Groupe: presentation des etats financiers

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1 Groupe: presentation des etats financiers
Les membres du groupe: M. Mohamed BELKHAYAT M. Samir AGOUMI M. Réda BENJELLOUN M. Rachid SEDDIK SEGHIR M. Omar ISSADIK M. Mohamed ALAOUI ECHERIFI M. Aziz SLAOUI M. Bachir SEDIGUI M. Khalid FALHAOUI M. Mohamed BEN MOKHTAR M. Mehdi EL YOUSSEFI, Secrétaire Général du CNC IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

2 Groupe: presentation des etats financiers
IFRS étudiées CADRE CONCEPTUEL PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IAS 1 EVALUATION A LA JUSTE VALEUR IFRS 13 L’ETAT DES FLUX DE TRESORERIE IAS 7 SECTEURS OPERATIONNELS IFRS 8 LE RESULTAT PAR ACTION IAS 33 L’INFORMATION INTERMEDIAIRE IAS 34 LES EVENEMENTS POST CLOTURE IAS 10 IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

3 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC C A D R E O N P T U L Le cadre conceptuel des IFRS est basé sur des concepts et des principes généraux alors que le CGNC édicte des règles précises de conception des états de synthèse confirmées par une loi comptable. L’objectif des états financiers au CGNC est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Ces états financiers sont destinés à divers utilisateurs. En IFRS, l’objectif des états financiers est de fournir une information sur la performance, la situation financière et de son évolution destinée en priorité aux investisseurs. L’image fidèle étant un principe sous-jacent à la fiabilité. Non prise en compte dans le CGNC du principe de prééminence de la substance sur la forme « substance over form ». En IFRS, le principe de prudence n’interdit pas la prise en compte dans le compte de résultat de produits latents. La caractéristique de l’intelligibilité n’est pas affirmée dans le CGNC, mais prise en compte à travers le principe de clarté. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

4 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC C A D R E O N P T U L Pas d’intangibilité du Bilan en IFRS alors qu’elle est prévue dans la loi comptable. Absence d’une définition conceptuelle des actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges dans le CGNC et des conditions de comptabilisation des éléments des états financiers: - probabilité que les avantages économiques futurs compris dans les éléments des états financiers entrent ou sortent de l’entité, - possibilité d’une évaluation fiable. Absence dans le CGNC du concept du capital et de maintien du capital. En IFRS, la Juste valeur n’est pas définit dans le cadre conceptuel mais fait l’objet d’une norme (IFRS 13). Dans le CGNC, la juste valeur n’a pas été normalisée. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

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LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS 1 P R E S N T A I O DES ETATS F C Absence de l’état de variation des capitaux propres dans le CGNC Les IFRS ne prévoient pas d’Etat des soldes de gestion Contrairement au CGNC, les IFRS n’imposent pas un cadre comptable, ni un plan de comptes, mais prévoient des rubriques minimales que doivent contenir les états financiers. L’état des flux de trésorerie en IFRS fait l’objet d’une norme à part entière et reste différent du tableau de financement du CGNC. Les postes du bilan sont classés selon la liquidité en actifs/passifs courants et non courants en IFRS contre un classement fonctionnelle au CGNC (actif immobilisé-financement permanent; actif et passif circulant, trésorerie actif et passif). Au CGNC il n’est pas prévu, ni au bilan, ni au compte de produits et charges, les postes relatifs aux autres éléments du résultat global. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

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LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS 1 P R E S N T A I O DES ETATS F C L’Etat du résultat global en IFRS peut être présenté selon un classement par nature ou par destination. Le CGNC ne prévoit que le classement par nature du CPC. Le classement des produits et charges selon « l’exploitation, le financier et le non courant » n’est pas prévu en IFRS. Plusieurs rubriques du bilan IFRS ne sont pas prévues dans le modèle du CGNC comme les immeubles de placement, les dettes et actifs d’impôts différés etc. En IFRS, les immobilisations en non valeurs ne peuvent pas figurer à l’actif. L’état des informations complémentaires (ETIC) du CGNC prévoient un modèle normalisé essentiellement quantitatives alors que les IFRS prévoient des informations aussi bien quantitatives que qualitatives dans chaque norme sans donner un canevas. Les ETIC ne prévoient pas d’informations notamment sur l’activité de la société, la déclaration de conformité aux normes, sur les stocks, et sur le tableau de financement. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

7 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC I F R S 13 J U T E V A L Définition: « La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation ». Input de niveau 1 Existence de cours de l’actif ou du passif sur un marché actif JV= Market value Input de niveau 2 Existence de données concernant l’actif ou passif autres que les données de niveau 1 qui sont observables directement ou indirectement. JV= mark to modèle Application d’un modèle d’évaluation approprié Input de niveau 3 Existence de données concernant l’actif ou le passif qui ne sont ni du niveau 1 ni du niveau 2. Approches Market approach Incom approach Cost approach IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

8 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS7 E T A DES F L U X DE R S O I L’état des flux de trésorerie (EFT) prévoit un classement des flux en trois activités: opérationnelles, investissements et financements alors que le tableau de financement (TF) privilégie l’approche emplois-ressources selon leur classement fonctionnel et l’approche par variation de fond de roulement, Besoin de trésorerie et de la trésorerie nette. En IFRS, il n’ y a pas de dispense d’établissement de l’état des flux de trésorerie alors que la loi comptable a prévu, pour les entreprise ne dépassant pas un CA de 10 MMAD, une dispense de présentation du tableau de financement simplifié prévu par le CGNC (TF limité à un tableau de variation des masses du bilan). Le TF permet d’apprécier l'équilibre financier à long et moyen terme de l'entreprise. L’EFT apporte un éclairage assez puissant sur la situation de trésorerie de l’entreprise et permet de mieux cerner le risque de faillite IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

9 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC IFRS 8 S E C T U R O P A I N L Le CGNC n’ a pas prévu d’information sur les secteurs opérationnels. En IFRS, un secteur opérationnel est une composante d'une entité qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges. Une entité doit fournir les informations générales suivantes : les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l'entité, y compris la base d'organisation, les types de produits et de services dont proviennent les produits des activités ordinaires de chaque secteur à présenter. L’information sectorielle implique une nécessité d’avoir une comptabilité analytique et une consolidation par palier. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

10 Groupe: presentation des etats financiers
LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS 33 R E S U L T A P C I O N L’IAS 33 donne les principes de détermination et de présentation du résultat par action (RPA) de manière à améliorer les comparaisons entre entités différentes pour un même exercice, et entre les différentes périodes comptables pour la même entité. L’information concerne aussi bien le RPA ordinaire que le RPA dilué. Cette norme s’applique aux entités dont les actions sont cotées ou qui sont dans un processus d’émission d’actions sur le marché ainsi qu’à toute autre entité qui fait le choix de présenter le RPA. Au CGNC, le RPA est prévu dans l’ état C3 de l’ETIC « Résultats et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois derniers exercices » du modèle normal. Il n’est pas prévu de calcul de RPA dilué. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

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LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS 34 I N F O R M A T E D Dans le CGNC il est prévu que : « Dans l’intérêt de l’entreprise, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ». Le CGNC ne prévoit pas de modalités particulières d’établissement des états financiers intermédiaires et en particulier en matière de périodes comparables et de simplification de l’ETIC. Cependant, pour les sociétés APE, une circulaire de l’AMMC prévoit un dispositif pour l’information financière intermédiaire notamment en termes de périodes comparables et de délai de publication. L’IAS 34, prévoit un rapport financier au moins à la fin du 1er semestre pour les sociétés cotées. Il comprend un jeu d’états financiers complets ou simplifiés qui sont établis selon les même règles que les états financiers annuels. Toutefois, les notes annexes sont allégées avec un contenu minimal prévu par la norme. Il est également prévu des mesures concernant les périodes comparables IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013

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LES ECARTS AVEC LE CGNC IAS 10 E V N M T S P O C L U R Le CGNC aborde les évènements postérieurs à la date de clôture à travers le principe de spécialisation des exercices et du principe de prudence. L’état C5 de l’Etic prévoit d’indiquer les évènements favorables ou défavorables postérieurs à la date de clôture. Le CGNC comme l’IAS 10, distinguent deux types d’évènements post clôture : Ceux qui confirment des faits qui existaient à la date de clôture et ceux qui ne sont apparus qu’après la date de clôture. Seuls les évènements qui confirment des faits antérieurs à la clôture donnent lieu à ajustement comptable. Ceux qui ne sont apparus qu’après la date de clôture font l’objet d’une information dans les notes s’ils sont significatifs. Toutefois, le norme IAS 10 donne des exemples d’évènements postérieurs à la date de clôture et non le CGNC. IAS 10 précise que les dividendes ne doivent pas être comptabilisés en dettes de l’exercice clos si la décision de distribution est intervenue après la date de clôture. IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013