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MT CNAM le 10/10/2002 Un exemple de comité horizontal du Codex Alimentarius Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants.

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1 MT CNAM le 10/10/2002 Un exemple de comité horizontal du Codex Alimentarius Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants Pays-Hôte = Pays-Bas Date = tous les ans une semaine en mars (groupe de travail et plénière)

2 MT CNAM le 10/10/2002 Objectifs du CCFAC Codex : protéger la santé du consommateur CCFAC vis-à-vis du risque additif et contaminant LA GESTION DU RISQUE CONTAMINANT DANS LES ALIMENTS

3 MT CNAM le 10/10/2002 DANGER Définition de contaminants et de termes relatifs à l’analyse du risque RISQUE Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé Fonction de la probabilité d’un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d’un (de) danger(s) dans un aliment Toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l'environnement. Les matières étrangères telles que, par exemple, débris d'insectes, poils d'animaux et autres ne sont pas couvertes par cette définition CONTAMINANT/ TOXINE

4 MT CNAM le 10/10/2002 Le CCFAC : un comité de gestion du risque

5 MT CNAM le 10/10/2002 GESTION DES RISQUES COMMUNICATION SUR LES RISQUES Différence évaluation / gestion du risque Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, et au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées EVALUATION DU RISQUE Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes : identification des dangers, caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques

6 MT CNAM le 10/10/2002 Des acteurs concernés à 3 niveaux FranceEuropeInternational Evaluation Gestion AFSSA DGCCRF DGS DGAl Coordination SGCI Autorité européenne de sécurité des aliments JEFCA JECMA JMPR Commission Conseil Parlement Codex alimentarius

7 MT CNAM le 10/10/2002 Les mesures de gestion reposent sur les conclusions de l’évaluation du risque (JECFA) 1- Identification du danger Ex : aflatoxine M1, plomb 2- Caractérisation du danger Ex : cancérigène, DJT, DHTP 3- Calcul de l’exposition Ex : consommation X contamination

8 MT CNAM le 10/10/2002 Quelles mesures de gestion ? OBJECTIF : - garantir un niveau d’exposition de la population (y compris les groupes spécifiques ) < Doses toxicologiques de référence MOYENS : - fixer des limites maximales pour les contaminants dans les aliments qui contribuent fortement à l’exposition - élaborer des codes d’usage pour les contaminants dont les niveaux de contamination peuvent être limités par la mise en place de « bonnes pratiques »

9 MT CNAM le 10/10/2002 Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale Codex : principes de travail dans des normes générales + manuel de procédures Norme générale pour les contaminants et les toxines définit les règles pour le CCFAC et compile les mesures de gestion en cours d’adoption et adoptées. Elle est actuellement en cours de mise à jour document CX/FAC 02/17 discuté au dernier comité de mars 2002

10 MT CNAM le 10/10/2002 Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale 1- Calcul de l’exposition, comparaison aux doses toxicologiques de référence 2- Définition des aliments qui contribuent significativement à l’exposition = hiérarchisation des actions 3- Fixation de LM sur la base : - de données scientifiques : niveaux de contamination dans les aliments (courbes de distribution) impact des pratiques de production sur les niveaux de contamination des aliments -d’autres facteurs légitimes (économiques, analytiques etc.) … Au niveau As Low As Reasonably Achievable (ALARA) 4- Rédaction de code de bonnes pratiques

11 MT CNAM le 10/10/2002 Comment les mesures de gestion sont- elles élaborées? Données sur les pratiques agricoles Évaluation des pratiques agricoles (aspects santé publique et économique) Fixation de la limite maximale Rédaction de codes d’usages Révision de la limite maximale Données de contamination Construction de la courbe de distribution Niveau ALARA Objectif de santé publique

12 MT CNAM le 10/10/2002 Identifie un risque potentiel de santé publique pour un contaminant Ecrit un “position paper” Prise en compte du “poition paper” Réalise l’évaluation du risque Decide des valeurs des limites maximales et des codes de pratique Considère le résultat Demande un groupe de travail pour proposer des options de gestion du risque pour les contributeurs majeurs (ex : LM ou code de bonnes pratique) Données de consommation et de contamination Elabore des options de gesion du risqe et propose des valeurs de limites maximales CCFACJECFA Etats membres Groupe de travail Stop Pas de risque significatif Propose des options de gestion du risque Réalise l’évlaution du risque Si demandé par un Etat membre : demande un réévaluation du risque pour afiner les mesures proposées Réalise la réévaluation Adope les propositions et les présente à la CAC Roles du JECFA, CCFAC et des Etats membres dans le développement de limites maximales Peut demander une évaluation de l’impact des options suggérées (ex : pratiques agricoles) Demande une évaluation du risque et des données Considère le résultat

13 MT CNAM le 10/10/2002 Pour en savoir plus : http.codexalimentarius.net Le prochain CCFAC du 17 au 21 mars 2003


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