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ROUMANIE LE SECTEUR HOSPITALIER EN ROUMANIE Dr. BUTE MIRELA NICOLETA MÉDECIN RÉSIDENT EN SANTÉ PUBLIQUE.

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1 ROUMANIE LE SECTEUR HOSPITALIER EN ROUMANIE Dr. BUTE MIRELA NICOLETA MÉDECIN RÉSIDENT EN SANTÉ PUBLIQUE

2 La Roumanie a l’un des taux d'hospitalisation les plus élevés au monde. Le secteur hospitalier de Roumanie consomme constamment plus de 50% du budget de CNAS, auquel on ajoute les fonds du Ministère de la Santé Publique pour les investissements et les fonds pour la mise en oeuvre des programmes dans les hôpitaux. La position nette en faveur des soins hospitaliers est également reflétée dans le grand nombre d‘hospitalisatons qui dépasse de beaucoup celui des autres pays de l'UE

3 À l’heure actuelle, les sources de financement des hôpitaux publics sont: - le budget de l‘État - le budget du Fonds National Unique des Assurance Sociales de Santé (FNUAS) financé par les cotisations des salariés (5,2% de leur revenu) et des employeurs (5,5% du fonds des salariés). - les budgets locaux - les revenus propres - les crédits externes - les fonds étrangers non-remboursables - les donations - les taxes de vice (depuis 2006) imposées sur les produits du tabac et de l’alcool

4 Les hôpitaux s’organisent et fonctionnent d’après les critères suivants:   le critère territorial - hôpitaux régionaux - hôpitaux départementaux - hôpitaux locaux (municipaux, urbains ou communaux)   La spécificité de la pathologie - hôpitaux généraux - hôpitaux d'urgence - hôpitaux spécialisés - hôpitaux pour les patients atteints de maladies chroniques.   le régime de propriété - hôpitaux publics - hôpitaux privés - hôpitaux publics où fonctionnent aussi des secteurs privés.   l’enseignement et la recherche scientifique médicale - instituts - centres hospitalo-universitaires

5 La structure d'un hôpital comprend les départements suivants:   les sections médicales et chirurgicales   les laboratoires   les services de diagnostic et de traitement   les services techniques, économiques et administratifs   l’assistance hospitalière et le transport d'urgence

6 LE PAQUET DE SERVICES MÉDICAUX À L'HÔPITAL En Roumanie il y a trois paquets de services médicaux durant les soins hospitaliers: le paquet fondamental, le paquet minimal et le paquet facultatif. du cas. I. LE PAQUET FONDAMENTAL DE SERVICES MÉDICAUX 1.Services médicaux hospitaliers pour la pathologie qui reposent sur l’hospitalisation continue - par lesquels on donne les soins hospitaliers préventifs, curatifs et palliatifs durant toute la période nécessaire dans la résolution complète du cas. 2.Services medicaux hospitaliers qui ne nécessitent pas d’hospitalisation continue, mais une hospitalisation à la journée - pour les patients qui n’ont pas besoin de soins medicaux plus de 12 heures.

7 II. LE PAQUET MINIMAL DE SERVICES MEDICAUX Dans le cas où le patient ne fait pas preuve d’être assuré, l’hopital lui offre des services médicaux d’urgence. Les situations d’urgence sont établies selon les critères suivants: - urgences chirurgicales ou d’autres situations où la vie d’un patient est en danger - maladies au potentiel endémo-épidémique À la demande du patient,qui n’est pas assuré, on peut continuer l’hospitalisation aux frais du patient

8 III.LE PAQUET FACULTATIF DE SERVICES MÉDICAUX ( LES ÉTRANGERS ) - urgences médico-chirurgicales ou d’autres situations où la vie d’un patient est en danger ; - maladies au potentiel endémo-épidémique dont la guérison complète est obligatoire jusqu’ à ce que le patient soit sortant

9 LE PAIEMENT EN FONCTION DU TYPE D'HOPITALISATION Hospitalisation CONTINUE: - DRG (tarif au cas résolu) - AIGUË - CHRONIQUE Hospitalisation à la journée: - TARIF MAXIMAL / SERVICE MÉDICAL - TARIF / CAS RÉSOLU Dans le département de Cluj il y a 13 hôpitaux de DRG, 3 hôpitaux de chroniques et un hôpital d’aigus.

10 DRG (tarif pour cas résolus) DRG = le nombre de cas sortis x l’indice de cas mixtes pour 2009 x le tarif pour cas pondéré pour LE NOMBRE DE CAS SORTIS À la négociation du nombre de cas sortis d’un hôpital ou d’une section de celui-ci, on tient compte de : - la moyenne des cas sortis, dans les 5 dernières années au niveau de l'hôpital - des cas estimés être sortis de l'hôpital ou d’une section en 2010, en fonction du nombre de lits approuvés, du degré optimal de l'utilisation des lits et la durée optimale de l'hospitalisation.(effectivement réalisée)

11 2. L’INDICE DE CAS MIXTES POUR 2009 (ICM) On le calcule pour chaque hôpital en fonction du nombre et des types de cas signalés à travers TARIF POUR CAS PONDÉRÉ POUR LE TARIF POUR CAS PONDÉRÉ POUR 2010 Nr. crt Code CNAS HÔPITALICM 2009 TARIF POUR CAS PONDÉRÉ EN 2010 ( RON) 99CJ10 HÔPITAL MUNICIPAL DEJ 0, CJ11 HÔPITAL MUNICIPAL TURDA 0, CJ12 HÔPITAL MUNICIPAL GHERLA 0, CJ13 HÔPITAL URBAIN HUEDIN 0, CJ14 HÔPITAL MUNICIPAL CÂMPIA TURZII 0,

12 AIGU AIGU = le nombre de cas sortis x le tarif moyen pour le cas résolu 1. LE NOMBRE DE CAS SORTIS est établi en fonction de : - la moyenne des cas sortis au cours des 5 dernières années - les cas estimés d'être sortis 2. LE TARIF MOYEN POUR LE CAS RÉSOLU On établit le tarif moyen pour le cas résolu par une négociation entre les fournisseurs et les maisons d'assurance de la santé, sans dépasser la valeur du contrat.

13 CHRONIQUE CHRONIQUE = le nombre de cas sortis x la durée optimale d’hospitalisation ou si nécessaire la durée effectivement réalisée x la charge par jour d’hospitalisation. La durée optimale d’hospitalisation est établie par un conseil d’experts du Ministère de la Santé et elle reste valide pour toutes les catégories d’hopitaux et pour toutes leurs sections. * pour TBC multidrogrésistent la durée optimale d’hospitalisation est de 120 jours Section (compartiment)Durée optimale d’hospitalization (jours) 1.Récupération, médicine physique et balnéologie 12 2.Cardiologie 8,7 3.Gériatrie et gérontologie 14 4.Psychiatrie chronique 50 5.Pneumologie TBC 40

14 HOSPITALISATION À LA JOURNÉE Le montant de tous ces services est déterminé par la multiplication du nombre négocié et contraté des soins hospitaliers par types/cas résolus avec le tarif afférent de ceux-ci. 1. LE TARIF POUR LE SERVICE MÉDICAL - doit être 1. LE TARIF POUR LE SERVICE MÉDICAL - doit être négocié entre les hôpitaux et les maisons d’assurances de la santé et il ne peut pas être plus grand que la charge maximale pour le service médical respectif. négocié entre les hôpitaux et les maisons d’assurances de la santé et il ne peut pas être plus grand que la charge maximale pour le service médical respectif. SERVICE MÉDICAL CHARGE MAXIMALE (RON) Radiotherapie 48,50/champ 48,50/champ Lithotritie350 Petite chirurgie (les lipomes, les abcès, les kystes) 128,66 Intreruption de la grossesse 28,93

15 2. 2. LE TARIF PAR CAS RÉSOLU doit être négocié entre les hopitaux et les maisons d’assurance de la santé, et il ne peut pas être plus grand qu’ un tiers (1/3) du tarif pour les cas résolus, sans dépasser la valeur du contrat.

16 LE DÉCOMPTE ET LA RÉGULARISATION Les maisons d’assurance de la santé font le décompte des services médicaux, contractés par les hôpitaux, en fonction de l’engagement contractuel et dans la mesure du possible. Dans le cas o ù le nombre des cas résolus est supérieur au nombre des cas contractés, le remboursement ne peut excéder le montant contracté et si le nombre des cas résolus est inférieur à celui du contrat, on fait le décompte conformément au nombre des cas résolus. La régularisation est effectuée trimestriellement ( à 3, 6, 9 moins) et annuellement en fonction du nombre des cas valides de l’Ecole Nationale, dans le but de ne pas excéder le montant contracté.

17 Nr.Crt.CodeAnalyse Tarif maximal décompté par la maison d’assurance de la santé (ron/service medical) Proteines totales sériques 6, ASAT5, ALAT5, Phosphatase alcaline 7,26 Des fonds alloués aux hopitaux on en décompte aussi les analyses de laboratoire realisées dans le cadre ambulatoire. Des fonds alloués aux hopitaux on en décompte aussi les analyses de laboratoire realisées dans le cadre ambulatoire.

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