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Conférence Fid Sud Mutuelle Santévie Le Mécénat. Le mécénat : Mode d’emploi & outils de mise en place.

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Présentation au sujet: "Conférence Fid Sud Mutuelle Santévie Le Mécénat. Le mécénat : Mode d’emploi & outils de mise en place."— Transcription de la présentation:

1 Conférence Fid Sud Mutuelle Santévie Le Mécénat

2 Le mécénat : Mode d’emploi & outils de mise en place

3 Introduction  Constat :  Baisse des aides publiques pour les associations  Volonté des entreprises de communiquer et de se « démarquer » des concurrents

4 4 Introduction  Fausses idées reçues : Le mécénat n’est pas  Un effet de mode  De la publicité déguisée  De l’argent perdu  Réservé aux grandes entreprises

5 Introduction  Ce qu’évoque le mécénat d’entreprise:  des valeurs : générosité, solidarité, entraide, citoyenneté, confiance, rigueur…  des verbes d’action : agir, entreprendre, soutenir, encourager, sauver, pérenniser…  des domaines : solidarité, culture, social…

6 Introduction  Plusieurs raisons peuvent dissuader les entreprises de s’engager dans le mécénat. Néanmoins, pour 55 % d’entre elles, le principal frein est le manque de moyens financiers.

7 Introduction  17 % des répondants pensent que le profil de leur entreprise n’est pas adapté au mécénat  13 % n’y voient pas d’intérêt particulier et 11 % considèrent le mécénat comme n’étant pas indispensable à leur entreprise.

8 Introduction  Huit entreprises mécènes sur dix (79 %) affirment agir à l’échelle de leur commune, des communes alentours ou de leur région d’implantation, contre 65 % en Source : enquête Admical:CSA 2010

9 9 Sommaire  Le mécénat en France  Définition  Textes de référence & Notion d’intérêt général  Aspect juridique  Aspect fiscal  Aspect comptable  Intérêts particuliers  Définition du projet & choix des partenaires  Evaluation des actions & communication  Table ronde

10 Le mécénat en France

11  2 milliards d’euros soit une diminution de 20 % par rapport à 2008  27 % des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat, contre 23 % en 2008, soit environ entreprises en France  43 % des entreprises de plus de 200 salariés pratiquent le mécénat, contre 26 % en 2008  85 % des mécènes sont des entreprises de 20 à 200 salariés

12 Le mécénat en France  Nouveau hit-parade : les entreprises choisissent le social, l’éducation et la santé à 58 % ; le sport à 48 % et la culture à 37 %  Chute des budgets dédiés au mécénat culturel : 19 % du budget global (380 millions d’euros) en 2010, contre 39 % (975 millions d’euros) en 2008  Des perspectives rassurantes : 83 % des entreprises vont accroître ou stabiliser leurs actions de mécénat dans les deux ans

13 Définition

14 14 Définition  Le Mécénat se définit comme le Soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. La personne qui apporte un tel soutient est désignée par le mot mécène.  En pratique les éventuelles contre partie doivent garder un caractère disproportionné par rapport à la contribution apportée, soit moins de 25%.

15 15 Définition  Les différentes formes de mécénat et d'apports :  Mécénat en numéraire  Mécénat en nature  Mécénat en logistique ou technologique  Mécénat en compétences

16 16 Définition  Le mécénat en nature :  consiste à fournir à l’association receveuse des produits fabriqués, achetés, immobilisés.

17 17 Définition  Le mécénat logistique ou technologique : il s’agit de mise à disposition de moyens techniques à une association.  Exemples : prêt de locaux de salles de réunions, transport, restauration,….. 

18 18 Définition  Le mécénat de compétence:  Favorisé par la loi du 1er août 2003 (Loi Aillagon), le Mécénat de CompétencesLoi Aillagon  permet aux entreprises la mise à disposition ponctuelle et gracieuse de leurs collaborateurs auprès d'associations d'intérêt général en manque de compétences spécifiques

19 19 Définition  Le mécénat de compétence:  comptabilité, finance, marketing, communication, informatique... Cette "délégation" de compétences s'effectue sur le temps de travail (au moins partiellement) des collaborateurs volontaires, dans les locaux de l'association ou dans ceux de l'entreprise.

20 20 Définition  Le mécénat de compétence est une forme moderne de mécénat.  Il correspond à la mise à disposition gratuite de personnel.  C ’est un transfert de compétences de l’entreprise vers l’association

21 Définition  Pour les entreprises mécènes  83 % optent pour l’apport financier  36 % pour le mécénat en nature, sous forme de dons de produits ou de mises à disposition gratuites  21% pour le mécénat de compétences

22 Textes de référence

23 23 Textes de référence  Instruction fiscale du 26 avril 2000 : autorisation de faire apparaître le logo de l’entreprise  Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat dite loi « Aillagon » Loi_n° _du_1_août_2003_version_initiale[1].rtf  Instruction fiscale du 13 juillet 2004  Loi TEPA : ISF & RUP  Loi du 04 août 2008 créant les fonds de dotation

24 24 Notion d’intérêt général  L’intérêt général est une notion fiscale : instruction du 26 février 1988 (instruction 4C sur les mesures en faveur du mécénat).  L’activité doit être exercée en France  Gestion désintéressée  Ne procurer aucun avantage aux membres  Ne pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personne  Ne pas défendre des intérêts particuliers  Ne pas avoir une activité lucrative  La gestion doit être désintéressée = bénévole

25 25 Notion d’intérêt général  Seule une association reconnue d’intérêt général peut émettre des reçus fiscaux ( art 200 & 238 bis du CGI).  Pour savoir si une association est bien d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant « association » de son centre des impôts. En cas de non réponse de l’administration au bout de six mois, elle ne pourra plus être pénalisée (article 1°-III de la loi n° ).  Importance de fait du choix de l’association  Important de demander (rescrit)

26 26 Notion d’intérêt général  Ne pas confondre intérêt général & RUP  La reconnaissance d'utilité publique, RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnait qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques (elle peut recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs), mais lui confère aussi une légitimité particulière.droit françaisÉtatassociationfondationdonationslegs  La demande est transmise pour avis au Conseil d'État. Le cas échéant, la reconnaissance d'utilité publique se fait par décret en Conseil d'État.Conseil d'Étatdécret en Conseil d'État

27 Aspects juridiques

28 28 Aspects juridiques  Le mécénat ne correspond pas à une qualification juridique déterminée et l’écrit n’est pas obligatoire.  En pratique, un écrit contrat ou convention est recommandé pour éviter de laisser au juge de fonds la détermination de la nature de la relation et des obligations des parties  Modèle de contrat de mécénat Modèle Convention mécénat ( ).doc Modèle Convention mécénat compétence ( ).docModèle Convention mécénat compétence ( ).doc

29 Aspect fiscal

30 30 Aspect fiscal  Pour les particuliers :  Réduction d'impôt au taux de 66% (75% pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté) des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons excèdent 20% du revenu imposable, le report est possible sur les 5 années suivantes.

31 31 Aspect fiscal  Pour les particuliers :  Montant de réduction de l'ISF = 75% des dons effectués. - Le montant de l'avantage fiscal est plafonné à euros au titre d'une année d'imposition. ATTENTION, si réduction > ISF, pas de remboursement ni report possible sur ISF des années suivantes ni cumul possible avec réduction de l'IRPP

32 32 Aspect fiscal  Pour les entreprises :  - Les exploitants individuels peuvent choisir entre le régime applicable aux entreprises ou celui des particuliers.  - Structures soumises à l'IS ou l'IR selon le régime réel d'imposition.  Réduction d’impôt de 60% des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du CA HT de l'entreprise. Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

33 33 Aspect fiscal  La fraction non imputée de la réduction d’impôt peut être utilisée pour le paiement de l'IS dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel il est constaté. A défaut, l'excédent non imputé n'est pas restituable. Sur le plan comptable, cette réduction d'impôt constitue un produit venant majorer le résultat de l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées :

34 34 Aspect fiscal  pour la totalité de l'avantage fiscal obtenu [c'est- à-dire, 60 % des fonds versés dans la limite (commune à l'ensemble des dons aux oeuvres) de 5 p. mille du chiffre d'affaires],  - s'il est probable que l'entreprise réalisera un bénéfice imposable dans les cinq exercices au cours desquels elle pourra imputer cette réduction d'impôt sur l'IS dû.

35 35 Aspect fiscal  Exemple : pour 100 € de donné à l’association, 60 € de réduction d’impôt soit un coût pour l’entreprise de 40 €. (En cas de sponsoring, déduction IS 33,33 € coût pour l’entreprise : 66,67 € )

36 36 Aspect fiscal  Sanctions :  En cas de délivrance irrégulière de documents  Amende égale à25 % des sommes inscrites  Les dirigeants de l’association sont solidaires du paiement de l’amende

37 Aspect comptable

38 38 Aspect comptable  Pour le mécène :  Les dépenses sont assimilées à un dons et comptabilisées soit dans le compte si les dépenses sont régulières, soit dans le compte dons libéralités si elles sont exceptionnelles.  La valorisation se fait au prix de revient ou au coût de production

39 39 Aspect comptable  Pour l’association :  A comptabiliser en recette des dons.  Compte 754  Biens affectés Les legs et donations enregistrés en produit et affectés par l'auteur de la libéralité à un projet particulier et défini ne sont pas forcément employés en totalité en fin d'exercice. Le solde est inscrit dans le compte 197 « Fonds dédiés au passif du bilan » en contrepartie d'un compte de charges 6897 « Engagement à réaliser sur legs et donations affectés ».

40 Intérêts particuliers

41 41 Intérêts particuliers  Pour le mécène  Concrétiser une démarche citoyenne de solidarité : la responsabilité sociale de l’entreprise, la RSE.  Valoriser l’image de l’entreprise  Rencontre avec un environnement parfois éloigné du sien. (journées de partages)  Renforcement de la culture d’entreprise au travers des ressources humaines  Développer de nouvelles techniques dans le cadre du mécénat de compétence

42 42 Intérêts particuliers  être un acteur incontournable sur son territoire  Mettre en avant son savoir faire ( mécénat de compétence)  Étendre son réseau d’affaires avec les autres entreprises mécènes, les institutionnels, d’autres associations,…… dans un cadre moins formel tout en partageant les mêmes centres d’intérêt en bénéficiant du réseau de l’association,

43 43 Intérêts particuliers  Pour le mécène  Ne pas hésiter à se faire assister par des partenaires pour la recherche des associations cibles (Mécénova, Idéas,….)

44 44 Intérêts particuliers  Pour les salariés de l’entreprise  Conjuguer projet professionnel & aspirations personnelles  Peut faciliter l’investissement des salariés dans le milieu associatif en créant des vocations  Développe de nouvelles expériences, dans un environnement différent

45 45 Intérêts particuliers  Pour les salariés de l’entreprise  Dans le cadre du mécénat de compétence, le salarié valorise son expérience au service d’une cause  Responsabiliser les salariés dans leur société

46 46 Intérêts particuliers  Pour l’association  Diversification des ressources  Apport de compétences éprouvées sans avoir à les acheter dans le cadre du mécénat de compétence  Apport d’une organisation et de méthodes de travail du privé dans le cadre d’échanges réguliers et/ou de mécénat de compétence  Permet de travailler avec le tissu économique local et de développer de nouveaux contacts  Ne pas hésiter à se faire assister par des partenaires pour rechercher des entreprises et affiner son projet (Mécénova, Idéas, ….)

47 Définition du projet & choix des partenaires

48 48 Définition du projet et choix des partenaires  Pour le mécène :  Le financement se fait sur la base d’un projet structuré, pas toujours récurrent  le projet devra être en adéquation avec la ligne stratégique de l’entreprise,  correspondre aux valeurs qu’il veut défendre  Etre en cohérence avec la culture d’entreprise  Le projet doit être discuté avec les salariés et emporter l’adhésion de tous  L’entreprise doit s’informer sur l’association ciblée sur son projet, sa santé financière, sa gouvernance,….

49 49 Définition du projet et choix des partenaires Définition du projet  Pour l’association :  Prendre en compte la non récurrence obligatoire de la convention  Définir les besoins ( financiers, compétences,…)  Eviter les dispersions dans les recherches  Connaître l’entreprise qu’elle sollicite  Ne pas se contenter de demander de l’argent mais présenter un vrai projet associatif  Avoir une démarche « professionnelle »  Préparer un dossier complet ( projet comptes annuels, budget prévisionnel,….)

50 50 Définition du projet et choix des partenaires Définition du projet  Pour l’association :  Déléguer dans l’association une personne à la collecte, au marketing et à la communication  Jouer la transparence et ouvrir les portes de l’association  Communiquer sur son projet et informer les partenaires  Faire jouer le réseau : mettre en relation les institutionnels, les entreprises partenaires, les autres associations

51 Evaluation des actions & communication

52 52 Evaluation des actions & communication  L’évaluation des actions est indispensable pour  Pérenniser le partenariat en validant et en ajustant les objectifs stratégiques et financiers initiaux  Mesurer l’implication des salariés et leur évolution  définir les modes et termes de la communication

53 53 Evaluation des actions & communication  La communication  Elle permet la valorisation des parties prenantes  Elle doit être interne et externe  Elle doit être ciblée et discrète

54 Table ronde

55  Audrey Zéphir & Florence Filaquier  Groupe Pierre Fabre  Jean Pierre Fraïsse  DPI  Bruno Maurel  Responsable école de Rugby Sor Agout  Michel Lecocq  artisan Charpentier couvreur (Soual)

56 Echanges & débat


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