La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

L’assurance-vie comme don de bienfaisance Donnez plus, payez moins!

Présentations similaires


Présentation au sujet: "L’assurance-vie comme don de bienfaisance Donnez plus, payez moins!"— Transcription de la présentation:

1 L’assurance-vie comme don de bienfaisance Donnez plus, payez moins!

2 Soyez aux aguets… Avez-vous des clients qui : n’ont plus de dettes ni de dépendants financiers; ou font des dons en argent régulièrement; ou font du bénévolat auprès d’un ou plusieurs organismes; ou ont à cœur un organisme de bienfaisance; ou sont plus âgés; ou ont un revenu disponible pour des dons. Si un ou plusieurs de ces éléments sont applicables, vous devriez songer à discuter de dons planifiés.

3 Processus permettant au donateur de faire un don tout en maximisant ses bénéfices et/ou minimisant l’impact sur sa succession. Les dons de bienfaisance peuvent être faits durant la vie du donateur ou suite à son décès dans le cadre de sa planification successorale. Qu’est-ce qu’un don planifié?

4 Les Canadiens sont généreux! Don d’au total 8.3 milliards $ en Les donateurs qui planifient leurs dons et qui soutiennent les mêmes organismes de façon répétitive au fil du temps donnent beaucoup plus que les autres. Source: Statistique Canada, 2012

5 Où va l’argent? OrganismesArgentDonateurs Religieux46 %36 % Santé15 %56 % Services sociaux9 %39 % Internationaux6 %9 % Hôpitaux6 %18 % Source: “Canadiens dévoués, Canadiens engagés : Points saillants de l’Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation”, Statistiques Canada

6 C’est payant de donner!

7 Crédit d’impôt fédéral Chaque province et territoire sauf le Québec Première tranche de 200 $ :15,00 % Excédant :29,00 % Québec* Première tranche de 200 $ :12,53 % Excédant :24,22 % * La valeur fiscale du crédit fédéral correspond à la somme du crédit fédéral, déduction faite de l’abattement de 16,5 % pour les particuliers du Québec.

8 Crédits d’impôt des provinces et territoires Cr é dit f é d é ralCr é dit provincial / territorial Jusqu ’à 200 $Exc é dantJusqu ’à 200 $Exc é dant Alberta15,00 %29,00 %10,00 %21,00 % Colombie Britannique15,00 %29,00 %5,06 %14,70 % Manitoba15,00 %29,00 %10,80 %17,40 % Nouveau-Brunswick15,00 %29,00 %9,68 %17,95 % Terre-Neuve et Labrador15,00 %29,00 %7,70 %13,30 % Territoires du Nord-Ouest15,00 %29,00 %5,90 %14,05 % Nouvelle-Écosse15,00 %29,00 %8,79 %21,00 % Nunavut15,00 %29,00 %4,00 %11,50 % Ontario15,00 %29,00 %7,88 %17,41 % Île-du-Prince-Édouard15,00 %29,00 %10,78 %18,37 % Qu é bec 12,53 %24,22 %20,00 %24,00 % Saskatchewan15,00 %29,00 %11,00 %15,00 % Yukon15,00 %29,00 %7,39 %13,40 % pour l’année 2014

9 Montant éligible aux crédits d’impôt Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les dons dans l’année courante ou au cours des 5 années suivantes. Le montant maximum de dons déclaré dans une année ne peut dépasser 75 % du revenu net pour l’année. Le montant maximum de dons déclaré dans l’année du décès du donateur ou l’année précédente ne peut dépasser 100 % du revenu net.

10 Comment pouvez-vous aider votre client? L’assurance-vie est un bon outil de don planifié. Le donateur peut donner plus que ce qu’il paie de sa poche. Il est possible de structurer la police d’assurance-vie de façon à ce que le crédit d’impôt soit basé sur le bénéfice d’assurance versé suite au décès ou sur les primes que le donateur paie de son vivant.

11 Donnez plus, payez moins! Exemple Homme non-fumeur de 50 ans Il veut contribuer à son organisme de bienfaisance favori. Il choisit de donner par l’entremise d’une assurance- vie – ParPlus payable en 20 ans (option optimiseur garantie jusqu’à 100 ans) avec un bénéfice de $. Prime annuelle : $

12 Donnez plus, payez moins! ParPlus 20 ans Primes totales $ Don : $ Et nous n’avons pas encore tenu compte des crédits d’impôt!

13 Quand voulez-vous le crédit d’impôt? Option 1 Suite au décès, sur la déclaration d’impôt finale. – La succession en bénéficiera puisque c’est elle qui est responsable de payer les impôts sur la déclaration finale. Option 2 À chaque année où une prime d’assurance est versée. – C’est le client qui paie les primes qui en bénéficiera de son vivant.

14 Montants éligibles pour crédits d’impôt Option 1 Le donateur est propriétaire de la police et l’organisme est le bénéficiaire. Le bénéfice d’assurance versé suite au décès du donateur sera utilisé pour demander le crédit d’impôt sur la déclaration de revenus finale du donateur. Cette stratégie permettra de diminuer la facture d’impôt qui pourrait être élevée suite au décès du donateur et l’application de la règle de disposition présumée des biens.

15 Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 1 : Crédit d’impôt sur don de $ Cr é dit f é d é ralCr é dit provincial / territorial Don $ Jusqu ’à 200 $Exc é dantJusqu ’à 200 $Exc é dantCr é dit d ’ impôt Alberta15,00 %29,00 %10,00 %21,00 % 24, $ British Columbia15,00 %29,00 %5,06 %14,70 % 21, $ Manitoba15,00 %29,00 %10,80 %17,40 % 23, $ New Brunswick15,00 %29,00 %9,68 %17,95 % 23, $ Newfounland and Labrador15,00 %29,00 %7,70 %13,30 % 21, $ Northwest Territories15,00 %29,00 %5,90 %14,05 % 21, $ Nova Scotia15,00 %29,00 %8,79 %21,00 % 24, $ Nunavut15,00 %29,00 %4,00 %11,50 % 20, $ Ontario15,00 %29,00 %7,88 %17,41 % 23, $ Prince Edward Island15,00 %29,00 %10,78 %18,37 % 23, $ Qu é bec 12,53 %24,22 %20,00 %24,00 % 24, $ Saskatchewan15,00 %29,00 %11,00 %15,00 % 21, $ Yukon15,00 %29,00 %7,39 %13,40 % 21, $ Le montant maximum du don pouvant être réclamé pour un crédit d’impôt est l’équivalent de 100 % du revenu net.

16 Attention Option 1 : Don de $ Si le montant du don est supérieur au revenu net du donateur dans son année de décès, le montant excédentaire peut être réclamé comme don de bienfaisance sur la déclaration de revenu de l’année précédente, sans toutefois dépasser 100 % du revenu net du donateur pour cette année.

17 Montants éligibles pour crédits d’impôt Option 2 L’organisme de bienfaisance est le propriétaire et le bénéficiaire de la police. Le donateur paie les primes. Le donateur reçoit un reçu pour fins d’impôt pour le montant des primes payées dans l’année. Le donateur peut demander le crédit d’impôt sur le montant des primes payées. Il n’y aura pas de crédit d’impôt sur le montant du bénéfice versé à l’organisme de bienfaisance suite au décès du donateur.

18 Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 2 : Prime annuelle de $ Prime annuelle de $ Cr é dit d ’ impôt annuelCo û t net annuelCo û t net total apr è s 20 ans Alberta $ $ $ 14, Colombie Britannique $ $ $ 15, Manitoba $ $ $ 14, Nouveau-Brunswick $ $ $ 14, Terre-Neuve et Labrador $ $ $ 15, Territoires du Nord-Ouest $ $ $ 15, Nouvelle-Écosse $ $ $ 14, Nunavut $ $ $ 16, Ontario $ $ $ 14, Île-du-Prince-Édouard $ $ $ 14, Qu é bec $ $ $ 14, Saskatchewan $ $ $ 15, Yukon $ $ $ 15,778.40

19 Donnez plus, payez moins! ParPlus 20 ans Coût net plus élevé : $ Coût net plus bas : $ Don : $

20 Stratégies pour maximiser le crédit d’impôt Plutôt de réclamer vos dons annuellement, considérez les accumuler pour 5 ans et les réclamer à ce moment pour maximiser le montant éligible pour le crédit plus élevé applicable à l’excédant de 200 $. Le contribuable peut réclamer les reçus faits en son nom et au nom de son ou sa conjoint(e) afin de maximiser le crédit d’impôt.

21 Assignation d’une police existante Le donateur peut assigner une police existante. L’organisme de bienfaisance devient le nouveau propriétaire et bénéficiaire; le donateur continue de payer les primes. Un reçu pour fins d’impôt au montant de la valeur de rachat au moment de l’assignation sera remis au donateur. Les primes payées par le donateur après l’assignation seront considérées comme un don éligible au crédit d’impôt. Si au moment de l’assignation de la police il y a un gain sur police de réalisé, celui-ci sera imposable au nom du donateur.

22 Produits d’assurance-vie Tout produit d’assurance-vie – de préférence permanent – peut servir comme don : Pour les couples, lorsque disponible, l’option de police conjointe payable au dernier décès sera moins dispendieuse. Allez sur le Coin du représentant pour plus d’information sur nos produits! Coindurep.ca ou

23 Avantages pour l’organisme de bienfaisance Revenu additionnel pour poursuivre leur travail ou pour des projets spécifiques. Facilite la planification à long terme. Montant du don plus élevé que le montant déboursé de la poche du donateur

24 Avantages pour le donateur Don plus élevé que le montant déboursé. Crédits d’impôt intéressants. Aucun impact sur la succession avec une nouvelle police. Le don est incontestable. Libre de choisir l’organisme de son choix. Partie de leur héritage.

25 Demandez à vos clients Lors de vos discussions de planification successorale, demandez à vos clients s’il y a des organismes de bienfaisance qui leur tiennent à coeur. Offrez votre aide avec le don planifié. Montrez-leur comment une assurance-vie peut leur permettre de donner plus sans changer leur budget.

26 L’assurance-vie comme don de bienfaisance Donnez plus, payez moins!


Télécharger ppt "L’assurance-vie comme don de bienfaisance Donnez plus, payez moins!"

Présentations similaires


Annonces Google