique de prévention doit être décrite et planifiée dans les documents suivants :  Des analyses de risques des postes de travail.  Un plan global / quinquennal de prévention.  Un plan d’action annuel.  Un plan interne d’urgence. Ces documents sont établis en concertation avec la ligne hiérarchique et sont soumis à l’avis des Conseillers en prévention et du COCOBA de chaque établissement. L’établissement de ces documents incombe à l’employeur et devrait être facilité par la présence des rapports des « experts » extérieurs (rapports du Conseiller en prévention local, rapport du Médecin du travail, rapport des pompiers, rapport des SECT (anciennement organismes de contrôles), rapport de la Médecine scolaire, rapport de la Direction du SIPPT,…).

23 23 Loi du 4 août 1996 impose (art 33)Loi du 4 août 1996 impose (art 33) –Chaque employeur a l'obligation de créer un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT). –A cet effet, chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention local.

24 24 CADRE JURIDIQUE Les A.R. d’application : 3 arrêtés du 27 mars 1998.Les A.R. d’application : 3 arrêtés du 27 mars D’autres A.R. plus techniques qui forment le C.O.D.E.X (Code du Bien-Être au travail remplace progressivement le R.G.P.T.)D’autres A.R. plus techniques qui forment le C.O.D.E.X (Code du Bien-Être au travail remplace progressivement le R.G.P.T.)

25 25 Les trois AR du 27 mars 1998 Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travailArrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail –Mise en œuvre d’une politique de gestion des risques chez l’employeur : « système dynamique de gestion des risques ». –Fixe une série d’obligation pour l’employeur.

26 26 Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail :Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail : –Règle le fonctionnement du service interne. –Précise que le SIPPT relève directement de la personne chargée de la gestion journalière (celle qui a la compétence de représenter et d'engager l'employeur) : Le Secrétaire général. –Organise le SIPPT dans des institutions complexes comme la nôtre => sections. Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail.Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail.

27 27 A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : Obligations pour l’Employeur 1.Mise en place d’un SYSTEME DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES. 2.Objectif de PLANIFICATION et de MISE EN ŒUVRE. 3.ADAPTATION du système. 4.Prise en compte des RISQUES SPECIFIQUES.

28 28 5.La détermination des MESURES DE PREVENTION sur base de l’analyse des risques devant s’opérer : –Au niveau de l’organisation dans son ensemble. –Au niveau de chaque poste de travail. 6.PLAN GLOBAL de prévention (5 ans). 7.PLAN D’ACTION ANNUEL.

29 29 8.L’INFORMATION et la FORMATION des travailleurs. 9.Le PLAN D’URGENCE INTERNE. Remarque : Comme le prévoit le Code du Bien-Être au Travail, le Conseiller en prévention est également tenu selon les cas ; de participer, de donner des avis, de collaborer ou de faire des propositions à l’Employeur dans le cadre de la mise en place de ce système dynamique de gestion des risques.

30 30 Principes généraux de prévention des risques : L’analyse des risques requiert tout d'abord un dépistage et un inventaire systématique des risques. Ceux-ci sont évalués et des mesures préventives appropriées sont déterminées afin d'y remédier. Dans ce cadre, les principes généraux de prévention énoncés dans la loi sur le bien-être sont d’application :

31 31 Principes généraux Article 5 de la loi : éviter les risques;éviter les risques; évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; combattre les risques à la source;combattre les risques à la source; remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; adapter le travail à l'homme … conception des postes de travail … choix des équipements … méthodes de travail…adapter le travail à l'homme … conception des postes de travail … choix des équipements … méthodes de travail…

32 32 limiter, autant que possible, les risques compte tenu de l'état de l'évolution de la technique;limiter, autant que possible, les risques compte tenu de l'état de l'évolution de la technique; limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure;limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure; donner des informations au travailleur sur :donner des informations au travailleur sur : –la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés –les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers : 1° au moment de l'entrée en service; 2° chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être. prévoir ou s'assurer de l'existence d'une signalisation de sécurité et de santé au travail adaptée.prévoir ou s'assurer de l'existence d'une signalisation de sécurité et de santé au travail adaptée.

33 33 Rôle de la ligne hiérarchique (art 13) Les membres de la ligne hiérarchique, c'est-à-dire les dirigeants, que ce soit au niveau supérieur ou aux échelons inférieurs, du manager au contremaître, doivent exécuter, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs.

34 34 Missions de la ligne hiérarchique (art 13) 1° formuler à l’employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques; 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents; 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipement de protection individuelle et collective et des substances et préparations utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;

35 35 4° prendre en temps utile l’avis des Services de Prévention et de Protection au travail; 5° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet; 6° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien- être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail; 7° s’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

36 36 Obligations des travailleurs (art. 6) Utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens.Utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens. Utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place.Utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place. Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer … dispositifs de sécurité … et utiliser pareils dispositifs de sécurité correctement.Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer … dispositifs de sécurité … et utiliser pareils dispositifs de sécurité correctement.

37 37 Suivre les formations prévue par l’employeur.Suivre les formations prévue par l’employeur. Respecter les informations et instructions en matière de sécurité fournies par l’employeur.Respecter les informations et instructions en matière de sécurité fournies par l’employeur. … … s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail et s'abstenir de tout usage abusif de la procédure de plainte.… s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail et s'abstenir de tout usage abusif de la procédure de plainte.

38 38 TITRE Ier: PRINCIPES GENERAUX Chapitre I: Champ d'application Chapitre II: Définitions Chapitre III: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être [A.R. 27/03/1998] Chapitre IV: Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs [A.R. 28/05/2003] Chapitre V: Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail [A.R. 17/05/2007] Chapitre VI: Premiers secours [A.R. 15/12/2010] Structure du code

39 39 TITRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Chapitre I: Le service interne pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998] Chapitre II: Le service externe pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998] Chapitre III: Services externes chargés de contrôles techniques sur le lieu de travail [A.R. 29/04/1999] Chapitre IV: Les comités pour la prévention et la protection au travail [A.R. 03/05/1999] Chapitre V: Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2006] Chapitre VI: Formation et recyclage des conseillers en prévention [A.R. 17/05/2007] Chapitre VII: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2009]

40 40 TITRE III: LIEUX DE TRAVAIL Chapitre I: Exigences fondamentales Sections Ire jusque VII: A.R. 10/10/2012 Section Ire: Champ d’application, définitions et principes généraux Section II: Aménagement des lieux de travail Section III: Eclairage Section IV: Aération Section V: Température Section VI: Equipements sociaux Section VII: Sièges de travail et sièges de repos Section VIII: Signalisation de sécurité et de santé au travail [A.R. 17/06/1997]

41 41 Chapitre II: Dispositifs utilitaires Section Ire: Installations électriques [A.R. 02/06/2008] Chapitre III: Equipements sociaux Chapitre IV: Lieux de travail particuliers Section 1: Travaux de construction et d'entretien Section 2: Garages et ateliers de réparation d'automobiles Section 3: Accumulateurs au plomb Section 4: Ateliers d'électrolyse Section 5: Travail dans les caissons à air comprimé Section 6: Installations pour l'application de peintures Section 7: Traitement des minerais de zinc ou de plomb Section 8: Lieux de travail susceptibles de contenir des gaz dangereux Section 9: Dépôts de liquides inflammables [A.R. 13/03/1998]

42 42 Section 10: Lieux présentant des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives [A.R. 26/03/2003] Section 11: Cuissons des briques Section 12: Boulangeries et pâtisseries Section 13: Magasins Section 14: Couperies de poils Chapitre V: Chantiers temporaires ou mobiles [A.R. 25/01/2001] Chapitre VI: Travaux en milieu hyperbare [A.R. 23/12/2003]

43 43 TITRE IV: FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES Chapitre I: Ventilation des locaux de travail Chapitre III: Ambiances thermiques [A.R. 04/06/2012] Chapitre III: Ambiances sonores [A.R. 16/01/2006] Chapitre IV: Vibrations [A.R. 07/07/2005] Chapitre V: Rayonnements optiques artificiels [A.R. 22/04/2010] Chapitre VI: Rayonnements non ionisants Chapitre VII: Rayonnements ionisants [A.R. 25/04/1997]

44 44 TITRE V: AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET BIOLOGIQUES Chapitre I: Agents chimiques [A.R. 11/03/2002] Chapitre II: Agents cancérigènes et mutagènes [A.R. 02/12/1993] Chapitre III: Agents biologiques [04/08/1996] Chapitre IV: Dispositions particulières concernant l'amiante [A.R. 16/03/2006]

45 45 TITRE VI: EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Chapitre I: Dispositions générales [A.R. 12/08/1993] Chapitre II: Dispositions spécifiques Section I: Ecrans de visualisation [A.R. 27/08/1993] Section II: Equipements de travail mobiles [A.R. 04/05/1999] Section III: Equipements de travail servant au levage de charges [A.R. 04/05/1999] Section V: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [A.R. 31/08/2005] TITRE VII: EQUIPEMENT INDIVIDUEL Chapitre I: Vêtements de travail [A.R. 06/07/2004] Chapitre II: Equipements de protection individuelle [A.R. 13/06/2005]

46 46 TITRE VIII: CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS ET SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES Chapitre I: Protection de la maternité [A.R. 02/05/1995] Chapitre II: Jeunes au travail [A.R. 03/05/1999] Chapitre III: Stagiaires [A.R. 21/09/2004] Chapitre IV: Travailleurs intérimaires [A.R. 15/12/2010] Chapitre V: Travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges [A.R. 12/08/1993] Chapitre VI [abrogé par A.R. 17/05/2007]: Mesures spécifiques relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail [A.R. 11/07/2002] Chapitre VII: Travailleurs de nuit et travailleurs postés [A.R. 16/07/2004]


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