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La PAC Un outil pour le développement durable?.  Faut-il protéger l'agriculture européenne?  Faut-il protéger l'agriculture européenne?  Est-ce que.

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1 La PAC Un outil pour le développement durable?

2  Faut-il protéger l'agriculture européenne?  Faut-il protéger l'agriculture européenne?  Est-ce que la PAC protège les intérêts acquis des grosses multinationales et empêche les consommateurs en EU et dans le monde de consommer moins cher ?

3 Introduction :  1957 : le Traité de Rome  1958: la conférence de Stresa  2005: la PAC = 46% du budget UE (50MM €)  2004: La France recevait 9,418 MM €, soit près du quart du total des dépenses agricoles communautaires!

4 L’histoire de la PAC :  62, le premier pilier : prix garantis et organisations communes de marché (OCM) et naissance d’une politique structurelle (68, plan Mansholt).  Les années 70 / 80 : le problème des excédents.  77 : le prélèvement de correspondabilité  77 : le prélèvement de correspondabilité  82 : le régime des seuils garantis.

5 L’exemple du lait:  En 77 : 30% du FEOGA va au secteur laitier  En 76 augmentation de la collecte du lait de 10% par rapport à 69-73, la production de beurre 11%, la poudre de lait 31%, fromages 21%.  Entre 74 et 76 les stocks de beurre triplent.  Entre 73 et 83 la livraison moyenne par exploitation double alors que le nombre d’exploitation diminue.

6  84 : « le prélèvement supplémentaire » ou le système des quotas  88 : aides au gel des terres agricoles, aides à la cessation anticipée d’activité…

7 La réforme de 1992:La réforme de 1992:  Des paiements compensatoires sont introduits pour compenser la baisse des prix garantis  Les subventions à la production sont remplacés par des paiements directs calculés en fonction de la taille de la ferme. Les droits de douane et les subventions à l’exportation ont été en partie réduits.

8 La PAC est-elle un instrument utile pour le développement durable à l’intérieur et à l’extérieur de l'Europe ? 1° La politique actuelle de la PAC et ses impacts sur les fermiers européens et étrangers. 2° Les effets de la libéralisation plus grande en Europe et dans les PVD.

9 1°- La PAC, entre protectionnisme égoïste et aide au développement.  1. La PAC, vers une protection de l'environnement et des enjeux sociaux.  2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC.

10 1. La PAC, vers une protection de l'environnement et des enjeux sociaux. A. Quelle est la situation actuelle ?  Une protection toujours très présente. -OCDE  2/3 de la valeur ajoutée des produits agricoles viennent de subventions - Entre 86/88 et  subventions aux agriculteurs augmentent de 50% (UE) et de 20% (US).

11 PAYS Indice PSE Australie5% Etats-Unis21% UE52% Japon et Coré du Sud 135% Suisse et Norvège %

12 PAYS% des revenus des foyers agricoles par rapport aux foyers non-agricoles Pays-Bas250 Danemark175 France160 Belgique127 Japon120 US110 Pologne105

13 B. Que change la réforme de 2003 ?  Au niveau économique  Au niveau économique  Une agriculture plus concurrentielle  Une imposture politico-juridique sans impact réel  Au niveau environnemental

14 Les négociations de l’OMC visent à vider les boîtes rouges et oranges: Les négociations de l’OMC visent à vider les boîtes rouges et oranges:  boîte rouge : mesures susceptibles d’introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles ;  boîte orange : mesures de soutien aux prix de marché ainsi et aides directes pouvant entraîner des distorsions sur le marché ;  boîte bleue : mesures tolérées par accords et aides liées à un programme de limitation de la production ;  boîte verte : mesures considérées comme sans effet sur les échanges.

15 2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC.  Des accords pour le développement des PMA  Des accords pour le développement des PMA -Les accords de Cotonou (2000), SPG… -50% des importations d'UE viennent des PVD et 79 % de ces importations entrent avec des droits réduits  Des accords peu efficaces qui empêchent de faire une vraie réforme de libéralisation  Des accords peu efficaces qui empêchent de faire une vraie réforme de libéralisation

16 PAYS% des produits agricoles pour l’exportation concurrencés par des produits subventionnés par des pays de l’OMC. PMA29,3% PVD (revenu moyen)6,4% Inde et Chine5% OCDE4% Benin, Tchad, Burkina Faso, Burundi, Malawi, Mali, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe 60-80%

17 2°- La « forteresse Europe » et la libéralisation 1. Libéralisation et marché européen L'agriculture de l’EU pourra-t-elle survivre à un marché libre ? Qui profitera d'un marché dérégulé ?  Vers une récession ?  Vers une réorganisation de la production?  Pourquoi tant de réticences alors à la libéralisation ? 2. Echanges internationaux et libéralisation

18 1. Libéralisation et marché européen  Vers une récession ? Une baisse moyenne de 54% des droits de douane =  une disparition de l'élevage bovin extensif en Irlande et dans le centre de la France  une disparition de la production de volaille européenne  des difficultés pour les filières céréalières  une baisse de 20 à 25% du revenu agricole global  la perte de emplois dans l'ensemble des filières

19  Vers une réorganisation de la production?  Pourquoi tant de réticences à la libéralisation ?

20 2. Echanges internationaux et libéralisation  3/4 des personnes les plus pauvres vivent dans des secteurs ruraux  % de l’emploi total dans les pays les plus pauvres sont dans le secteur agricole  l’agriculture = 2-4 % du Pnb des pays de l’OCDE  l’agriculture = 40% du Pnb des PMA et 35% de leurs exportations

21 Conclusion et questions

22 Le conflit de la banane: PRODUCTEURS DE BANANES Quantités autorisées à importer dans l’UE Origine communautaire T (plus subventions) ACP T Côte d’Ivoire et Cameroun T chacun Jamaïque (Bananes dollar) T Cap vert T

23 PAYSEmplois directs Emplois indirects % pop° active Superficie agricole Produc° agricole Canaries %16% Martinique ,5%30%50% Guadeloupe %30%15% Madère84011%20%

24 Les entorses américaines au commerce international:  les dispositifs de "marketing loans" et de paiements contra-cycliques  1996, Fair Act, découplage de 60% des aides.  2002, FSRIA, Farm and Security and Rural Investment Act: retour aux prix garantis (target price) et au couplage.  , « We are turning into Europeans », président du bureau agricole de l’Indiana, Financial Times, 15 janvier 2004.


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