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Grondbank – gewaarborgd grondverzet Gestion et valorisation de terres en Flandre Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers.

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1 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Gestion et valorisation de terres en Flandre Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

2 Sommaire  Terres excavées en Flandre : après 10 ans  Cadre juridique/normatif en Flandre  Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière  Dépôts et Centres d’assainissement  Le rôle de la Grondbank  Assurance collective  Caractéristiques géotechniques

3 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Terres excavées en Flandre – après 10 ans Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

4 1995 décret sol  1995 : décret sol (Pollueur paie)  Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la responsabilité objective  Préjudice écologique  Inquiétude parmis les utilisateurs / propriétaires terrains receveur  (ré)Utilisation de terres excavées exclue dans les cahiers des charges (e.a. donneurs d’ordre travaux publiques)  encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terres excavées (terrains receveurs)

5 Terres Excavées : 2004 : les défis  Restaurer la confiance chez les utilisateurs  Développer un cadre juridique pour la valorisation des terres excavées  Elaborer un système de traçabilité:  Identification sur terrain producteur (encodage)  base pour la traçabilité  Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudice écologique  assurance risques résiduels  Faciliter la tarification des terres excavées  Normes génériques  Analyses préalables

6 Terres Excavées : 10 ans plus tard  Taux de réutilisation des terres excavées comme alternatif aux matériaux primaires : x 2 (en 10 ans)  La confiance a été restaurée chez les utilisateurs  Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage  Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terres excavées. Le dép. R&D de la Grondbank a rédigé plusieurs postes ou clauses types (e.a.) Admin. des Voies Publiques, Société Régionale de Logement Social,…)

7 Terres Excavées : 10 ans plus tard (2)  Développement d’une police d’assurance adaptée aux risques spécifiques que représentent les terres polluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective)  Un contrôle indépendant Traçabilité = valeur ajoutée

8 Terres Excavées : 10 ans plus tard (3)  > 20 million de m³/an  Qualité moyenne  Terres non-polluées : 75%  en tant que sol  Terres légèrement polluées : 21%  Matériaux de construction / produit solide  Terres polluées : 4%  Traitement

9 Alternatives

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12 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Cadre juridique et normatif en Flandre Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

13 Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf:  Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain non-suspect  Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le CdBP  Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’  Excavation et réutilisation dans le cadre d’un assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement Rapport Technique obligatoire ?

14 Maître d’ouvrage  Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement  Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges  Postes spécifiques à la gestion des terres  …  Transfert des données sur la qualité chimique des terres Responsabilités

15 Entrepreneur  Notification du début des travaux  Notification de transport vers les dépôts provisoires et les centres d’assainissement  Demande préalable de l’autorisation de transport/utilisation  Déclarations de réception des terres  Envoi d’une copie du rapport de gestion à l’initiateur des travaux et l’utilisateur final  Excavation et transport sélective Responsabilités

16 Utilisation des terres excavées - Normes  Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées:  En tant que ‘sol’  En tant que ‘matériaux de construction’  Complex:  3 différentes annexes / normes recalculés  Taux de matières pierreux / déchets (bois, plastics,…)  Interprétation  Hétérogénéité du sol  …

17 Utilisation des terres excavées - Normes Code - 3 chiffres ‘XYZ’

18 Utilisation des terres excavées Code - 3 chiffres ‘XYZ’  Alternative pour case by case (en 95% des cas)  Basé sur une analyse de risque globale  Communication facile  Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs, donneurs d’ordres, habitants,…)  Tarification = Clef du succès

19 Exemples d’utilisation en construction  Voirie, chemin et sentier  Fondation, stabilisé,… bouwkundig bodemgebruik

20 Exemples d’utilisation en construction  Egouts, impétrants bouwkundig bodemgebruik

21 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

22 Traçabilité

23 Procédure Traçabilité Rapport Technique Attestation de conformité MAÎTRE D’OUVRAGE Cahier des charges Notification du début ENTREPRENEUR Réutilisation sur chantier Transport vers centre de regroupement/traitement Utilisation sur nouvelle destination Autorisation d’utilisation Notification de transport Autorisation de transport Déclaration d’acceptation Rapport de gestion des sols Copie  maître d’ouvrage  recepteur Copie  maître d’ouvrage  recepteur

24  Étude historique  Analyses préalables  Interprétation des résultats (concentrations + taux matières pierreux,…)  Plan de zonage (indication des différentes qualités)  Bilan de masse  Conditions d’utilisation  …. 1. Rapport Technique (maître d’ouvrage)

25 Plan de zonage

26 Bilan de masse

27  Vérifier la fiabilité du rapport technique  Analyses  Bilan de masse  Vérifier la faisabilité  Implémenter des conditions supplémentaires (analyses supplémentaires, restrictions d’usages,…)  Garanti pour la qualité 2. Attestation de conformité (Grondbank)

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29 Avant de délivrer une autorisation de transport  Vérifier l’utilisation proposée  Vérifier le code  Vérifier le bilan de masse  Vérifier les éventuelles conditions supplémentaires  Bon de transport inclus  Bon de réception inclus 3. Autorisation de transport (Grondbank)

30 Contrôle – sensibilisation - soutien  Vérifier l’excavation séléctive  Vérifier stockage temporaire  Anomalies  Journal des travaux  Échellonnement / faisabilité  …. Communication ! 4. Visite de chantier (Grondbank)

31 Attestation de livraison/utilisation  Pas d’anomalies  Bilan de masse  Contre-indications sur la qualité  …  Tonnage/cubage finale  bon de réception  Rapport de gestion des sols  Entrepreneur donne une copie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur 5. Rapport de gestion des sols (Grondbank)

32 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Dépôts et Centres de Traitements Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

33 Dépôts et Centres d’assainissement Flexibilité  Absence de rapport technique (urgence…)  Petits quantités de terres excavées  Analyses supplémentaires (travaux routiers)  Manque d’éspace sur le chantier  Traitement  Tamiser  Chaulage (paramètres fysiques)  Décontaminer  Tampon: le temps de chercher une destination

34 Dépôts et Centres d’assainissement Phases supplémentaires  Transport/chargement  Stockage séparé  Tamiser (pierres, déchets,…)  Traiter avec chaux  Joindre différents lots ensemble (addition)  Décontaminer Traçabilité en phases

35 Dépôts et Centres d’assainissement  Certification de dépots /centres de traitement  Règlement de qualité (OVAM)  Contrôles périodiques  Condition agrément  Ca. 35 sites certifiés  Ca 1,6 million de tonnes/an  dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s)  Procédure de traçabilité  Sur mesure  Petite échelle

36 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Le rôle de la Grondbank Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

37 Grondbank asbl – contrôle centralisé

38 Timing

39 Automatisation

40 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Assurance Collective Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

41 Incertitude  Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable  Hétérogénéité du sol  Risque résiduel  La responsabilité objective reste en vigueur  Entrepreneur  Plateformes de regroupement  Centres de traitement  Indirectement : propriétaire terrain recepteur Assurance collective

42  Réparation des dommages écologiques  Coût d’assainissement  Inclu: pollution graduelle  €  Franchise 6250€ Assurance collective

43 Grondbank – gewaarborgd grondverzet Caractéristiques géotechniques Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

44 Utilisation des terres excavées  juin 2013 : modification décret sol :  Nouveau pas  la valorisation des terres excavées comme alternatif pour les matériaux primaires.  But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure  On envisage d’analyser des paramètres géotechniques  À suivre…

45 Utilisation des terres excavées Qualité physique : caractéristiques structurales  défi: quantifier la qualité physique  Certification: règlements (*) (TRA15, 16, 17,…)  Traitement des terres avec liants hydrauliques  sur chantier (TRA 15)  Exploitation fixe (TRA 16)  Terres décontaminées (TRA 17)  …. *

46 Grondbank asbl  Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement Kathleen Wielant tél  Responsable support Elisa Vermeulen tél  Responsable Projects Cindy Bullens tél  Responsable Exploitation Andy Heurckmans tél


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